L'entreprise demande à Santé Canada d'adopter une réglementation équitable
et fondée sur des données probantes pour les thérapies de
remplacement de la nicotine (TRN).
MONTRÉAL, le 4 juill. 2024 /CNW/ - Imperial
Tobacco Canada ltée (« ITCAN ») a officiellement fait part de ses
commentaires à Santé Canada
concernant la proposition d'Arrêté ministériel sur les thérapies de
remplacement de la nicotine (TRN). ITCAN croit fermement que les
TRN, en particulier les produits innovants comme les sachets de
nicotine, sont essentiels pour atteindre l'objectif de Santé
Canada qui vise à réduire les taux
de tabagisme à 5 % d'ici 2035. La présentation d'ITCAN insiste sur
la nécessité de disposer une réglementation équitable et
scientifiquement fondée qui ne freine pas l'innovation ou
l'accessibilité.
« Nous avons affirmé dès le départ que nous étions prêts à
travailler avec Santé Canada et à
dissiper toute inquiétude de sa part au sujet de ZONNIC, le premier
et le seul sachet de nicotine approuvé en tant que produit de
sevrage tabagique au Canada,
déclare Éric Gagnon, vice-président des affaires corporatives et
réglementaires. Nous discutons avec Santé Canada depuis plus de deux ans et espérons
qu'ils prendront en considération notre point de vue. Nous sommes
prêts à rencontrer le Ministre et ses fonctionnaires pour trouver
la meilleure solution. »
ITCAN a mis en évidence six champs d'intérêt dans ses
commentaires :
- Application uniforme de la réglementation : ITCAN
insiste sur le fait que tout Arrêté ministériel doit s'appliquer de
la même manière à tous les formats de TRN. Il n'y a aucune
justification scientifique à la discrimination entre les différents
formats de TRN en ce qui concerne les risques sur la santé
publique. Il est injuste d'isoler les sachets de nicotine, pour
lesquels ITCAN est le seul distributeur agréé au Canada. ITCAN demande une réglementation non
discriminatoire qui favorise l'innovation et l'équité.
- Vérification de l'âge et points de vente : ITCAN
préconise de strictes mesures de vérification de l'âge et de la
vente de TRN derrière les comptoirs des détaillants afin d'empêcher
l'accès des mineurs à ces produits. C'est déjà une exigence que
nous imposons aux détaillants qui vendent du ZONNIC, en plus
d'avoir mis en œuvre une triple vérification de l'âge pour les
ventes en ligne. Cependant, le fait de restreindre la vente de TRN
aux pharmacies ou d'exiger une dispensation par le pharmacien crée
des entraves inutiles, ce qui nuit à l'accessibilité et accroît la
charge de travail des pharmaciens. De telles mesures outrepassent
les compétences fédérales et devraient être régies par la
législation provinciale.
- Emballage et étiquetage : Les exigences en matière
d'emballage et d'étiquetage devraient être déterminées au cours de
la procédure de demande d'homologation d'un produit de santé
naturel, et non par le biais d'un Arrêté ministériel. Les sachets
ZONNIC d'ITCAN, qui ont fait l'objet d'un examen minutieux et ont
été approuvés par Santé Canada, ne
devraient pas être assujettis à des changements soudains.
L'emballage actuel ne risque pas d'attirer les jeunes et sa
modification nécessiterait des recherches et des tests
approfondis.
- Profils aromatiques et publicité : ITCAN soutient que
les profils aromatiques et les restrictions publicitaires devraient
également être gérés au cours de la procédure de demande de
licence. Les arômes de fruits sont essentiels à l'acceptabilité des
TRN par les fumeurs, et les lois existantes empêchent déjà la
publicité mensongère.
- Délai de mise en œuvre raisonnable : Si un Arrêté est
imposé, ITCAN demande instamment à Santé Canada d'adopter une période de mise en œuvre
raisonnable pour permettre aux fabricants et aux détaillants de s'y
conformer. Une mise en œuvre brusque aurait pour effet de suspendre
les licences existantes, ce qui perturberait le marché et nuirait
aux efforts en santé publique.
- Application de la réglementation contre le marché illicite
: ITCAN a une fois de plus souligné le besoin impérieux d'une
application stricte de toute nouvelle réglementation. Le marché
illicite actuel des TRN non autorisés présente des risques
importants pour la santé publique, en particulier pour les jeunes.
Santé Canada devrait prendre des
mesures concrètes pour lutter contre les produits illicites, et non
réglementer davantage les produits légaux qu'il a déjà approuvés.
En l'absence d'une mise en œuvre adéquate pour lutter contre le
marché illicite, une réglementation stricte orientera les
consommateurs - y compris les jeunes - vers des produits
potentiellement dangereux, ce qui nuira aux objectifs de la santé
publique.
Une modification insérée discrètement dans la Loi d'exécution du
budget de 2024 permettra au ministre de la Santé d'outrepasser le
processus d'approbation réglementaire des produits thérapeutiques,
qui comprennent tous les médicaments, les dispositifs médicaux et
les produits de santé naturels. Ce coup de force sans précédent
entache de considérations idéologiques un processus d'approbation
des produits thérapeutiques fondé sur des données probantes et
scientifiques.
« Pour s'assurer que le processus de consultation soit pertinent
- plutôt qu'un simple exercice de cases à cocher - il est essentiel
de mobiliser les intervenants concernés conformément à la
proposition d'Arrêtés ministériels en cause », déclare M. Gagnon. «
Nous demandons instamment à Santé Canada de prendre en considération ces
éléments essentiels et d'adopter une réglementation équitable,
fondée sur des données probantes, axée sur la science et exécutoire
», conclut-il.
À propos d'Imperial Tobacco Canada
Imperial Tobacco Canada est un chef de file des produits du
tabac et de nicotine au Canada et
fait partie du groupe international le plus important au monde :
BAT. BAT est une société internationale de biens de consommation
multicatégories qui exerce ses activités dans plus de 180 marchés.
Chez BAT, notre objectif est de créer Un
Avenir Meilleur en construisant un monde sans
fumée.
Notre vision est celle d'un monde sans fumée fondé sur des
produits sans fumée où, à terme, les cigarettes appartiendront au
passé. Un monde où les fumeurs sont passés de la cigarette à des
alternatives sans fumée. Un monde où les fumeurs optent pour
mieux.
SOURCE Imperial Tobacco Canada (Français)