QUÉBEC, le 10 sept. 2024 /CNW/ - À l'occasion de la rentrée parlementaire, L'Action des nouvelles conjointes et nouveaux conjoints du Québec (ANCQ) enjoint le gouvernement à rétablir l'équité des genres concernant les pensions alimentaires payées après l'âge de 65 ans. Rappelons qu'au Québec en date de mars 2023, les hommes sont inéquitablement touchés par cette situation, dans des proportions de 97,5 % contre seulement 2,5 % de femmes (3 843 contre 98).

« En cette session parlementaire, il faut mettre à l'ordre du jour du ministre de la Justice l'enjeu que représentent les pensions alimentaires versées aux jeunes adultes pour leurs études collégiales et universitaires. Ces pensions ne sont pas versées aux jeunes eux-mêmes, mais plutôt à l'ex-conjoint. Toutefois, elles sont sans terme -- ce qui oblige très souvent le père à devoir débourser des frais d'avocats pour mettre fin à cette pension. Afin d'éviter cette situation, nous proposons d'inclure une obligation de résultat aux requêtes. Les enfants devraient alors fournir au payeur leurs notes et leurs preuves d'inscriptions. Une fois les études terminées, le payeur pourrait cesser de verser cette pension qui, à l'heure actuelle, va directement à l'ex-conjoint et non à l'enfant lui-même. Justement, cette aberration devrait aussi être corrigée et les sommes devraient être gérées par l'enfant majeur lui-même », souligne la fondatrice et présidente-directrice générale de L'ANCQ, Mme Lise Bilodeau.

Plusieurs payeurs de pensions alimentaires sont dans une situation de précarité; cette situation ne changera pas sans une intervention du législateur. Lors de la dernière session parlementaire, le ministre de la Justice et leader parlementaire du gouvernement, monsieur Simon Jolin-Barrette, a réformé le droit de la famille avec la loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d'union parentale. L'ANCQ espère que d'autres réformes sont à l'agenda de cette nouvelle session parlementaire.

« Lors de la dernière session parlementaire, nous avons eu le plaisir d'être consultés dans le cadre des auditions publiques sur le projet de loi 56 concernant la création de l'union parentale. Le projet de loi fut d'ailleurs adopté en fin mai 2024 et lesdites auditions nous ont permis d'exposer aux députés les enjeux que vivent certains des ex-époux payeurs de pensions alimentaires. C'est sur cette même note de collaboration que nous souhaitons entamer cette session parlementaire », renchérit Mme Bilodeau.

L'Action des nouvelles conjointes et nouveaux conjoints du Québec (ANCQ)

Fondée en 1999, L'Action des nouvelles conjointes et des nouveaux conjoints du Québec (ANCQ) a pour mission de favoriser, après un divorce ou une séparation, l'équité quant aux conditions de vie des personnes ayant formé un couple marié ou vivant en union libre, et ce, dans le meilleur intérêt de l'enfant. Notre association est préoccupée par la discrimination et les conditions de vie médiocres vécues par des couples formés le plus souvent d'hommes divorcés unis à une nouvelle conjointe.

SOURCE Action des Nouvelles conjointes et Nouveaux conjoints du Québec (ANCQ)