HALIFAX, le 13 mai 2019
/CNW/ - Chorus Aviation Inc. (« Chorus ») (TSX: CHR)
est heureuse d'annoncer que la Cour supérieure de justice de
l'Ontario (rôle commercial) a
approuvé par une ordonnance définitive rendue plus tôt aujourd'hui
le plan d'arrangement annoncé précédemment et prévu par la Loi
canadienne sur les sociétés par actions, qui a pour effet de
modifier ses statuts constitutifs et règlements afin de faire
correspondre les niveaux de propriété étrangère et de contrôle de
ses actions à droit de vote permis par ses statuts à ceux prescrits
par la nouvelle définition de « Canadien » dans la Loi
sur les transports au Canada
(la « LTC »), dans sa version modifiée de juin
2018.
Avant les modifications de la LTC, les non-Canadiens ne
pouvaient pas avoir la propriété ou le contrôle de plus de
25 % des intérêts avec droit de vote dans un transporteur
aérien canadien. L'objectif des modifications de la LTC opérées par
le gouvernement du Canada est
d'attirer plus d'investissements étrangers et d'encourager la
croissance du secteur de l'aviation en faisant passer de 25 %
à 49 % la limite de participation étrangère permise dans un
transporteur aérien canadien. Ces modifications font également
naître deux nouvelles restrictions à la propriété et au contrôle du
droit de vote, qui limitent à 25 % les intérêts avec droit de
vote que peuvent détenir une seule et même personne non-Canadienne
et l'ensemble des transporteurs aériens non-Canadiens.
Chorus prévoit que ses statuts modifiés seront déposés et
entreront en vigueur le 13 mai 2019 ou vers cette date. De
plus amples renseignements sur les modifications sont donnés dans
la circulaire de sollicitation de procurations de Chorus du
22 mars 2019 et dans le
communiqué de Chorus du 19 février 2019, qu'il est possible de
consulter sous le profil de Chorus à l'adresse www.sedar.com.
À propos de Chorus Aviation
Chorus, dont le siège social est établi à Halifax, en Nouvelle-Écosse, a été constituée
en société le 27 septembre 2010. Sa vision est
d'offrir l'aviation régionale au monde entier. Depuis 2011, Chorus
loue ses avions régionaux en vue de leur exploitation par Jazz sous
la marque Air Canada Express. Elle a constitué Chorus Aviation
Capital Corp., entreprise destinée à devenir l'un des
fournisseurs de contrats de location d'appareils régionaux les plus
importants du monde entier. Chorus est aussi propriétaire de Jazz
Aviation S.E.C. et de Voyageur Aviation Corp., sociétés
qui exercent leurs activités de manière sûre et dynamique depuis
longtemps et qui sont reconnues pour l'excellence de leur service à
la clientèle dans le domaine des vols à contrat, de l'ingénierie,
de la gestion des parcs aériens et des activités de maintenance, de
réparation et de révision d'appareils. Ensemble, les entreprises du
groupe Chorus peuvent offrir une gamme complète de services de
soutien liés à l'aviation régionale. Les actions à droit de vote
variable de catégorie A et les actions à droit de vote de
catégorie B de Chorus sont négociées à la Bourse de
Toronto sous le symbole
« CHR ».
Information prospective
Le présent communiqué peut renfermer de l'« information
prospective ». On repérera l'information prospective à
l'emploi de termes ou d'expressions comme « prévoit »,
« croit », « pourrait », « estime »,
« s'attend à », « a l'intention de »,
« peut », « planifie », « prédit »,
« potentiel », « en attente »,
« projette », « devrait » et
« suppose » ou de termes ou expressions similaires.
L'information prospective met en jeu des risques connus et
inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs susceptibles de
faire en sorte que les résultats, le rendement ou les réalisations
réels diffèrent sensiblement de ceux qui y sont indiqués. Les
résultats réels pourraient différer sensiblement des résultats
indiqués dans l'information prospective pour un certain nombre de
raisons, notamment les facteurs de risque indiqués dans la notice
annuelle de Chorus datée du 21 février 2019 et dans les documents d'information de
Chorus, disponibles à l'adresse www.sedar.com. Les énoncés
contenant de l'information prospective figurant dans le présent
communiqué représentent les attentes de Chorus en date du
communiqué (ou à la date à laquelle ils ont été faits) et ils sont
susceptibles de changer par la suite. Chorus décline toute
intention ou obligation d'actualiser ou de modifier de tels énoncés
à la lumière de nouveaux éléments d'information, d'événements
futurs ou pour quelque autre motif que ce soit, sauf dans la mesure
où les lois sur les valeurs mobilières applicables l'exigent.
SOURCE Chorus Aviation Inc.