OTTAWA, ON, le 20 juin 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Seamus O'Regan Jr., ministre du Travail et des Aînés et président du Groupe de travail ministériel chargé de l'efficacité réglementaire des projets de croissance propre, a annoncé la publication de Bâtir l'avenir propre du Canada, un plan d'action visant à moderniser les processus fédéraux d'évaluation et d'autorisation afin d'accélérer la réalisation de projets qui aident à lutter contre les changements climatiques, de créer et de soutenir des emplois, et de faire croître l'économie.

Dans le but de faire progresser les travaux visant à obtenir des investissements et à faire croître l'économie dans toutes les régions du Canada, le Groupe de travail ministériel sur l'efficacité réglementaire pour les projets de croissance propre a travaillé tout au long de son mandat à l'élaboration d'un plan d'action destiné à accélérer les décisions relatives aux projets de croissance propre. Pour ce faire, il a notamment recueilli des avis et des recommandations sur la manière dont nos processus d'évaluation et d'autorisation peuvent fonctionner de manière plus efficace et plus prévisible. Le Groupe de travail a clairement entendu que les mesures doivent être guidées par la transparence, la coordination, la clarté et la prévisibilité, et que ces processus doivent continuer de protéger les Canadiens et leur environnement. Nous devons également veiller à ce que les peuples autochtones participent activement dès le début afin qu'ils puissent tirer pleinement parti des projets de croissance propre.

Par-dessus tout, le Groupe de travail a priorisé des solutions concernant la façon dont le gouvernement fédéral peut prendre des décisions en temps opportun et accélérer les réalisations, sans prendre de raccourcis. Le Plan d'action propose donc des mesures concrètes pour rendre les processus actuels plus efficaces, ce qui passe par la clarification et la réduction des délais, l'atténuation des inefficacités, la réduction du double emploi et l'amélioration de la mobilisation. Les principales mesures sur lesquelles se fonde le Plan sont les suivantes :

• Établir des cibles d'évaluation et de délivrance de permis de cinq ans pour les projets désignés par le gouvernement fédéral, de deux ans ou moins pour les projets non désignés par le gouvernement fédéral et de trois ans pour les projets nucléaires.
• Établir un coordonnateur des consultations de la Couronne pour assurer une consultation significative de la Couronne auprès des peuples autochtones sur la délivrance des autorisations fédérales.
• Établir un coordonnateur des permis fédéraux pour les projets de croissance propre au sein du Bureau du Conseil privé et publier une directive du Cabinet qui décrit clairement les rôles et les responsabilités de tous les ministères fédéraux concernés.
• Utiliser les Tables régionales sur l'énergie et les ressources de Ressources naturelles Canada, qui sont actuellement mises sur pied en collaboration avec 11 des 13 provinces et territoires, pour trouver des gains d'efficience dans les processus de délivrance de permis ainsi que de meilleures façons de coordonner les activités avec les provinces et les territoires.
• Modifier la Loi sur l'évaluation d'impact.
• Créer un nouveau tableau de bord fédéral des permis qui fournira un aperçu public de l'état d'avancement des projets de croissance propre qui nécessitent une évaluation fédérale et des décisions relatives aux processus fédéraux d'évaluation et d'autorisation afin d'améliorer la prévisibilité et la transparence du début à la fin.

À mesure que le monde réduira les émissions et décarbonisera l'industrie, la demande pour les ressources et l'innovation canadiennes continuera de croître. Pour répondre à cette demande et saisir les possibilités économiques qu'elle offre, le Canada a besoin d'investissements importants et soutenus du secteur privé dans des projets de croissance propre. En veillant à ce que les processus d'évaluation et d'autorisation soient plus efficaces et plus rapides, le gouvernement du Canada intensifie ses efforts afin que nous obtenions des investissements, attirions et accélérions les projets de croissance propre, et bâtissions les projets qui nous permettront de réussir maintenant et pour les générations à venir.

Citations

« Nous devons bâtir de grandes choses dans ce pays. Et nous pouvons le faire, car nous avons les ressources, nous avons les gens et nous avons les moyens nécessaires. Ceci est notre plan pour donner à l'industrie, aux investisseurs et aux travailleurs la certitude et la confiance dont ils ont besoin pour bâtir. »

-- L'honorable Seamus O'Regan Jr, ministre du Travail et des Aînés, et président du Groupe de travail ministériel chargé de l'efficacité réglementaire pour les projets de croissance propre.

« Le Plan d'action d'aujourd'hui reconnaît que la participation des Autochtones aux grands projets de croissance propre est essentielle à la réconciliation économique des Autochtones. Ce plan d'action accordera la priorité aux droits des peuples autochtones, contribuera à renforcer les relations avec les partenaires autochtones et soutiendra la capacité au sein des communautés autochtones. En travaillant main dans la main avec les peuples autochtones, inuits et métis et en intégrant leurs connaissances traditionnelles, nous pouvons créer des projets de croissance propre qui protégeront notre environnement et aideront à bâtir une économie équitable pour tous. »

-- L'honorable Patty Hajdu, ministre des Services autochtones

« La demande d'énergie propre continue de croître à l'échelle mondiale, tout comme la demande à l'égard de la construction de bons projets au Canada. Nous sommes bien placés pour devenir un chef de file mondial dans l'économie carboneutre de l'avenir, et la publication du Plan d'action nous permettra d'être à la hauteur des défis actuels en réduisant les formalités administratives et en bâtissant de bons projets qui créeront des emplois et des possibilités partout au Canada aujourd'hui et à l'avenir. »

L'honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

Faits en bref

• Dans son Budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à améliorer l'efficacité des processus d'évaluation environnementale et de délivrance de permis pour les projets de croissance propre dans le but de renforcer la confiance des investisseurs et de faire progresser l'économie carboneutre. Étant donné que les processus réglementaires pour les grands projets nécessitent la participation de nombreux ministères fédéraux, le Groupe de travail ministériel chargé de l'efficacité réglementaire des projets de croissance propre s'est vu confier en 2023 la tâche de diriger ces travaux.
• Le Budget de 2024 prévoyait de nouvelles mesures en faveur de l'efficacité réglementaire, notamment l'octroi de 9 millions de dollars supplémentaires sur trois ans au Bureau du Conseil privé pour le Bureau de la croissance propre pour que celui-ci assure la coordination fédérale des grands projets de croissance propre, y compris la mise en œuvre du plan d'action sur l'efficacité réglementaire des projets de croissance propre.
• Les éléments du plan d'action seront mis en œuvre par différents ministères, comme il est indiqué dans le plan d'action. Le Bureau de la croissance propre du BCP agira à titre de centre de coordination pour les efforts de mise en œuvre.
• Les mesures décrites dans le plan réduiront la redondance, amélioreront la prévisibilité et la transparence, et augmenteront l'efficacité de notre système de réglementation des projets de croissance propre.
• Membres du Groupe de travail ministériel :
  • L'honorable Seamus O'Regan Jr, ministre du Travail et des Aînés (président)
  • L'honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations entre la Couronne et les Autochtones
  • L'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
  • L'honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances
  • L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique
  • L'honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones
  • L'honorable Gudie Hutchings, ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique
  • L'honorable Diane Lebouthillier, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
  • L'honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

Restez branchés

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SOURCE Cabinet du Ministre du Travail et des Aînés