OTTAWA,
ON, le 20 mai
2024 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et
ministre des Finances, l'honorable Dominic
LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions
démocratiques et des Affaires intergouvernementales, l'honorable
Arif Virani, ministre de la Justice
et procureur général du Canada,
l'honorable François-Philippe
Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de
l'Industrie, et l'honorable Pablo
Rodriguez, ministre des Transports et lieutenant du Québec,
a annoncé la publication du Plan d'action national pour lutter
contre le vol de véhicules.
Le Plan d'action vise à
perturber, démanteler et poursuivre les organisations criminelles
impliquées dans le vol de véhicules. Il recense diverses mesures et
initiatives qui pourront être réalisées par les gouvernements
fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que leurs partenaires,
en respect de leurs rôles, priorités et responsabilités
respectives. Ce plan s'appuie sur le Sommet national pour lutter
contre le vol de véhicules, convié par le gouvernement du
Canada en février, et les actions
récentes en matière d'application de la loi qui ont mené à la
saisie de centaines de véhicules volés.
Le vol de véhicules est un problème complexe qui requiert la
collaboration des fabricants, des compagnies d'assurance, des
expéditeurs, des forces de l'ordre et des gouvernements pour
trouver des solutions. Chaque partenaire joue un rôle dans la lutte
contre les vols de véhicules. Le gouvernement reconnaît l'incidence
de ce problème sur la vie des Canadiens et en conséquence, va de
l'avant avec des mesures immédiates au sein de ses champs de
compétences :
- Des modifications législatives et réglementaires, y
compris des modifications proposées au Code criminel, pour
mettre en place des peines plus sévères pour le vol de véhicules
impliquant des actes de violence, le crime organisé et le
blanchiment d'argent, de nouvelles infractions visant la possession
et la distribution de dispositifs facilitant le vol de véhicules,
une nouvelle circonstance aggravante applicable au moment de la
détermination de la peine lorsqu'il y a des preuves qu'un
délinquant a impliqué une personne de moins de 18 ans dans la
commission d'une infraction, ainsi que des modifications à la
Loi sur la radiocommunication afin de réglementer les
dispositifs utilisés pour voler des véhicules, conformément à
l'engagement pris dans le budget de 2024. Le gouvernement a lancé
une consultation pour recueillir des renseignements liés à
l'utilisation de dispositifs sans fil dans les vols de véhicules.
En outre, Transports Canada examinera et modernisera le
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles relatif
à la prévention du vol, afin de s'assurer qu'il tient compte des
progrès technologiques pour dissuader et prévenir le vol de
véhicules.
- L'amélioration de l'échange de renseignements et
d'informations entre les autorités policières et douanières
municipales, provinciales, fédérales et internationales, soutenant
ainsi les enquêtes criminelles, le dépôt d'accusations et les
poursuites, en s'appuyant sur les efforts conjoints déjà en
cours. Le gouvernement du Canada a notamment joué un rôle de premier
plan en mettant sur pied un groupe de travail intergouvernemental
national sur le vol de véhicules, chargé de coordonner les actions,
de suivre les progrès accomplis et d'étudier de nouvelles
initiatives. Le maintien de relations étroites en matière de
partage de renseignements permettra à l'ASFC de continuer à traiter
tous les dossiers renvoyés par la police, tout en effectuant des
fouilles en fonction de ses propres renseignements.
- Des améliorations en matière d'intervention qui
permettront d'examiner un plus grand nombre de conteneurs
maritimes, grâce à l'augmentation de la capacité de l'Agence des
services frontaliers du Canada
(ASFC) et à l'intégration de nouveaux outils de ciblage. Le
renforcement de notre capacité à cibler et à fouiller les
conteneurs d'expédition contribuera à intercepter les véhicules
volés avant qu'ils ne quittent le pays.
Le plan d'action national sera constamment revu et mis à jour
afin de pouvoir répondre à l'évolution de ce crime.
Le gouvernement du Canada
continuera à travailler avec ses partenaires pour faire en sorte
qu'il soit plus difficile de voler des véhicules, de transporter
des véhicules volés vers un port, de cibler et de poursuivre les
criminels qui volent des véhicules et de récupérer les véhicules
volés dans les ports et les gares de triage.
Citations
« Nos communautés doivent être des endroits où les gens se
sentent en sécurité, où ils veulent vivre, travailler et élever une
famille. Nous prenons des mesures, car des communautés où les
familles se sentent en sécurité, où les entreprises veulent
s'établir et où les gens souhaitent investir dans leur avenir sont
la clé d'un avenir plus équitable pour les Canadiennes et les
Canadiens. »
- L'honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et
ministre des Finances
« Tel qu'on l'a souligné lors du Sommet national pour lutter
contre le vol de véhicules, le vol de véhicules est un enjeu
complexe qui nécessite que tout le monde apporte des solutions à la
table. Le Plan d'action national que
nous rendons public aujourd'hui envoie un message clair - notre
gouvernement et nos organismes nationaux d'application de loi
utiliseront tous les outils à leur disposition pour sévir contre le
vol de véhicules. »
- L'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité
publique, des Institutions démocratiques et des Affaires
intergouvernementales
« Le vol de véhicules ne représente pas uniquement une perte
financière pour les gens, il provoque également chez eux un
sentiment d'insécurité. Nous savons que les vols de véhicules sont
en hausse et que ces infractions sont de plus en plus violentes
dans certaines régions. Nous sommes résolus à faire en sorte que
les peines imposées pour ces infractions soient à la hauteur de
leur gravité. C'est pourquoi nous avons proposé des modifications
au Code criminel visant à doter les autorités chargées de
l'application de la loi et les procureurs de moyens supplémentaires
et plus solides. »
- L'honorable Arif
Virani, ministre de la Justice et procureur général du
Canada
« Tous les ordres de gouvernement, les chefs de file de
l'industrie et les organismes d'application de la loi doivent
mobiliser leurs ressources pour s'attaquer au vol d'automobiles.
Dans le cadre de ce plan d'action national, nous collaborerons avec
nos partenaires et nous utiliserons tous les leviers à notre
disposition pour réduire les vols d'automobiles dans nos
communautés, notamment en apportant des modifications
législatives. »
- L'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation,
des Sciences et de l'Industrie
« La lutte contre le vol de voitures exige une approche globale.
C'est exactement ce qu'on fait avec nos partenaires. Le budget de
2024 et ces nouvelles mesures dans le
plan d'action contribueront à protéger les Canadiens contre le vol
de véhicules dans nos communautés. »
- L'honorable Pablo Rodriguez, ministre
des Transports et lieutenant du Québec
« Les communautés d'un bout à l'autre de l'Ontario, y compris Oakville, ont été touchées de manière
disproportionnée par l'augmentation des vols de véhicules.
Aujourd'hui, nous prenons de nouvelles mesures concrètes pour
lutter contre ce phénomène, notamment des modifications
législatives et réglementaires, l'échange de renseignements,
l'examen des conteneurs d'expédition, et plus. Nous donnerons
toujours la priorité à la sécurité et au bien-être des
Canadiens. »
- L'honorable Anita Anand, présidente
du Conseil du Trésor
« Le vol de véhicules est une préoccupation réelle dans la
communauté de Brampton et dans
l'ensemble du Canada. Nous
commençons à constater les résultats de la coordination entre les
autorités et tous les ordres de gouvernement, mais nous savons que
nous devons redoubler nos efforts. S'appuyant sur les travaux du
Sommet national, notre Plan d'action national pour lutter contre le
vol de véhicules adopte une approche globale de la question et met
en œuvre des mesures immédiates, telles que l'instauration de
sanctions plus sévères, l'amélioration de l'échange de
renseignements et l'amélioration de l'intervention sur le terrain.
Nous ne nous arrêterons pas tant que les organisations criminelles
impliquées dans le vol de véhicules ne seront pas tenues pour
responsables. »
- L'honorable Kamal Khera, ministre de
la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de
handicap
« En tant que maire de Brampton, je suis tout à fait conscient des
répercussions négatives profondes que le vol de véhicules a sur
notre communauté. Le travail de l'ASFC pour déployer un lecteur
dans la région du Grand Toronto, combiné à l'augmentation des
examens de conteneurs à la plateforme intermodale du CN à
Brampton, marque une étape
importante dans nos efforts continus pour lutter contre ce problème
omniprésent. En renforçant notre capacité à détecter et à empêcher
l'exportation illégale de véhicules volés, nous ne protégeons non
seulement les biens de nos résidents, mais nous perturbons
également les sources de revenus du crime organisé. Cette
initiative témoigne de notre engagement en faveur d'une
collaboration multijuridictionnelle et de la sécurité de notre
ville. Je remercie nos partenaires fédéraux d'avoir reconnu
l'urgence de ce problème et d'avoir fourni les ressources
nécessaires pour y répondre. »
- Son honneur Patrick Brown, maire de
Brampton
« Une collaboration étroite entre les partenaires est
essentielle pour perturber le vol de véhicules et lutter contre
celui-ci. La GRC continue d'appuyer ses partenaires en communiquant
des renseignements et de l'information afin d'aider à repérer les
véhicules volés et à accélérer les enquêtes afin que les criminels
soient tenus responsables de leurs actes. »
- Michael
Duheme, Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada
« Le vol de véhicules est un crime grave et de plus en plus
violent. La lutte contre ce crime et contre les organisations
criminelles qui en profitent est une priorité pour l'ASFC. Nous
travaillons avec les organismes locaux chargés de l'application de
la loi pour appuyer les enquêtes et les poursuites contre les
organisations criminelles. L'Agence répond à 100 % des
demandes de la police et effectue également des recherches à partir
de ses propres renseignements. Et nous voyons les résultats de
notre travail. Jusqu'à présent en 2024, nous avons intercepté plus
de 1 200 véhicules volés dans des gares de triage et des
ports. Mais il reste encore beaucoup à faire. L'ASFC appuiera le
Plan d'action national en élargissant notre collaboration avec les
organismes locaux chargés de l'application de la loi et en
augmentant notre capacité de cibler et de fouiller les conteneurs
maritimes afin de continuer d'intercepter les véhicules volés avant
qu'ils ne quittent le pays. »
- Erin
O'Gorman, présidente de l'Agence des services frontaliers du
Canada
Faits en bref
- Le gouvernement du Canada
s'est engagé avec l'industrie et d'autres intervenants dans la
lutte contre le vol de véhicules, y compris les autorités
portuaires, les compagnies ferroviaires et maritimes, ainsi que les
secteurs de l'automobile et de l'assurance, dans le cadre de nos
efforts collectifs pour combattre ce crime.
- Les enquêtes sur les vols d'automobiles sont menées par les
services de police locaux. Toutefois, la Gendarmerie royale du
Canada (GRC), la Police
provinciale de l'Ontario, la
Sûreté du Québec et l'ASFC travaillent ensemble au sein de groupes
de travail intégrés pour cibler le crime organisé, y compris les
groupes impliqués dans le vol d'automobiles.
- À ce jour, l'ASFC a intercepté 1 205 véhicules volés dans
les gares de triage et les ports en 2024.
- Le Code criminel contient actuellement des dispositions
concernant le vol de véhicules à moteur à toutes les étapes du
crime. Cela comprend les infractions qui précèdent le vol, le vol,
la possession et le trafic de véhicules volés, ainsi que les
mesures qui ciblent les produits du crime. Il comprend également
des dispositions visant le crime organisé et les infractions qui
visent les actes de violence commis lors d'un vol ou d'un
détournement de voiture (comme une agression ou l'utilisation d'une
arme). Les modifications au Code criminel dans proposées
dans le projet de loi C-69, la Loi no 1
d'exécution du budget de 2024 prévoirait des outils
supplémentaires pour les organismes d'application de la loi et les
procureurs pour lutter contre le vol de véhicules.
- On pense que des groupes criminels organisés transnationaux
sont impliqués dans l'exportation de véhicules volés à partir du
Canada, mais la plupart des vols
de véhicules impliquent des groupes de moindre importance,
notamment des gangs de rue violents.
- La majorité des automobiles volées exportées sont destinées à
l'Afrique et au Moyen-Orient. Certains véhicules volés restent
également au Canada, permettant à
d'autres délits d'être commis avec ces automobiles, qui sont
ensuite détruites.
Produits connexes
- Budget de 2024
- Plan d'action national de lutte contre le vol de véhicules
- Document d'information : Mesures fédérales de lutte contre le
vol de véhicules
- Le gouvernement du Canada
organise un Sommet national pour lutter contre le vol de
véhicules
- Déclaration d'intention sur la lutte contre le vol de
véhicules
- Le gouvernement du Canada
annonce un investissement fédéral pour lutter contre l'exportation
de véhicules volés
- Le gouvernement du Canada
annonce l'octroi d'un soutien fédéral pour les enquêtes sur les
vols de véhicules et la récupération de véhicules volés
- Le gouvernement du Canada
annonce l'octroi d'une aide fédérale pour prévenir la criminalité
et lutter contre le vol de véhicules en Ontario
- Le gouvernement du Canada
annonce la tenue d'un Sommet national pour lutter contre le vol de
véhicules
Liens connexes
- Statistiques sur les mesures d'exécution de la loi de l'Agence
des services frontaliers du Canada
- 598 Véhicules retrouvés grâce au Projet Vector
- 72 véhicules volés interceptés dans le cadre d'une opération
conjointe de contrôle à l'exportation
- Le Service canadien de
renseignements criminels : Sommaire -- Implication du crime
organisé dans le vol de véhicules au Canada
- Les ministres responsables de la Justice et de la Sécurité
publique concluent une réunion productive axée sur les priorités
communes
SOURCE Sécurité publique et Protection civile Canada