Nexity : Descriptif du programme de rachat d’actions
NEXITY
Société anonyme
au capital de 280 648 620
euros
Siège Social : 19, rue de Vienne – TSA
50029 -
75801 PARIS Cedex 08
444 346 795 RCS Paris
Descriptif du programme de rachat
d’actions établi conformément aux dispositions des articles 241-1 à
241-7 du Règlement général de l’Autorité des Marchés
Financiers
Mise en œuvre du programme de rachat
d’actions autorisé par
l’Assemblée Générale du 18 mai
2022
Emetteur : Nexity / code ISIN
FR 0010112524 (compartiment A)
Titres concernés : Actions
ordinaires
Autorisation de l’opération :
Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2022
Décision de mise en
œuvre : 18 mai 2022
Part maximale du capital dont l’achat a
été autorisé par l’Assemblée Générale : 10% du nombre
d’actions composant le capital de la Société (à quelque moment que
ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant), soit, à titre indicatif, au
18 mai 2022, 5.612.972 actions, étant précisé qu’à cette date, la
Société détient déjà 979.308 actions.
Il est ici précisé que lorsque les actions sont
rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies
par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10%
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
Prix maximum d’achat : 58,57 €
(hors frais)
Montant maximum des fonds disponibles
pour les besoins du présent programme : 300.000.000
€
Objectifs par ordre de priorité
décroissant :
l’animation du marché de l’action Nexity
par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un
contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise
instaurée par l’Autorité des marchés financiers ; ou
l’attribution gratuite d’actions dans le
cadre des dispositions des articles L. 22-10-59,
L. 22-10-60 et L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce ; ou
la mise en œuvre de tout plan d’options
d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L. 22-10-56 et suivants et L. 225-177 et
suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
ou
l’attribution ou de la cession d’actions
aux salariés au titre de leur participation aux fruits de
l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan
d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les
conditions prévues par la loi, notamment les articles
L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou
de manière générale, honorer des
obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres
allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de
l'émetteur ou d'une entreprise associée ; ou
la remise d’actions lors de l’exercice de
droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de
toute autre manière ; ou
l’annulation de tout ou partie des titres
ainsi rachetés par voie de réduction de capital conformément à
l’autorisation consentie au Conseil d’administration par
l’Assemblée de ce jour dans sa la vingt-et-unième résolution.
conserver les actions achetées et les
remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe,
L’acquisition, la cession ou le transfert des
actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites
autorisées par les dispositions légales et réglementaires en
vigueur sauf en période d’offre publique et par tous moyens,
notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux
de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré
à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre
publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou
autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés
réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès
d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise
d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société par conversion, échange,
remboursement ou exercice d'un bon, soit directement soit
indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part
du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de
ces moyens).
Durée du programme : à compter
du jour de la publication du présent « descriptif de
programme » et jusqu’au 17 novembre 2023, soit 18 mois à
compter de l’Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2022.
Répartition par objectifs des actions
détenues au 18 mai 2022 : au 18 mai 2022, la société
Nexity détenait 979 308 actions représentant 1,7% de son
capital social, qui ont été affectée aux objectifs suivants :
•121.200 actions sont affectées à la liquidité
des transactions et la régularité des cotations de l'action Nexity
ou à l’absence de décalages de cours non justifiés par la tendance
du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de services d’investissement intervenant en toute
indépendance, dans le respect des pratiques de marché admises par
l’AMF. La société Nexity a conclu ce contrat de liquidité entré en
vigueur le 1er janvier 2021 avec la société EXANE, prestataire de
service d’investissement,
• 858.108 actions détenues en vue de leur
attribution aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société
et/ou des sociétés de son groupe dans le cadre du régime de
l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.
22-10-59, L.22-10-60 et L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce.
Conformément à la loi et aux règlements en
vigueur, ces actions sont privées de droit au dividende et de droit
de vote.
La société Nexity n’a pas eu recours à des
produits dérivés dans le cadre de la mise en œuvre de ce
programme.
Précédent programme de rachat
d’actions : le précédent programme de rachat
d’actions a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires
du 19 mai 2021 et lancé le même jour après publication d’un
descriptif de programme.
La Société n’a utilisé aucun produit dérivé dans
le cadre de ce précédent programme de rachat d’actions.
Ce document est publié conformément aux
dispositions du Règlement Général de l’AMF le 18 mai 2022
préalablement à la mise en œuvre du programme.
La présente publication est disponible sur le
site de la société (https://www.nexity.group/finance).
- Descriptif du programme de rachat d_actions 2022_DEF
Nexity (EU:NXI)
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