CREDIT AGRICOLE SA :DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE DE MARS 2022
April 01 2022 - 9:15AM
CREDIT AGRICOLE SA :DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE DE
MARS 2022
formulaire de déclaration d’actions et de
droits de vote
Modèle à adresser en application de
l'article L. 233-8 II du code de
commerce à
AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tel :
01 53 45 62
77/48 Fax :
01 53 45 62 68
En application de l'article L. 233-8 II du code
de commerce et de l’article 222-12-5 du règlement général de l’AMF,
les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un
marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à
l’AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote
et le nombre d’actions composant le capital de la société s’ils ont
varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont
réputées remplir l’obligation prévue au I de l’article L. 233-8 du
code de commerce.
* Coordonnées de la personne chargée
de suivre le présent dossier :
- Nom et Prénom : Fatiha DARAMSY
- Tel : 01.57.78.32.41…………………………………….
Fax :
01.49.08.05.90
Email : fatiha.daramsy@caceis.com
* Société
déclarante :
- Dénomination sociale : CREDIT AGRICOLE SA
……………………………………………………………………………….
- Adresse du siège social : 12 Place des
Etats-Unis – 92127 MONTROUGE Cedex …………………………………………………………………………………
.
- Marché Réglementé (Eurolist) :
Compartiment A Compartiment B Compartiment C
Nombre total
d'actions composant le capital de
la société déclarante : 3 025 902 350
Nombre total de droits de
vote de la société
déclarante 3 025 902
350…………………………………………………
(comme le prévoit le dernier alinéa de l’article
222-12 du règlement général, le nombre total de droits de vote est
calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont
attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit
de vote).
- Origine de la variation : Annulation
d’actions dans le cadre du programme de rachat
Date à laquelle cette variation a été
constatée : 10 mars
2022…………………………………
Lors de la précédente déclaration en date du 2
décembre 2021
- le nombre total d’actions était égal à
3 113 575 591
- le nombre total de
droits de vote était égal à 3 113 575 591
* Présence dans les statuts d'une
clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de
seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils
légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi,
elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF
étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur
un marché réglementé l'existence de telles clauses)
OUI (si oui, l'extrait des statuts disponible sur
le site
https://www.credit-agricole.com/finance/finance/chiffres-cles-credit-agricole-s.a)
NON
Fait à MONTROUGE le 1er Avril 2022
Signature :
(Nom, prénom et qualité)
Fatiha DARAMSY
Service Titres
- DECLARATION D ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE MARS 2022
Credit Agricole (BIT:1ACA)
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