L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement du Canada, Marc G. Serré, député de Nickel Belt et secrétaire parlementaire du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et du ministre des Langues officielles, et Viviane Lapointe, députée de Sudbury, ont annoncé que les enfants de moins de 18 ans admissibles, ainsi que les adultes titulaires d'un Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées valide, peuvent présenter une demande d'adhésion au Régime canadien de soins dentaires (RCSD). 

SUDBURY, ON, le 9 juill. 2024 /CNW/ - Depuis son lancement, plus de 2,1 millions de personnes âgées ont été approuvées pour bénéficier de la couverture du Régime et depuis le 1^er mai, plus de 250 000 d'entre elles ont déjà reçu des soins pour des services tels que le nettoyage, les obturations, et les prothèses dentaires, de la part de près de 12 000 fournisseurs.

Maintenant que les demandes pour deux nouveaux groupes de Canadiennes et de Canadiens sont ouvertes, environ 1,2 million de personnes supplémentaires auront accès à des soins dentaires améliorés. Cela signifie qu'environ 938 000 enfants et près de 183 000 adultes titulaires d'un Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées valide auront un accès plus abordable aux soins buccodentaires dont ils ont besoin.

Le gouvernement du Canada prend également des mesures pour faciliter le traitement des patients par les fournisseurs de soins buccodentaires, y compris les dentistes, les hygiénistes dentaires, les denturologues ou les spécialistes dentaires, et la soumission des demandes de remboursement au titre du RCSD. Depuis le 8 juillet, les fournisseurs admissibles dans tous le Canada peuvent désormais fournir des services aux clients du RCSD, demande par demande, sans devoir adhérer officiellement au Régime.

Afin de limiter les frais à la charge des patients du RCSD, les fournisseurs qui voient un patient du RCSD devront accepter de facturer directement la Sun Life et d'accepter le paiement des services couverts par le RCSD, quelle que soit la façon dont ils choisissent de participer. 

Si les clients du RCSD n'ont pas encore de fournisseur, ils peuvent parler à un dentiste, une hygiéniste dentaire, un denturologiste ou un spécialiste dentaire dans leur communauté, ou consulter l'outil de recherche de fournisseur du RCSD de la Sun Life pour trouver un fournisseur.

Les personnes retenues dans le cadre du RCSD recevront une trousse de bienvenue de la Sun Life dans les trois mois environ suivant leur demande, qui comprendra un aperçu de leur couverture, leur carte de membre, ainsi que la date d'entrée en vigueur de la couverture. Les frais liés aux traitements dispensés dans le cadre du RCSD ne seront pas couverts avant la date de début de la couverture.

Les patients du RCSD peuvent avoir à payer des frais supplémentaires, en plus de leur quote-part, le cas échéant, en fonction des services reçus et du coût du traitement. Avant de recevoir des services, les patients du RCSD doivent toujours demander à leur fournisseur les coûts supplémentaires qui ne sont pas couverts par le Régime.

Les soins buccodentaires font partie intégrante de notre santé générale. Personne ne devrait avoir à choisir entre prendre soin de ses dents et payer ses factures. Le RCSD contribuera à rendre les soins dentaires plus abordables pour près de neuf millions de Canadiennes et de Canadiens qui, selon les estimations, ne bénéficient actuellement d'aucune couverture.

Pour plus d'informations, consultez le site Canada.ca/dentaire. 

Citations

« L'élargissement des demandes aux enfants de moins de 18 ans et aux adultes titulaires d'un Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées valide signifiera que plus d'un million de Canadiennes et de Canadiens supplémentaires auront un accès abordable aux soins buccodentaires dont ils ont besoin. Il s'agit d'une question d'équité et de veiller à ce que les personnes aient accès aux soins dont elles ont besoin pour être en bonne santé et avoir la dignité qu'elles méritent. »

L'honorable Mark Holland
Ministre de la Santé

« La santé buccodentaire constitue une grande part de la santé et du bien-être général des Canadiens. Le Régime canadien de soins dentaires connaît un très grand taux de participation depuis son lancement en décembre. Notre priorité demeure d'assurer aux personnes en situation de handicap, aux enfants de moins de 18 ans et aux aînés nouvellement ou déjà admissibles un accès aux services de santé buccodentaires dont ils ont besoin. Service Canada est bien équipé pour fournir un service fluide et efficace aux clients. »

L'honorable Terry Beech
Ministre des Services aux citoyens

« Les Canadiennes et les Canadiens en situation de handicap ainsi que les jeunes peuvent désormais s'inscrire au Régime canadien de soins dentaires! Près de 1,2 million de personnes au Canada bénéficieront ainsi d'une couverture dentaire, en plus des 2,1 millions de personnes âgées déjà couvertes. En demandant aux personnes les plus aisées financièrement de payer leur juste part d'impôts, nous mettons en place des programmes historiques tels que le Régime canadien de soins dentaires, qui remet de l'argent dans les poches des Canadiennes et des Canadiens tout en rendant notre pays plus juste pour tous. »

L'honorable Kamal Khera
Ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap

« L'équité intergénérationnelle repose sur la volonté de garantir à chaque enfant au Canada le meilleur départ possible dans la vie. C'est pourquoi nous avons réalisé des investissements transformateurs, notamment en matière de services de garde d'enfants abordables, et en créant l'Allocation canadienne pour enfants. Élargir l'accès aux soins dentaires à tous les enfants âgés de moins de 18 ans s'inscrit dans le cadre de notre plan qui vise à soutenir les familles et leurs enfants, partout au Canada, tout en veillant à ce que chaque génération puisse exploiter pleinement son potentiel. »

L'honorable Jenna Sudds
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

« Aujourd'hui marque une autre étape importante pour assurer que les Canadiens et les Canadiennes aient un meilleur accès à des soins dentaires abordables. Après le lancement réussi du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) pour les aînés, les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ainsi que les adultes vivant avec un handicap peuvent maintenant s'inscrire pour recevoir les soins de santé buccodentaire dont ils ont besoin et qu'ils méritent. Personne ne devrait avoir à retarder l'obtention de soins dentaires essentiels parce qu'il ne peut pas les payer, et le RCSD change cela. »

L'honorable Jean-Yves Duclos
Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement

« Les particuliers qui pourraient être admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) peuvent présenter une demande à l'Agence du revenu du Canada, même s'ils n'ont pas de revenu imposable. Le fait d'être approuvé pour le CIPH peut les aider à accéder à d'autres programmes fédéraux, comme le Régime canadien de soins dentaires. »

L'honorable Marie-Claude Bibeau
Ministre du Revenu national

« Le Régime canadien de soins dentaires change des vies. Plus personne n'a à vivre avec des douleurs aux dents, des maladies des gencives ou de vieilles prothèses dentaires. Nous élargissons le Régime pour aider les enfants de moins de 18 ans et les personnes en situation de handicap à obtenir les soins dont ils ont besoin. »

L'honorable Seamus O'Regan Jr.
Ministre du Travail et des Aînés

« En tant que mère, je comprends à quel point les examens dentaires réguliers sont essentiels pour nos enfants. Grâce à l'élargissement du Programme canadien de soins dentaires, un plus grand nombre de jeunes Canadiens auront accès aux soins dentaires dont ils ont besoin sans ajouter de stress financier à leur famille. Ce plan vise à assurer l'équité et à donner à chaque enfant le meilleur départ dans la vie, à réduire les obstacles et à assurer un avenir plus sain pour tous. »

L'honorable Marci Ien
Ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse

« L'élargissement du Régime canadien de soins dentaires permettra à d'innombrables familles de Nickel Belt et du Nord de l'Ontario ainsi qu'à des Canadiens partout au pays de bénéficier de soins buccodentaires essentiels. Une bonne santé buccodentaire est un pilier du bien-être, et en éliminant les obstacles financiers associés aux soins dentaires, nous faisons un pas important vers une plus grande équité en matière de santé et un avenir plus prometteur pour un plus grand nombre de personnes! »

Marc G. Serré
Député de Nickel Belt et secrétaire parlementaire du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et du ministre des Langues officielles

« Garantir à tous les Canadiens l'accès aux soins dentaires essentiels demeure une priorité absolue pour notre gouvernement. Les soins dentaires sont des soins de santé, mais ils ont été hors de portée de beaucoup trop de gens. En rendant les soins dentaires plus accessibles et plus abordables, nous investissons dans la santé de nos communautés à long terme. Nous avons déjà constaté l'impact du Régime canadien de soins dentaires ici à Sudbury et, grâce à l'élargissement récent des critères d'admissibilité, un nombre encore plus grand de membres de la communauté auront désormais accès à des services essentiels. »

Viviane Lapointe
Députée de Sudbury

Faits en bref 

• Les personnes âgées admissibles âgées de 65 ans et plus peuvent continuer à présenter une demande en ligne au RCSD.
• En décembre 2022, le gouvernement du Canada a lancé la Prestation dentaire canadienne (PDC) provisoire pour aider à réduire les coûts des soins dentaires pour les familles admissibles. La PDC a aidé plus de 450 000 enfants de moins de 12 ans à recevoir des soins buccodentaires. La PDC s'étant terminée le 30 juin, ces parents et tuteurs sont maintenant invités à présenter une demande au RCSD pour les enfants et les jeunes dont ils ont la charge.
• Tous les autres résidents canadiens admissibles âgés de 18 à 64 ans pourront présenter une demande en ligne à partir de 2025.
• La participation des fournisseurs au RCSD est volontaire. Les fournisseurs de soins buccodentaires admissibles à participer et qui peuvent facturer les services sont les suivants :
  • Les dentistes
  • Les denturologues
  • Les hygiénistes dentaires
  • Les spécialistes dentaires
• Au début du mois, le gouvernement du Canada a lancé le Fonds d'accès à la santé buccodentaire (FASB). Ce Fonds soutiendra des projets visant à améliorer la formation et la capacité des fournisseurs de soins buccodentaires, à mettre en relation les patients et les fournisseurs de soins buccodentaires et à déployer des efforts de prévention et d'éducation afin d'améliorer la santé buccodentaire.

Liens connexes

• Régime canadien de soins dentaires - Présenter une demande
• Outil de recherche de fournisseur du RCSD
• Appel de propositions du FASB

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SOURCE Services publics et Approvisionnement Canada