Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital
November 05 2019 - 10:52AM
Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions
composant le capital
Conformément
aux dispositions de l’article L233-8 II du Code de Commerce et de
l’article 223-16 du règlement général de l’autorité des marchés
financiers
Situation au 31 octobre
2019
Date |
Nombre d’actions composant le capital social |
Nombre de droits de vote bruts |
Nombre de droits de vote exerçables |
31 juillet 2019 |
43 667 813 |
43 667 813 |
43 617 068 |
Présence dans les statuts d'une clause imposant une
obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire
de celle ayant trait aux seuils légaux : Oui Extrait de
l’article 8 des statuts : « Toute personne physique ou
morale qui viendrait à franchir, à la hausse ou à la baisse, un
seuil de détention de capital ou de droits de vote dans la Société
égal à 2,5 % ou à un multiple de ce seuil (soit les seuils de
détention de 2,5 %, 5 %, 7,5 %, etc.) doit
obligatoirement déclarer à la Société, dans les quinze jours de ce
franchissement de seuil, le nombre d’actions qu’il détient. Cette
obligation cesse de s’appliquer au-delà du seuil de 32,5 % du
capital ou, selon le cas, des droits de vote. » Existence
d’un droit de vote double : Non
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- 2019.10.31 - Droits de vote
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