MONTRÉAL et TORONTO, le 17 avril 2024 /CNW/ - Les Autorités
canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annoncent aujourd'hui aux
plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) un changement
concernant la mise en œuvre de l'approche temporaire à l'égard
des cryptoactifs arrimés à une valeur.
Ces cryptoactifs sont conçus pour maintenir une valeur stable
dans le temps en s'arrimant à la valeur d'une monnaie fiduciaire ou
à une autre valeur ou à un autre droit, ou encore une combinaison
de ceux-ci. Ils comprennent les cryptoactifs adossés à une monnaie
fiduciaire, dont l'objectif est de reproduire la valeur d'une seule
monnaie fiduciaire et à l'égard desquels l'émetteur maintient une
réserve adéquate d'actifs libellés dans la monnaie fiduciaire.
Le 5 octobre 2023, les ACVM ont publié
l'Avis 21-333 du personnel des ACVM (l'Avis 21-333).
On y énonce les conditions temporaires auxquelles les ACVM
autoriseraient une PNC inscrite ou ayant souscrit un engagement
préalable à l'inscription à continuer de permettre à ses clients
d'acheter ou de déposer des cryptoactifs arrimés à une valeur ou de
conclure des cryptocontrats visant leur achat ou leur dépôt.
L'Avis 21-333 établissait aussi au 30 avril 2024
l'échéance à laquelle les ACVM s'attendaient à ce que les PNC
cessent d'autoriser les clients à acheter ou à déposer des
cryptoactifs adossés à une monnaie fiduciaire, ou à conclure des
cryptocontrats visant leur achat ou leur dépôt, en cas de
non-respect des conditions temporaires.
Les ACVM ont poursuivi le dialogue avec les participants au
marché des cryptoactifs concernant la mise en œuvre de l'approche
temporaire et, en réponse aux difficultés techniques portées à leur
attention par les PNC quant au respect de la date limite du
30 avril 2024, elles ont décidé de reporter cette date au
31 octobre 2024.
Elles invitent toujours les intéressés à formuler des
commentaires au sujet d'une réglementation à plus long terme
adaptée aux cryptoactifs arrimés à une valeur. Les PNC et les
émetteurs de cryptoactifs arrimés à une valeur devraient
communiquer avec leur autorité principale pour toute question
ou pour en discuter davantage.
Les ACVM signalent aux investisseurs canadiens que les
cryptoactifs, y compris ceux arrimés à une valeur qui respectent
les conditions temporaires, comportent tous des risques et ne sont
pas assimilables à une monnaie fiduciaire. Même si un cryptoactif
arrimé à une valeur remplit ces conditions, on ne saurait en
conclure que les ACVM l'approuve, en fait la promotion ou en
garantit la sûreté, ni que ce cryptoactif est conforme à la
législation canadienne en valeurs mobilières. Pour en savoir plus
sur les cryptoactifs, consulter la page Les
cryptoactifs préparée par les ACVM pour les investisseurs.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la
réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Médias : communiquez avec les personnes
suivantes :
Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
media@acvm-csa.ca
JP Vecsi
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
media_inquiries@osc.gov.on.ca
Investisseurs : communiquez avec l'autorité en
valeurs mobilières de votre province ou territoire.
SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières