Vivendi réfute formellement avoir commis la moindre faute dans le dossier Mediaset
December 12 2020 - 10:38AM
Business Wire
Regulatory News:
A la suite des rumeurs publiées ce matin par la presse italienne
concernant la conclusion de l'enquête de l'affaire «
Vivendi-Mediaset » par le bureau du procureur de Milan (qui avait
été initiée par une plainte de la société holding de M. Silvio
Berlusconi, Fininvest), Vivendi (Paris:VIV) est stupéfait qu'un
document confidentiel, destiné à la protection des personnes
faisant l'objet de l'enquête, ait été rendu public dès sa
notification à leurs avocats, et que son contenu ait également été
déformé.
Le moment choisi pour cette fuite interfère avec les litiges
judiciaires en cours entre les parties et ternit l'image des
personnes concernées, auxquelles Vivendi continuera à apporter son
plein soutien.
Le bureau du procureur émet l’hypothèse que, au second semestre
2016, Vivendi aurait communiqué des informations incorrectes au
marché et n’aurait pas transmis certaines informations à l’autorité
italienne des marchés.
S’agissant de ces allégations, Vivendi réaffirme avoir acquis sa
participation dans Mediaset de manière légale et avoir toujours
communiqué de manière transparente aux marchés et aux régulateurs
et que ses dirigeants actuels et précédents sont totalement
étrangers à ces circonstances et ont agi dans le plein respect de
la loi. Par conséquent, leurs avocats ont déjà exprimé leur pleine
volonté de fournir les éclaircissements nécessaires avant que le
bureau du procureur ne prenne la moindre décision, étant convaincus
que la décision finale sera un classement sans suite de cette
procédure.
Depuis 2016, Vivendi a continuellement défendu ses intérêts,
soutenu par plusieurs décisions de justice favorables émanant de
différentes juridictions, et a tenté de trouver une solution
acceptable à son litige commercial avec Mediaset.
Le 8 avril 2016, Vivendi a conclu un partenariat stratégique et
industriel avec Mediaset. L’acquisition envisagée de Mediaset
Premium a malheureusement débouché sur un contentieux commercial au
civil et les propositions de Vivendi visant à trouver une solution
amiable ont finalement été sabotées par la tentative avortée de
Mediaset d'obtenir la mise sous séquestre de 3,5% du capital de
Vivendi en octobre 2016.
Estimant à cette époque que l'intérêt stratégique de ce
partenariat était plus important que les enjeux du litige, Vivendi
a commencé à acquérir des actions de Mediaset en novembre 2016 et a
franchi le seuil de
3 % du capital début décembre 2016. Vivendi avait acquis une
participation de 28,80 % du capital de la société fin décembre
2016. Toutes les acquisitions ont été rendues publiques en temps
opportun et de manière transparente.
En avril 2017, l'Autorité italienne de la communication (AGCOM),
à la suite d’une plainte de Mediaset, a décidé d'appliquer pour la
première fois une clause de la loi Gasparri relative à la
protection du pluralisme des médias, affirmant que les
participations minoritaires de Vivendi dans Telecom Italia et
Mediaset contrevenaient à cette loi. En conséquence, Vivendi a été
obligé de confier à une fiducie les deux tiers de ses actions
Mediaset. La Cour européenne de justice a donné raison à Vivendi en
septembre 2020 et a conclu que la loi Gasparri était incompatible
avec la liberté d’établissement en vertu du droit de l’Union
européenne.
Le jugement du tribunal administratif de Rome relatif à la
décision de l’AGCOM étant désormais imminent, les autorités
italiennes ont cherché à contourner l'arrêt de la Cour de justice
européenne en adoptant une mesure d'urgence censée introduire
rétroactivement de nouvelles restrictions aux droits de Vivendi en
sa qualité d’actionnaire. Pour cette raison, après avoir demandé en
vain aux autorités italiennes d'éviter une nouvelle infraction
flagrante au droit de l'Union, Vivendi n'a eu d'autre choix que de
porter plainte auprès de la Commission européenne.
Entretemps, Mediaset s’est appuyé sur la décision de l'AGCOM
pour empêcher Vivendi d’exercer l’ensemble de ses droits de vote
dans plusieurs de ses assemblées générales, et en particulier
celles relatives à la création de MediaForEurope (MFE), une société
de droit néerlandais résultant de la fusion entre Mediaset Italie
et Mediaset Espagne, dont les statuts contenaient, entre autres,
plusieurs clauses anti-Vivendi et un système de droits de vote
multiples exorbitants. Vivendi a donc été contraint de contester
cette fusion et les juridictions espagnoles et néerlandaises lui
ont donné raison.
Vivendi continuera de prendre toutes les mesures nécessaires, y
compris des actions pénales, pour protéger ses intérêts légitimes
ainsi que ceux de ses actuels et précédents dirigeants.
A propos de Vivendi
Vivendi travaille depuis 2014 à la construction d’un groupe
européen d’envergure mondiale dans les contenus, les médias et la
communication. Dans la création de contenus, le Groupe détient des
actifs puissants et complémentaires dans la musique (Universal
Music Group), les séries et films (Groupe Canal+), l’édition
(Editis) et les jeux vidéo (Gameloft), qui sont les contenus de
divertissement les plus consommés dans le monde. Dans la
distribution, Vivendi a acquis et repositionné Dailymotion pour
doter ses contenus d’une nouvelle vitrine numérique. Le Groupe
s’est également rapproché de plusieurs opérateurs télécoms et
plateformes afin d’élargir au maximum ses réseaux de distribution.
Dans la communication, Havas dispose d’une expertise créative
unique dans la valorisation des contenus gratuits et dans les
formats courts, de plus en plus utilisés sur mobile. Par ailleurs,
dans le spectacle vivant, la valorisation de franchises et la
billetterie, Vivendi explore de nouvelles activités complémentaires
de ses métiers, fédérées sous Vivendi Village. Les différentes
entités de Vivendi travaillent pleinement ensemble, évoluant au
sein d’un groupe industriel intégré et créant ainsi plus de valeur.
www.vivendi.com
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