SAINTE-ANNE-DE-MADAWASKA, NB,
le 20 juin 2024 /CNW/ -
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est déterminée à assurer la
sécurité des Canadiens et Canadiennes, et à veiller à ce que les
individus qui tentent de faire passer des armes à feu illégales en
contrebande à la frontière aient à répondre de leurs actes.
Le 18 juin 2024, un Néo‑Brunswickois a comparu devant
la Cour provinciale à Edmundston
pour la détermination de sa peine après avoir plaidé coupable à de
nombreuses infractions liées aux armes à feu, dont la contrebande
et la fabrication d'armes à feu. Daniel
Marcel Ruest (57 ans) de Sainte-Anne-de-Madawaska, au
Nouveau‑Brunswick, a été condamné à quatre ans et demi
d'emprisonnement. Cette peine découle d'une enquête dirigée par des
enquêteurs de l'ASFC, au Nouveau‑Brunswick, à la suite d'une saisie
effectuée par des agents de l'ASFC en Ontario.
En mai 2023, des agents de l'ASFC dans la région du
Grand Toronto ont intercepté trois colis suspects qui étaient
adressés à Ruest. Les colis contenaient un silencieux d'arme à feu
et deux répliques d'armes de poing, tous considérés comme des
objets prohibés au Canada. Les
colis ont été saisis et l'affaire a été renvoyée aux Enquêtes
criminelles de l'ASFC au Nouveau‑Brunswick en vue d'une enquête
approfondie.
Une enquête menée en collaboration avec la Force policière
d'Edmundston et les Enquêtes
criminelles de l'ASFC a donné lieu à l'arrestation de Ruest à
Edmundston, au Nouveau-Brunswick,
le 11 septembre 2023. Après l'arrestation, la Force
policière d'Edmundston a fouillé
le véhicule de Ruest et a saisi de nombreux objets, y compris un
fusil de chasse de calibre .22, un pistolet anti‑ours chargé d'une
cartouche de calibre 12 ainsi que des munitions.
Des enquêteurs et des agents du renseignement de l'ASFC, avec
l'aide du Service de chiens détecteurs de l'ASFC, de l'Équipe
nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu
de la GRC et du district de l'Ouest de la GRC au Nouveau-Brunswick,
ont ensuite exécuté un mandat de perquisition à la résidence de
Ruest à Sainte‑Anne‑de‑Madawaska, au Nouveau‑Brunswick. Ruest a été
emmené au poste de police d'Edmundston, où il a été placé en détention
jusqu'à l'exécution du mandat de perquisition.
Lors de la perquisition, l'ASFC a
saisi des armes à feu entreposées de manière non sécuritaire, à
savoir six carabines longues, six fusils de chasse à canon scié, un
revolver de calibre .38 et un pistolet semi‑automatique. Elle a
également saisi quatre armes à feu artisanales, un coup de poing
américain, une matraque paralysante, six silencieux d'armes à feu,
un gilet pare‑éclats et cinq couteaux automatiques prohibés.
Le 4 avril 2024, Ruest a plaidé coupable à diverses
accusations aux termes de la Loi sur les douanes et du
Code criminel déposées par les Enquêtes criminelles de
l'ASFC. Le 18 juin 2024, il a été déclaré coupable des
infractions suivantes :
- Contrebande, aux termes de l'article 159 de la Loi sur les
douanes;
- Fabrication d'armes à feu, aux termes du paragraphe 99(1) du
Code criminel;
- Possession non autorisée d'armes à feu prohibées, aux termes du
paragraphe 91(1) du Code criminel;
- Possession non autorisée d'armes à feu à autorisation
restreinte, aux termes du paragraphe 91(1) du Code
criminel;
- Possession non autorisée d'armes à feu sans restriction, aux
termes du paragraphe 91(1) du Code criminel;
- Possession de dispositifs prohibés, aux termes du paragraphe
91(2) du Code criminel;
- Possession d'une arme prohibée, aux termes du paragraphe 92(2)
du Code criminel;
- Possession d'armes à feu prohibées chargées, aux termes du
paragraphe 95(1) du Code criminel;
- Possession d'une arme à feu prohibée avec des munitions
facilement accessibles, aux termes du paragraphe 95(1) du Code
criminel.
La peine imposée à Ruest par le tribunal comprenait
également un certain nombre de condamnations pour d'autres
accusations portées par la Force policière d'Edmundston aux termes du Code criminel
et de la Loi réglementant certaines drogues et autres
substances.
Citations
« Nous sommes fiers du travail qu'accomplissent les membres
du personnel de l'ASFC pour empêcher les armes à feu et les
dispositifs prohibés d'entrer au Canada. Ce genre de collaboration avec nos
partenaires en exécution de la loi ainsi que la peine
d'emprisonnement qui en a résulté font une réelle différence dans
la protection des Canadiens et Canadiennes. »
Corina Klattenhoff,
directrice intérimaire de la Division des opérations relatives au
renseignement et à l'exécution de la loi, Agence des services
frontaliers du Canada, région de
l'Atlantique
Faits en bref
- Du 1er janvier au 31 décembre 2023,
l'ASFC a empêché plus de 1 100 armes à feu et 24 400
armes interdites de se retrouver dans nos rues.
- Les armes à feu et les dispositifs prohibés sont des
marchandises à risque élevé, et la prise de mesures visant à les
empêcher d'entrer au Canada
constitue, pour l'ASFC, une priorité d'exécution de la
loi.
- Pour connaître les plus récentes statistiques en matière
d'exécution de la loi à l'égard des armes à feu et des autres
armes, veuillez consulter la page sur les saisies effectuées par
l'Agence des services frontaliers du Canada.
- Consultez une liste des marchandises réglementées et prohibées,
y compris les armes à feu.
- Si vous avez de l'information à propos d'activités
transfrontalières suspectes, veuillez communiquer avec l'ASFC en
utilisant la ligne de surveillance frontalière.
SOURCE Agence des services frontaliers du Canada