MONTRÉAL, le 28 juin 2024 /CNW/ - À la veille de
l'entrée en vigueur de la taxe fédérale harmonisée sur les produits
de vapotage au Québec prévue pour le
1er juillet 2024, la Coalition québécoise pour
le contrôle du tabac exhorte le Gouvernement du Québec
dans une lettre envoyée hier au ministre des Finances Éric
Girard de profiter de
l'occasion pour renforcer les outils de surveillance et
d'application des règles québécoises concernant les produits de
vapotage, particulièrement à la lumière de la situation lamentable
en lien avec le respect du nouveau règlement québécois interdisant
les saveurs dans les liquides nicotiniques.
Il s'agit entre autres de modifier la Loi concernant l'impôt
sur le tabac pour y assujettir les produits de vapotage.
« Contrairement à la Loi concernant la lutte contre le
tabagisme qui a été modernisée en 2015 de manière à élargir la
définition des produits du tabac aux produits de vapotage, le
régime fiscal s'appliquant au tabac n'a pas été similairement
modernisé, et ce, malgré l'évolution du marché où les cigarettes
conventionnelles cèdent de plus en plus leur place aux cigarettes
électroniques, aux liquides nicotiniques de vapotage et à d'autres
produits nicotiniques émergents, » peut-on lire dans une
lettre de la Coalition.
« En procédant ainsi, l'État serait en mesure de mieux
encadrer les entités impliquées dans le commerce des produits de
vapotage au Québec, de décourager le commerce illégal provenant des
autres provinces, de combattre la distribution des produits de
contrebande et de favoriser le respect de l'ensemble des règles
québécoises, »
En effet, les contrôles fiscaux ont déjà fait leurs preuves face
aux défis d'inspections et d'application en lien avec la vente et
la taxation des produits du tabac, notamment grâce aux outils, aux
équipes (comme « ACCÈS Tabac ») et aux registres qu'un
tel encadrement fournit. En ce qui concerne les produits de
vapotage, voici les bénéfices potentiels d'un tel
assujettissement, comme la Coalition énumère dans sa lettre
au ministre :
- Déploiement des ressources et de l'expertise des équipes
d'ACCÈS Tabac pour lutter contre le marché illégal des produits
de vapotage.
- Introduction de permis (ou d'un « certificat d'inscription »)
pour tous les commerces qui fabriquent, importent, transportent ou
vendent des produits de vapotage au Québec (actuellement, le seul
permis qui existe pour la chaîne de distribution est la licence
fédérale de fabrication).
- Déploiement d'inspecteurs du ministère des Finances pour
s'assurer que les produits de vapotage détiennent bel et bien
la version québécoise du timbre d'accise fédéral.
- Possibilité pour les inspecteurs de simultanément vérifier la
conformité des produits de vapotage en lien avec les règles
sur l'étiquetage, le volume du contenant, le taux de nicotine,
l'existence de saveurs caractérisantes et la promotion de saveurs,
et à défaut de révoquer les permis de vente, de distribution ou de
fabrication.
- Possibilité d'instaurer des modalités liées à l'estampillage
(l'apposition du timbre fiscal) afin de contrer l'évasion fiscale
potentielle découlant du délai de deux mois civils suivant le
mois du dédouanement des produits pour effectuer leur estampillage,
y compris à la caisse de commerces détiennent un permis fédéral de
fabrication.
Pour plus d'informations concernant la gamme de manœuvres
de contournement de même que la nécessité pour l'État d'agir de
manière proactive, y compris au niveau fiscal, voir cette lettre du
30 avril dernier de la Coalition aux ministres de la Santé et
des Finances.
SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac