Informations à destination des actionnaires de MBWS en amont de
l'Assemblée Générale du 31 janvier 2019
Paris, le 25 janvier 2019
Informations à destination des
actionnaires de MBWS
en amont de l’Assemblée Générale du 31
janvier 2019
Marie Brizard Wine & Spirits
(Euronext : MBWS) a décidé de publier aujourd’hui des
précisions supplémentaires détaillées en amont de la tenue de son
Assemblée Générale qui aura lieu le 31 janvier 2019 sur les
opérations et propositions soumises à l’accord des
actionnaires.
Contexte de l’accord signé entre COFEPP et Marie Brizard
Wine & Spirits
Le Groupe est confronté depuis plusieurs mois à
d’importantes difficultés opérationnelles et financières qui ont
conduit à l’intervention d’un conciliateur et du Comité
Interministériel de Restructuration Industrielle, deux intervenants
indépendants sous l’égide desquels toutes les solutions ont été
recherchées dans le respect de l’intérêt social de la Société
(refinancement, cession d’actifs et de marques, intervention d’un
partenaire financier ou industriel, augmentation de capital,
etc.).
Ainsi, dès mars 2018, le management s’est attelé
à trouver des solutions pour faire face à la détérioration de la
trésorerie du Groupe. Sous l’égide du conciliateur, plusieurs prêts
ont été souscrits auprès du syndicat bancaire pour un montant total
de 7,5 M€ en principal ainsi qu’une avance en compte courant
consentie par COFEPP pour un montant de 7,5 M€ en principal. Ces
prêts devaient alors permettre de finaliser, avant la fin de l’été
2018, les discussions du Groupe avec ses partenaires bancaires.
Devant la dégradation des conditions de marché
en France et aux Etats-Unis et le retard de la mise en œuvre du
plan d’actions correctif en Pologne, la prévision annuelle 2018
d’EBITDA a été fortement revue à la baisse. Le Groupe a donc été
confronté à l’impossibilité de conclure les discussions avec ses
partenaires bancaires avant la fin de l’été 2018.
Le 4 septembre 2018, le Groupe a ainsi annoncé
un projet de cession de certaines de ses marques pour couvrir tout
ou partie des pertes de l’exercice 2018. Ce projet a été annoncé
alors qu’un exercice budgétaire mené durant l’été 2018, a mis en
évidence une dégradation de la prévision 2018 d’EBITDA et de la
situation de trésorerie du Groupe, cette dernière faisant
apparaître, sur la base des hypothèses retenues par le Groupe, un
besoin de financement compris entre 40 et 50 M€ à horizon janvier
2020, tenant compte de la résiliation de la couverture par certains
assureurs-crédit.
En conséquence, un processus de cession de
certaines marques (qui s’est étalé sur trois mois) a été mené par
une banque d’affaires. Au total, une quarantaine d’investisseurs
ont été formellement contactés. Certains d’entre eux ont remis des
offres indicatives mais aucune offre ferme n’a été reçue avant le
conseil d’administration du 21 décembre appelé à arrêter les
comptes 2017. Le Conseil d’administration a ainsi pris la décision,
en l’état actuel des choses, de mettre fin à ce processus.
Compte tenu de la situation, devant
l’impossibilité de trouver des financements en dette
supplémentaires et anticipant la difficulté de trouver des
acquéreurs pour les actifs dont la cession avait été envisagée, la
banque d’affaires a été en parallèle mandatée pour trouver un
partenaire industriel ou financier, capable d’assurer la nécessaire
recapitalisation du Groupe, en cas d’échec du projet de
cession.
Au cours de cette période, une vingtaine
d’investisseurs ont été contactés et deux offres fermes ont été
reçues la semaine du 17 décembre, après 3 mois de recherches et de
discussions approfondies.
A l’issue de l’examen des deux propositions,
l’offre de COFEPP, après négociations, a été préférée à l’unanimité
par le Conseil d’administration (les administrateurs représentant
COFEPP ne participant ni aux délibérations, ni au vote) à une offre
émise par un acteur financier étranger de premier plan. Cette offre
a également été préférée à l’ouverture d’une procédure collective
qui aurait lourdement aggravé la situation (notamment perte du
crédit fournisseurs, de contrats clients, sans compter le risque de
démission ou de débauchage des salariés clés du groupe) et affecté
durablement la Société.
L’offre remise par COFEPP a été choisie sur la
base de critères objectifs : un montant investi plus important
(37,7 M€ dans l’option principale de COFEPP contre 25 M€ dans
l’offre de l’investisseur financier) et un prix de souscription
supérieur pour l’augmentation de capital réservée (4 € par
action dans l’offre de COFEPP contre 3,52 € par action dans l’offre
de l’investisseur financier).
Le Conseil d’administration a par ailleurs
considéré qu’un partenaire industriel offrait des avantages
stratégiques significatifs pour le Groupe.
De plus, la structure de l’offre faite par
COFEPP, comprenant une option principale sous conditions
suspensives, et, en l’absence de mise en œuvre de l’option
principale, une option alternative (cette dernière étant uniquement
soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale), permettait de
sécuriser la nécessaire recapitalisation du Groupe. Une description
synthétique de l’option principale et de l’option alternative
figure en annexes au présent communiqué.
La conclusion de cet accord a permis au Conseil
d‘administration, le 21 décembre 2018, d’arrêter les comptes
annuels 2017 en continuité d’exploitation et de convoquer
l’assemblée générale annuelle. La mise en œuvre, sans délai, de
l’accord ferme conclu avec COFEPP conditionne la poursuite de la
continuité d’exploitation du Groupe. Les éléments prévisionnels de
trésorerie dépendent cependant de la cession d’actifs (autres que
des marques). Le Groupe a reçu plusieurs marques d’intérêt à ce
sujet sans qu’aucune offre ferme n’ait été reçue à ce stade. Toute
cession d’actifs significatifs fera l’objet d’une étude préalable
par un comité ad hoc.
En application de l’accord conclu entre la
Société et COFEPP en date du 21 décembre 2018, les parties sont
convenues de placer sous séquestre entre les mains du
conciliateur, en qualité de Séquestre, la somme de 25 M€,
afin de garantir la bonne exécution par COFEPP de l’ensemble de ses
engagements de vote, de dépôt, de souscription et de libération (y
compris par compensation de créances) au titre dudit accord. En cas
de non-respect des engagements par COFEPP, ce dernier s’est par
ailleurs engagé à verser une indemnité de 5 M€, sans préjudice
d’une exécution forcée.
Enfin, le Conseil d’administration et la
Direction Générale du Groupe ont clairement affirmé leur préférence
en faveur de l’option principale de l’accord signé avec COFEPP
(l’augmentation de capital réservée à COFEPP correspondant à la
28ème résolution proposée à l’Assemblée Générale), seule capable de
donner au Groupe davantage de moyens financiers en vue de couvrir
ses besoins de financement et d’assurer son redressement.
Compte tenu des difficultés de trésorerie du
Groupe, et de l’urgence à obtenir des fonds le plus vite possible
afin de permettre au Groupe de faire face à ses obligations, il a
été décidé de soumettre cette opération aux actionnaires dès
l’Assemblée Générale du 31 janvier 2019, sans attendre la
publication des résultats 2018 ou celle du nouveau plan
stratégique. En effet, l’accord conclu avec COFEPP prévoit
notamment la mise en place d’un prêt-relais de 25 millions d’euros
octroyé par COFEPP à la Société dans les 2 jours ouvrés suivant
l’Assemblée Générale, en cas de vote favorable sur l’une ou l’autre
des options. Il était donc nécessaire, pour permettre la libération
de ces fonds, de tenir une assemblée générale sans attendre. Pour
rappel, l’accord conclu avec COFEPP deviendra caduc automatiquement
en l’absence de tenue d’une assemblée générale se prononçant sur
l’opération au plus tard le 31 janvier 2019.
Point d’avancement sur le plan stratégique et
estimations préliminaires de l’EBITDA et du résultat net
2018
Andrew Highcock, Directeur Général de Marie
Brizard Wine & Spirits, a rejoint le Groupe fin octobre 2018.
Après des premières semaines consacrées à la rencontre des équipes
et des principaux clients dans l’ensemble des pays d’implantation
du Groupe, il travaille, en lien avec les équipes du Groupe, à la
préparation d’un nouveau plan stratégique devant être présenté et
communiqué avant la fin du premier trimestre 2019.
A ce jour, aucun membre du Conseil
d’administration, en ce compris les représentants de COFEPP, n’a eu
accès aux éléments de ce plan stratégique et du futur business
plan.
Compte tenu des contraintes en matière de
contrôle des concentrations, COFEPP ne peut pas participer à
l’élaboration du plan stratégique avant d’avoir obtenu les
autorisations requises. Une fois les autorisations obtenues, COFEPP
travaillera avec la direction de MBWS afin d’identifier et de
mettre en œuvre les synergies possibles, dans le respect de
l’intérêt social de chacune des sociétés et d’une répartition
équitable entre les deux sociétés dans la perspective notamment du
redressement et du développement de l’activité de MBWS.
Pour la bonne information de ses actionnaires,
le Groupe a décidé de publier ses dernières estimations 2018.
Celles-ci sont préliminaires, les commissaires aux comptes n’ayant
pas débuté leurs travaux d’audit sur les comptes annuels 2018.
Ainsi, au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2018, le Groupe anticipe un EBITDA d’environ -28 M€ et un
résultat net 2018 compris, à ce stade des travaux sur
l’établissement des comptes annuels, dans une fourchette entre [-60
M€ et -65 M€], tenant compte des dépréciations d’actifs.
Obtention d’un « standstill »
des banques
Le 23 janvier 2019, les prêteurs au titre du
prêt moyen terme du 26 juillet 2017 et du prêt-relais du
29 mai 2018 ont accepté de renoncer, jusqu’au 28 février
2020 au plus tard, à solliciter l’exigibilité immédiate du prêt
moyen terme d’un montant de 45 M€ en principal. Ils ont
également renoncé au remboursement, pendant cette période, des
échéances semestrielles dudit prêt moyen terme et, jusqu’à la
réalisation des augmentations de capital prévues par l’Opération
(tel que ce terme est défini ci-après), au remboursement du
prêt-relais de 7,5 M€ en principal consenti le 29 mai 2018.
Ces renonciations prendront immédiatement fin de
manière anticipée en cas de réalisation de l’un des évènements
suivants :
- Non-approbation par l’Assemblée Générale de l’une et l’autre
des opérations prévues par l’accord conclu avec COFEPP le 21
décembre 2018 (l’« Opération ») ;
- Absence de remboursement du prêt-relais de 7,5 M€ en principal
consenti le 29 mai 2018 lors des augmentations de capital prévues
dans le cadre de l’Opération et au plus tard le 19 avril 2019
;
- Absence de paiement des intérêts, frais et commissions dus aux
termes de la convention de crédits syndiqués du 26 juillet 2017 et
du prêt-relais du 29 mai 2018 ;
- Absence de prorogation par la Commission des Chefs de Services
Financiers d’Île-de-France (« CCSF ») du
plan d’apurement du passif public en cours, dans certaines
conditions ;
- Réduction du montant utilisable au titre du découvert consenti
par un partenaire bancaire polonais dont l'effet ne serait pas
compensé, dans un délai de 4 semaines suivant ladite
réduction;
- Perception par COFEPP de tout remboursement (autrement qu’en
titres) au titre de l’avance consentie le 29 mai 2018 avant le
complet remboursement du prêt-relais du 29 mai 2018 ;
- Absence de conclusion d’un accord avec les partenaires
financiers au plus tard le 20 mai 2019 ou de prononcé, au plus tard
le 30 juin 2019, d’un jugement homologuant ledit accord. Les
discussions en cours avec les partenaires financiers du Groupe et
les créanciers publics se poursuivent en vue de parvenir à un
accord définitif, dans le cadre des procédures de conciliation
ouvertes le 20 décembre 2018 au bénéfice de la Société et de
ses filiales MBWS France, Moncigale et Cognac Gautier.. Pour
information, les négociations du Groupe avec ses partenaires
financiers, ses principaux actionnaires et ses créanciers publics
menées depuis le début de l’année 2018 se sont déroulées, à partir
du 20 avril 2018, dans le cadre de procédures de
conciliation ouvertes par le Président du Tribunal de commerce de
Paris (puis à partir du 20 septembre 2018, dans le cadre de
procédures de mandat ad hoc) et sous l’égide du Comité
Interministériel de Restructuration Industrielle. Comme toute
société en difficultés financières, il était dans l’intérêt
légitime du Groupe de maintenir la confidentialité de ces
procédures et de certaines informations, afin de préserver les
chances d’aboutissement des négociations. Plan
d’apurement des passifs fiscaux et sociaux Les difficultés
de trésorerie rencontrées par la Société et ses filiales (MBWS
France, Moncigale et Cognac Gautier) ont généré des passifs fiscaux
et sociaux, lesquels ont fait l’objet d’un plan d’apurement
transitoire arrêté par la CCSF le 27 juin 2018 et prorogé
par décision du 20 décembre 2018 jusqu’au mois de février 2019. La
CCSF devra se réunir d’ici la fin mars 2019 pour statuer sur une
nouvelle prorogation du plan d’apurement. Un retard de paiement des
mensualités du plan ou des charges fiscales et sociales courantes
entraînera la dénonciation du plan. Conformément au plan de
rééchelonnement arrêté par la CCSF, les passifs fiscaux et sociaux
des sociétés ci-après, sont garantis par :
- Un nantissement par MBWS France des marques « San José » et «
Old Lady’s » au bénéfice de la DGE (Direction Générale des
Entreprises) et de la marque « William Pitterson » au bénéfice de
l’URSSAF ;
- Des nantissements de premier et second rang par Moncigale de la
marque « Fruits and Wine » au bénéfice de la DGE (le nantissement
de second rang étant en en cours de finalisation) ;
- Un gage de stocks de Cognac Gautier sans dépossession au
bénéfice de la DGE ;
- Des inscriptions hypothécaires sur le site de Lormont de MBWS
France au bénéfice de la DGE et de l’URSSAF.
Ces sûretés resteront en vigueur jusqu’au
remboursement de l’ensemble des sommes dues au titre du plan
d’apurement par les sociétés concernées. Au 23 janvier 2019, le
montant total des passifs fiscaux et sociaux visés par le plan est
d’environ 9,6 M€.
Mission du cabinet Ledouble
Il est rappelé que la Société a annoncé le 10
janvier 2019 la désignation volontaire, sur le fondement de
l’article 261-3 du règlement général de l’AMF, du cabinet Ledouble
en qualité d’expert indépendant, chargé de rendre une attestation
d’équité sur l’augmentation de capital réservée dans le cadre de
l’Opération. Compte tenu des délais, le cabinet Ledouble ne sera
pas en mesure de remettre une attestation d’équité à l’Assemblée
Générale ; il adressera au Conseil d’administration de la
Société un compte rendu à date de ses travaux, préalablement à
l’Assemblée Générale, qui sera publié sur le site internet de la
Société pour la bonne information des actionnaires.
Garanties
Le 7 juin 2018, le Groupe a annoncé la
souscription d’un prêt relais des banques de 7,5 M€ en principal et
d’une avance en compte courant d’un montant de 7,5 M€ en principal
consentie par COFEPP alors que le Groupe faisait face à une
situation de trésorerie difficile. L’Opération avec COFEPP devrait
donner lieu aux remboursements suivants :
- Remboursement en actions de l’avance consentie par COFEPP
;
- Remboursement en numéraire du prêt-relais consenti par les
banques. Ces remboursements auront pour effet d’obtenir la
mainlevée des sûretés garantissant le remboursement de ces
financements, à savoir :
- Le nantissement de la marque « Sobieski » (cependant,
en cas de mise en œuvre de l’option alternative de l’Opération,
cette marque fera l’objet d’un nantissement en garantie du
remboursement des obligations émises par la Société pour un montant
de 14,5 M€) ;
- Le nantissement de compte-titres portant sur 35 % du capital de
MBWS France ;
- Le nantissement de la marque « Marie Brizard ». En
cas de mise en œuvre de l’option principale de l’Opération, aucune
sûreté nouvelle ne sera consentie dans le cadre de l’opération sur
les actifs du groupe au bénéfice de COFEPP. En cas de mise en œuvre
de l’option alternative de l’Opération, les sûretés suivantes
seront consenties au bénéfice de COFEPP :
- Un nantissement de la marque « Sobieski » en garantie
du remboursement des obligations émises par MBWS pour un montant de
14,5 M€ ;
- Un nantissement de compte-titres financiers portant sur
l’intégralité des titres de Cognac Gautier en garantie du
remboursement des obligations émises par MBWS France pour un
montant de 15 M€, le cas échéant réduit du montant de
l’augmentation de capital souscrite par COFEPP au-delà de 10,5 M€.
La réalisation de l’Opération n’aura pas d’incidence directe sur
les autres sûretés existantes sur des actifs du groupe (ex :
nantissement de la marque « William Peel », sûretés
garantissant les passifs publics, …). Il est précisé qu’il sera
demandé, sans que cela constitue une condition, que les
obligations-relais (qui seront souscrites par COFEPP en cas de vote
de l’option principale ou de l’option alternative par l’Assemblée
Générale) ainsi que, dans l’option alternative de l’Opération, les
obligations émises pourraient bénéficier du privilège de l’article
L. 611-11 du Code de commerce en cas d’homologation d’un accord
trouvé dans le cadre des conciliations en cours.
Amendements au Document de Référence 2017
L’information relative aux déficits reportables, figurant dans la
note 5.5 (Incidences des évaluations fiscales dérogatoires) du
chapitre 5 (Etats financiers annuels) du Document de Référence
2017, est imprécise et devrait être formulée de la manière
suivante : « Au 31 décembre 2017, le montant des déficits
reportables au titre de l’intégration fiscale s’élève à 188,4 M€,
quasi stable par rapport à leur niveau du 31 décembre 2016 ».
Il est toutefois précisé que l’utilisation de ces déficits suppose
la réalisation de bénéfices dans les pays dans lesquels ces
déficits existent et est encadrée par des dispositions fiscales (la
réalisation d’un bénéfice ne permettant pas l’utilisation d’un
déficit équivalent). Par ailleurs, toujours dans le Document de
Référence 2017, le tableau de la Note 6.3 aux comptes consolidés
2017 figurant en page 94 contient une erreur. Il est publié en
version corrigée en annexe à ce communiqué. Enfin, à titre de
précision par rapport à ce qui est indiqué au paragraphe 2.3.1 en
page 24 et au paragraphe 4.6.11 en page 99 du Document de
référence, le contrat de crédits signé le 26 juillet 2017 ne fait
l’objet d’aucune demande d’exigibilité anticipée.
Gouvernance
Dans le cadre des premières décisions liées à
l’organisation interne de Marie Brizard Wine & Spirits, les
Directeurs Généraux des filiales internationales sont désormais
rattachés au Directeur Général du Groupe. En effet, Andrew Highcock
bénéficie d’une connaissance des marchés internationaux du secteur
des boissons et des spiritueux, dans certains desquels il a
travaillé et dirigé des entreprises. En conséquence, Stanislas
Ronteix, Directeur Général Adjoint du Groupe, notamment en charge
du développement commercial des clusters, a quitté le Groupe, le 18
janvier 2019.
Comme annoncé dans le communiqué de presse du 24
décembre 2018, la Société s’est engagée, dans le cadre de l’accord
signé avec COFEPP, à soumettre à l’Assemblée Générale, la
nomination - sous condition suspensive de la réalisation de
l’Augmentation de Capital Réservée à COFEPP - de membres
représentant COFEPP de sorte que cette dernière dispose de la
majorité des membres au Conseil d’administration en cas de
réalisation de l’option principale de cet accord.
Prenant acte de la démission de Christine
Mondollot et de Constance Benqué de leur poste d’administrateur
avec effet à la date de réalisation effective de l’Opération (et
compte tenu par ailleurs de la démission de Benoit Hérault avec
effet à la même date), COFEPP proposera à la prochaine Assemblée
Générale la nomination de ses représentants suivants[1] :
- Pascale Anquetil, Responsable Administrative et Financière de
COFEPP ;
- Anna Luc, Directeur Marketing France de La Martiniquaise ;
- Cyril Cahart, Directeur Général Opérationnel France / CEO
Benelux de COFEPP ;
- Georges Graux, Directeur Administratif et Financier de
COFEPP.
Le détail de leur parcours est disponible sur le
site internet de la Société, dans la rubrique « Assemblée
Générale 2019 ».
L’investissement financier et industriel de
COFEPP dans MBWS a pour objectif le redressement de l’activité de
MBWS par la préservation et le développement de l’activité de MBWS,
compte tenu notamment des synergies possibles. Dans cette
perspective, COFEPP confirme qu’elle n’a pas l’intention de mettre
en œuvre, à court ou moyen terme, une opération de fusion ou
d’apport entre MBWS et COFEPP. Si, ultérieurement, une telle
opération devait être proposée aux actionnaires, la parité qui
serait retenue prendrait en compte, au bénéfice de l’ensemble des
actionnaires de MBWS, tout redressement de MBWS et les
potentialités de ses activités.
Discussions commerciales en cours entre MBWS et
COFEPP
Comme annoncé lors de l’entrée de COFEPP au
capital de Marie Brizard Wine & Spirits, des réflexions ont été
menées sur des opportunités commerciales conjointes à
l’international. En Espagne, la filiale de Marie Brizard Wine &
Spirits ne dispose pas de la taille critique lui permettant
d’atteindre un niveau de rentabilité normatif.
La Société étudie actuellement l'ensemble des
mesures permettant de réduire les pertes opérationnelles liées à la
distribution des produits de la Société en Espagne. L'une des
options envisagées consisterait à externaliser la distribution de
ces produits à un tiers. À ce titre, Bardinet Espagne, filiale de
COFEPP, pourrait se voir confier cette distribution. L’adoption de
cette option, qui n’a aucun lien avec l’accord ferme signé entre la
Société et COFEPP, devra faire l’objet d’une autorisation préalable
du Conseil d’administration de la Société.
A propos de Marie Brizard Wine &
Spirits
Marie Brizard Wine & Spirits est un Groupe
de vins et spiritueux implanté en Europe et aux Etats-Unis. Marie
Brizard Wine & Spirits se distingue par son savoir-faire,
combinaison de marques à la longue tradition et d’un esprit
résolument tourné vers l’innovation. De la naissance de la Maison
Marie Brizard en 1755 au lancement de Fruits and Wine en 2010, le
Groupe Marie Brizard Wine & Spirits a su développer ses marques
dans la modernité tout en respectant leurs origines. L’engagement
de Marie Brizard Wine & Spirits est d’offrir à ses clients des
marques de confiance, audacieuses et pleines de saveurs et
d’expériences. Le Groupe dispose aujourd’hui d’un riche
portefeuille de marques leaders sur leurs segments de marché, et
notamment William Peel, Sobieski, Krupnik, Fruits and Wine, Marie
Brizard et Cognac Gautier. Marie Brizard Wine & Spirits est
coté sur le compartiment B d’Euronext Paris (FR0000060873 - MBWS)
et fait partie de l’indice EnterNext© PEA-PME 150.
Contact InvestisseursRaquel
Lizarragaraquel.lizarraga@mbws.comTél : +33 1 43 91
50 18 |
Simon Zaks, Image
Septszaks@image7.frTél : +33 1 53 70 74
63 |
Annexes
Note 6.3 aux comptes consolidés 2017 corrigée :
Actifs Financiers
(en milliers d’euros) |
31.12.2016 |
Acquisitions/ augmentations |
Cessions/diminutions |
Dotations nettes |
Autres movements |
Variation en périmètre |
Ecarts de conversion |
31.12.201 |
Titres de participations |
17 361 |
|
(3 910) |
|
|
|
16 |
13 468 |
Autres titres immobilisés |
21 |
|
|
|
|
|
|
21 |
Autres immobilisations
financières |
35 995 |
807 |
(3 959) |
|
|
|
(20) |
32 823 |
Autres
créances |
11 161 |
|
|
|
|
|
|
11 161 |
Valeurs brutes |
64 538 |
807 |
(7 868) |
|
|
|
(4) |
57 473 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de participations |
(17 344) |
|
3 912 |
|
|
|
(10) |
(13 442) |
Autres immobilisations
financières |
(31 430) |
|
3 098 |
11 751 |
|
|
(2) |
(16 583) |
Autres
créances |
(11 161) |
|
|
|
|
|
|
(11 161) |
Dépréciations |
(59 935) |
|
7 010 |
11 751 |
|
|
(12) |
(41 187) |
VALEURS NETTES |
4 602 |
807 |
(858) |
11 751 |
|
|
(16) |
16 285 |
Description synthétique de l’option principale et de
l’option alternative
Il est rappelé qu’en l’absence de vote favorable
de l’Assemblée Générale sur la 28ème et 29ème résolutions relatives
à l’option principale, ou en l’absence de levée des conditions
suspensives liées à cette option, c’est l’option alternative qui
sera mise en œuvre par le conseil d’administration, sous la seule
réserve des conditions spécifiques à l’option alternative
mentionnées ci-dessous.
Quelle que soit l’option mise en œuvre, et sous
la seule condition du vote favorable de l’Assemblée Générale sur
l’une ou l’autre des options, l’accord conclu avec COFEPP prévoit
que cette dernière octroiera à la Société un prêt-relais d’un
montant de 25 M€ (au taux de 4,56% l’an), à échéance au 30 avril
2020, dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date de
l’Assemblée Générale. Ce prêt relais sera remboursé de manière
anticipée à la date de réalisation de l’une ou l’autre des options
ci-dessous, par incorporation au capital.
- Conditions :
- Vote favorable des 28ème et 29ème résolutions de l’Assemblée
Générale
- Obtention de la dérogation de l’AMF purgée de tout recours au
plus tard le 28 février 2019[2]
- Obtention de l’autorisation des autorités de la concurrence en
France et en Pologne au plus tard le 28 février 20192
- Obtention du visa de l’AMF sur le prospectus relatif à
l’opération
- Structure :
- Augmentation de capital réservée à COFEPP pour un montant total
(prime d’émission incluse) de 37,712 M€, à un prix de souscription
de 4 euros par action (prime d’émission incluse)
- Attribution de 2 types de BSA gratuits à l’ensemble des
actionnaires postérieurement au règlement livraison de
l’augmentation de capital réservée (1 BSA court et 1 BSA Long
attribué à chaque action ordinaire), au prix d’exercice de 3 euros
par action :
- BSA exerçables pendant 1 mois (« BSA
Courts »), permettant à la Société de lever
rapidement des fonds supplémentaires, 23 BSA Courts permettant de
souscrire à 10 actions nouvelles pour un montant total (prime
d’émission incluse) de 49,3 M€
- BSA exerçables pendant 27 mois (« BSA
Longs ») permettant aux actionnaires de bénéficier le
cas échéant du redressement du Groupe à moyen terme, 23 BSA Longs
permettant de souscrire à 10 actions nouvelles pour un montant
total (prime d’émission incluse) de 49,3 M€
- A titre indicatif, en prenant pour hypothèse la réalisation
effective de l’augmentation de capital réservée le 28 février 2019,
les BSA seraient exerçables à compter du 5 mars 2019
- Engagement de COFEPP d’exercer ses BSA à hauteur de 15 M€ (BSA
Courts ou Longs, au choix de COFEPP)
- Nomination de nouveaux administrateurs représentant COFEPP au
conseil d’administration de la Société lui permettant d’obtenir la
majorité au sein du conseil dès la réalisation effective de
l’augmentation de capital réservée
- Dilution induite par l’option principale :
Participation de l’actionnaire
(en %) |
Base non diluée |
Base diluée (2) |
Avant émission des actions nouvelles et attribution des
BSAs(1) |
1,00% |
0,98% |
Après émission de 9 428 000 actions nouvelles |
0,75% |
0,74% |
Après émission de 9 428 000 actions nouvelles et exercice
de la totalité des BSAs Court Terme et des BSAs Long Terme –
Actionnaire exerçant ses BSAs Court Terme mais n’exerçant pas ses
BSAs Long Terme (3) |
0,58% |
0,57% |
Après émission de 9 428 000 actions nouvelles et exercice de
la totalité des BSAs Court Terme et des BSAs Long Terme –
Actionnaire n’exerçant pas ses BSAs Court Terme mais exerçant ses
BSAs Long Terme (3) |
0,58% |
0,57% |
Après émission de 9 428 000 actions nouvelles et exercice
de la totalité des BSAs Court Terme et des BSAs Long Terme –
actionnaire exerçant ses BSAs Long Terme et ses BSAs Court
Terme |
0,75% |
0,74% |
Après émission de 9 428 000 actions nouvelles et exercice
de la totalité des BSAs Court Terme et des BSAs Long Terme –
actionnaire n’exerçant pas ses BSAs Long Terme et ses BSAs Court
Terme(3) |
0,40% |
0,40% |
(1) Les
actions de préférence (telles que décrites en note 2 ci-dessous) ne
donnent pas droit aux BSA.(2)
Calculs effectués en prenant pour hypothèse l’émission du nombre
maximal d’actions à émettre dans le cadre de la conversion des
4.732 actions de préférence attribuées à titre gratuit émises en
application du plan LTIP 2 en date du 1er juillet 2016 (à
savoir 100 actions ordinaires pour 1 action de préférence en cas de
changement de contrôle, soit 473.200 actions ordinaires). Les BSA
2023 n’ont pas de potentiel dilutif car le prix d’exercice est
supérieur au cours moyen de l’action sur l’exercice 2018 et, il en
va de même pour les 349.000 stock-options : ces instruments ne
sont donc pas pris en compte dans la dilution
potentielle.(3) Hypothèse en cas de cession
de ses BSAs par l’actionnaire et exercice subséquent
- Conditions :
- Vote favorable de la 18ème résolution de l’Assemblée
Générale
- Obtention du visa de l’AMF sur le prospectus relatif à
l’opération
- Structure :
- Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires pour un montant global maximum (prime
d’émission incluse) de 35 M€, à un prix de souscription par action
égal au prix moyen pondéré par les volumes (VWAP) des cinq derniers
jours précédant la décision de mise en œuvre, diminué d’une décote
de 40%, sans pouvoir excéder 2,50 euros ni être inférieur à 2 euros
(l’« Augmentation de Capital avec
DPS »)
- Engagement ferme de COFEPP de souscrire à l’Augmentation de
Capital avec DPS à hauteur de sa quote-part de détention, soit
environ 10,5M€
- Engagement ferme de COFEPP de garantir la réalisation de
l’Augmentation de Capital avec DPS à hauteur de 75% en l’absence de
souscriptions suffisantes des autres actionnaires (étant rappelé,
COFEPP pourra placer les actions excédant le seuil de 30% en
fiducie gestion, le fiduciaire pouvant céder en toute indépendance
les actions reçues)
- Engagement ferme de COFEPP de souscrire le 3 mars 2019 à un
emprunt obligataire de 29,5M€ de MBWS et MBWS France, au taux de
4,56% l’an, à échéance au 30 avril 2024 – il est précisé que dans
le cas où un recours aurait été déposé contre la dérogation
accordée par l’AMF mais où la Cour d’appel de Paris aurait confirmé
cette dérogation (ou infirmé cette décision mais qu’une nouvelle
dérogation purgée de tout recours aurait été obtenue), ces
obligations seront remboursées par anticipation en 7.375.000
actions de la Société, sous réserve du vote favorable de la 28ème
résolution de l’Assemblée Générale (en cas de rejet de la 28ème
résolution, les obligations seront des obligations simples et non
des obligations remboursables en actions). Il est également précisé
que le montant nominal total des obligations sera réduit à due
concurrence du montant souscrit à titre de garantie par COFEPP dans
le cadre de l’Augmentation de Capital avec DPS
- Dilution induite par l’option alternative :
Cas 1 – Souscription par l’ensemble des
actionnaires à l’intégralité des actions émises dans le cadre
de l’augmentation de capital (prix de souscription à
2,50€)
Participation de l’actionnaire
(en %) |
Base non diluée |
Base diluée (1) |
Avant émission des 14.000.000 actions nouvelles |
1,00% |
0,98% |
Après émission de 14.000.000 actions nouvelles, pour un actionnaire
ne participant pas à l’augmentation de capital avec maintien de
DPS |
0,67% |
0,66% |
Après émission de 14.000.000 actions nouvelles et après
remboursement des obligations en 7.375.000 actions
nouvelles(2) |
0,57% |
0,56% |
(1) Calculs effectués en
prenant pour hypothèse l’émission du nombre maximal d’actions à
émettre dans le cadre de la conversion des 4.732 actions de
préférence attribuées à titre gratuit émises en application du plan
LTIP 2 en date du 1er juillet 2016 (à savoir 100 actions
ordinaires pour 1 action de préférence en cas de changement de
contrôle, soit 473.200 actions ordinaires) et dans la mesure où un
changement de contrôle de la Société au sens dudit plan
surviendrait suite à la mise en œuvre de l’option alternative. Les
BSA 2023 n’ont pas de potentiel dilutif car le prix d’exercice est
supérieur au cours moyen de l’action sur l’exercice 2018, il en va
de même pour les 349.000 stock-options, qui ne sont donc pas prises
en compte dans la dilution potentielle.(2)
cf. ci-dessus les cas dans lesquels les obligations sont
remboursables en actions.
Cas 2 – Souscription par COFEPP à 75%
des actions ordinaires émises dans le cadre de l’augmentation de
capital (prix de souscription à 2,50€)
Participation de l’actionnaire
(en %) |
Base non diluée |
Base diluée (1) |
Avant émission des 10.500.000 actions nouvelles |
1,00% |
0,98% |
Après émission de 10.500.000 actions nouvelles, pour un actionnaire
ne participant pas à l’augmentation de capital avec maintien de
DPS |
0,73% |
0,72% |
Après émission de 10.500.000 actions nouvelles et après
remboursement des obligations en 3.391.695 actions
nouvelles(2) |
0,67% |
0,66% |
(1) Calculs effectués en
prenant pour hypothèse l’émission du nombre maximal d’actions à
émettre dans le cadre de la conversion des 4.732 actions de
préférence attribuées à titre gratuit émises en application du plan
LTIP 2 en date du 1er juillet 2016 (à savoir 100 actions
ordinaires pour 1 action de préférence en cas de changement de
contrôle, soit 473.200 actions ordinaires) et dans la mesure où un
changement de contrôle de la Société au sens dudit plan
surviendrait suite à la mise en œuvre de l’option alternative. Les
BSA 2023 n’ont pas de potentiel dilutif car le prix d’exercice est
supérieur au cours moyen de l’action sur l’exercice 2018, il en va
de même pour les 349.000 stock-options, qui ne sont donc pas prises
en compte dans la dilution potentielle.(2)
cf. ci-dessus les cas dans lesquels les obligations sont
remboursables en actions.
Cas 3 – Souscription par l’ensemble des
actionnaires à l’intégralité des actions émises dans le cadre
de l’augmentation de capital (prix de souscription à
2€)
Participation de l’actionnaire
(en %) |
Base non diluée |
Base diluée (1) |
Avant émission des 17.500.000 actions nouvelles |
1,00% |
0,98% |
Après émission de 17.500.000 actions nouvelles, pour un actionnaire
ne participant pas à l’augmentation de capital avec maintien de
DPS |
0,62% |
0,61% |
Après émission de 17.500.000 actions nouvelles et après
remboursement des obligations en 7.375.000 actions
nouvelles(2) |
0,53% |
0,53% |
(1) Calculs
effectués en prenant pour hypothèse l’émission du nombre maximal
d’actions à émettre dans le cadre de la conversion des 4.732
actions de préférence attribuées à titre gratuit émises en
application du plan LTIP 2 en date du 1er juillet 2016 (à
savoir 100 actions ordinaires pour 1 action de préférence en cas de
changement de contrôle, soit 473.200 actions ordinaires) et dans la
mesure où un changement de contrôle de la Société au sens dudit
plan surviendrait suite à la mise en œuvre de l’option alternative.
Les BSA 2023 n’ont pas de potentiel dilutif car le prix d’exercice
est supérieur au cours moyen de l’action sur l’exercice 2018, il en
va de même pour les 349.000 stock-options, qui ne sont donc pas
prises en compte dans la dilution
potentielle.(2) cf.
ci-dessus les cas dans lesquels les obligations sont remboursables
en actions.
Cas 4 – Souscription par COFEPP à 75%
des actions ordinaires émises dans le cadre de l’augmentation de
capital (prix de souscription à 2€)
Participation de l’actionnaire
(en %) |
Base non diluée |
Base diluée (1) |
Avant émission des 13.125.000 actions nouvelles |
1,00% |
0,98% |
Après émission de 13.125.000 actions nouvelles, pour un actionnaire
ne participant pas à l’augmentation de capital avec maintien de
DPS |
0,68% |
0,68% |
Après émission de 13.125.000 actions nouvelles et après
remboursement des obligations en 3.391.695 actions
nouvelles(2) |
0,63% |
0,63% |
(1) Calculs
effectués en prenant pour hypothèse l’émission du nombre maximal
d’actions à émettre dans le cadre de la conversion des 4.732
actions de préférence attribuées à titre gratuit émises en
application du plan LTIP 2 en date du 1er juillet 2016 (à
savoir 100 actions ordinaires pour 1 action de préférence en cas de
changement de contrôle, soit 473.200 actions ordinaires) et dans la
mesure où un changement de contrôle de la Société au sens dudit
plan surviendrait suite à la mise en œuvre de l’option alternative.
Les BSA 2023 n’ont pas de potentiel dilutif car le prix d’exercice
est supérieur au cours moyen de l’action sur l’exercice 2018, il en
va de même pour les 349.000 stock-options, qui ne sont donc pas
prises en compte dans la dilution
potentielle.(2) cf.
ci-dessus les cas dans lesquels les obligations sont remboursables
en actions.
[1] Compte tenu de ces démissions, seuls quatre candidats seront
proposés (et non 5 comme cela figure dans l’avis de convocation à
l’Assemblée Générale)
[2] Condition à l’option de COFEPP.
Marie Brizard Wine And S... (EU:MBWS)
Historical Stock Chart
From Jun 2024 to Jul 2024
Marie Brizard Wine And S... (EU:MBWS)
Historical Stock Chart
From Jul 2023 to Jul 2024