TORONTO, le 24 juin 2024 /CNW/ - La Banque
Toronto-Dominion (« TD ») (TSX: TD) (NYSE: TD) a annoncé
aujourd'hui la fixation du prix de son placement public américain
de 750 millions de dollars US de billets avec remboursement de
capital à recours limité à taux fixe rajusté à 7,250 %, série 4
(fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité) (FPUNV)) (les «
BRCRL »). Les BRCRL seront inscrits auprès de la Securities and
Exchange Commission des États-Unis (la « SEC »).
Les BRCRL porteront intérêt au taux de 7,250 pour cent par
année, payable trimestriellement, pour la période initiale se
terminant le 31 juillet 2029, exclusivement. Par la
suite, le taux d'intérêt sur les BRCRL sera rajusté tous les cinq
ans à un taux correspondant au taux des obligations du Trésor des
États-Unis alors en vigueur, majoré de 2,977 pour cent. Les
BRCRL viendront à échéance le 31 juillet 2084. La date de
clôture prévue du placement est le 3 juillet 2024, sous
réserve des conditions de clôture usuelles.
Parallèlement à l'émission des BRCRL, TD émettra
750 000 actions privilégiées au taux fixe rajusté de
7,250 % et à dividende non cumulatif, série 31 (fonds
propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (les
« actions privilégiées série 31 ») que détiendra
Société de fiducie Computershare du Canada, en qualité de fiduciaire de la Fiducie
à recours limité LRCN TDMD (la « fiducie à recours
limité »). En cas de non-paiement de l'intérêt sur les
BRCRL ou du capital des BRCRL à l'échéance, le recours de
chaque porteur de BRCRL se limitera à sa quote-part des actifs de
la fiducie à recours limité, qui se composeront, sauf dans des
circonstances particulières, d'actions privilégiées
série 31.
TD peut racheter les BRCRL le 31 juillet 2029 et une
fois par fin de trimestre par la suite, avec l'approbation
préalable écrite du surintendant des institutions financières du
Canada, en totalité ou en partie,
sur remise d'un préavis d'au moins 10 jours et d'au plus
60 jours aux porteurs de BRCRL.
Le produit net tiré de cette opération sera affecté aux fins
générales de l'entreprise, notamment le rachat de titres de capital
ou le remboursement d'autres passifs en cours. Il est prévu que le
produit tiré de la présente opération sera admissible à titre
d'« autres éléments de fonds propres de
catégorie 1 » de TD à des fins de réglementation.
Les cochefs de file et teneurs de livres dans le cadre du
placement sont TD Securities, Citigroup, Goldman Sachs & Co.
LLC, Wells Fargo Securities, Truist Securities et US Bancorp.
Une déclaration d'inscription se rapportant au placement a été
déposée auprès de la SEC et est en vigueur. Le présent communiqué
de presse ne constitue pas une offre de vendre ni la sollicitation
d'une offre d'acheter ces titres aux États-Unis ou dans un autre
territoire où une telle offre, sollicitation ou vente serait
illégale. Le placement sera offert uniquement au moyen d'un
supplément de prospectus et du prospectus y afférent.
Il est possible d'obtenir gratuitement des exemplaires du
supplément de prospectus provisoire et du prospectus y afférent en
allant sur EDGAR sur le site Web de la SEC, à l'adresse
www.sec.gov. Autrement, il est également possible d'obtenir des
exemplaires du supplément de prospectus définitif lorsque celui-ci
est disponible et du prospectus y afférent en communiquant
avec TD Securities (USA) LLC
au 1-855-495-9846, Citigroup Global Markets Inc. au 1-800-831-9146,
Goldman Sachs & Co. LLC au 1-866-471-2526, Wells Fargo
Securities, LLC au 1-800-645-3751, Truist Securities, Inc.
au 1-800-685-4786 et U.S. Bancorp Investments, Inc. au
1-877-558-2607.
À propos du Groupe Banque
TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées
collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la
« TD » ou la « Banque »). La TD est la sixième
banque en importance en Amérique du Nord en fonction de son actif
et elle offre ses services à plus de 27 millions de clients.
Ces services sont regroupés dans quatre principaux secteurs qui
exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le
monde : Services bancaires personnels et commerciaux au
Canada, y compris TD Canada Trust
et Financement auto TD au Canada;
Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank, America's
Most Convenient BankMD, Financement auto TD aux
États-Unis, Gestion de patrimoine TD
aux États-Unis et une participation dans The Charles Schwab
Corporation; Gestion de patrimoine
et Assurance, y compris Gestion de
patrimoine TD au Canada,
Placements directs TD et TD Assurance; et Services bancaires de
gros, y compris Valeurs Mobilières TD et TD Cowen. En outre, la TD
figure parmi les principales sociétés de services financiers en
ligne du monde, avec plus de 17 millions de clients actifs du
service en ligne et du service mobile. Au 30 avril 2024, les actifs
de la TD totalisaient 1,97 billion de dollars canadiens. La Banque
Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».
SOURCE TD Bank Group