GTT : Descriptif du programme de rachat d'actions
June 04 2020 - 1:05PM
GTT : Descriptif du programme de rachat d'actions
GAZTRANSPORT &
TECHNIGAZSociété anonyme au capital de 370 783,57
eurosSiège social : 1 route de Versailles – 78470
Saint-Rémy-lès-Chevreuse662 001 403 R.C.S. Versailles
Descriptif du programme de rachat
d'actions établi conformément aux dispositions des articles 241-1
et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés
financiersMise en œuvre du programme de rachat
d'actions autorisé par l'assemblée générale mixte des actionnaires
en date du 2 juin 2020
Emetteur : GTT / code ISIN
FR 0011726835 (compartiment A) Titres
concernés : Actions ordinairesAutorisation de
l’opération : Assemblée générale mixte des
actionnaires en date du 2 juin 2020Décision de mise en
œuvre : 2 juin 2020Part maximale du capital dont
l'achat a été autorisé par l'assemblée générale : 10% du
nombre d'actions composant le capital de GTT, soit, à titre
indicatif, au 31 décembre 2019, 3 707 835 actions.Il est ici
précisé
que :(i) le
nombre d’actions acquises par GTT en vue de leur conservation et de
leur remise ultérieure (à titre d’échange, de paiement ou autre)
dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder
5 % du nombre d’actions composant le capital social
;(ii) lorsque les actions
sont rachetées aux fins d’animation du marché du titre dans le
cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la
durée de
l’autorisation ;(iii) GTT
ne pourra en aucun cas détenir, directement ou indirectement, plus
de 10% de son capital.Prix maximum d'achat : 120 €
par action (hors frais).Montant maximum des fonds pouvant
être affectés à la réalisation du présent programme :
444 940 200 €.Objectifs du programme :
- la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la
Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et
suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
- l’attribution ou la cession d’actions à des salariés ou
mandataires sociaux de la Société ou des sociétés du Groupe, dans
les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment
au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, ou par
voie d’attribution gratuite d’actions, ou en cas d’exercice
d’options d’achat d’actions, ou dans le cadre du plan d’épargne
Groupe ou de tout plan d’épargne d’entreprise existant au sein du
Groupe ;
- la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits
attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre
manière à l’attribution d’actions de la Société ;
- de manière générale, d’honorer des obligations liées à des
programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions
aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une
entreprise associée ;
- la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre
d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de
croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d’actions
composant le capital social ;
- l’annulation de tout ou partie des actions rachetées ; et
- l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action
par un prestataire de services d’investissement intervenant dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.
Ce programme de rachat d’actions serait
également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre
but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la
réglementation en vigueur et pour les besoins de la mise en œuvre
de toute pratique qui viendrait à être admise par l’Autorité des
Marchés Financiers. Dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué.L’acquisition,
la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, en
une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur sur les
marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations,
auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris
par acquisition ou cession de blocs de titres (sans limiter la part
du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par
offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options
ou autres instruments financiers à terme ou par remise d’actions
consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société par conversion, échange, remboursement,
exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit
indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement.Le Conseil d’administration pourra utiliser la
présente autorisation à tout moment, dans les limites autorisées
par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et
celles prévues par la présente résolution (sauf en période d’offre
publique visant les actions de la Société).Durée du
programme : à compter du jour de la publication du présent
« descriptif de programme » et jusqu'au 1er décembre
2021, soit 18 mois à compter de l’autorisation donnée par
l’assemblée générale mixte des actionnaires du 2 juin
2020.Répartition par objectif des actions détenues
: au 2 juin 2020, GTT détenait 7 250 actions au titre de son
contrat de liquidité conclu avec Rothschild Martin Maurel destiné à
l’animation du marché de l’action GTT et conforme à la charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, et
détenait 1 127 actions GTT, représentant 0,02% du capital social au
titre d’un contrat de rachat d’actions propres.Ce document est
publié conformément aux dispositions du Règlement général de l'AMF
le 4 juin 2020 préalablement à la mise en œuvre du programme.
- GTT - CP Descriptif du programme de rachat d_actions 2020
FR
Gaztransport Et Technigaz (EU:GTT)
Historical Stock Chart
From Jun 2024 to Jul 2024
Gaztransport Et Technigaz (EU:GTT)
Historical Stock Chart
From Jul 2023 to Jul 2024