ICAD Icade

Communiqué de presse
Paris, 8 avril 2011

                                      Décision du conseil d'administration du 7 avril 2011


A l'occasion du renouvellement du mandat de président du conseil d'administration et de directeur général de Serge
Grzybowski et conformément aux dispositions de l'article L. 225-42-1 du Code de commerce, le conseil d'administration d'Icade
réuni le 7 avril 2011 a, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations et conformément aux
recommandations du Code de gouvernement d'entreprise, réexaminé les modalités de versement de l'indemnité de rupture
(l'Indemnité de Rupture) qui serait due à Serge Grzybowski, au titre de son mandat de directeur général, en cas de départ
contraint lié (i) à un changement de contrôle de la Société (au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce) ou (ii) à un
désaccord stratégique avec le conseil d'administration (le Départ Forcé).
Lors de sa réunion, le conseil d'administration a décidé que :
(i)     le montant de l'Indemnité de Rupture sera égale à deux fois le montant total de la rémunération globale brute (part fixe
        et part variable) perçue par Serge Grzybowski au cours des 12 derniers mois précédant la date de Départ Forcé ;
(ii)    le versement de l'Indemnité de Rupture serait due à Serge Grzybowski uniquement dans l'hypothèse où le Dernier
        RNPG serait supérieur ou égal au RNPG de la Période de Référence, étant précisé que pour les besoins de
        l'appréciation de la condition de performance susvisée :

        -    le RNPG signifie le résultat net part du Groupe tel que publié par une société dans ses comptes consolidés et
             après retraitement des plus-values de cession ;
        -    le Dernier RNPG signifie le dernier RNPG d'Icade connu au titre de l'exercice précédant la date de Départ Forcé ;
        -    le RNPG de la Période de Référence signifie la moyenne arithmétique des RNPG d'Icade au cours des deux
             derniers exercices précédant le Dernier RNPG.

Il est précisé que Serge Grzybowski n'a pas pris part au vote lors de la délibération du conseil d'administration sur l'Indemnité
de Rupture conformément aux dispositions de l'article L. 225-40 du Code de commerce.

Cet engagement d'Icade au profit de Serge Grzybowski sera soumis au vote de l'assemblée générale ordinaire annuelle devant
approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 conformément à la réglementation applicable.
Le texte du présent communiqué est diffusé en application des dispositions des articles L. 225-42-1 et R. 225-34-1 du Code
de commerce.

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