Publicis Groupe : Descriptif du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Ex...
June 07 2013 - 8:58AM
Business Wire
Regulatory News:
Publicis Groupe (Paris:PUB):
En application de l’article L.451-3 du Code Monétaire et
Financier et du Règlement Général de l’Autorité des Marchés
Financiers (art. 241-1 et suivants), le présent descriptif du
programme a pour but de décrire les objectifs et les modalités du
programme de rachat par PUBLICIS de ses propres actions dans le
cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 29
mai 2013 en sa 11e résolution.
Emetteur : Publicis Groupe SA, Société à Directoire et
Conseil de Surveillance au capital de
84 005 655,60 euros, siège social : 133, avenue
des Champs Elysées, 75008 PARIS, 542 080 601 RCS
Paris,Lieu de cotation EURONEXT Paris, code ISIN :
FR0000130577.
Nombre de titres et part du capital que l’émetteur détient
directement ou indirectement
Le 29 mai 2013, le capital social de la société est composé de
210 014 139 actions dont
12 042 819 actions détenues par la société,
représentant 5,73 % du capital.
Affectation par objectifs des titres du capital détenus au 29
mai 2013
- 30 500 actions détenues dans le cadre
d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie
reconnue par L’AMF ;
- 5 089 265 actions en vue de la
remise en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de
croissance externe ;
- 6 923 054 actions en
couverture des obligations liées à des titres ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital ou encore pour permettre
l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou
mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe.
Caractéristiques du programme de rachat 2013-2014
Les objectifs du programme de
rachat
Les objectifs de ce programme tels qu’autorisés par l’Assemblée
du 29 mai 2013 sont les suivants :
- L’attribution ou la cession d’actions
aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son
Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la
réglementation applicable, notamment dans le cadre de la
participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, par voie
d’attribution gratuite d’actions ou octroi d’options d’achat
d’actions ou par le biais de plans d’épargne d’entreprises ou de
plans d’épargne interentreprises ;
- La remise d’actions pour honorer des
obligations liées à des titres ou des valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
- La conservation et la remise ultérieure
d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du
capital ;
- L’animation du marché secondaire ou la
liquidité de l’action Publicis par l’intermédiaire d’un prestataire
de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte
de la Société en toute indépendance et sans être influencé par la
Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers ou toute autre disposition applicable ;
- L’annulation des actions ainsi
acquises, en vertu d’une autorisation donnée par l’Assemblée
Générale statuant dans sa forme extraordinaire ;
- La mise en œuvre de toute pratique de
marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de
marché.
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société
d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être
autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle
hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de
communiqué.
Nombre maximal d’actions pouvant être
acquises
Le nombre maximal d’actions pouvant être acheté ne peut excéder
10 % des actions composant le capital social et l’enveloppe globale
maximale de cette autorisation est fixée à un milliard trois cent
soixante-cinq millions d’euros (1 365 000 000 €).
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de
commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la
liquidité dans les conditions définies par le règlement général de
l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en
compte pour le calcul de la limite 10 % correspond au nombre
d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues
pendant la durée de l'autorisation.
Prix maximum d’achat
Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à
soixante-cinq euros (65 €), étant précisé que ce prix ne
sera pas applicable au rachat d’actions utilisées pour satisfaire
l’attribution gratuite d’actions aux salariés ou des levées
d’options.
En cas de modification du nominal des actions, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite
d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement
du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, le prix d’achat pourra être ajusté afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Modalités de rachat
La Société pourra acquérir des actions, céder les actions
rachetées ou les transférer à tout moment et par tous moyens dans
le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par
acquisition ou cession en bourse ou de gré à gré, y compris par
acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme
qui pourrait être réalisée par ce moyen) par offre publique
d’achat, de vente ou d’échange, par utilisation de mécanismes
optionnels, par utilisation d’instruments dérivés négociés sur un
marché réglementé ou de gré à gré, de ventes à réméré, dans tous
les cas soit directement soit indirectement par l’intermédiaire
d’un prestataire de services d’investissement ; la Société
pourra également conserver les actions rachetées et/ou les
annuler sous réserve d’une autorisation donnée par l’Assemblée
Générale statuant dans sa forme extraordinaire, dans le respect de
la réglementation applicable.
L’Assemblée du 29 mai 2013, dans sa 12e résolution, a autorisé
le Directoire, pour une période de 26 mois, à réduire, le cas
échéant, le capital social par annulation, en une ou plusieurs
fois, dans la limite de 10 % du capital autorisée par la loi
(cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui
sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations
affectant le capital social postérieurement à cette Assemblée), par
périodes de vingt-quatre mois, de tout ou partie des actions
Publicis Groupe SA acquises dans le cadre des programmes d’achat
d’actions autorisés par l’Assemblée générale des actionnaires,
notamment au terme de la 11e résolution.
Durée du programme
Le programme a été autorisé pour une durée de dix-huit (18) mois
à compter du 29 mai 2013, soit jusqu’au 29 novembre 2014.
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