MONTRÉAL, le 20 juin 2024 /CNW/ - L'Autorité des marchés
financiers (l'« Autorité ») publie aujourd'hui son Rapport sur
la mise en application des lois pour l'exercice couvrant
les années 2022-2024. Le rapport fait état des nombreuses
interventions menées afin de prévenir les infractions et les pertes
financières et démontre la ferme détermination de l'Autorité à
protéger les consommateurs québécois.
« L'Autorité déploie des efforts importants pour protéger
le public dans un contexte où les stratagèmes de fraude sont de
plus en plus complexes et nombreux, notamment sur l'Internet et les
réseaux sociaux. Nos interventions devant les tribunaux portent
fruit et permettent de contrer des infractions novatrices et
perturbatrices », a précisé Yves
Ouellet, président-directeur général de l'Autorité.
Pour faire face aux risques émergents en matière de fraude
financière, l'Autorité a notamment consolidé ces dernières années
ses avancées technologiques par le déploiement d'outils de gestion
de dossiers, de détection et d'enquête.
« L'Autorité s'est également dotée en 2023 d'une toute
nouvelle Direction de l'intelligence d'affaires et analytique
consacrée à la promotion de la culture des données. Nos équipes
développent constamment leurs connaissances et font appel à la
science des données et à l'intelligence artificielle afin d'être à
l'avant-garde et de parfaire leurs activités d'enquête,
d'inspection et de poursuite », a ajouté le directeur général
du contrôle des marchés de l'Autorité, Éric Jacob.
Quelques faits saillants du
Rapport
- Plus de 17 000 000 $ d'amendes, de pénalités et de sanctions
ont été imposés;
- 169 personnes et sociétés ont été sanctionnées par les
tribunaux pour des infractions aux lois administrées par
l'Autorité;
- 3 individus ont écopé de peines d'emprisonnement allant de
3 à 24 mois;
- 233 ordonnances de blocage de fonds et d'interdiction de mener
des activités ont été prononcées à l'endroit de 110 individus;
- Près de 410 000 $ ont été distribués à des victimes à la suite
d'ordonnances de restitution obtenues par l'Autorité.
À propos de l'Autorité des marchés
financiers
En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit
pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne
de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en
tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de
dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la
distribution de produits et services financiers ainsi que du
courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.
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