Nexity : Descriptif du programme de rachat d'actions
May 22 2019 - 2:13PM
NEXITY
Société anonyme
au capital de 280 648 620 euros
Siège Social : 19, rue de Vienne - TSA 50029
-
75801 PARIS Cedex 08
444 346 795 RCS Paris
Descriptif du
programme de rachat d'actions établi conformément aux dispositions
des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l'Autorité des
Marchés Financiers
Mise en oeuvre du
programme de rachat d'actions autorisé par
l'Assemblée Générale du 22 mai 2019
Emetteur :
Nexity / code ISIN FR 0010112524 (compartiment A)
Titres concernés
: Actions ordinaires
Autorisation de
l'opération : Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2019
Décision de mise
en oeuvre : 22 mai 2019
Part maximale du
capital dont l'achat a été autorisé par l'Assemblée
Générale : 10% du nombre d'actions composant le capital de
la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations
l'affectant), soit, à titre indicatif, au 22 mai 2019, 5.612.972
actions, étant précisé qu'à cette date, la Société détient déjà
765.361 actions.
Il est ici précisé que lorsque les
actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les
conditions définies par le Règlement Général de l'Autorité des
Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le
calcul de la limite de 10% correspond au nombre d'actions achetées,
déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de
l'autorisation.
Prix maximum
d'achat : 81,98 € (hors frais)
Montant maximum
des fonds disponibles pour les besoins du présent
programme : 300.000.000 €
Objectifs par
ordre de priorité décroissant :
-
favoriser la liquidité des transactions et la
régularité des cotations des titres de la Société ou éviter des
décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le
cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de
services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans
le respect des pratiques de marché admises par l'AMF ;
-
les annuler totalement ou partiellement par voie
de réduction du capital social (notamment en vue d'optimiser la
gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le
résultat par action) conformément à l'autorisation consentie au
Conseil d'administration par l'Assemblée de ce jour dans sa
quinzième résolution ;
-
les attribuer aux mandataires sociaux ou aux
salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les
conditions et selon les modalités prévues par les dispositions
légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la
participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, (ii) du
régime des options d'achat d'actions prévu par les articles L.
225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de
l'attribution gratuite d'actions prévu par les articles L.
225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce et (iv) d'un plan
d'épargne d'entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de
couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues
par les autorités de marché et aux époques que le Conseil
d'administration ou la personne agissant sur la délégation du
Conseil d'administration appréciera ;
-
les remettre lors de l'exercice de droits
attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à
terme, par remboursement, conversion échange, présentation d'un bon
ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société,
ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation
avec l'émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions
prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil
d'administration ou la personne agissant sur la délégation du
Conseil d'administration appréciera.
L'acquisition, la cession, le
transfert ou l'échange des actions pourront être réalisés (i) à
tout moment, et sous réserve des dispositions légales et
réglementaires en vigueur, et (ii) par tous moyens, sur tout
marché, hors marché, de gré à gré, et selon toutes modalités
autorisés par la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs
fois, en ce compris par acquisition de blocs d'actions (qui
pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des
contrats financiers ou à des bons ou valeurs mobilières donnant
droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de
stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent
pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou
par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion,
échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière
à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux
époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur
la délégation du Conseil d'administration appréciera, le tout dans
le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Toutefois, ces opérations ne pourront intervenir pendant la période
comprise entre l'annonce par un tiers d'un projet d'offre publique
visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période
d'offre, sauf si elles visent à mettre en oeuvre un projet rendu
public avant l'annonce de l'offre publique concernée
Durée du
programme : à compter du jour de la publication du présent
« descriptif de programme » et jusqu'au 21 novembre 2020,
soit 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 22 mai
2019.
Répartition par
objectifs des actions détenues au 22 mai 2019 : au 22 mai 2019, la société Nexity détenait
765.361 actions représentant 1,36 % de son capital social, qui ont
été affectée aux objectifs suivants :
· 75.362 actions
sont affectées à la liquidité des transactions et la régularité des
cotations de l'action Nexity ou à l'absence de décalages de cours
non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d'un contrat
de liquidité conclu avec un prestataire de services
d'investissement intervenant en toute indépendance, dans le respect
des pratiques de marché admises par l'AMF. La société Nexity a
conclu ce contrat de liquidité entré en vigueur le 1er octobre 2015
avec la société Oddo BHF, prestataire de service
d'investissement,
· 689.999 actions
détenues en vue de leur attribution aux mandataires sociaux ou aux
salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans le
cadre du régime de l'attribution gratuite d'actions prévu par les
articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce.
Conformément à la loi et aux
règlements en vigueur, ces actions sont privées de droit au
dividende et de droit de vote.
La société Nexity n'a pas eu
recours à des produits dérivés dans le cadre de la mise en oeuvre
de ce programme.
Précédent
programme de rachat d'actions : le précédent programme de
rachat d'actions a été autorisé par l'assemblée générale des
actionnaires du 31 mai 2018 et lancé le même jour après publication
d'un descriptif de programme.
La Société n'a utilisé aucun
produit dérivé dans le cadre de ce précédent programme de rachat
d'actions.
Ce document est publié
conformément aux dispositions du Règlement Général de l'AMF le 22
mai 2019 préalablement à la mise en oeuvre du programme.
Nexity_Descriptif programme de
rachat d'actions mai 2019
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Source: Nexity via Globenewswire
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