Une audience publique du CRTC aura lieu la semaine prochaine
afin de déterminer si la licence de radiodiffusion de Québecor doit
être suspendue
MONTRÉAL, le 12 avril 2019 /CNW Telbec/ - Aujourd'hui,
Bell a accueilli avec satisfaction une injonction de la Cour
supérieure du Québec ordonnant à Québecor de redonner accès à
TVA Sports aux clients de Bell Télé après que Québecor
eut illégalement coupé le signal immédiatement au début des séries
éliminatoires de la LNH mercredi soir.
TVA Sports sera à nouveau disponible aux abonnés de Bell Télé
dès 18 h ce soir, heure de l'est.
Québecor doit comparaître devant le CRTC la semaine
prochaine
Le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a
ordonné hier aux dirigeants de Québecor de se présenter à une
audience publique le mercredi 17 avril pour expliquer pourquoi
le CRTC ne devrait pas émettre d'ordonnance exigeant que
l'entreprise rétablisse de façon permanente l'accès à
TVA Sports aux téléspectateurs de Bell Télé et pourquoi
la licence de radiodiffusion de Québecor ne devrait pas être
suspendue par suite de ses actions illégales.
« Le plus important pour Bell, ce sont ses clients et nous
sommes déterminés à prendre tous les moyens nécessaires pour qu'ils
obtiennent le service de télévision qu'ils méritent, a déclaré
Martine Turcotte, présidente, direction du Québec, Bell.
Québecor a refusé l'accès à TVA Sports à nos clients de
Bell Télé, ciblant ainsi directement les amateurs de sport
alors que commençaient les séries éliminatoires, tout en affirmant
à tort que Bell était responsable d'avoir coupé l'accès à la
chaîne. C'est un comportement irresponsable de la part de Québecor
et nous sommes heureux que la Cour supérieure y ait mis
fin. »
Actions illégales de Québecor
Plus tôt, Québecor avait
enfreint deux directives limpides du CRTC, notamment une décision
exécutoire selon laquelle Québecor devait donner accès à
TVA Sports aux clients de Bell Télé. Québecor avait
également amorcé sa campagne de menace de brouillage avec une série
de déclarations fausses et trompeuses selon lesquelles Bell aurait
décidé elle-même de retirer l'accès à la chaîne TVA Sports et
aurait invité les clients de Bell Télé à se tourner vers Vidéotron,
la filiale de télédistribution de Québecor.
« Bell a été invitée à participer à l'audience du CRTC et
nous en profiterons pour expliquer l'impact négatif sur des
centaines de milliers de clients de Bell Télé des actions illégales
et des fausses déclarations de Québecor, a affirmé
Mme Turcotte. Un diffuseur responsable ne peut se
substituer aux législateurs, même s'il n'est pas d'accord avec la
réglementation ou les résultats d'affaires. »
Le litige et la façon de le résoudre
Le litige découle
de négociations entre Bell et Québecor à propos de la tarification
d'une gamme de chaînes télé spécialisées. Dans le cadre de ces
négociations, Québecor presse Bell Télé de payer, pour la diffusion
de la chaîne TVA Sports, davantage que Québecor ne paie Bell Média
pour le réseau RDS de cette dernière. Toutefois, RDS est beaucoup
plus populaire auprès des francophones, avec 67 % plus de
téléspectateurs en 2018 que TVA Sports selon Numeris, une
entreprise de mesure d'auditoire qui répond aux normes de
l'industrie.
En négociant de bonne foi, Bell a présenté trois
contre-propositions depuis son offre initiale. Québecor n'en avait
fait aucune avant de quitter la table et d'amorcer sa campagne de
menace de couper l'accès à TVA Sports. Pour mettre fin de
façon définitive à ce litige, Bell a déposé une demande auprès
du CRTC afin de résoudre le conflit par un processus
d'arbitrage de l'offre finale. Québecor n'a pas encore répondu
à cette demande de règlement par arbitrage.
À propos de Bell
Fondée à Montréal en 1880, Bell est
la plus grande entreprise de communications du Canada. Elle fournit
un ensemble évolué de services sans fil large bande, Internet, de
télévision, de médias et d'autres services de communications
d'affaires aux consommateurs et aux entreprises partout au pays.
Bell est également un fier partenaire des Canadiens de Montréal et
de leur port d'attache, le Centre Bell.
L'initiative Bell Cause pour la cause fait la promotion de la
santé mentale au Canada par des campagnes nationales de
sensibilisation et de lutte contre la stigmatisation comme la
Journée Bell Cause pour la cause, et par un important financement
par Bell des soins communautaires, de l'accès aux soins, de la
recherche et des initiatives de leadership en milieu de travail
partout au pays. Pour en savoir plus, visitez Bell.ca/Cause.
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SOURCE Bell Canada