Crédit Agricole Ille-et-Vilaine : Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d'investissement 2023

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE-ET-VILAINE

Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurance immatriculée auprès de l’ORIAS sous le n°07 023 057.4, rue Louis Braille – 35 136 Saint-Jacques de la Lande775 590 847 RCS RENNES

Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d’investissement, autorisé par l’assemblée générale ordinaire des sociétaires du 30 mars 2023.

En application de l’article 241-2 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l’assemblée générale ordinaire du 30 mars 2023.

I – Répartition des objectifs par titres de capital détenus

Au 21 avril 2023, 30 025 CCI (représentant 1.32% de l’ensemble des CCI composant le capital social de la Caisse régionale, et 0,50 % du capital social en volume) sont détenus par la Caisse régionale.

Ces CCI sont répartis comme suit : - 12 067 CCI sont détenus au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l’AMF, et conclu avec le prestataire de services d’investissement Kepler Cheuvreux ; - 17 958 CCI sont affectés à l’objectif d’annulation.

II – Objectifs du programme de rachat

L’autorisation conférée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 30 mars 2023 est destinée à permettre à la Caisse régionale de Crédit Agricole Ille-et-Vilaine d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :

d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés Financiers;
de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis.

III – Part maximale du capital, nombre maximal, et caractéristiques des titres susceptibles d’être rachetés, ainsi que prix maximum d’achat

1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse régionale

La Caisse régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d’investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 21 avril 2023, représente 226 815 certificats coopératifs d’investissement.

2 - Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d’investissement cotés sur l’Eurolist d’Euronext Paris (compartiment C)Libellé : CCI du Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine Code ISIN : FR 0000045213

3 – Prix maximal d’achat

L’acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 150 euros par titre.

IV – Durée du programme

Conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce et à la 10ème résolution qui a été approuvée par l’assemblée générale ordinaire du 30 mars 2023, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu’à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 24 mois à compter de la date de l’assemblée générale ordinaire, soit au plus tard jusqu’au 30 mars 2025.

Pièce jointe