MONTRÉAL, le 20 juin 2024 /CNW/ - À la suite d'une
audience disciplinaire qui a eu lieu le 11 mars 2024 en vertu des
Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement
consolidées, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de
réglementation des investissements (OCRI) a jugé que Lucie Roland a eu une conduite inconvenante
lorsqu'elle a facilité des transferts non autorisés de fonds à des
tiers à partir des comptes de trois clients.
On peut consulter les motifs de la décision de la formation
d'instruction sur la responsabilité, qui est datée du 7 juin
2024, en cliquant sur le lien suivant :
Re Roland 2024 OCRI 56
Une audience distincte sera tenue en vue de la détermination des
sanctions à imposer à Lucie Roland.
La date de cette audience sera communiquée à www.ocri.ca.
Les contraventions ont été commises pendant que Lucie Roland était assistante à une succursale
de Joliette de la Financière
Banque Nationale inc., société réglementée par l'OCRI.
Mme Roland n'est plus inscrite auprès de l'OCRI.
L'Organisme canadien de réglementation des
investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation
pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et
des courtiers en épargne collective et toutes les opérations
effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des
titres de créance au Canada.
L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une
réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des
Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui
s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez
le site www.ocri.ca.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires
concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les
personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en
placement et règles partiellement consolidées (courtiers en
placement), des Règles visant les courtiers en épargne
collective (courtiers en épargne collective) et des Règles
universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le
site Web de l'OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les
compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des
conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par
l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment
porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un
marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres
ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut
intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des
sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction
permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la
révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription
ou à la qualité de courtier membre.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des
investissements (OCRI)