FIEBM : formulaire de vote AG 13 mai 2022
FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L’ETANG DE
BERRE
ET DE LA MEDITERRANEE -
FIEBM
Société anonyme au capital de
2.913.300,72 €
Siège social : 76, avenue Draïo de la Mar
Lou Souleï
13620 CARRY-LE-ROUET
RCS AIX EN PROVENCE
069.805.539
(Ci-après la "Société")
FORMULAIRE DE VOTE PAR
CORRESPONDANCE
Je soussigné(e) :
Adresse :
Agissant :
- A titre personnel
- Pour le compte de la société
_________________
RCS (N° SIREN) :
Que je représente en qualité de :
Représentant un fonds d'investissement
(éventuellement) :
Propriétaire |
De
actions |
Nu-propriétaire |
(Indiquer la catégorie d'actions) |
Usufruitier |
|
|
|
Actions |
nominatives |
|
|
au
porteur |
Ainsi qu'il résulte d'une inscription des titres
dans les comptes de la Société ou de l'intermédiaire habilité selon
le cas.
Dûment convoqué(e) en Assemblée Générale
Ordinaire, le 13 mai 2022 à 11 heures 30,
au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour
suivant :
A titre ordinaire :
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la cession
d’un actif appartenant à la Société ;
- Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la
Société – Pouvoirs au président directeur général (première
résolution) ;
- Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la
Société – Pouvoirs au président directeur général (seconde
résolution) – Ajouté à la demande de Monsieur Julien Alvarez.
Vote sur les résolutions
suivantes, dont le texte est annexé à la présente, étant rappelé
qu’une seule case doit être cochée pour chaque
résolution :
|
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION |
1ERE RESOLUTION |
|
|
|
2EME RESOLUTION |
|
|
|
Les formulaires de vote par correspondance
doivent être reçus par la Société trois jours avant la réunion.
Les formulaires ne donnant aucun sens de vote,
les formulaires blancs ou nuls ou exprimant une abstention ne sont
pas pris en compte dans le décompte des voix exprimées.
Il est rappelé ci-après les dispositions de
l’article R.225-77 du Code de commerce déterminant les
conditions de recevabilité du vote :
« La date après laquelle il ne sera plus
tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut
être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de
l'assemblée, sauf délai plus court prévu par les statuts.
Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent
être reçus par la société jusqu'à la veille de la réunion de
l'assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.
Les formulaires de vote par correspondance reçus
par la société comportent :
1° Les nom, prénom usuel et domicile de
l'actionnaire ;
2° L'indication de la forme, nominative ou au
porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces
derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un
intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et
financier. L'attestation de participation prévue à l'article R.
22-10-28 est annexée au formulaire ;
3° La signature, le cas échéant électronique, de
l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. Lorsque
la société décide, conformément aux statuts, de permettre la
participation des actionnaires aux assemblées générales par des
moyens de communication électronique, cette signature électronique
peut résulter d'un procédé fiable d'identification de
l'actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire de vote à
distance auquel elle s'attache.
Le formulaire de vote par correspondance adressé
à la société par une assemblée vaut pour les assemblées successives
convoquées avec le même ordre du jour. »
En aucun cas, l’associé ne peut faire retour à
la Société à la fois d'une formule de vote par correspondance et
d'une formule de procuration. En cas de retour de la formule de
vote par procuration et du formulaire de vote par correspondance,
la formule de procuration est prise en considération, sous réserve
des votes exprimés dans le formulaire de vote par
correspondance.
Fait à
Le
Signature
ANNEXES
- Texte des projets de résolution, y compris celles présentées
par les actionnaires et par le comité d’entreprise ou le comité
social et économique des sociétés d’au moins 50 salariés,
accompagné d'un exposé des motifs et de l'indication de leur
auteur ;
- Formule de demande d'envoi de documents et renseignements visés
à l'article R. 225-83 du Code de commerce.
Financière et immobilière de l’étang de
berre et de la méditerranée
Société anonymeau
capital de 2.913.300,72 EUR
Siège social : Lou Souleï – 76 avenue
Draïo Del Mar13620 Carry-le-Rouet
069.805.539 R.C.S. Aix en
Provence
(la « Société »)
Ordre du jour
et projet de texte des résolutions proposées à l’assemblée générale
ordinaire des actionnairesdu 13 mai
2022
Ordre du jour
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la cession
d’un actif appartenant à la Société ;
- Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la
Société – Pouvoirs au président directeur général (première
résolution) ;
- Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la
Société – Pouvoirs au président directeur général (seconde
résolution) – Ajoutée à la demande de Monsieur Julien Alvarez,
actionnaire de la Société.
Projet de texte des résolutions
Première résolution
Autorisation de céder un élément d’actif
appartenant à la Société– pouvoirs au président directeur
général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport du
Conseil d’Administration sur la cession d’un élément d’actif et
(ii) des promesses de vente régularisées en date du 15 février 2022
(les « Promesses »),
- autorise la cession par la Société, sous les
conditions et selon les modalités stipulées dans les Promesses, de
l’élément d’actif appartenant à la Société constitué
par :
- Une propriété formant une installation de camping située avenue
Draïo de la Mar, 13620 Carry-le-Rouet,
- Le fonds de commerce attaché, connu sous le nom commercial
« Camping Lou Souleï », dont le numéro SIREN est
069 805 539 00025, code APE 55.30z,
aux sociétés :
- SNC WH, société en nom collectif, dont le siège social est
situé 5 entrée serpenoise – Centre Saint-Jacques, 57000 Metz et
dont le numéro unique d’identification est 838 541 548 R.C.S.
Metz ou à toute autre personne morale désignée par la société SNC
WH, en ce qui concerne la propriété ;
- VS Campings France, société en commandite simple, dont le siège
social est situé 130 rue de la jasse de maurin, 34070 Montpellier
et dont le numéro unique d’identification est 833 014 954
R.C.S. Montpellier ou à toute autre personne morale à condition
qu’elle soit partie intégrante du groupe Vacanselect Holding, en ce
qui concerne le fonds de commerce ;
moyennant un prix de 17.000.000 EUR, payable
comptant le jour de la signature des actes authentiques constatant
la réalisation définitive des cessions ;
- donne tous pouvoir à Madame
Marie-Catherine Sulitzer, président directeur général, à l’effet de
réaliser et formaliser ladite cession, signer tous actes, recevoir
les fonds, et plus généralement faire tout ce qui pourra s'avérer
utile ou nécessaire afin de mener à bien cette opération.
Seconde résolution
Autorisation de céder un élément d’actif
appartenant à la Société – pouvoirs au président directeur
général
Ajoutée à la demande de Monsieur Julien Alvarez,
actionnaire de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour lesassemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport du
Conseil d’Administration, (ii) des promesses de vente régularisées
en date du 15 février 2022 signées avec les sociétés SNC WH et VS
Campings France (les« Promesses) et (iii) de
l’offre faite par la société Pierre Houé et Associés (Groupe
Capfun) en date du 14 avril 2022 (l’« Offre
améliorée »),
et, sous réserve du rejet par les actionnaires
de la Résolution unique publiée au BALO en date du 8 avril 2022
portant sur la cession de deux actifs aux sociétés SNC WH et VS
Campings France, soumise au vote de la présente assemblée,
- prend acte du rejet de la Résolution unique
publiée le 8 avril 2022, et de ses conséquences juridiques, à
savoir la non-levée d’une condition suspensive rendant ainsi
caduques les opérations de ventes envisagées aux sociétés SNC WH et
VS Campings France,
- autorise la cession par la Société, sous les
conditions et selon les modalités stipulées dans l’Offre améliorée,
de l’élément d’actif appartenant à la Société constitué par :
- Une propriété formant une installation de camping située avenue
Draïo de la Mar, 13620 Carry-le- Rouet,
- Le fonds de commerce attaché, connu sous le nom commercial «
Camping Lou Souleï », dont le numéro SIREN est 069 805 539 00025,
code APE 55.30z,
à la société Pierre Houé & Associés, société
anonyme, dont le siège social est situé 73 Parc d’Activités
L’Argile 06370 Mouans-Sartoux et dont le numéro unique
d’identification est 312 382 757 R.C.S. Cannes ou à toute autre
personne morale désignée par elle ;
moyennant un prix de 20.400.000 EUR, payable
comptant le jour de la signature des actes authentiques constatant
la réalisation définitive des cessions ;
- donne tous pouvoirs à Madame
Marie-Catherine Sulitzer, président directeur général, à l’effet de
réaliser et formaliser ladite cession, signer tous actes, recevoir
les fonds, et plus généralement faire tout ce qui pourra s'avérer
utile ou nécessaire afin de mener à bien cette opération.
Financière et immobilière de l’étang de
berre et de la méditerranée
Société anonymeau
capital de 2.913.300,72 EUR
Siège social : Lou Souleï – 76 avenue
Draïo Del Mar13620 Carry-le-Rouet
069.805.539 R.C.S. Aix en
Provence
(la « Société »)
Dépôt d’un
projet de résolution à l’Assemblée Générale du 13 mai
2022par Monsieur Julien Alvarez
Projet de texte de la Résolution
:
Résolution A
Autorisation de céder un élément d’actif
appartenant à la Société– pouvoirs au président directeur
général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour lesassemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport du
Conseil d’Administration, (ii) des promesses de vente régularisées
en date du 15 février 2022 signées avec les sociétés SNC WH et VS
Campings France (les « Promesses ») et (iii) de
l’offre faite par la société Pierre Houé et Associés (Groupe
Capfun) en date du 14 avril 2022 (l’« Offre
améliorée »),
et, sous réserve du rejet par les actionnaires
de la Résolution unique publiée au BALO en date du 8 avril 2022
portant sur la cession de deux actifs aux sociétés SNC WH et VS
Campings France, soumise au vote de la présente assemblée,
- prend acte du rejet de la Résolution unique
publiée le 8 avril 2022, et de ses conséquences juridiques, à
savoir la non-levée d’une condition suspensive rendant ainsi
caduques les opérations de ventes envisagées aux sociétés SNC WH et
VS Campings France,
- autorise la cession par la Société, sous les
conditions et selon les modalités stipulées dans l’Offre améliorée,
de l’élément d’actif appartenant à la Société constitué par :
- Une propriété formant une installation de camping située avenue
Draïo de la Mar, 13620 Carry-le- Rouet,
- Le fonds de commerce attaché, connu sous le nom commercial «
Camping Lou Souleï », dont le numéro SIREN est 069 805 539 00025,
code APE 55.30z,
à la société Pierre Houé & Associés, société
anonyme, dont le siège social est situé 73 Parc d’Activités
L’Argile 06370 Mouans-Sartoux et dont le numéro unique
d’identification est 312 382 757 R.C.S. Cannes ou à toute autre
personne morale désignée par elle ;
moyennant un prix de 20.400.000 EUR, payable
comptant le jour de la signature des actes authentiques constatant
la réalisation définitive des cessions ;
- donne tous pouvoirs à Madame
Marie-Catherine Sulitzer, président directeur général, à l’effet de
réaliser et formaliser ladite cession, signer tous actes, recevoir
les fonds, et plus généralement faire tout ce qui pourra s'avérer
utile ou nécessaire afin de mener à bien cette opération.
Exposé des motifs de la
résolution proposée par Monsieur Julien Alvarez :
Le projet de Résolution A est identique en tous
points au projet de Résolution unique proposé par le Conseil
d’Administration publié au BALO et mis en ligne le 8 avril 2022,
mais il vise une offre bien plus attractive pour les actionnaires
de la FIEBM :
-
- Prix de cession des actifs augmenté de 17.000.000 à 20.400.000
EUR,
- Conditions suspensives identiques,
- Calendrier identique,
- Nombre d’employés repris identique,
- Sérieux et solidité financière de l’acquéreur potentiel,
- L’acheteur se porterait acquéreur à la fois du foncier et du
fonds de commerce, ce qui simplifierait grandement les échanges et
le formalisme (un seul interlocuteur au lieu de deux).
FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L’ETANG DE
BERRE ET DE LA MEDITERRANEE -
FIEBMSociété anonyme au capital de 2.913.300,72
€Siège social : Lou Souleï - 76, avenue Draïo de
la Mar 13620 CARRY-LE-ROUETRCS
AIX EN PROVENCE 069.805.539(Ci-après la
"Société")
DEMANDE D’ENVOI DE DOCUMENTS
Je soussigné(e) :
Adresse :
Agissant :
- A titre personnel
- Pour le compte de la société
_________________
RCS (N° SIREN) :
Que je représente en qualité de :
Représentant un fonds d'investissement (éventuellement) :
- Propriétaire
|
De
actions |
- Nu-propriétaire
|
(Indiquer la catégorie d'actions) |
- Usufruitier
|
|
|
|
Actions |
0 nominatives |
|
|
0 au porteur |
Ainsi qu'il résulte d'une inscription des titres
dans les comptes de la Société ou de l'intermédiaire habilité selon
le cas.
Demande à la société FIEBM, conformément à
l’article R. 225-88 du Code de commerce, de lui faire parvenir, en
vue de l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 2022 à 11 heures 30
ou de toute Assemblée subséquente si celle-ci ne pouvait se tenir,
les documents et renseignements visés par l’article R. 225-83 du
Code de commerce.
Demande en outre à recevoir les documents et
renseignements visés aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de
commerce à l'occasion de chacune des assemblées d'actionnaires à
venir.
Cette demande est à retourner à FINANCIERE ET
IMMOBILIERE DE L’ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE – FIEBM, Lou
Souleï, 76, avenue Draïo Del Mar– 13620 CARRY-LE-ROUET.
Fait à ____________
Le ______________
Signature
- FIEBM - Formulaire de vote avec annexes
Financiere Immobiliere E... (LSE:0BHG)
Historical Stock Chart
From Apr 2024 to May 2024
Financiere Immobiliere E... (LSE:0BHG)
Historical Stock Chart
From May 2023 to May 2024