Nexity : Descriptif du programme de rachat d'actions
May 16 2023 - 11:45AM
Nexity : Descriptif du programme de rachat d'actions
NEXITYSociété
anonyme au capital de 280.648.620
eurosSiège social : 19 rue de Vienne – TSA 50029
- 75801 PARIS CEDEX 08444 346 795
RCS PARIS
Descriptif du programme de rachat
d’actions établi conformément aux dispositions des articles 241-1 à
241-7 du Règlement général de l’Autorité des Marchés
FinanciersMise en œuvre du programme de rachat
d’actions autorisé parl’Assemblée Générale du 16
mai 2023
Émetteur : Nexity / code ISIN FR 0010112524
(compartiment A)
Titres concernés : Actions ordinaires
Autorisation de l’opération : Assemblée
Générale Mixte du 16 mai 2023
Décision de mise en œuvre : 16 mai 2023
Part maximale du capital dont l’achat a
été autorisé par l’Assemblée Générale : 10% du nombre
d’actions composant le capital de la Société (à quelque moment que
ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant), soit, à titre indicatif, au
16 mai 2023, 5.612.972 actions, étant précisé qu’à cette date, la
Société détient déjà 600.038 actions.
Il est ici précisé que lorsque les actions sont
rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies
par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10%
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
Prix maximum d’achat : 47,07 € (hors frais)
Montant maximum des fonds disponibles pour les besoins
du présent programme : 300.000.000 €
Objectifs par ordre de priorité décroissant : ▪
l’animation du marché de l’action Nexity par un prestataire de
services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité
conforme à la pratique de marché admise instaurée par l’Autorité
des marchés financiers ; ou ▪ l’attribution gratuite d’actions dans
le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59, L. 22-10-60 et
L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou ▪ la mise en
œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans
le cadre des dispositions des articles L. 22-10-56 et suivants et
L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan
similaire ; ou ▪ l’attribution ou de la cession d’actions aux
salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion
de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne
d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions
prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du
Code du travail ; ou ▪ de manière générale, honorer des obligations
liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations
d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou
d'une entreprise associée ; ou ▪ la remise d’actions lors de
l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital par remboursement, conversion, échange,
présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou ▪ l’annulation
de tout ou partie des titres ainsi rachetés par voie de réduction
de capital conformément à l’autorisation consentie au Conseil
d’administration par l’Assemblée de ce jour dans sa quinzième
résolution. ▪ conserver les actions achetées et les remettre
ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe,
L’acquisition, la cession ou le transfert des
actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites
autorisées par les dispositions légales et réglementaires en
vigueur sauf en période d’offre publique et par tous moyens,
notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux
de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré
à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre
publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou
autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés
réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès
d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise
d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société par conversion, échange,
remboursement ou exercice d'un bon, soit directement soit
indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part
du programme de ra chat pouvant être réalisée par l’un quelconque
de ces moyens).
Durée du programme : à compter du jour de la
publication du présent « descriptif de programme » et jusqu’au 15
novembre 2024, soit 18 mois à compter de l’Assemblée Générale Mixte
du 16 mai 2023.
Répartition par objectifs des actions
détenues au 16 mai 2023 : au 16 mai 2023, la société
Nexity détenait 600.038 actions représentant 1,07% de son capital
social, qui ont été affectée aux objectifs suivants : •147.026
actions sont affectées à la liquidité des transactions et la
régularité des cotations de l'action Nexity ou à l’absence de
décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le
cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de
services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans
le respect des pratiques de marché admises par l’AMF. La société
Nexity a conclu ce contrat de liquidité entré en vigueur le
1er janvier 2021 avec la société EXANE, prestataire de service
d’investissement, • 453.012 actions détenues en vue de leur
attribution aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société
et /ou des sociétés de son groupe dans le cadre du régime de
l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L. 22-
10-59, L. 22-10-60 et L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce.
Conformément à la loi et aux règlements en
vigueur, ces actions sont privées de droit au dividende et de droit
de vote.
La société Nexity n’a pas eu recours à des
produits dérivés dans le cadre de la mise en œuvre de ce
programme.
Précédent programme de rachat d’actions
: le précédent programme de rachat d’actions a été
autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 18 mai 2022
et lancé le même jour après publication d’un descriptif de
programme.
La Société n’a utilisé aucun produit dérivé dans
le cadre de ce précédent programme de rachat d’actions.
Ce document est publié conformément aux
dispositions du Règlement Général de l’AMF le 16 mai 2023
préalablement à la mise en œuvre du programme.
La présente publication est disponible sur le
site de la société (https://www.nexity.group/finance).
- Descriptif du programme de rachat d'actions_Mai 2023 Vdef
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