La réduction des droits de mutation suscite espoirs et doutes

Diviser par deux les droits de mutation sur le logement, comme le propose le président sortant Nicolas Sarkozy, permettrait de stimuler le marché du résidentiel ancien. Mais la mesure n'est pas dénuée d'inconvénients et pourrait même se révéler contre-productive, ou inefficace pour des promoteurs cotés tels que Nexity (NXI.FR) ou Kaufman & Broad (KOF.FR).

Candidat à sa propre succession, Nicolas Sarkozy a proposé dimanche de "diviser par deux" les droits de mutation sur la résidence principale afin d'encourager la mobilité professionnelle, souvent freinée par le coût du logement. Cette taxe de 5,09%, dont tout acquéreur doit s'acquitter lors de l'achat d'une habitation de plus de cinq ans, est prélevée par les notaires pour le compte de l'Etat et des collectivités territoriales et leur a rapporté quelque 11 milliards d'euros en 2011.

"C'est une mesure de nature à resolvabiliser la clientèle et à relancer l'activité", estime le président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), René Pallincourt, interrogé par Dow Jones Newswires. "C'est comme si d'un coup de baguette magique, on faisait baisser les prix de 2,5% environ. Pour un logement de 200.000 euros, le gain serait de l'ordre de 5.000 euros", ajoute-t-il.

Selon la principale organisation française d'agents immobiliers, les prix des logements anciens risquent de baisser jusqu'à 5% en 2012 en France et de 10% à Paris, en raison de la dégradation de la conjoncture et de la suppression du prêt à taux zéro, désormais réservé aux seuls logements neufs. Le nombre de transactions immobilières, qui a frôlé les 850.000 l'an dernier, pourrait chuter à 650.000.

"Mais la mesure proposée pourrait nous faire mentir, car elle n'est pas intégrée dans nos prévisions", indique René Pallincourt.

A court terme pourtant, réduire les droits de mutation pourrait se révéler contre-productif, en incitant les acheteurs à reporter leur projet d'acquisition, dans une période pré-électorale déjà marquée par l'attentisme.

Pire, la proposition pourrait produire l'effet inverse à celui recherché et alimenter la hausse des prix, comme cela a déjà été reproché à d'autres dispositifs de soutien tels que la loi Scellier d'incitation à l'investissement locatif.

"Cette mesure n'a aucun sens. On manque de logements et on a besoin d'argent pour construire plus. Or, on va gaspiller 3 à 5 milliards d'euros pour faire monter les prix de l'ancien, sans créer d'emplois", dénonce Marc Pigeon, le président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). Pour sa part, "le Scellier coûtera 1 milliard d'euros en 2012, mais permettra la création de 60.000 emplois et générera des recettes de TVA considérables", souligne le responsable, qui déplore la suppression de ce dispositif prévue au 1er janvier 2013.

La diminution des droits de mutation ne profiterait pas à l'activité des promoteurs immobiliers, qui anticipent une chute d'environ 15% de leurs ventes de logements neufs cette année, à 85.000 unités. Les logements neufs sont soumis à la TVA, qui sera relevée de 19,6% à 21,2% si Nicolas Sarkozy est réélu. De nouvelles mesures ont certes été promises pour soutenir le secteur, comme la majoration de 30% des droits à construire des habitations sur une même surface, mais leur portée reste difficile à évaluer.

Surtout, la mise en oeuvre de la proposition du candidat UMP risque de buter sur les contraintes budgétaires de l'Etat, déficitaire, dans un contexte économique atone. Et Nicolas Sarkozy ne s'est pas exprimé sur la manière de compenser le manque à gagner des collectivités territoriales, alors que certains y voient une volonté de réduire la marge de manoeuvre financière de ces entités, dominées par la gauche.

A quelques semaines du scrutin présidentiel, cette décision annoncée en pleine campagne électorale est loin de faire l'unanimité parmi les professionnels et les élus.

-Martine Pauwels, Dow Jones Newswires; +33 (0)1 40 17 17 69; martine.pauwels@dowjones.com

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