JCDecaux: Conseil d'Etat saisi dans le dossier Vélib'.
May 05 2017 - 1:05AM
Cercle Finance
(CercleFinance.com) - JCDecaux annonce saisir le Conseil d'Etat
après avoir pris connaissance de l'ordonnance de ce jour, par
laquelle le tribunal administratif a validé la procédure
d'attribution du marché 'Vélib 2' au groupement 'Smoovengo'.
Le groupe souligne que 'le juge des référés dispense aussi bien la
collectivité publique que l'entreprise désignée comme repreneur, de
se prononcer sur le respect des règles du code du travail relatives
au transfert des personnels concernés au nouveau titulaire du
marché'.
'L'insécurité qui en découle pour tous les salariés concernés
conduit le groupement JCDECAUX/RATP/SNCF à saisir le Conseil
d'Etat, juge de cassation, de ce dossier de principe', déclare
JCDecaux.
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