INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
November 10 2021 - 11:45AM
INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D’ACTIONS
COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
Bernin, le 10 novembre 2021
INFORMATION
RELATIVE AU NOMBRE TOTALDE DROITS DE VOTE ET
D’ACTIONSCOMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
(Article L. 233-8 II du Code du Commerce et
article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés
Financiers)
Dénomination sociale de la société
déclarante :
SOITEC
Parc Technologique des FontainesChemin des
Franques38190 BERNIN
Date d’arrêté des informations |
Nombre d’actions composant le capital social |
Nombre total de droits de vote |
29/10/2021 |
35,137,574 (1) |
Nombre total de droits de vote théoriques (bruts) (2) :
45,506,101 |
Nombre de droits de vote exerçables (nets) (3) : 44,353,162 |
(1) Dont (i) 33 581 742 actions ordinaires de
2,00 € de valeur nominale chacune, cotées sur le marché réglementé
d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0013227113 et le mnémonique
« SOI » et (ii) 241 014 actions de préférence 2 de 2,00 € de valeur
nominale chacune et non admises à la cote.
(2) Le nombre de droits de vote théoriques (ou
droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les
franchissements de seuils. Conformément à l’article 223-11 du
Règlement Général de l’AMF, ce nombre est calculé sur la base de
l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote,
y compris les actions privées de droit de vote (par exemple, les
actions auto-détenues), et après prise en compte du nombre
d’actions bénéficiant du droit de vote double.
(3) Le nombre de droits de vote exerçables (ou
droits de vote « nets ») est calculé après prise en compte du
nombre d’actions bénéficiant du droit de vote double, et déduction
faite des actions privées de droit de vote (par exemple, les
actions auto-détenues).
- 2021.11.10 DDV Octobre 2021 FR
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