Remboursement anticipé des Obligations Convertibles et/ou Echangeables en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANEs) arrivant à échéance le 28 juin 2023
September 16 2021 - 2:00AM
Remboursement anticipé des Obligations Convertibles et/ou
Echangeables en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANEs) arrivant
à échéance le 28 juin 2023
Remboursement anticipé des Obligations
Convertibles et/ou Echangeables en Actions Nouvelles ou Existantes
(OCEANEs) arrivant à échéance le 28 juin 2023
Bernin (Grenoble), France, le 16
septembre 2021 – Soitec (Euronext Paris), un leader
mondial dans la conception et la fabrication de matériaux
semi-conducteurs innovants, informe ce jour les porteurs de ses
Obligations Convertibles et/ou Echangeables en Actions Nouvelles ou
Existantes arrivant à échéance le 28 juin 2023 (ISIN FR0013345949,
les « OCEANEs ») de sa décision de rembourser de
manière anticipée le 18 Octobre 2021 (la « Date de
Remboursement Anticipée ») la totalité de ses OCEANEs
en circulation à un prix par OCEANE égal au pair (soit 104,47€) (le
« Prix de Remboursement »), conformément
aux dispositions du premier alinéa de l'article 1.9.1.3
« Remboursement anticipé au gré de la Société » du Règlement
des OCEANEs (le « Règlement »).
A ce jour, 1 319 318 OCEANEs restent en
circulation sur un total de 1 435 818 OCEANEs initialement
émises.
Les porteurs d'OCEANEs ont la faculté
d’exercer leur Droit à la Conversion et/ou à l’Echange (tel que
défini dans le Règlement) pour recevoir des actions Soitec
nouvelles et/ou existantes à raison d'une action Soitec par OCEANE,
conformément à l'article 2.3 du Règlement des OCEANEs
jusqu'au 7ème Jour Ouvré inclus (tel que défini dans le
Règlement) précédant la Date de Remboursement Anticipé,
c'est-à-dire jusqu'au 7 octobre 2021 inclus qui constituera la
dernière Date de Demande possible (telle que définie ci-dessous)
pour tout exercice du Droit à l'Attribution d'Actions. En cas
d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions, Soitec livrera des
Actions Nouvelles (telles que définies dans le
Règlement).
Dans l'hypothèse où tous les porteurs d’OCEANEs
choisiraient d’exercer Droit à l’Attribution d’Actions, le nombre
maximal d’actions Soitec nouvellement créées s’élèverait à 1 319
318, représentant 3,90% du capital social de Soitec.
L’actualisation du nombre total d'actions et de droits de vote sera
communiqué lors du prochain communiqué mensuel relatif au nombre
total de droits de vote et d'actions composant le capital
social.
Conformément et sous réserve des dispositions du
Règlement, pour exercer tout Droit à l’Attribution d’Actions, les
porteurs d’OCEANEs doivent en faire la demande auprès de
l'intermédiaire financier qui détient leurs OCEANEs sur un compte
titres. Toute demande transmise est irrévocable dès sa réception
par l'intermédiaire financier concerné. Agissant en qualité d'agent
centralisateur, BNP Paribas Securities Services (l'Agent Payeur
Principal, en charge du Transfert et de la Conversion et/ou
Echange) fournira et assurera la centralisation de la demande.
La date de la demande (la "Date de
Demande") relative à tout exercice du Droit à
l’Attribution d’Actions sera le Jour Ouvré au cours duquel la
dernière des conditions (1) et (2) ci-dessous aura été satisfaite,
si elle l'est au plus tard à 17 heures (heure de Paris), ou le Jour
Ouvré suivant, si cette condition est remplie après 17 heures
(heure de Paris) :
- la Demande d'Exercice transmise par l'intermédiaire financier
teneur de compte titres des OCEANEs a été reçue par l'Agent Payeur
Principal, en charge du Transfert et de la Conversion et/ou
Echange
- les Obligations ont été transférées à l'Agent Payeur Principal,
en charge du Transfert et de la Conversion et/ou Echange par
l'intermédiaire financier concerné.
Pour éviter toute ambiguïté, conformément et
sous réserve des dispositions du Règlement :
- la Date de Demande relative à un tel exercice du Droit à
l’Attribution d’Actions devra tomber au plus tard le 7 octobre
2021, faute de quoi un tel exercice ne sera pas valide et l'OCEANE
concernée sera remboursée comme prévu au paragraphe (ii) ci-dessous
; et
- chaque OCEANE pour laquelle le Droit à l’Attribution d’Actions
n'a pas été valablement exercé de telle sorte que la Date de
Demande tombe au plus tard le 7 octobre 2021 sera remboursée au
Prix de Remboursement à la Date de Remboursement Anticipé.
Les Actions seront livrées aux obligataires qui
ont valablement exercé leur Droit à l’Attribution d’Actions au plus
tard :
- le 11 octobre 2021 pour les exercices du Droit à l’Attribution
d’Actions pour lesquels la Date de Demande intervient le ou avant
le 30 septembre 2021 (et pour lesquels la Date d'Exercice - telle
que définie dans le Règlement - sera donc le 30 septembre 2021) ;
et
- le 18 octobre 2021 pour les exercices du Droit à l’Attribution
d’Actions pour lesquels la Date de Demande intervient après le 30
septembre 2021 et au plus tard le 7 octobre 2021 (et pour lesquels
la Date d'Exercice - telle que définie dans le Règlement - sera
donc le 7 octobre 2021).
Les Actions ainsi livrées seront, dès leur
livraison, immédiatement assimilées aux actions Soitec existantes
(ISIN FR0013227113).
La décision ci-dessus fait l'objet d'un avis
publié au Bulletin Officiel des Annonces Légales Obligatoires le 22
septembre 2021.
A propos de Soitec
Soitec (Euronext, Tech 40 Paris) est un leader
mondial de la production de matériaux semi-conducteurs innovants.
L’entreprise s’appuie sur ses technologies uniques pour servir les
marchés de l’électronique. Avec plus de 3 500 brevets, elle
mène une stratégie d’innovations disruptives pour permettre à ses
clients de disposer de produits qui combinent performance,
efficacité énergétique et compétitivité. Soitec compte des sites
industriels, des centres de R&D et des bureaux commerciaux en
Europe, aux Etats-Unis et en Asie.
Soitec et Smart Cut sont deux marques déposées de
Soitec.
Pour en savoir plus, veuillez consulter
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Soitec est une société anonyme à conseil
d'administration au capital de 67 636 512,00 euros, dont
le siège social est situé Parc Technologique des Fontaines - Chemin
des Franques - 38190 Bernin (France), immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 384
711 909.
- 2021.09.16SOITEC PR OCEANEs 2023 Early Redemption FR_
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