OTTAWA,
ON, le 28 juin
2024 /CNW/ - Ce qui changera à compter de janvier
2025
- Formulaire T619, Transmission
électronique : Le formulaire T619, Transmission
électronique sera mis à jour, ce qui aura une incidence sur toutes
les déclarations de renseignements produites par voie électronique.
Vous devrez inclure le formulaire T619, Transmission
électronique mis à jour pour compléter votre soumission. Pour en
savoir plus, consultez la page Produire les déclarations de
renseignements par voie électronique (feuillets et sommaires
fiscaux) - Soyez prêt à produire.
- Soumission d'un seul type de déclaration de renseignements
par dossier : Chaque dossier ne pourra contenir qu'un seul
type de déclaration de renseignements. Il ne sera donc plus
possible de combiner plusieurs types de déclarations. Par exemple,
vous ne pourrez plus remplir une déclaration T4A en utilisant
une déclaration T4.
- Avis d'interruption anticipé du système : L'interruption
annuelle du système est prévue pour décembre 2024, ce qui est plus
tôt qu'à l'habitude. Nous vous envoyons ce document maintenant pour
que vous puissiez remplir vos déclarations de renseignements avant
l'interruption. Pour en savoir plus, consultez la page Produire les
déclarations de renseignements par voie électronique (feuillets et
sommaires fiscaux) - Comment produire.
Rappel au sujet des seuils de transmission
électronique
À compter de janvier 2024, les entreprises qui produisent
au moins six déclarations de renseignements (feuillets et
sommaires) doivent le faire par voie électronique pour éviter des
pénalités. Les déclarations T4 (rémunération payée), T5
(revenu de placements), T3 (revenu de fiducie) et T4A (revenu de
pension et d'autres revenus) sont quelques exemples de déclarations
de renseignements. Pour en savoir plus, consultez la page Produire
les déclarations de renseignements par voie électronique (feuillets
et sommaires fiscaux) - Soyez prêt à produire.
Comment produire votre déclaration par voie
électronique
L'Agence du revenu du Canada
(ARC) offre de nombreux services numériques, comme Mon dossier
d'entreprise, des applications mobiles et des services
supplémentaires permettant aux entreprises de gérer facilement leur
situation fiscale.
Si vous avez un code d'accès Web, voici quelques
options :
- Formulaires Web : cette application est idéale pour les petites
déclarations qui comptent jusqu'à 100 feuillets.
- Application de transfert de fichiers par Internet (XML) : cette
application permet d'utiliser un logiciel de paie, qu'il soit
commercial ou développé à l'interne, pour envoyer un fichier XML de
maximum 150 Mo par Internet.
Si vous n'avez pas de code d'accès Web, vous aurez accès aux
options suivantes :
- Mon dossier d'entreprise : ce service permet aux propriétaires
d'entreprises, y compris les associés, les administrateurs et les
agents, d'accéder en ligne à leurs comptes de TPS/TVH, de retenues
sur la paie, d'impôt sur le revenu des sociétés, de taxes d'accise,
de droits d'accise et d'autres prélèvements.
- Représenter un client : ce service permet aux représentants
d'accéder aux renseignements fiscaux au nom des particuliers et des
entreprises, y compris leur employeur.
Rappel : Alors que vous effectuez des changements au
sein de votre entreprise, vous pourriez avoir des questions et
avoir besoin de renseignements et de conseils de la part de l'ARC.
Elle est là pour vous aider. La page Ressources de l'Agence du
revenu du Canada à l'intention des
petites et moyennes entreprises offre un accès direct aux services
et aux renseignements fiscaux pour les entreprises. Le service
d'agents de liaison est également offert aux propriétaires de
petites entreprises et aux travailleurs indépendants qui ont besoin
d'aide pour comprendre leurs obligations fiscales.
Personnes-ressources
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca
Soyez branché
Pour savoir ce qu'il y a de nouveau à l'Agence du revenu du
Canada :
- suivez-la sur Facebook;
- suivez-la sur X à @AgenceRevCan;
- suivez-la sur LinkedIn;
- suivez-la sur Instagram;
- abonnez-vous à une de ses listes d'envoi électronique;
- ajoutez ses fils RSS à votre lecteur de nouvelles;
- regardez ses vidéos sur l'impôt sur YouTube.
- écoutez son balado Impôlogie.
SOURCE Agence du revenu du Canada