TORONTO, le 17 janv. 2024 /CNW/ - La Banque Royale
du Canada (RY aux bourses de
Toronto et de New York) a annoncé aujourd'hui qu'elle
n'exercera pas son droit de racheter, en tout ou en partie, les
actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif et à
taux corrigé tous les cinq ans, série BO, traitées en tant que
fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) en
circulation (les « actions de série BO ») le
24 février 2024. On compte actuellement 14 millions
d'actions de série BO en circulation.
Sous réserve du respect de certaines conditions énoncées dans le
supplément de prospectus du 29 octobre 2018 portant sur
l'émission des actions de série BO, les porteurs de ces
actions ont le droit de les convertir, en tout ou en partie et à
raison d'une pour une, en actions privilégiées de premier rang à
dividendes non cumulatifs à taux flottant de série BP traitées
en tant que FPUNV (les « actions de série BP ») le
24 février 2024. À cette date, les porteurs qui
n'exerceront pas ce droit conserveront leurs actions de
série BO. La conversion aura lieu le 26 février,
premier jour ouvrable suivant la date de conversion du
24 février indiquée dans le prospectus, qui tombe un samedi.
Le droit de conversion décrit ci-dessus peut être exercé sous
réserve de ce qui suit :
-
- si, compte tenu de toutes les actions devant être converties,
la Banque Royale du Canada
détermine qu'il y aurait moins d'un million d'actions de série BP
en circulation après le 24 février 2024, les porteurs d'actions de
série BO ne seront pas autorisés à les convertir en actions de
série BP ; et
- si la Banque Royale du Canada
détermine qu'il y aurait moins d'un million d'actions de
série BO en circulation après le 24 février 2024,
toutes les actions de série BO seront automatiquement converties en
actions de série BP à cette date, à raison d'une pour une.
Dans les deux cas, la Banque Royale du Canada avisera par écrit les porteurs
d'actions de série BO au plus tard le
17 février 2024.
Le taux de dividende applicable aux actions de série BO pour la
période de cinq ans allant du 24 février 2024 au
23 février 2029 inclusivement, ainsi qu'aux actions de
série BP pour la période de trois mois allant du
24 février 2024 au 23 mai 2024 inclusivement,
sera annoncé dans un communiqué le 25 janvier 2024.
Les propriétaires réels des actions de série BO qui
souhaitent exercer leur droit de conversion au cours de la période
de conversion, qui va du 25 janvier au
9 février 2024 à 17 h (HE), doivent demander à
leur courtier ou à tout autre prête-nom approprié d'exercer ce
droit.
SOURCE Banque Royale du Canada