MONTRÉAL, le 15 oct. 2015 /CNW
Telbec/ - Québecor se réjouit de la décision de la Cour suprême du
Canada de ne pas entendre l'appel
de Bell ExpressVu quant au jugement historique de la Cour d'appel
du Québec l'ordonnant à indemniser Vidéotron et Groupe TVA pour
avoir négligé d'implanter en temps opportun un système de sécurité
adéquat afin d'empêcher le piratage de ses signaux télévisuels
diffusés par satellite de 1999 à 2005. En incluant les intérêts et
les frais d'expertise, c'est aujourd'hui une somme globale d'au
moins 141 M$ que Bell doit ainsi payer à Vidéotron et Groupe
TVA.
« Nous sommes heureux de voir la Cour suprême confirmer un
jugement de la Cour d'appel du Québec qui affirme sans équivoque
que par son inaction fautive, Bell a favorisé le piratage de ses
signaux de télédistribution, causant ainsi un préjudice
considérable à ses concurrents et à Vidéotron en
particulier », a déclaré monsieur Pierre Dion, président et chef de la direction
de Québecor. « L'ampleur inégalée des dommages accordés se
veut le reflet de la gravité de ce préjudice. Il est à souhaiter
que le dénouement de cette saga juridique ait pour résultat que
pareille situation ne se reproduise plus afin que les consommateurs
puissent jouir des effets bénéfiques d'une concurrence saine qui
favorise l'innovation technologique et le service de
qualité », a-t-il ajouté.
Chapitre final de procédures amorcées en 2005, la décision de la
Cour suprême se trouve donc à confirmer de façon définitive le
jugement de première instance rendu en juillet 2012 par l'honorable
juge Joël A. Silcoff de la Cour
supérieure du Québec, qui avait conclu ce qui suit [notre
traduction] :
[716] Pour les raisons qui précèdent, la Cour conclut que
BEV(1) : (i) connaissait l'existence des lacunes
graves affectant son système CAS(2) et des dommages
causés par celles-ci tant à elle-même qu'à autrui, (ii) disposait
de moyens technologiques et administratifs pour remédier à ce
problème et (iii) a fait défaut d'agir en temps utile de façon à
corriger la situation.
[717] Les efforts de BEV pour corriger ces lacunes graves
affectant son système CAS en temps opportun et de façon efficace
ont été inefficaces et ni prudents ni raisonnables.
[726] Il ne peut être contesté que BEV était très au fait de
ce qui se passait et des dommages causés comme conséquence directe
et immédiate de son échec à sécuriser son signal adéquatement.
Initialement, BEV a choisi d'ignorer la gravité du problème.
Ensuite, elle a indûment différé l'implantation de mesures
appropriées pour corriger la situation jusqu'au mois de mai 2004
lorsque finalement l'approbation des fonds nécessaires au
changement global des cartes a été obtenue. Le changement global
des cartes a seulement été complété au mois de juillet 2005
(…).
(1) Bell ExpressVu
(2) Conditional Access System : Système d'accès
conditionnel aux signaux de télévision dans l'équipement de Bell
ExpressVu.
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clients, toutes les filiales et marques de Québecor se distinguent
par une offre de produits et services de qualité, multiplateformes
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Québecor (TSX : QBR.A, QBR.B), dont le siège social est
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SOURCE Québecor