QUÉBEC, le 20 juin 2024 /CNW/ - La Commission
municipale du Québec publie aujourd'hui son rapport de suivi de
l'application des recommandations portant sur l'audit de conformité
concernant le processus encadrant l'adoption des règlements pour
des municipalités de 10 000 à 99 999
habitants (rapport publié en décembre 2020). Ce suivi a été
réalisé auprès des 23 municipalités pour lesquelles une
recommandation avait été formulée :
|
Ville d'Alma
|
Ville de
Magog
|
|
Ville d'Amos
|
Ville de
Pointe-Claire
|
|
Ville de
Boisbriand
|
Ville de
Repentigny
|
|
Ville de
Boucherville
|
Ville de
Rimouski
|
|
Ville de
Châteauguay
|
Ville de
Saint-Colomban
|
|
Ville de
Cowansville
|
Ville de
Saint-Georges
|
|
Ville de
Deux-Montagnes
|
Ville de
Sorel-Tracy
|
|
Ville de
Dolbeau-Mistassini
|
Ville de
Val-d'Or
|
|
Ville de
Drummondville
|
Ville de
Vaudreuil-Dorion
|
|
Ville de
Joliette
|
Ville de
Victoriaville
|
|
Ville de
Lachute
|
Ville de
Westmount
|
|
Ville de La
Tuque
|
|
À la suite de chaque audit, les municipalités sont invitées à
produire un plan d'action pour la mise en œuvre de chacune des
recommandations formulées. Trois ans suivant la publication du
rapport d'audit, la Commission effectue un suivi de ses
recommandations. L'objectif est d'apprécier si celles-ci ont été
appliquées par les municipalités auditées et si les mesures prises
ont permis de corriger les lacunes observées.
Ce rapport d'audit de conformité comprenait une seule
recommandation visant à bonifier les contrôles internes pertinents
afin d'assurer le respect des dispositions législatives relatives
au processus d'adoption des règlements. L'ensemble des
municipalités visées par la recommandation de ce rapport ont eu une
appréciation positive, soit que les progrès sont satisfaisants ou
encore que la recommandation est appliquée. De plus, pour certaines
municipalités, ces dernières ont profité de la réflexion engendrée
par la mise en œuvre de leur plan d'action pour bonifier leurs
outils de travail au-delà des lacunes observées dans le cadre de
l'audit.
CONSULTER LE RAPPORT
Liens connexes
Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à
l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités
et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.
Pour en savoir plus sur les activités de la Commission,
consultez notre site Web et suivez-nous
sur LinkedIn.
SOURCE Commission municipale du Québec