Regulatory News:
BERTRAND INVEST S.A.S. :
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 26 JANVIER
2023
MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE
visant les actions de la société
GROUPE
FLO
consécutivement à l’offre publique de retrait
initiée par
BERTRAND INVEST S.A.S. agissant de
concert avec les sociétés Financière Flo S.A.S. et Bertrand
Restauration S.A.S.
AMF | Autorité des marchés
financiers Le présent communiqué a été établi et diffusé le 26
janvier 2023 conformément aux dispositions de l’article 237-3 III
du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’«
AMF ») et de l’article 9 de l’instruction AMF n° 2006-07 du
25 juillet 2006.
MONTANT DE
L’INDEMNISATION : 21,00 euros par action Groupe Flo
SA
1. Société visée
Groupe Flo, société anonyme au capital de 38.257.860 euros, dont
le siège social est situé 55, rue Deguingand, 92300
Levallois-Perret, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés sous le numéro d’identification 349 763 375 RCS Nanterre,
et dont les actions sont admises aux négociations sur le marché
règlementé Euronext Paris (compartiment C) sous le code ISIN
FR0014004X25 (la « Société » ou « Groupe Flo »).
2. Initiateur
Bertrand Invest, société par actions simplifiée au capital de
10.000 euros, dont le siège social est situé 55, rue Deguingand,
92300 Levallois-Perret, et immatriculée au Registre du commerce et
des sociétés sous le numéro d’identification 829 599 869 RCS
Nanterre (ci-après, « Bertrand Invest » ou l’ «
Initiateur »).
L’Initiateur est contrôlé au sens de l’article L. 233-3 du code
de commerce par Monsieur Olivier Bertrand et agit de concert avec
(i) Financière Flo, société par actions simplifiée au capital de
50.000 euros, dont le siège social est situé 55, rue Deguingand,
92300 Levallois-Perret, et immatriculée au Registre du commerce et
des sociétés sous le numéro d’identification 349 570 937 RCS
Nanterre (« Financière Flo »)1 et (ii) Bertrand
Restauration, société par actions simplifiée au capital de
39.251.978,09 euros, dont le siège social est situé 55, rue
Deguingand, 92300 Levallois-Perret, et immatriculée au Registre du
commerce et des sociétés sous le numéro d’identification 489 236
927 RCS Nanterre (« Bertrand Restauration »)2,
(l’Initiateur, Financière Flo et Bertrand Restauration étant
ci-après dénommées collectivement les « Actionnaires de
Contrôle »).
3. Contexte du Retrait Obligatoire
A l’issue de l’offre publique de retrait initiée par les
Actionnaires de Contrôle et visant les actions Groupe Flo qui s’est
déroulée du 12 janvier 2023 au 25 janvier 2023 (l’« Offre
Publique de Retrait») et qui a fait l’objet d’une décision de
conformité de l’AMF en date du 10 janvier 2023 (D&I 223C0052),
les Actionnaires de Contrôle détiennent 7.493.444 actions de Groupe
Flo, représentant 97,93% du capital et au moins 98,70% des droits
de vote théoriques de Groupe Flo. 3
Par un courrier en date du 26 janvier 2023, BNP Paribas,
agissant pour le compte de l’Initiateur, a informé l’AMF de la
volonté de l’Initiateur de procéder, conformément à son intention
exprimée dans la note d’information (la « Note d’Information
») relative à l’Offre ayant reçu le visa AMF n° 23-014 du 10
janvier 2023, à la mise en œuvre d’un retrait obligatoire portant
sur les actions de la Société non apportées à l’Offre Publique de
Retrait par les actionnaires minoritaires, sur le fondement des
articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et des articles
237-1 à 237-3 du règlement général de l’AMF (le « Retrait
Obligatoire »). Le Retrait Obligatoire sera effectué en
contrepartie d’une indemnité, nette de tous frais, de 21,00 euros
par action Groupe Flo.
Les conditions posées à l’article L. 433-4 II du code monétaire
et financier, ainsi qu’aux articles 237-1 à 237-3 du règlement
général de l’AMF sont remplies :
- les 158.128 actions Groupe Flo non
présentées à l’Offre Publique de Retrait par les actionnaires
minoritaires représentaient, à l’issue de l’Offre Publique de
Retrait, 2,07% du capital et au plus 1,30% des droits de vote
théoriques de Groupe Flo ;
- lors de l’examen de la conformité du projet
d’Offre, l’AMF a disposé du rapport d’évaluation de BNP Paribas,
établissement présentateur, et du rapport de l’expert indépendant,
le cabinet Finexsi, qui concluait à l’équité du prix offert dans la
perspective d’un retrait obligatoire (cf. D&I 222C2678 du 13
décembre 2022) ; et
- le Retrait Obligatoire comporte le
règlement en numéraire proposé lors de l’Offre Publique de Retrait,
soit 21,00 euros par action Groupe Flo.
4. Modalités du Retrait Obligatoire
Conformément à l’avis AMF D&I n° 223C0182 du 26 janvier
2023, le Retrait Obligatoire interviendra le 6 février 2023, au
prix de 21,00 euros par action Groupe Flo et portera sur 158.128
actions Groupe Flo, représentant 2,07% du capital et au plus 1,30%
des droits de vote théoriques de Groupe Flo.
Les actions de la Société seront radiées d’Euronext Paris le
jour où le Retrait Obligatoire sera effectif.
Le montant total de l’indemnisation sera versé par l’Initiateur,
au plus tard à la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire, sur
un compte bloqué ouvert à cet effet auprès d’Uptevia (anciennement,
CACEIS Corporate Trust), désigné en qualité d’agent centralisateur
des opérations d’indemnisation du Retrait Obligatoire. Uptevia
créditera les établissements dépositaires teneurs de comptes du
montant de l’indemnisation, à charge pour ces derniers de créditer
les comptes de détenteurs des actions de la Société
Conformément à l’article 237-8 du règlement général de l’AMF,
les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des actions
de la Société dont les ayants droit sont restés inconnus seront
conservés par Uptevia pendant une durée de dix ans à compter de la
date du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et
Consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la
disposition des ayants droit sous réserve de la prescription
trentenaire au bénéfice de l’État.
Conformément aux dispositions de l’article 237-5 du Règlement
général de l’AMF, l’Initiateur publiera un avis informant le public
du Retrait Obligatoire dans un journal d’annonces légales du lieu
du siège de la Société.
5. Mise à disposition des documents relatifs au Retrait
Obligatoire
La Note d’Information visée par l’AMF le 10 janvier 2023 sous le
numéro 23-014 ainsi que le document concernant les informations
relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et
comptables de de Bertrand Invest S.A.S, sont disponibles sur les
sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Bertrand Invest S.A.S.
(www.groupe-bertrand.com). Ils peuvent
être obtenus sans frais auprès de :
Bertrand Invest
55, rue Deguingand 92300
Levallois-Perret France
BNP Paribas
16, boulevard des Italiens
75009 Paris France
La note en réponse établie par Groupe Flo et visée par l’AMF le
10 janvier 2023 sous le numéro 23-015 ainsi que le document
concernant les informations relatives aux caractéristiques
notamment juridiques, financières et comptables de Groupe Flo SA,
sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Groupe Flo SA
(www.groupeflo.com) et peuvent être
obtenus sans frais auprès de :
Groupe Flo SA
55, rue Deguingand 92300
Levallois-Perret France
AVERTISSEMENT
Le présent communiqué de presse est diffusé à titre informatif
uniquement et ne constitue pas une offre d’achat, ou une
sollicitation d’une offre de vente, d’instruments financiers de
Groupe Flo SA. Ce communiqué de presse ne doit pas être publié,
diffusé ou distribué, directement ou indirectement, dans tout pays
dans lequel la distribution de ces informations fait l’objet de
restrictions légales. Par conséquent, les personnes situées dans
les pays où ce communiqué est publié, diffusé ou distribué doivent
s’informer sur de telles restrictions et s’y conformer. Bertrand
Invest S.A.S., Financière Flo S.A.S., Bertrand Restauration S.A.S.
et BNP Paribas déclinent toute responsabilité quant à une
éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce soit.
1 Financière Flo détient individuellement
4.710.496 actions de la Société représentant 61,56% du capital et
71,96% des droits de vote de la Société.
2 Bertrand Restauration détient
individuellement 928.899 actions de la Société représentant 12,14%
du capital et 7,10% des droits de vote de la Société.
3 Sur la base d’un capital social composé de
7.651.572 actions représentant au plus 13.091.212 droits de vote
.
Ce communiqué ne constitue pas une offre
d’acquérir des titres ni une quelconque forme de
démarchage.
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20230126005683/fr/
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