QUÉBEC, le 20 juin 2024 /CNW/ - À quelques
jours du 1er juillet, et alors que de nombreux ménages
québécois peineront à se trouver un toit, Virginie Dufour, porte-parole de l'opposition
officielle en matière d'habitation, présente un panier de mesures
concrètes et durables pour lutter contre la crise en
habitation.
Les propositions globales de la députée libérale des Mille-Îles
s'articulent autour de quatre grands axes qui contiennent chacun
des solutions rapidement réalisables :
Stimuler l'offre de logements
Alors que la construction de logements devrait augmenter pour
répondre à la demande grandissante, celle-ci est plutôt au ralenti.
La récente décision du gouvernement Legault d'augmenter la taxe sur
les gains en capital aura l'effet pervers de réduire
l'investissement, alors que l'habitation a un besoin urgent de
projets de développement, estime Mme
Dufour.
Mesure proposée: Exiger du gouvernement du
Québec qu'il revienne sur sa décision d'augmenter la taxation sur
le gain en capital.
Toujours sur le gain en capital, le Parti libéral du Québec
propose également d'imiter une règle fiscale américaine qui permet
aux investisseurs immobiliers de reporter celui-ci en
réinvestissant leur argent dans une autre propriété. Compte tenu de
la difficulté des promoteurs à obtenir le financement et l'équité
nécessaires pour de nouveaux projets, l'opposition officielle croit
fermement qu'il y aurait lieu de stimuler l'investissement
immobilier avec ce nouvel « outil » fiscal.
Mesure proposée: Instaurer une règle fiscale
permettant aux investisseurs immobiliers québécois de reporter le
paiement de l'impôt sur les gains en capital lorsqu'ils
réinvestissent leurs bénéfices dans la construction de nouveaux
logements, favorisant ainsi la croissance de l'investissement
immobilier et stimulant l'économie.
Déjà au ralenti, la construction de logements locatifs a besoin
d'un sérieux coup de pouce pour être relancée. À cet effet, la
porte-parole libérale rappelle sa proposition d'exemption de la
taxe de vente dans ce secteur comme cela se fait déjà en
Ontario. C'est d'ailleurs un des
motifs qui incitent les entrepreneurs à construire dans la province
voisine plutôt qu'ici, au Québec. Mme
Dufour déplore que le gouvernement Legault s'entête à ne pas
mettre en place rapidement cette mesure tangible.
Mesure proposée : Exempter la
construction de logements locatifs de la TVQ.
Augmenter la part du logement hors marché
Le manque de logements frappe durement les plus vulnérables de
notre société. De là, l'importance de soutenir l'offre de logements
hors marché, comme les logements sociaux, les coopératives sans but
lucratif et autres logements dont le loyer est contrôlé par un
organisme à but non lucratif ou un office d'habitation.
Pour ce faire, Mme Dufour avance
trois pistes de solution qui contribueront à assurer un toit à un
plus grand nombre de citoyens en situation de vulnérabilité.
Mesure proposée: Lancer une stratégie de Parc
locatif hors marché 2025-2035 pour passer de 8% à 12% de logements
hors marché par rapport à l'offre locative, d'ici 2035 et, ultimement atteindre 20%, en 2050.
Mesure proposée: Relancer le programme
AccèsLogis, adéquatement financé, qui avait fait ses preuves et qui
a été remplacé par le famélique programme caquiste du PHAQ qui ne
répond pas aux demandes du logement social.
Mesure proposée: Rehausser les loyers
maximums admissibles, au Programme de supplément au loyer, qui ne
répondent plus à la nouvelle réalité du marché.
Faciliter l'accès à la propriété
Avec le marché en forte hausse, il est devenu extrêmement
difficile, voire impossible, pour une grande part des ménages de
faire l'acquisition d'une propriété. La députée des Mille-Îles est
particulièrement préoccupée par le recul du taux de propriété, une
première en plus de 50 ans.
Celle-ci propose deux mesures pour faciliter l'accès à la
propriété, notamment, de réviser à la hausse le seuil
d'admissibilité à l'exemption partielle de la taxe de vente sur les
constructions neuves. Alors que la valeur médiane d'une nouvelle
résidence se situe actuellement à 450 000$, cette exemption ne
s'applique pourtant qu'aux habitations d'une valeur inférieure à
300 000$, ce qui la rend quasi inapplicable dans les
faits.
Mesure proposée: Rehausser l'exemption de TVQ
pour les constructions neuves.
Par ailleurs, avec l'explosion du coût des propriétés, il est de
plus en plus ardu pour les premiers acheteurs d'amasser une mise de
fonds de 20% du prix d'achat. Présentement, ceux-ci peuvent se
tourner vers la Société canadienne d'hypothèques et de logement qui
offre de leur prêter le montant d'écart entre leur mise de fonds
disponible et le 20% nécessaire. Malheureusement, le remboursement
de ce prêt à la SCHL, sur 10 ans, est très élevé pour les nouveaux
propriétaires et représente un fardeau financier
supplémentaire.
C'est pourquoi le Parti libéral du Québec propose la mise en
place d'un programme d'aide à l'achat novateur qui serait moins
coûteux pour les premiers acheteurs. Le principe demeure
essentiellement le même, à la différence que la SHQ l'offrirait à
coût moindre, soit au coût d'emprunt du gouvernement. L'organisme
pourrait ainsi reprendre son investissement lors de la vente de la
propriété, ce qui reviendrait donc à coût presque nul sur
l'ensemble de la période.
Mesure proposée: Instaurer une mesure d'aide
à la mise de fonds pour les premiers acheteurs via la SHQ.
Bonifier l'offre dans les villes
Le défi de l'habitation se complexifie lorsqu'on regarde les
équipements nécessaires qui doivent être financés et réalisés en
amont de la réalisation des nouveaux immeubles résidentiels. Ce
sont les municipalités qui doivent supporter la création des
nouvelles infrastructures souterraines, ce qui représente un frein
au développement résidentiel.
Pour les aider à y faire face, Mme
Dufour suggère de créer un projet pilote d'un « Pacte
de développement » par lequel, Ottawa, Québec et certains investisseurs,
comme les fonds fiscalisés ou la Banque d'infrastructure du
Canada, contribueraient au
financement d'infrastructures de certains nouveaux quartiers. En
échange, la ville pourrait devoir remettre, pour une période prévue
au « Pacte », une partie de ses revenus fonciers tirés
des nouveaux immeubles réalisés.
Mesure proposée: Créer un « Pacte de
développement » afin de surmonter les défis de financement des
villes pour les infrastructures souterraines des nouveaux
quartiers.
La porte-parole libérale propose également d'augmenter la
densification douce qui permet de densifier des secteurs
résidentiels existants sans transformation majeure du quartier.
Cela peut passer par la conversion d'un garage en loft, l'ajout
d'une mini-maison dans la cour arrière ou d'un logement par
l'agrandissement d'une maison existante.
Mesure proposée: Favoriser la densification
résidentielle douce en exemptant du processus référendaire la
conversion de zones unifamiliales en zones permettant les duplex,
et ce, tout en respectant l'autonomie municipale et en favorisant
une croissance intelligente et équilibrée de nos quartiers.
Tenir de grands états généraux sur l'habitation
Enfin, selon Mme Dufour, la crise
du logement est d'une ampleur sans précédent et elle mérite que
l'on implique tous les acteurs dans l'élaboration d'un plan
d'action. À l'instar des groupes communautaires en habitation, des
acteurs du milieu de la construction et de la Fédération des
Chambres de commerce du Québec, l'opposition officielle réclame un
vaste chantier national, de grands états généraux sur le logement,
afin de trouver des idées novatrices et hors du cadre actuel pour
combattre la crise de l'habitation, et ce, à moindre coût.
« Face à cette crise du logement historique au Québec,
c'est un plan complet en habitation qui s'impose et qui devra
s'articuler principalement sur quatre fronts : stimuler
l'offre de logements, augmenter la part du logement hors marché,
faciliter l'accès à la propriété et bonifier l'offre dans les
villes. La mise en place de mesures efficaces est incontournable
pour la relance des mises en chantier, pour augmenter l'offre de
logements abordables, pour faciliter l'accès à la propriété et pour
assurer un toit à tous les Québécois. Il faut agir sur tous les
plans, sans exception. Pour y arriver et innover, il est nécessaire
d'avoir une vaste discussion nationale sur l'habitation, élément
fondamental de cohésion sociale et de développement économique.
»
-Virginie
Dufour, députée des Mille-Îles et porte-parole de
l'opposition officielle en matière d'habitation
SOURCE Aile parlementaire du Parti libéral du Québec