MONTRÉAL, le 25 juin 2024 /CNW/ - Devant le jugement
de la Cour du Québec dans le dossier de cessation de terrain par la
municipalité de Val-David, l'Union
des municipalités du Québec (UMQ) réitère les conséquences de
l'adoption, en 2020, d'un amendement obligeant les municipalités à
céder gratuitement des immeubles aux centres de services scolaires
(CSS) pour la construction ou l'agrandissement d'établissements
scolaires.
Concrètement, cet amendement a comme conséquence d'obliger les
municipalités à céder gratuitement un immeuble identifié par le
gouvernement (terrain, bâtiment, etc.). Afin de répondre à cette
demande, une municipalité doit souvent acquérir l'immeuble à grand
frais, soit en l'achetant ou en l'expropriant.
En 2021, Val-David a procédé à
l'expropriation d'un terrain destiné au Centre de services scolaire
des Laurentides (CSSL). La municipalité a reçu une ordonnance du
ministre Jean-François Laberge ordonnant de céder gratuitement le
terrain au CSSL pour la construction d'une nouvelle école. Dans
certaines municipalités, le périmètre urbain est saturé et la
réalité est que l'espace n'est pas illimité et que le pied carré
coûte cher.
Face à ce jugement, la municipalité de Val-David doit exproprier un terrain
représentant un coût estimé à 29 M$. À titre de comparaison, le
budget annuel de la municipalité est de 12 M$.
« Les écoles doivent être au cœur des milieux de vie. Il s'agit
d'un service de proximité que nous souhaitons dans nos quartiers,
mais il est inconcevable que des municipalités, telles que
Val-David, soient forcées
d'acheter des terrains pour ensuite les céder gratuitement aux
centres de services scolaires. Pour l'UMQ, il s'agit d'un dossier
prioritaire sur lequel nos instances se penchent depuis plusieurs
années. Dans un contexte où la pression sur les municipalités est
déjà très forte, l'UMQ continuera de défendre les intérêts de ses
membres », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Varennes, monsieur Martin Damphousse.
En rappel, l'Union avait accordé en 2023 via le Fonds municipal
d'action juridique (FMAJ) une aide financière à la
municipalité du village de Val-David.
La voix des gouvernements de proximité
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proximité de toutes les régions du Québec. Sa mission est d'exercer
un leadership fort pour des gouvernements de proximité autonomes et
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SOURCE Union des municipalités du Québec