MONTRÉAL, le 25 juin 2024 /CNW/ - La publication du
présent communiqué constitue le mode spécial de signification
autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le
« TMF ») d'une demande de prolongation d'ordonnances de
blocage et d'un avis de présentation lié au dossier Ace Prime Group
et Axes-Prime Ltd. à l'égard des personnes suivantes :
- Syrile Elat Atouma;
- Stalone Nkemberg Mbana;
- Claudia Bimu Nkwenti;
- Luc Musoro Cheikai Mbah;
- Erica Jane Musoro.
La signification vise également les parties mises en cause
suivantes :
- Binance Canada Ltd.;
- Namecheap inc.;
- Cloudfare, inc.
Voir la demande de prolongation
d'ordonnances et l'avis de présentation.
L'Autorité des marchés financiers demandera au TMF de prolonger
les ordonnances de blocage initialement prononcées le 31 mai
2022 dans ce dossier, et ce, pour une nouvelle période de
huit mois.
Cette demande sera présentée dans le cadre d'une audience
numérique le 11 juillet 2024, à 14 h, lors de la chambre
de pratique du TMF.
À propos de l'Autorité des marchés
financiers
En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit
pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne
de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en
tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de
dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la
distribution de produits et services financiers ainsi que du
courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.
SOURCE Autorité des marchés financiers