Regulatory News:
Eurofins (Paris:ERF):
EUROFINS SCIENTIFIC SE Société
Européenne Siège social : 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg
Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg B167775 (la «
Société »)
Les actionnaires de la Société, et uniquement avec voix
consultative les porteurs de Deeply Subordinated Fixed to Floating
Rate Bonds (ISIN: XS1716945586 et XS2579480307) et/ou de Senior
Unsecured Euro Bonds (ISIN: XS1651444140, XS2167595672,
XS2491664137, XS2676883114, et XS2343114687) émis par la Société,
sont invités à participer à l’assemblée générale ordinaire annuelle
ainsi qu’à une assemblée générale extraordinaire subséquente des
actionnaires de la Société (respectivement, l’« Assemblée
Générale Ordinaire Annuelle » et l’« Assemblée Générale
Extraordinaire » et, ensemble, les « Assemblées
Générales ») qui se tiendront le :
jeudi 25 avril 2024
à 16 heures 30 (heure de Luxembourg)
au 2-4 Rue d’Arlon, L-8399 Windhof Grand-Duché
de Luxembourg
afin de délibérer sur les ordres du jour
suivants :
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE
Tous les points de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle sont à adopter aux conditions de quorum et de
majorité d’une assemblée générale ordinaire
- Lecture du rapport de gestion préparé par le conseil
d’administration de la Société (le « Conseil
d’Administration »), incluant le rapport sur la gestion du
groupe, le rapport spécial sur les conflits d’intérêts et le
rapport spécial sur les rachats par la Société de ses propres
actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tel que
prévu à l’article 430-18 de la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la « LSC »)
;
- Lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées au
titre du capital autorisé établi en application des stipulations de
l’article 8 Bis des statuts de la Société (les « Statuts »)
intitulé « Capital Autorisé » ;
- Lecture du rapport du réviseur d’entreprises agréé de la
Société (le « Réviseur d’Entreprises Agréé ») sur les
comptes annuels préparés en conformité avec les lois et règlements
du Grand-Duché de Luxembourg, les comptes consolidés du groupe
préparés en conformité avec les normes internationales
d’information financière (IFRS) pour l’exercice clos le 31 décembre
2023 et sur l’exécution de sa mission ;
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2023 ;
- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2023 ;
- Affectation du bénéfice net de la Société pour l’exercice clos
le 31 décembre 2023 ;
- Décharge à donner aux membres du Conseil d’Administration pour
l’exécution de leur mandat au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2023 ;
- Décharge à donner à Deloitte Audit, le Réviseur d’Entreprises
Agréé, pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 ;
- Lecture et vote consultatif sur la politique de rémunération de
la Société contenu dans le rapport de rémunération de la Société
intitulé « Eurofins Group Remuneration Report 2023 » (le «
Rapport de Rémunération ») ;
- Lecture et vote consultatif sur les autres sections du Rapport
de Rémunération, y compris les déclarations annuelles ;
- Renouvellement du mandat de M. Gilles MARTIN en qualité
d’administrateur exécutif pour une durée de quatre (4) ans ;
- Renouvellement du mandat de M. Yves-Loïc MARTIN en qualité
d’administrateur non-exécutif non-indépendant pour une durée de
trois (3) ans ;
- Renouvellement du mandat de Mme Valérie HANOTE en qualité
d’administrateur exécutif pour une durée de quatre (4) ans ;
- Renouvellement du mandat de M. Pascal RAKOVSKY en qualité
d’administrateur non-exécutif indépendant pour une durée de trois
(3) ans ;
- Renouvellement du mandat de Mme Patrizia LUCHETTA en qualité
d’administrateur non-exécutif indépendant pour une durée de deux
(2) ans;
- Renouvellement du mandat de Mme Evie ROOS en qualité
d’administrateur non-exécutif indépendant pour une durée de deux
(2) années ;
- Nomination de Mme Erica MONFARDINI en qualité de nouvel
administrateur non-exécutif indépendant pour une durée initiale
d’une (1) année ;
- Renouvellement du mandat de Deloitte Audit ou nomination d’un
nouveau réviseur d’entreprises agréé de la Société ;
- Fixation des jetons de présence alloués aux administrateurs de
la Société au titre de l’exercice 2024 ;
- Compte-rendu des opérations sur capital réalisées par le
Conseil d’Administration au titre du programme de rachat d’actions
arrêté par l’assemblée générale extraordinaire du 25 avril 2019
;
- Approbation de l’autorisation à donner au Conseil
d’Administration par la Société afin de procéder au rachat de ses
propres actions dans le cadre d’un nouveau programme de rachat
d’actions ; et
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
Tous les points de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale
Extraordinaire sont à adopter aux conditions de quorum et de
majorité d’une assemblée générale extraordinaire
- Approbation de l’autorisation à donner au Conseil
d’Administration d’annuler des actions et de réduire en conséquence
le capital social émis suite à toute décision d’annulation
d’actions rachetées dans le cadre de son programme de rachat
d’actions ;
- Renouvellement pour une période de cinq (5) années, à compter
de la publication des résolutions de l’Assemblée Générale
Extraordinaire au Recueil Electronique des Sociétés et
Associations, du montant du capital autorisé tel que prévu à
l’article 8 Bis des Statuts, avec un montant global maximum de
capital autorisé de trois millions cinq cent mille euros (3.500.000
EUR) composé d’un maximum de trois cent cinquante millions
(350.000.000) d’actions, d’une valeur nominale d’un centime d’euro
(0,01 EUR) chacune, conformément aux dispositions de l’article 8
Bis des Statuts, autorisant le Conseil d’Administration à émettre
des actions de la Société, y compris à titre gratuit, ou tout
instrument, titre, option, warrant, qu’il soit notamment
convertible ou échangeable et/ou donnant droit immédiatement ou à
terme à des actions ordinaires de la Société, et ce, aux conditions
qui lui conviendront et particulièrement faire cela sans avoir à
réserver un droit préférentiel de souscription aux actionnaires
existants concernant les nouvelles actions à émettre dans la limite
du montant global maximal de capital autorisé, et modifiant
l'article 8 Bis des Statuts en conséquence ; et
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Le Conseil d’Administration présentera à l’Assemblée Générale
Extraordinaire conformément aux dispositions de l’article 420-26
(5) de la LSC son rapport (le « Rapport du Conseil ») sur la
proposition visant à autoriser le Conseil d’Administration à
augmenter le capital social de la Société conformément à l’article
8 Bis des Statuts et, entre autres, à attribuer librement des
actions existantes et à émettre des actions gratuites, ainsi que
sur la nécessité de supprimer les droits préférentiels de
souscription des actionnaires existants de la Société.
Si elles sont approuvées, les modifications de l’article 8 Bis
des Statuts proposées au point 2. de l’ordre du jour de l’Assemblée
Générale Extraordinaire seront actées par un notaire luxembourgeois
au cours de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
* * * * *
Pour s'informer :
Les documents (incluant, sans s’y limiter, le Rapport du
Conseil) et informations qui doivent être communiqués aux
Assemblées Générales sont disponibles sur le site internet de la
Société (https://www.eurofins.com/investors/agm-2024/) et au
siège social de la Société. Chaque actionnaire, sur production de
son titre, peut obtenir gratuitement copie des documents dans les
conditions légales applicables.
Ajout de points à l’ordre du jour / droit de déposer des
projets de résolutions :
Un ou plusieurs actionnaires détenant seul ou ensemble au moins
5% des actions composant le capital social de la Société ont le
droit de faire inscrire de nouveaux points à l’ordre du jour des
Assemblées Générales et/ou de proposer des projets de résolutions
concernant des points inscrits ou à inscrire à l’ordre du jour.
Une telle demande doit être reçue par la Société avant minuit
(heure de Luxembourg) le 3 avril 2024. La demande doit être
formulée par écrit et adressée à la Société par courrier
électronique (AG2024@sc.eurofinseu.com). Elle doit inclure
soit (a) le texte du (ou des) nouveau(x) point(s) d’ordre du jour
proposé(s), le texte de la (des) résolution(s) correspondant, ainsi
qu’une explication, ou (b) un projet alternatif de résolution(s)
concernant un (ou des) point(s) inscrit(s) ou à inscrire à l’ordre
du jour, avec une indication claire du (ou des) point(s) de l’ordre
du jour dont il s’agit, et une explication.
La demande doit contenir les coordonnées (nom, prénom,
téléphone, courrier électronique) d’une personne de contact afin de
permettre à la Société d’accuser réception de la demande dans les
48 heures, ainsi qu’une preuve attestant de la qualité
d’actionnaire et de la représentation de 5% au moins des actions
émises par la Société sous la forme d’une confirmation émise par un
intermédiaire financier, sachant que le demandeur devra avoir cette
qualité à la Date d’Enregistrement (tel que ce terme est défini
ci-dessous).
Droit de poser des questions écrites :
Les actionnaires ont le droit de poser des questions concernant
les points inscrits à l’ordre du jour des Assemblées Générales. La
Société s’engage, dans la mesure du possible, à répondre à ces
questions durant la séance de Questions-et-Réponses des Assemblées
Générales. Les questions doivent parvenir à la Société avant
minuit (heure de Luxembourg) le 10 avril 2024. Les questions
doivent être envoyées par courrier électronique
(AG2024@sc.eurofinseu.com) et doivent contenir l’identité
complète de l’actionnaire ainsi qu’une preuve de sa qualité
d’actionnaire telle que résultant d’un certificat émis par un
intermédiaire financier, sachant que le demandeur devra avoir cette
qualité à la Date d’Enregistrement (tel que ce terme est défini
ci-dessous).
Assemblées Générales – Participer en personne ou voter par
procuration ou par correspondance :
Seuls les actionnaires dont la qualité d’actionnaire apparaît
directement ou indirectement dans le registre des actionnaires de
la Société à la Date d’Enregistrement disposeront du droit de
participer et de voter aux Assemblées Générales.
LA DATE D’ENREGISTREMENT EST FIXEE AU 11 AVRIL 2024 A MINUIT (24 HEURES) HEURE DE
LUXEMBOURG (LA « DATE D’ENREGISTREMENT »).
1. Conditions pour
assister en personne
(i) Actionnaires dont la propriété est
enregistrée directement
Les actionnaires qui possèdent des actions dont la propriété est
enregistrée directement, en leur nom, dans le registre des
actionnaires de la Société, sont invités à annoncer leur intention
d’assister aux Assemblées Générales en complétant, signant et
datant le formulaire de participation puis en le renvoyant à la
Société (Eurofins Scientific SE, c/o Better Orange IR & HV AG,
Haidelweg 48, 81241 Munich, Allemagne,
eurofins@linkmarketservices.eu). Le formulaire de participation
doit être reçu par la Société au plus tard à minuit (heure de
Luxembourg) le 18 avril 2024.
(ii) Actionnaires dont la propriété est
enregistrée indirectement
Les actionnaires dont les actions sont détenues en système de
compensation (clearing) ou par le biais d’un intermédiaire
financier et qui choisissent d’assister et voter en personne aux
Assemblées Générales doivent obtenir de leur intermédiaire
financier auprès duquel leurs actions sont en dépôt, un
CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT indiquant
le nombre d’actions enregistrées à la Date d’Enregistrement qui
doit être reçu par la Société (Eurofins Scientific SE, c/o Better
Orange IR & HV AG, Haidelweg 48, 81241 Munich, Allemagne,
eurofins@linkmarketservices.eu) au plus tard à minuit (heure de
Luxembourg) le 18 avril 2024.
Le CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT
devra mentionner l’identité du propriétaire des actions, le nombre
d’actions enregistrées à la Date d’Enregistrement, et une
confirmation que les actions détenues étaient inscrites en compte
auprès de l’intermédiaire en question à la Date
d’Enregistrement.
Les détenteurs d’actions qui souhaitent participer aux
Assemblées Générales en personne doivent se munir d’une preuve de
leur identité (carte d’identité ou passeport en cours de
validité).
2. Conditions pour
voter par procuration ou par correspondance
Les détenteurs d’actions à la Date d’Enregistrement qui ne
peuvent assister en personne aux Assemblées Générales peuvent :
(i) donner pouvoir à Monsieur Gilles
Martin, le Directeur Général et Président du Conseil
d’Administration de la Société, ou Monsieur Hugues Vaussy
(chacun le « Mandataire Désigné »), ou à une tierce personne
désignée par eux, pour voter en leur nom et selon leur choix aux
Assemblées Générales, ou
(ii) donner des instructions de vote au
Mandataire Désigné. Le Mandataire Désigné votera en suivant les
instructions données par l’actionnaire dans le formulaire de vote
par correspondance. Si aucune instruction de vote n’est donnée dans
le formulaire de vote par correspondance, le Mandataire Désigné
votera au nom de l'actionnaire et selon son choix.
Les détenteurs d’actions qui veulent voter par procuration ou
par correspondance doivent envoyer à la Société le formulaire
unique de participation / procuration / vote par correspondance
complété, daté et signé accompagné, pour les actionnaires dont la
propriété des actions est enregistrée indirectement, du
CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT (tel que
décrit ci-dessus au point 1.(ii)).
Le formulaire unique de participation / procuration / vote par
correspondance, pour être valable, doit être reçu par la Société
(Eurofins Scientific SE, c/o Better Orange IR & HV AG,
Haidelweg 48, 81241 Munich, Allemagne,
eurofins@linkmarketservices.eu) au plus tard à minuit (heure de
Luxembourg) le 18 avril 2024.
Les détenteurs d’actions qui souhaitent révoquer un formulaire
de procuration déjà envoyé à la Société peuvent le faire à tout
moment, en délivrant à la Société un autre formulaire complété,
daté et signé et portant une date ultérieure, au plus tard le 18
avril 2024 à minuit (heure de Luxembourg), ou en assistant et en
votant en personne aux Assemblées Générales.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura pas la
possibilité de participer directement aux Assemblées Générales ou
de s’y faire représenter en vertu d’une procuration.
* * * * *
Les porteurs de Deeply Subordinated Fixed to Floating Rate Bonds
(ISIN: XS1716945586 et XS2579480307) et/ou de Senior Unsecured Euro
Bonds (ISIN: XS1651444140, XS2167595672, XS2491664137,
XS2676883114, et XS2343114687) ont le droit de prendre connaissance
des pièces communiquées et peuvent assister aux Assemblées
Générales, mais uniquement avec voix consultative.
1. Conditions pour
assister en personne
(i) Obligataires dont la propriété est
enregistrée directement
Les obligataires qui possèdent des obligations dont la propriété
est enregistrée directement, en leur nom, dans les registres de la
Société, sont invités à annoncer leur intention d’assister aux
Assemblées Générales en complétant, signant et datant le formulaire
de participation puis en le renvoyant à la Société (Eurofins
Scientific SE, c/o Better Orange IR & HV AG, Haidelweg 48,
81241 Munich, Allemagne, eurofins@linkmarketservices.eu). Le
formulaire de participation doit être reçu par la Société au plus
tard à minuit (heure de Luxembourg) le 18 avril 2024.
(ii) Obligataires dont la propriété est
enregistrée indirectement
Les obligataires dont les obligations sont détenues en système
de compensation (clearing) ou par le biais d’un intermédiaire
financier et qui choisissent d’assister en personne aux Assemblées
Générales doivent obtenir de leur intermédiaire financier auprès
duquel leurs obligations sont en dépôt, un CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT indiquant le nombre
d’obligations enregistrées à la Date d’Enregistrement qui doit être
reçu par la Société (Eurofins Scientific SE, c/o Better Orange IR
& HV AG, Haidelweg 48, 81241 Munich, Allemagne,
eurofins@linkmarketservices.eu) au plus tard à minuit (heure de
Luxembourg) le 18 avril 2024.
Le CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT
devra mentionner l’identité du propriétaire des obligations, le
nombre d’obligations enregistrées à la Date d’Enregistrement, et
une confirmation que les obligations détenues étaient inscrites en
compte auprès de l’intermédiaire en question à la Date
d’Enregistrement.
Les obligataires qui souhaitent participer aux Assemblées
Générales en personne doivent se munir d’une preuve de leur
identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité).
2. Conditions pour
assister via un mandataire
Les détenteurs d’obligations à la Date d’Enregistrement qui ne
peuvent assister en personne aux Assemblées Générales peuvent se
faire représenter par le Mandataire Désigné ou par une tierce
personne désignée par eux en envoyant à la Société le formulaire de
procuration complété, daté et signé accompagné, pour les
obligataires dont la propriété des obligations est enregistrée
indirectement, du CERTIFICAT
D’ENREGISTREMENT (tel que décrit ci-dessus au point 1.(ii))
au plus tard à minuit (heure de Luxembourg) le 18 avril
2024.
Le formulaire de procuration est disponible sur le site internet
de la Société https://www.eurofins.com/investors/agm-2024/
ou par simple demande adressée par courrier électronique
(eurofins@linkmarketservices.eu).
* * * * *
Afin de procéder à la tenue des Assemblées Générales en temps
utile et de manière ordonnée, les actionnaires et obligataires
visés au présent avis sont priés d’arriver à l’heure. Les portes
s’ouvriront à 16 heures 15 et l’Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle commencera sans délai à 16 heures 30 suivie par
l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Luxembourg, le 25 mars 2024.
Pour le Conseil d’Administration
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20240324386841/fr/
Eurofins Scientific SE Att : Service AG 23, Val Fleuri L-1526
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg Tel : +352 261 85 31
AG2024@sc.eurofinseu.com
Enerplus (NYSE:ERF)
Historical Stock Chart
From Mar 2024 to Apr 2024
Enerplus (NYSE:ERF)
Historical Stock Chart
From Apr 2023 to Apr 2024