Vivendi : communiqué de presse
August 07 2017 - 1:04PM
Business Wire
(à la demande de la Consob en vertu de
l’article 114, 5e par., du décret législatif du 24 février
1998, n° 58)
Regulatory News:
Le présent communiqué de presse répond à la demande de la
Consob, reçue par courrier via l’Autorité des Marchés Financiers
(AMF), concernant la participation de Vivendi (Paris:VIV) dans
Telecom Italia.
Vivendi confirme qu’il considère n’exercer aucun contrôle de
fait sur Telecom Italia, au sens de l’article 93 de la Loi
Consolidée de Finances et de l’article 2359 du Code civil italien,
sa participation dans le capital social de Telecom Italia n’étant
pas suffisante pour lui permettre d’exercer de manière stable une
influence dominante lors des assemblées générales d’actionnaires de
Telecom Italia. Toutes les données empiriques (la présence aux
assemblées générales ordinaires de Telecom Italia du 22 juin 2015
jusqu’au 4 mai 2017, la participation détenue par les différents
investisseurs, le résultat des résolutions, …) révèlent sans
équivoque que Vivendi n’est pas en position de contrôle des
assemblées générales ordinaires de Telecom Italia.
Le début de l’exercice par Vivendi des activités de direction et
de coordination de Telecom Italia, tel que l’entend l’article
2497-bis du Code civil italien, a été acté par le Conseil
d’administration de Telecom Italia sur base d’éléments factuels et
spécifiques mentionnés dans son communiqué de presse du 4 août
2017.
Il ne doit pas être interprété, en vertu des principes
applicables du droit italien, comme la preuve d’une position de
contrôle de fait au sens de l’article 2359 du Code civil
italien.
Les règles régissant la direction et la coordination ont pour
but de rendre public et de définir les droits et responsabilités
découlant de l’exercice factuel par un actionnaire d’une activité
entrepreneuriale et de direction au niveau managérial. Les règles
concernant le contrôle de fait, telles que mentionnées dans
l’article 2359 du Code civil italien, elles, ne sont
applicables que dans le cas d’une position stable de contrôle au
niveau des assemblées générales d’actionnaires, ce qui n’est pas le
cas ici.
Concernant l’existence d’une position de contrôle liée aux
principes comptables internationaux sur les états financiers
consolidés, Vivendi confirme dans ses derniers états financiers
(1er trimestre 2017, publié le 11 mai 2017) qu’il « n’a pas le
pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de
Telecom Italia, au sens de la norme IFRS 10 ». Les marchés
français et italiens seront dûment tenus informés si Vivendi
arrivait à une conclusion différente, ce qui n’est pas prévu à ce
stade, à l’occasion de la publication de ses états financiers
consolidées du premier semestre 2017.
A propos de Vivendi
Groupe industriel intégré dans les contenus, les médias et la
communication, Vivendi est présent sur toute la chaîne de valeur
qui va de la découverte des talents à la création, l’édition et la
distribution de contenus. Universal Music Group est le leader
mondial de la musique présent tant dans la musique enregistrée que
l’édition musicale et le merchandising. Il dispose de plus de 50
labels couvrant tous les genres musicaux. Groupe Canal+ est le
numéro un de la télévision payante en France, présent également en
Afrique, en Pologne et au Vietnam. Sa filiale Studiocanal occupe la
première place du cinéma européen en termes de production, vente et
distribution de films et de séries TV. Groupe Havas est l’un des
plus grands groupes de communication au monde. Il est organisé en
trois unités opérationnelles qui couvrent l’ensemble des métiers du
secteur : créativité, expertise média et santé/bien-être.
Gameloft est un des leaders mondiaux des jeux vidéo sur mobile,
fort de 2 millions de jeux téléchargés par jour. Vivendi
Village rassemble Vivendi Ticketing (billetterie au Royaume-Uni,
aux Etats-Unis et en France), MyBestPro (conseil d’experts),
Watchever (service de streaming par abonnement), la salle de
spectacles L’Olympia et le Théâtre de L’Oeuvre à Paris, les salles
de spectacles CanalOlympia en Afrique et Olympia Production. Avec
300 millions d’utilisateurs uniques par mois, Dailymotion est l’une
des plus grandes plateformes d’agrégation et de diffusion de
contenus vidéo au monde.
www.vivendi.com, www.cultureswithvivendi.com
Consultez la
version source sur businesswire.com : http://www.businesswire.com/news/home/20170807005752/fr/
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