MONTRÉAL, le 16 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Québecor a déposé
aujourd'hui une demande d'autorisation d'appel auprès de la Cour
d'appel fédérale dans le but de faire réviser la décision rendue
par le CRTC le 17 janvier dernier relativement au tarif payé par
Bell Télé pour la distribution de TVA Sports.
Pour Québecor, la position du CRTC sur le montant des redevances
que Bell Télé doit verser à TVA Sports est inexplicable. Alors que
la proposition de Groupe TVA respectait en tous points la
jurisprudence de l'organisme, la décision récente se fonde sur des
interprétations et des principes différents de ceux utilisés dans
les décisions passées. Le processus devenu ainsi arbitraire fait en
sorte qu'il n'existe plus de référence, ni de règle claire à
suivre.
Québecor s'explique d'autant plus mal la décision qu'avec
significativement moins d'ancienneté dans le marché télévisuel, TVA
Sports a su se tailler une place de choix avec ses près de 1,9
million d'abonnés et ses parts de marché s'approchent de celles de
RDS. Pendant plus de 20 ans, RDS a joui d'une position de monopole.
L'arrivée de TVA Sports en 2011 a commandé des investissements
annuels moyens de l'ordre de 100 millions $ et généré la création
d'une centaine d'emplois destinés à la mise en ondes d'un contenu
de grande qualité grâce à des propriétés sportives de premier plan,
telles que la Ligue nationale de hockey et ses séries
éliminatoires, la Ligue de baseball
majeure et les matchs des Blue Jays de Toronto, la Ligue majeure de soccer et les
matchs de l'Impact de Montréal, de même que les droits de la Coupe
Rogers, de la WWE et de la Coupe du monde de hockey de 2016. TVA
Sports réalise également chaque année plus de 60 productions en
direct à partir de nombreuses régions du Québec. Ce faisant, TVA
Sports a ouvert le marché à une saine concurrence qui a permis
d'élargir l'offre de contenu sportif pour le bénéfice des
téléspectateurs québécois.
Une étude indépendante, réalisée à l'automne 2017 par la firme
DeepBlue, démontre d'ailleurs que de plus en plus de
téléspectateurs accordent autant d'importance aux deux chaînes.
C'est une majorité qui trouve important de pouvoir avoir accès
autant à TVA Sports qu'à RDS dans leurs forfaits. De plus, 65 % des
Québécoises et des Québécois qui sont abonnés à TVA Sports et à RDS
considèrent que TVA Sports est égale ou supérieure à RDS.
« La proposition tarifaire de Groupe TVA était raisonnable et
reflétait la juste valeur de TVA Sports, tout en évitant d'imposer
un fardeau excessif aux consommateurs. Il est injuste de laisser un
écart de redevances aussi grand entre TVA Sports et RDS alors que
rien ne le justifie. Dans un environnement de concurrence
vigoureuse où nos industries doivent se battre contre des géants
mondiaux qui n'ont aucune obligation réglementaire et fiscale, le
CRTC ne devrait pas hypothéquer les services de programmation
locaux qui font leur place en innovant et en présentant du contenu
de qualité, participant ainsi à l'enrichissement des artisans de
l'industrie et du pays tout entier. Le CRTC devrait émettre des
directives claires quant à l'application de chaque critère
considéré. En l'absence de cohérence, les décisions du CRTC ne
pourront que paraître arbitraires, ce qui aura pour effet de miner
la crédibilité de ses processus. », a déclaré le président et chef
de la direction de Québecor, M. Pierre Karl Péladeau.
Dans sa requête, Québecor allègue que les motifs qui étaient
décisifs à l'époque et dans les autres décisions d'arbitrage ont
soudainement été mis de côté par le Conseil, comme par exemple, la
proportionnalité des revenus en fonction du nombre d'abonnés, le
taux de pénétration, les tarifs versés à TVA Sports par les autres
entreprises de distribution de radiodiffusion et les tarifs payés
par celles-ci pour des services semblables.
L'entreprise est aussi d'avis que l'application arbitraire des
critères utilisés par le CRTC pour rendre sa décision constitue une
violation eu égard à la cohérence décisionnelle à laquelle tout
tribunal administratif, comme le CRTC, doit se soumettre. Québecor
soutient également que le CRTC a excédé sa compétence en
contrevenant à la règle des attentes légitimes qui veut qu'une
partie qui se présente devant un organisme public appelé à prendre
une décision à son égard soit en droit de s'attendre à ce que ce
décideur considère les attentes qu'il a créées par ses promesses,
ses engagements ou ses pratiques passées.
À propos de Québecor
Chef de file canadien des télécommunications, du divertissement,
des médias d'information et de la culture, Québecor est l'une des
entreprises de communication intégrées les plus performantes de
l'industrie. Portées par la volonté de faire vivre la meilleure
expérience qui soit à ses clients, toutes les filiales et marques
de Québecor se distinguent par une offre de produits et services de
qualité, multiplateformes et convergents.
Québecor (TSX : QBR.A, QBR.B), dont le siège social est
solidement implanté au Québec, détient une participation de
81,53 % dans Québecor Média, laquelle emploie plus de
10 000 personnes au Canada.
Entreprise familiale fondée en 1950, Québecor a à cœur de
s'impliquer activement dans sa communauté. Chaque année, elle
s'investit auprès de plus de 400 organismes dans les domaines aussi
essentiels que sont la culture, la santé, l'éducation,
l'environnement et l'entrepreneuriat.
Visitez notre site Internet : www.quebecor.com
Suivez-nous sur Twitter : twitter.com/Quebecor
SOURCE Québecor