Informations réglementées - Fluxys Belgium confirme le maintien des Assemblées générales des actionnaires du 12 mai 2020...
April 29 2020 - 9:15AM
Informations réglementées - Fluxys Belgium confirme le maintien des
Assemblées générales des actionnaires du 12 mai 2020
Les Assemblées se dérouleront sans participation
physique des actionnaires
Compte tenu de la pandémie de Covid-19 et des mesures prévues
par l’Arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 portant des dispositions
diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des
associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19,
la Société a décidé d’imposer aux actionnaires d’exercer leurs
droits en accordant une procuration avant les Assemblées à un
Mandataire désigné par la Société ou en remplissant un formulaire
de vote à distance, conformément aux instructions reprises dans les
formulaires mis à disposition. Les actionnaires pourront poser
leurs questions par écrit. La participation physique aux
Assemblées n’est pas admise.
Les convocations adaptées ainsi que les nouveaux formulaires
sont disponibles sur le site internet de la Société
(https://www.fluxys.com/fr/company/fluxys-belgium/financial-information). Les
modifications apportées aux modalités pratiques de participation
sont exposées ci-dessous et sont également disponibles sur le site
internet de la Société référencé ci-dessus.
Modifications apportées aux dispositions
pratiques
FORMALITES D’ADMISSION
Conformément à l’Arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020, les
actionnaires ne seront admis à participer aux Assemblées et à voter
que par correspondance ou par Mandataire, en respectant les
formalités ci-dessous, outre la formalité d’enregistrement
préalable.
VOTE A DISTANCE
Les actionnaires qui souhaitent voter à distance doivent
utiliser les formulaires mis à leur disposition pour les Assemblées
générales ordinaire et extraordinaire. Les formulaires originaux
signés sur support papier doivent parvenir à la Société au plus
tard le 8 mai 2020 à 17 heures (CET). Ces formulaires peuvent
également être communiqués à la Société dans le même délai par fax
ou par courrier électronique.
Les formulaires de vote à distance peuvent être obtenus sur le
site internet de la Société
(https://www.fluxys.com/fr/company/fluxys-belgium/financial-information)
ou sur simple demande à l’adresse e-mail suivante :
corporate.secretary@fluxys.com
VOTE PAR PROCURATION
Conformément à l’Arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020, la Société a
désigné M. Nicolas Daubies, secrétaire des Assemblées, comme
Mandataire unique auquel les actionnaires peuvent adresser leur
procuration, s’ils ont fait le choix de voter par Mandataire. Le
Mandataire doit être désigné en utilisant les formulaires établis
par la Société pour les Assemblées générales ordinaire et
extraordinaire et ne pourra exercer le droit de vote pour compte de
l’actionnaire qu'à la condition qu'il dispose d'instructions de
vote spécifiques pour chaque sujet figurant à l'ordre du jour de
chaque Assemblée générale. Les formulaires originaux signés sur
support papier doivent parvenir à la Société au plus tard le 8 mai
2020 à 17 heures (CET). Ces formulaires peuvent également être
communiqués à la Société dans le même délai par fax ou par courrier
électronique.
Les formulaires de procuration peuvent être obtenus sur le site
internet de la Société
(https://www.fluxys.com/fr/company/fluxys-belgium/financial-information)
ou sur simple demande à l’adresse e-mail suivante :
corporate.secretary@fluxys.com
Si la Société a déjà reçu une procuration valable, sur la base
du formulaire initialement publié, contenant des instructions de
vote spécifiques mais pour laquelle le mandataire n’est pas la
personne désignée par la Société, les votes ou abstentions exprimés
dans cette procuration sont pris en compte, sans qu’il soit
nécessaire que ce mandataire soit présent.
QUESTIONS CONCERNANT DES SUJETS A L’ORDRE DU JOUR
Les actionnaires qui ont notifié valablement leur participation
ont la possibilité d’envoyer leurs questions par écrit à la Société
à propos de sujets portés aux ordres du jour et au commissaire
concernant son rapport.
Conformément à l’Arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020, la Société
impose que les actionnaires posent leurs questions par écrit, le
cas échéant au moyen du formulaire mis à leur disposition à cet
effet sur le site internet de la
Société (https://www.fluxys.com/fr/company/fluxys-belgium/financial-information).
Les questions écrites doivent parvenir à la Société au plus tard
le 8 mai 2020 à 17 heures (CET). Les réponses à ces questions
écrites seront publiées sur le site internet de la Société
(https://www.fluxys.com/fr/company/fluxys-belgium/financial-information)
au plus tard le mardi 12 mai 2020 avant le vote.
Conformément au Code des sociétés et des associations, les
membres du Conseil d’administration peuvent, dans l’intérêt de la
Société, refuser de répondre aux questions lorsque la communication
de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à
la Société ou qu’elle viole les engagements de confidentialité
souscrits par eux ou par la Société. Le commissaire peut, dans
l’intérêt de la Société, refuser de répondre aux questions lorsque
la communication de certaines données ou de certains faits peut
porter préjudice à la Société ou qu’elle viole le secret
professionnel auquel il est tenu ou les engagements de
confidentialité souscrits par la Société.
Les questions sur le même sujet peuvent être rassemblées et
faire l’objet d’une réponse groupée.
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