MONTRÉAL, le 18 avril 2019 /CNW Telbec/ - Bell a salué
aujourd'hui la décision du Conseil de
la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
(CRTC) d'émettre une ordonnance à l'égard de Québecor interdisant
au radiodiffuseur de refuser aux clients de Bell Télé l'accès à sa
chaîne TVA Sports.
Québecor fait face à de graves pénalités si elle ignore
l'ordonnance
Étant donné que le CRTC a également enregistré
son ordonnance auprès de la Cour fédérale, Québecor pourrait être
accusée d'outrage au tribunal si elle décidait encore une fois
d'ignorer les directives du CRTC. Le CRTC a de plus avisé Québecor
qu'elle suspendra immédiatement sa licence de radiodiffusion si
elle viole l'ordonnance.
« Le CRTC a indiqué clairement que les radiodiffuseurs
doivent respecter la loi et que les actions irresponsables et
injustes comme celles de Québecor entraîneront des résultats très
graves, a déclaré Martine Turcotte,
présidente, direction du Québec, Bell. Prendre les téléspectateurs
en otage en coupant unilatéralement son service n'est pas une façon
de changer des règlements que l'on n'aime pas. »
Origines du litige
Le litige découle de négociations
entre Bell et Québecor à propos de la tarification d'une gamme de
chaînes télé spécialisées. Dans le cadre de ces négociations,
Québecor a exigé que Bell Télé paie, pour la diffusion de la
chaîne TVA Sports, davantage que Québecor ne paie
Bell Média pour le réseau RDS de cette dernière. Toutefois,
RDS est beaucoup plus populaire auprès des francophones, avec
67 % plus de téléspectateurs en 2018 que TVA Sports
selon Numeris, une entreprise de mesure d'auditoire qui répond aux
normes de l'industrie.
Actions illégales de Québecor
En plus de couper le
service TVA Sports, Québecor a aussi fait une série de déclarations
fausses et trompeuses selon lesquelles Bell aurait décidé elle-même
de retirer l'accès à la chaîne TVA Sports et d'enjoindre aux
clients de Bell Télé de se tourner vers Vidéotron, la filiale
de télédistribution de Québecor. Québecor a ensuite violé deux
directives du CRTC qui stipulaient qu'elle devait respecter la loi
et rendre TVA Sports accessible aux clients de Bell Télé.
Bell a demandé et obtenu une injonction de la Cour supérieure du
Québec qui obligeait Québecor à rétablir la chaîne jusqu'au
23 avril, permettant au CRTC de prendre une décision et
d'émettre son ordonnance.
À propos de Bell
Fondée à Montréal en 1880, Bell est
la plus grande entreprise de communications du Canada. Elle fournit
un ensemble évolué de services sans fil large bande, Internet, de
télévision, de médias et d'autres services de communications
d'affaires aux consommateurs et aux entreprises partout au pays.
Bell est également un fier partenaire des Canadiens de Montréal et
de leur port d'attache, le Centre Bell.
L'initiative Bell Cause pour la cause fait la promotion de la
santé mentale au Canada par des campagnes nationales de
sensibilisation et de lutte contre la stigmatisation comme la
Journée Bell Cause pour la cause, et par un important financement
par Bell des soins communautaires, de l'accès aux soins, de la
recherche et des initiatives de leadership en milieu de travail
partout au pays. Pour en savoir plus, visitez Bell.ca/Cause.
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SOURCE Bell Canada