Le présent communiqué
sur les résultats trimestriels doit être lu avec les résultats
financiers consolidés non audités du quatrième trimestre de 2020 de
la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2020, présentés
dans le présent communiqué de presse sur les résultats, et les
états financiers consolidés audités de 2020, préparés selon les
Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par
l'International Accounting Standards Board (IASB), accessibles sur
le site Web de la TD à l'adresse
http://www.td.com/francais/investisseurs/. La présente analyse est
datée du 2 décembre 2020. Sauf indication contraire, tous les
montants sont en dollars canadiens et proviennent essentiellement
des états financiers consolidés intermédiaires ou annuels de la
Banque, qui sont dressés selon les IFRS. Certains montants
comparatifs ont été révisés afin de les rendre conformes à la
présentation adoptée pour la période considérée. Les renseignements
additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web
de la Banque à l'adresse http://www.td.com, sur le site SEDAR à
l'adresse http://www.sedar.3com et sur le site de la Securities and
Exchange Commission des États-Unis à l'adresse http://www.sec.gov
(section EDGAR filers).
Les résultats comme
présentés sont conformes aux principes comptables généralement
reconnus (PCGR), en vertu des IFRS. Les mesures rajustées sont des
mesures non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique
«Présentation de l'information financière de la Banque» du rapport
de gestion de 2020 pour obtenir une description des résultats comme
présentés et des résultats rajustés.
|
POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIÈME TRIMESTRE en
regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent
:
- Le résultat dilué par action comme présenté a été de
2,80 $, par rapport à 1,54 $.
- Le résultat dilué par action rajusté a été de 1,60 $,
par rapport à 1,59 $.
- Le résultat net comme présenté a atteint 5 143
millions de dollars, comparativement à 2 856 millions de
dollars.
- Le résultat net rajusté a atteint 2 970 millions de
dollars, comparativement à 2 946 millions de
dollars.
POINTS SAILLANTS FINANCIERS POUR L'EXERCICE en regard
de l'exercice précédent :
- Le résultat dilué par action comme présenté a été de
6,43 $, par rapport à 6,25 $.
- Le résultat dilué par action rajusté a été de 5,36 $,
par rapport à 6,69 $.
- Le résultat net comme présenté a atteint 11 895
millions de dollars, comparativement à 11 686 millions de
dollars.
- Le résultat net rajusté a atteint 9 968 millions de
dollars, comparativement à 12 503 millions de
dollars.
RAJUSTEMENTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À
NOTER)
Les chiffres du résultat comme présenté pour le
quatrième trimestre comprennent les éléments à noter suivants
:
- Amortissement d'immobilisations incorporelles de 61
millions de dollars (53 millions de dollars après impôt ou
3 cents par action), comparativement
à 74 millions de dollars (62 millions de dollars après impôt ou
3 cents par action) au quatrième
trimestre de l'exercice précédent.
- Charges liées à l'acquisition de Greystone de 25 millions de dollars (24 millions
de dollars après impôt ou 1 cent par
action), comparativement à 30 millions de dollars (28 millions de
dollars après impôt ou 2 cents par
action) au quatrième trimestre de l'exercice
précédent.
- Le profit net à la vente de la participation dans TD
Ameritrade a été de 1 421 millions de dollars (2 250 millions de
dollars après impôt ou 1,24 $ par action).
TORONTO, le
3 déc. 2020 /CNW/ - Le Groupe
Banque TD (la «TD» ou la «Banque») a annoncé aujourd'hui ses
résultats financiers pour le quatrième trimestre clos le
31 octobre 2020.
Le résultat net comme présenté a atteint 5,1 milliards de
dollars, en hausse de 80 % par rapport à celui du trimestre
correspondant de l'exercice précédent, et le résultat net rajusté
s'est élevé à 3,0 milliards de dollars, en hausse de
1 %.
«La TD a enregistré de solides résultats au quatrième
trimestre, concluant un exercice qui a démontré la force de notre
modèle d'affaires et de notre bilan, ainsi que la résilience de nos
gens dans le contexte sans précédent de la pandémie de COVID-19, a
déclaré Bharat Masrani, président du Groupe et chef de la
direction, Groupe Banque TD. Près de 90 000 banquiers
de la TD à l'échelle mondiale ont uni leurs efforts pour soutenir
nos clients en cette période d'incertitude, tout en restant centrés
sur notre stratégie et en renforçant les capacités nécessaires pour
servir nos clients et prospérer dans l'avenir. Nous sommes
également devenus un actionnaire important dans The Charles Schwab
Corporation, une société de placements parmi les plus novatrices et
les plus réputées aux États-Unis, et avons dégagé un profit
important ce trimestre. La Banque a tout récemment annoncé un plan
d'action ambitieux sur les changements climatiques afin de soutenir
les clients qui cherchent à transformer leurs activités pour saisir
les occasions offertes par une économie à faibles émissions de
carbone.
«Même si l'exercice 2020 est loin d'être celui que
nous attendions, nous en avons tiré des leçons et avons démontré la
rapidité et l'agilité de notre organisation. Nous
continuerons à nous adapter au contexte actuel afin de répondre aux
attentes de l'ensemble de nos parties prenantes et de contribuer à
une reprise inclusive et durable», a ajouté
M. Masrani.
Services de détail au Canada
Le résultat net
comme présenté du secteur Services de détail au Canada pour le quatrième trimestre s'est
établi à 1 802 millions de dollars, et le résultat net
rajusté s'est élevé à 1 826 millions de dollars, tous
deux en hausse de 3 % par rapport à ceux du quatrième
trimestre de l'exercice précédent, reflétant
principalement une baisse de la provision pour pertes sur créances
et une baisse des indemnisations d'assurance, en partie
contrebalancées par une diminution des produits et une hausse des
charges autres que d'intérêts. Les produits ont diminué de 2 %
en raison d'une baisse des marges, en partie contrebalancée par une
augmentation des volumes de prêts et de dépôts et une activité
accrue de la clientèle de gestion de patrimoine. Les activités ont
connu un essor vigoureux ce trimestre, soutenues par un nombre
record d'octrois de financement auto et de prêts garantis par des
biens immobiliers, ainsi qu'une hausse des primes d'assurances
générales. Les charges ont augmenté de 2 %, en raison
d'investissements dans les technologies et des charges liées au
volume. La provision pour pertes sur créances a diminué de
149 millions de dollars par rapport à celle de l'exercice
précédent, ce qui s'explique surtout par l'incidence positive des
programmes d'aide des banques et du gouvernement.
Les Services de détail au Canada ont continué de fournir de l'aide à
leurs clients pour qu'ils composent avec les effets de la COVID-19
et planifient leur avenir
financier. Ce trimestre, le secteur
a mis en œuvre de nouvelles capacités numériques sur le marché avec
le lancement de AppuiObjectifs TD, une application de placements
axés sur les objectifs offerte par Placements directs TD; de
Virement international TD, qui permet aux clients des services
bancaires personnels de virer des fonds à l'étranger dans plus de
200 pays et territoires par l'intermédiaire de BanqueNet ou de
l'appli TD; ainsi que le programme Magasinez avec vos points,
qui permet aux titulaires de cartes Primes TD d'échanger des Points
TD au moment de payer sur Amazon.ca.La Banque a
également continué de permettre aux clients d'accéder aux plus
récentes fonctions du programme Compte d'urgence pour les
entreprises canadiennes (CUEC) en ligne.
Services de détail aux
États-Unis
Le résultat net du secteur Services
de détail aux États-Unis s'est établi à 871 millions de
dollars (658 millions de dollars américains), en baisse
de 27 % par rapport à celui du trimestre correspondant de
l'exercice précédent. La contribution de TD Ameritrade
au résultat du secteur s'est établie à 339 millions de dollars
(255 millions de dollars américains), en hausse de 16 %
par rapport à celle du trimestre correspondant de l'exercice
précédent, du fait principalement de l'accroissement des volumes
d'opération et de la baisse des charges d'exploitation,
partiellement contrebalancés par la baisse des commissions de
négociation et la diminution des produits tirés des
actifs.
La contribution au résultat des Services bancaires de
détail aux États-Unis, qui ne tient pas compte de la participation
de la Banque dans TD Ameritrade, s'est élevée à 532 millions de
dollars (403 millions de dollars américains), soit une baisse de 41
% par rapport à celle du trimestre correspondant de l'exercice
précédent, reflétant surtout une hausse de la provision pour pertes
sur créances et une baisse des produits. Au cours du
trimestre, les produits ont diminué, la baisse des marges
d'intérêts nettes et des produits tirés des comptes à honoraires
ayant été en partie contrebalancée par la croissance des volumes de
prêts et de dépôts. La provision pour pertes sur créances s'est
accrue de 277 millions de dollars (210 millions de
dollars américains) en regard de celle du quatrième trimestre
de l'exercice précédent, reflétant essentiellement une hausse des
provisions sur prêts productifs, contrebalancée par une baisse des
provisions sur prêts dépréciés.
Les Services de détail aux États-Unis ont continué de
soutenir les clients en leur proposant une expérience personnalisée
et connectée dans l'ensemble des canaux pendant la pandémie de
COVID-19. Par l'intermédiaire de son réseau de
succursales, la TD a mis en place une file d'attente virtuelle et
un service de cueillette de cartes de débit à l'extérieur. Les
clients ont également pu tirer parti des investissements de la
Banque dans de nouvelles capacités numériques, notamment le portail
de libre-service de Financement Auto TD et la transformation
numérique de bout en bout des prêts non garantis.
Services bancaires de gros
Le
résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de gros
s'est établi à 486 millions de dollars pour le trimestre, en
hausse de 326 millions de dollars par rapport à celui du
trimestre correspondant de l'exercice précédent, reflétant une
hausse des produits, une baisse des charges autres que d'intérêts
et une baisse de la provision pour pertes sur créances.
Les produits pour le trimestre se sont élevés à
1 254 millions de dollars, en hausse de 48 % par
rapport à il y a un an, reflétant une hausse des produits liés
aux activités de négociation, une hausse des honoraires de prise
ferme de titres de créance et des charges plus élevées découlant de
l'évaluation des dérivés engagées au quatrième trimestre de
l'exercice précédent. Le rendement des Services bancaires de gros
témoigne de la vigueur de nos activités diversifiées axées sur la
clientèle et la croissance continue de nos activités libellées en
dollars américains.
Fonds propres
Le ratio des fonds
propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires sur une
base entièrement intégrée conformément à Bâle III de
la TD a été de 13,1 %.
Conclusion
« Je tiens à remercier
nos collègues dévoués partout dans le monde pour les efforts
considérables qu'ils ont déployés en 2020. Ils
continuent à offrir à nos clients une expérience exceptionnelle
tout en relevant des défis sans précédent. Malgré les incertitudes
auxquelles elle fait face, la TD s'attaquera aux obstacles
éventuels, contribuera à la reprise économique et continuera à
investir dans sa croissance future », a conclu M.
Masrani.
Le texte qui précède contient des énoncés
prospectifs. Se reporter à la section «Mise en
garde à l'égard des énoncés prospectifs».
Mise en garde à l'égard des énoncés
prospectifs
De temps à autre, la Banque (comme elle est définie dans le présent
document) fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y
compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès
des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and
Exchange Commission (SEC) des États-Unis et d'autres
communications.En outre, des représentants de la Banque peuvent
formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux
investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés
sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se
veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en
valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis,
notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities
Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs
comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent
document, les énoncés figurant dans le rapport de gestion de la
Banque (le «rapport de gestion de 2020») du rapport annuel 2020 de
la Banque aux rubriques «Sommaire et perspectives économiques» et
«Mesures prises par la Banque en réponse à la COVID-19», à la
rubrique «Principales priorités pour 2021» pour les secteurs
Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et
Services bancaires de gros, et à la rubrique «Orientation pour
2021» pour le secteur Siège social, ainsi que d'autres énoncés
concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2021 et
par la suite et les stratégies pour les atteindre, l'environnement
réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités, les
attentes en matière de rendement financier pour la Banque ainsi que
les possibles répercussions économiques, financières et autres
conséquences de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). Les
énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de
termes et expressions comme «croire», «prévoir», «anticiper»,
«avoir l'intention de», «estimer», «planifier», «objectif», «cible»
et «pouvoir» et de verbes au futur ou au conditionnel.
Par leur nature, ces
énoncés prospectifs obligent la Banque à formuler des hypothèses et
sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou
spécifiques.Particulièrement du fait de l'incertitude quant à
l'environnement physique et financier, à la conjoncture économique,
au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et
incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de
la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à
prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent
considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les
facteurs de risque qui pourraient entraîner, isolément ou
collectivement, de tels écarts incluent les risques, notamment,
stratégiques, de crédit, de marché (y compris le risque
actions, le risque sur marchandises, le risque de change, le risque
de taux d'intérêt et le risque d'écart de taux), opérationnels (y
compris les risques liés à la technologie, à la cybersécurité et à
l'infrastructure), de modèle, d'assurance, de liquidité,
d'adéquation des fonds propres, les risques juridiques, de
réglementation, de conformité, en matière de conduite, d'atteinte à
la réputation, environnementaux et sociaux, et les autres risques.
Ces facteurs de risque comprennent notamment les répercussions
économiques, financières et autres conséquences de la pandémie de
COVID-19; la conjoncture économique et commerciale dans les régions
où la Banque exerce ses activités; le risque géopolitique; la
capacité de la Banque à réaliser des stratégies à long terme et ses
principales priorités stratégiques à court terme, notamment
réaliser des acquisitions et des cessions, élaborer des plans de
fidélisation de la clientèle, élaborer des plans stratégiques, les
risques liés à la technologie et à la cybersécurité (y compris les
cyberattaques ou les intrusions liées aux données) visant la
technologie informatique, Internet, les systèmes d'accès au réseau
ou les autres systèmes ou services de communications voix-données
de la Banque; le risque de modélisation; la fraude à laquelle la
Banque est exposée; le défaut de tiers de se conformer à leurs
obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées, notamment
relativement au traitement et au contrôle de l'information et les
autres risques découlant du recours par la Banque à des
prestataires de services indépendants; l'incidence de la
promulgation de nouvelles lois et de nouveaux règlements, de la
modification des lois et des règlements actuels ou de leur
application, y compris, sans s'y restreindre, les lois fiscales,
les lignes directrices sur les fonds propres et les directives
réglementaires en matière de liquidité, et le régime de
«recapitalisation interne» des banques; la surveillance
réglementaire et le risque de conformité; la concurrence accrue
exercée par les sociétés établies et les nouveaux venus, y compris
les entreprises de technologie financière et les géants du domaine
de la technologie; les changements de comportement des
consommateurs et les perturbations liées à la technologie; le
risque environnemental et social; l'exposition à des litiges et à
des questions de réglementation importants; la capacité de la
Banque à recruter, former et maintenir en poste des gens de talent;
les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les
variations des taux de change et d'intérêt (y compris la
possibilité de taux d'intérêt négatifs); l'augmentation des coûts
de financement et la volatilité des marchés causée par
l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au
financement; le risque de transition lié à l'abandon du taux
interbancaire offert; les estimations comptables critiques et les
changements de normes, de politiques et de méthodes comptables
utilisées par la Banque; les crises de la dette internationale
actuelles ou éventuelles; le risque environnemental et social; et
l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et autres que
naturels et les demandes d'indemnisation qui en découlent. La
Banque avise le lecteur que la liste qui précède n'est pas une
liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et
d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative
sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements,
se reporter à la section «Facteurs de risque et gestion des
risques» du rapport de gestion de 2020, telle qu'elle peut être
mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés
par la suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs à
tout événement ou à toute transaction dont il est question aux
rubriques «Événements importants» dans le rapport de gestion
pertinent, lesquels peuvent être consultés sur le site Web
www.td.com. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement,
ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même
que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de
prendre des décisions à l'égard de la Banque, et ne doit pas se
fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.
Les hypothèses
économiques importantes qui étayent les énoncés prospectifs
figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de
gestion de 2020 aux rubriques «Sommaire et perspectives
économiques» et «Mesures prises par la Banque en réponse à la
COVID-19», à la rubrique «Principales priorités pour 2021» pour les
secteurs Services de détail au Canada, Services de détail aux
États-Unis et Services bancaires de gros, à la rubrique
«Orientation pour 2021», pour le secteur Siège social, telles
qu'elles peuvent être mises à jour dans les rapports aux
actionnaires trimestriels déposés par la suite.
Tout énoncé
prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de
la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué
afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à
comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et
les attentes en matière de rendement financier pour la Banque aux
dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne
pas convenir à d'autres fins.La Banque n'effectuera pas de mise à
jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut
faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la
législation en valeurs mobilières applicable ne l'exige.
|
Avant sa publication, ce document a été revu par le
comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil
d'administration de la Banque, sur recommandation du comité
d'audit.
TABLEAU 1 : FAITS SAILLANTS
FINANCIERS
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication contraire)
|
Aux ou pour les trois mois
clos les
|
|
|
Aux ou pour les douze mois clos
les
|
|
|
|
31 octobre
|
|
31 juillet
|
|
31 octobre
|
|
31 octobre
|
|
31 octobre
|
|
|
|
2020
|
|
2020
|
|
2019
|
|
2020
|
|
2019
|
|
Résultats d'exploitation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des produits -
comme présenté
|
|
11
844
|
$
|
|
10 665
|
$
|
|
10 340
|
$
|
|
43
646
|
$
|
|
41 065
|
$
|
Total des produits -
rajusté1
|
|
10
423
|
|
|
10 665
|
|
|
10 340
|
|
|
42
225
|
|
|
41 065
|
|
Provision pour pertes
sur créances
|
|
917
|
|
|
2 188
|
|
|
891
|
|
|
7
242
|
|
|
3 029
|
|
Indemnisations
d'assurance et charges connexes
|
|
630
|
|
|
805
|
|
|
705
|
|
|
2
886
|
|
|
2 787
|
|
Charges autres que
d'intérêts - comme présentées
|
|
5
709
|
|
|
5 307
|
|
|
5 543
|
|
|
21
604
|
|
|
22 020
|
|
Charges autres que
d'intérêts - rajustées1
|
|
5
646
|
|
|
5 244
|
|
|
5 463
|
|
|
21
338
|
|
|
21 085
|
|
Résultat net - comme
présenté
|
|
5
143
|
|
|
2 248
|
|
|
2 856
|
|
|
11
895
|
|
|
11 686
|
|
Résultat net -
rajusté1
|
|
2
970
|
|
|
2 327
|
|
|
2 946
|
|
|
9
968
|
|
|
12 503
|
|
Situation financière (en milliards de
dollars canadiens)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des prêts,
déduction faite de la provision pour pertes sur prêts
|
|
717,5
|
$
|
|
721,4
|
$
|
|
684,6
|
$
|
|
717,5
|
$
|
|
684,6
|
$
|
Total de
l'actif
|
|
1
715,9
|
|
|
1 697,3
|
|
|
1 415,3
|
|
|
1
715,9
|
|
|
1 415,3
|
|
Total des
dépôts
|
|
1
135,3
|
|
|
1 091,3
|
|
|
887,0
|
|
|
1
135,3
|
|
|
887,0
|
|
Total des capitaux
propres
|
|
95,5
|
|
|
92,5
|
|
|
87,7
|
|
|
95,5
|
|
|
87,7
|
|
Total des actifs
pondérés en fonction des risques aux fins des fonds propres de
catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires
|
|
478,9
|
|
|
478,1
|
|
|
456,0
|
|
|
478,9
|
|
|
456,0
|
|
Ratios financiers
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rendement des
capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires - comme présenté
|
|
23,3
|
%
|
|
10,0
|
%
|
|
13,6
|
%
|
|
13,6
|
%
|
|
14,5
|
%
|
Rendement des
capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires - rajusté1, 2
|
|
13,3
|
|
|
10,4
|
|
|
14,0
|
|
|
11,4
|
|
|
15,6
|
|
Rendement des
capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires
ordinaires1, 2
|
|
31,5
|
|
|
13,7
|
|
|
18,9
|
|
|
18,7
|
|
|
20,5
|
|
Rendement des
capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires
- rajusté1, 2
|
|
17,9
|
|
|
13,9
|
|
|
19,1
|
|
|
15,3
|
|
|
21,5
|
|
Ratio d'efficience -
comme présenté
|
|
48,2
|
|
|
49,8
|
|
|
53,6
|
|
|
49,5
|
|
|
53,6
|
|
Ratio d'efficience -
rajusté1
|
|
54,2
|
|
|
49,2
|
|
|
52,8
|
|
|
50,5
|
|
|
51,3
|
|
Provision pour pertes
sur créances en % de la moyenne des
prêts nets et acceptations3
|
|
0,49
|
|
|
1,17
|
|
|
0,51
|
|
|
1,00
|
|
|
0,45
|
|
Information sur les actions ordinaires - comme
présentée (en dollars canadiens)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat par
action
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
De
base
|
|
2,80
|
$
|
|
1,21
|
$
|
|
1,54
|
$
|
|
6,43
|
$
|
|
6,26
|
$
|
|
Dilué
|
|
2,80
|
|
|
1,21
|
|
|
1,54
|
|
|
6,43
|
|
|
6,25
|
|
Dividendes par
action
|
|
0,79
|
|
|
0,79
|
|
|
0,74
|
|
|
3,11
|
|
|
2,89
|
|
Valeur comptable par
action
|
|
49,49
|
|
|
47,80
|
|
|
45,20
|
|
|
49,49
|
|
|
45,20
|
|
Cours de
clôture4
|
|
58,78
|
|
|
59,27
|
|
|
75,21
|
|
|
58,78
|
|
|
75,21
|
|
Actions en
circulation (en millions)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre moyen - de
base
|
|
1
812,7
|
|
|
1 802,3
|
|
|
1 811,7
|
|
|
1
807,3
|
|
|
1 824,2
|
|
|
Nombre moyen -
dilué
|
|
1
813,9
|
|
|
1 803,5
|
|
|
1 814,5
|
|
|
1
808,8
|
|
|
1 827,3
|
|
|
Fin de
période
|
|
1
815,6
|
|
|
1 813,0
|
|
|
1 811,9
|
|
|
1
815,6
|
|
|
1 811,9
|
|
Capitalisation
boursière (en milliards de dollars canadiens)
|
|
106,7
|
$
|
|
107,5
|
$
|
|
136,3
|
$
|
|
106,7
|
$
|
|
136,3
|
$
|
Rendement de
l'action5
|
|
5,1
|
%
|
|
5,3
|
%
|
|
4,0
|
%
|
|
4,8
|
%
|
|
3,9
|
%
|
Ratio de
distribution
|
|
28,2
|
|
|
65,3
|
|
|
48,0
|
|
|
48,3
|
|
|
46,1
|
|
Ratio
cours/bénéfice
|
|
9,2
|
|
|
11,5
|
|
|
12,0
|
|
|
9,2
|
|
|
12,0
|
|
Rendement total pour
les actionnaires (1 an)6
|
|
(17,9)
|
|
|
(19,5)
|
|
|
7,1
|
|
|
(17,9)
|
|
|
7,1
|
|
Information sur les actions ordinaires -
rajustée (en dollars
canadiens)1
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat par
action
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
De
base
|
|
1,60
|
$
|
|
1,25
|
$
|
|
1,59
|
$
|
|
5,37
|
$
|
|
6,71
|
$
|
|
Dilué
|
|
1,60
|
|
|
1,25
|
|
|
1,59
|
|
|
5,36
|
|
|
6,69
|
|
Ratio de
distribution
|
|
49,2
|
%
|
|
63,0
|
%
|
|
46,5
|
%
|
|
57,9
|
%
|
|
43,0
|
%
|
Ratio
cours/bénéfice
|
|
11,0
|
|
|
11,1
|
|
|
11,2
|
|
|
11,0
|
|
|
11,2
|
|
Ratios des fonds propres
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ratio de fonds
propres de catégorie 1 sous forme
d'actions ordinaires2
|
|
13,1
|
%
|
|
12,5
|
%
|
|
12,1
|
%
|
|
13,1
|
%
|
|
12,1
|
%
|
Ratio de fonds
propres de catégorie 12
|
|
14,4
|
|
|
13,8
|
|
|
13,5
|
|
|
14,4
|
|
|
13,5
|
|
Ratio du total des
fonds propres2
|
|
16,7
|
|
|
16,5
|
|
|
16,3
|
|
|
16,7
|
|
|
16,3
|
|
Ratio de
levier
|
|
4,5
|
|
|
4,4
|
|
|
4,0
|
|
|
4,5
|
|
|
4,0
|
|
1
|
Les mesures rajustées
sont des mesures non conformes aux PCGR.Pour plus de renseignements
sur les résultats comme présentés et les résultats rajustés, se
reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de
la Banque» du présent document.
|
2
|
Mesures financières
non conformes aux PCGR.Pour plus de renseignements, se reporter aux
rubriques «Rendement des capitaux propres attribuables aux
actionnaires ordinaires» et «Rendement des capitaux propres
corporels attribuables aux actionnaires ordinaires» du présent
document.
|
3
|
Compte non tenu des
prêts dépréciés acquis.
|
4
|
Cours de clôture à la
Bourse de Toronto.
|
5
|
Le rendement de
l'action correspond au dividende par action ordinaire, divisé par
la moyenne quotidienne du cours de clôture de l'action pendant la
période considérée. Le dividende par action ordinaire est
déterminé de la manière suivante : a) pour le trimestre - en
annualisant le dividende par action ordinaire pour le trimestre; b)
pour l'exercice - en annualisant le dividende par action ordinaire
pour l'exercice.
|
6
|
Le rendement total
pour les actionnaires est calculé d'après l'évolution du cours de
l'action et les dividendes réinvestis sur une période continue de
un an.
|
NOTRE RENDEMENT
PRÉSENTATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE DE LA
BANQUE
La Banque dresse ses états financiers
consolidés selon les IFRS, les PCGR actuels, et désigne les
résultats établis selon les IFRS «comme présentés». La
Banque utilise également des mesures financières non conformes aux
PCGR connues sous le nom de résultats «rajustés», afin d'évaluer
chacun de ses secteurs d'exploitation et de mesurer la performance
globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la
Banque retranche les «éléments à noter» des résultats comme
présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la
direction n'estime pas révélateurs du rendement sous-jacent. La
Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de
mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la
Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau 3.
Comme expliqué, les résultats rajustés diffèrent des résultats
comme présentés selon les IFRS. Les résultats rajustés, les
éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent
document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par
conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes
similaires utilisés par d'autres émetteurs.
Le portefeuille de cartes stratégiques aux
États-Unis de la Banque comprend des
conventions conclues avec certains détaillants américains en vertu
desquelles la TD est l'émetteur aux États-Unis de cartes de crédit de marque privée et
comarquées à l'intention de leurs clients américains.
En vertu des modalités de ces conventions individuelles, la
Banque et les détaillants partagent les profits générés par les
portefeuilles concernés après déduction des pertes sur créances.
Selon les IFRS, la TD est tenue de présenter les montants bruts des
produits et des provisions pour pertes sur créances liés à ces
portefeuilles dans l'état du résultat consolidé de la Banque. À
l'échelle des secteurs d'exploitation, la part des produits et des
pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes de
détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un
montant correspondant (représentant la quote-part nette des
partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que
d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net
comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté
dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que
la part des produits et des pertes sur créances attribuables à
la TD en vertu des conventions.
Participation dans The Charles Schwab
Corporation
Le 6 octobre 2020, la
Banque a acquis une participation d'environ 13,5 % dans The Charles
Schwab Corporation («Schwab») après la clôture de l'acquisition par
Schwab de TD Ameritrade Holding Corporation («TD Ameritrade»), dont
la Banque est un actionnaire important (la «transaction avec
Schwab»). Pour plus de renseignements, se reporter à
la rubrique «Événements importants» de la section «Notre rendement»
du présent document. La quote-part de la Banque du résultat de TD
Ameritrade est présentée avec un décalage d'un mois. La même
approche est suivie pour Schwab, et la Banque commencera à
comptabiliser sa quote-part du résultat de Schwab sur cette base au
premier trimestre de 2021.
Le 25 novembre 2019, la Banque et Schwab ont
également conclu une convention sur les comptes de dépôt assurés
(la «convention sur les CDA avec Schwab»), qui est entrée en
vigueur à la clôture de la transaction et dont la date d'échéance
initiale est le 1er juillet 2031. Les
honoraires de gestion aux termes de cette convention sont fixés à
15 points de base (pdb) par année sur le solde quotidien moyen
global dans les comptes de passage. Avant l'entrée en
vigueur de la convention sur les CDA avec Schwab, la Banque était
partie à une convention sur les comptes de dépôt assurés avec TD
Ameritrade (la «convention sur les CDA avec TD Ameritrade»)
aux termes de laquelle elle gagnait des honoraires de gestion
équivalant à 25 pdb par année sur le solde quotidien moyen global
dans les comptes de passage (sous réserve d'ajustements fondés sur
une formule précise). Se reporter à la section «Transactions entre
parties liées» du rapport de gestion de 2020 de la
Banque.
Réforme fiscale aux
États-Unis
Le 22 décembre 2017, le
gouvernement américain a adopté une législation fiscale exhaustive,
communément appelée Tax Cuts and Jobs Act (loi sur les
réductions d'impôt et l'emploi) (la «loi sur l'impôt américaine»),
apportant des changements étendus et complexes au code fiscal
américain.
La réduction du taux d'imposition fédéral des sociétés aux
États-Unis promulguée par la loi sur l'impôt américaine a donné
lieu en 2018 à un rajustement des actifs et passifs d'impôt différé
aux États-Unis de la Banque selon le
taux de base réduit de 21 %, ainsi qu'à un rajustement de la valeur
comptable de certaines de ses participations donnant droit à des
crédits d'impôt et de sa participation dans TD Ameritrade.
La Banque a finalisé son évaluation des incidences de la loi
sur l'impôt américaine au cours de 2018
et a comptabilisé dans les résultats une charge nette de 392
millions de dollars (319 millions de dollars américains) pour
l'exercice clos le 31 octobre 2018.
La réduction du taux d'imposition des sociétés a eu un
effet positif sur les résultats de l'exercice considéré de la TD,
et continuera d'avoir une incidence positive sur ses résultats
futurs. Le montant de l'économie pourrait varier
en raison notamment de changements apportés aux interprétations et
aux hypothèses de la Banque et de directives que pourraient publier
les organismes de réglementation ayant compétence en la
matière.
Sommaire et perspectives
économiques
La croissance économique mondiale
s'est essoufflée après avoir enregistré un bond initial à la suite
de la levée des mesures de confinement au début de l'été.
La recrudescence des cas de contamination à la COVID-19 dans
l'ensemble de l'Europe et de
l'Amérique du Nord a toutefois entraîné la mise en place de
nouvelles mesures de restriction des activités, créant une
situation économique précaire au quatrième trimestre civil de 2020.
L'économie mondiale est susceptible de connaître d'autres replis
périodiques tant qu'un vaccin ou un traitement efficace n'est pas
disponible à grande échelle.
La Banque prévoit que le PIB réel mondial reculera de 3,8
% au cours de l'année civile 2020, soit la plus importante baisse
annuelle de l'après-guerre. La Chine est la seule grande économie
susceptible de connaître une croissance cette année, grâce à un
contrôle rapide du virus, à des investissements soutenus par l'État
et à une hausse des exportations soutenant l'activité
économique.
Les perspectives de l'économie mondiale pour 2021
demeurent très incertaines et dépendront du calendrier et de
l'efficacité de la vaccination. En supposant qu'un vaccin sera
distribué à grande échelle d'ici l'été, la Banque prévoit un rebond
de 6,2 % du PIB réel mondial au cours de l'année civile 2021. Les
nouvelles récentes concernant la distribution potentiellement plus
hâtive d'un vaccin présentent une certaine possibilité
d'amélioration de cette prévision. Toutefois, il existe d'autres
risques non liés au virus qui pourraient être défavorables, y
compris la possibilité d'un Brexit sans accord, l'escalade des
tensions entre les États-Unis et la Chine, et les risques
géopolitiques persistants.
Le PIB réel des États-Unis poursuit sa remontée.
L'économie a affiché une croissance de 33,1 % (taux annualisé) au
cours du troisième trimestre civil de 2020. Les données mensuelles
sur les dépenses de consommation indiquent que la croissance a été
particulièrement rapide en mai et en juin, tandis que le taux de
chômage a continué de diminuer. Après avoir atteint un sommet à
14,7 % en avril, il est redescendu à 6,9 % en octobre, ce qui
demeure toutefois encore bien au-dessus du taux de 3,5 % enregistré
en février. De même, le PIB réel demeure 3,5 % inférieur à celui
enregistré au quatrième trimestre civil de 2019. L'augmentation
récente des cas de contamination à la COVID-19 devrait peser sur la
croissance aux États-Unis durant les derniers mois de l'année
civile, sans toutefois la stopper, car les mesures de restriction
imposées aux entreprises ont été jusqu'ici moins sévères et
généralisées que ce qui a été observé dans d'autres grandes
économies. Par contre, cette situation pose également le risque
d'un resserrement possible des restrictions imposées aux
entreprises si le système de santé devenait surchargé.
La Réserve fédérale a réduit son taux d'intérêt directeur
dans une fourchette de 0 % à 0,25 % en mars et continue d'accroître
son bilan en achetant des bons du Trésor américain et des titres
adossés à des créances hypothécaires. À la fin août, la banque
centrale américaine a annoncé une mise à jour de ses objectifs à
long terme et de sa stratégie en matière de politique monétaire,
s'engageant à cibler un taux d'inflation moyen de 2 % au fil du
temps. L'inflation se situant actuellement bien en deçà de 2 %, ce
changement d'approche laisse entendre que les taux d'intérêt
demeureront très bas un certain temps. La Banque prévoit que les
taux des fonds fédéraux resteront inchangés jusqu'à l'année civile
2024. Historiquement, les taux d'intérêt bas ont contribué à une
reprise rapide dans le marché de l'habitation, situation qui
continue de s'avérer actuellement. Les ventes de propriétés sont
déjà supérieures à celles d'avant la crise et la croissance des
prix s'est accélérée. L'activité sur le marché de l'habitation
devrait ralentir au cours de l'année civile 2021, mais un faible
taux d'accession à la propriété et un point de départ favorisant
l'abordabilité du logement laissent penser que la croissance va se
poursuivre.
Du côté de la politique fiscale américaine, la première
série de mesures d'aide économique en lien avec la COVID-19 de 2,5
billions de dollars américains a permis aux ménages et aux
entreprises américains de maintenir leurs dépenses alors même que
l'activité économique diminuait. Bon nombre de ces mesures ont
maintenant pris fin. Au 31 octobre 2020, les partis
s'entendaient généralement sur l'adoption d'un train de mesures
d'aide qui rétabliraient certaines prestations d'assurance-emploi
fédérales améliorées, autoriserait davantage de fonds pour des
prêts aux petites entreprises et augmenterait le financement alloué
aux tests de dépistage de la COVID-19 ainsi qu'à la recherche et à
la distribution de traitements et de vaccins. L'incertitude
entourant la perspective d'une aide supplémentaire s'est
intensifiée après les élections de novembre.
L'économie canadienne a été plus touchée que celle des
États-Unis au cours du premier semestre civil de 2020 et s'est redressée depuis un peu plus
rapidement. La Banque estime que le PIB réel a augmenté de 44,2 %
(taux annualisé) au cours du troisième trimestre civil de l'année.
Malgré cette hausse, le PIB réel se situait environ 4,5 % en deçà
de ce qu'il était au quatrième trimestre civil de 2019, avant la
pandémie de COVID-19. La reprise du marché de l'emploi au
Canada a, quant à elle, surpassé
celle des États-Unis. En date d'octobre 2020, près des quatre
cinquièmes des emplois perdus au Canada durant le premier confinement avaient
été récupérés, un résultat nettement meilleur qu'aux États-Unis. Le
taux de chômage au Canada est
passé d'un sommet de 13,7 % en mai pour reculer à 8,9 % en
octobre.
La récente augmentation des cas de contamination à la
COVID-19 présente aussi un risque de révision à la baisse des
perspectives à court terme pour le Canada. Depuis octobre, les gouvernements de
l'Ontario, du Québec et du
Manitoba ont imposé des
restrictions à certains secteurs d'activité dans le but de freiner
la propagation du virus. Ces mesures devraient ralentir le rythme
de la reprise économique et du marché de l'emploi durant les
derniers mois de la présente année civile.
Tout comme la Réserve fédérale, la Banque du Canada a pris des mesures vigoureuses pour
soutenir l'économie canadienne, réduisant les taux d'intérêt
à 0,25 % en mars et augmentant rapidement la taille de son
bilan. La banque centrale canadienne s'est engagée explicitement à
maintenir le taux cible du financement à un jour à sa valeur
plancher actuelle de 0,25 % au moins jusqu'en 2023. Compte tenu du
contexte de stabilité des écarts entre les taux d'intérêt à court
terme des États-Unis et ceux du Canada, la Banque prévoit que le dollar
canadien s'échangera dans une fourchette modérée de 76 cents américains à 78 cents
américains au cours des quatre prochains trimestres
civils.
Stimulés en partie par des taux d'intérêt
extraordinairement bas, les prix de revente et les prix moyens des
maisons existantes ont atteint en septembre des sommets inédits. La
demande a été particulièrement forte pour les logements avec
terrain et les propriétés situées à l'extérieur des centres-villes
plus densément peuplés. Le marché de l'habitation s'est divisé
davantage selon le type de logement, montrant des signes évidents
d'une offre abondante sur le marché des logements en copropriété et
de fortes pressions sur le prix des maisons individuelles. La
Banque prévoit que la détérioration de l'abordabilité deviendra un
obstacle grandissant sur le marché des maisons individuelles. Ce
facteur, combiné à une baisse de la demande pour les logements en
copropriété, devrait entraîner un ralentissement de l'activité au
cours du premier semestre civil de 2021.
Bon nombre des mesures de soutien aux ménages et aux
entreprises mises en place par les gouvernements au début de la
crise sanitaire et économique ont été prolongées jusqu'en 2021, ce
qui a permis de mettre un frein aux dépenses et de limiter les
répercussions sur les faillites. En octobre, la Prestation
canadienne d'urgence (PCU) a pris fin pour être remplacée par un
accès élargi aux prestations d'assurance-emploi et la Prestation
canadienne de la relance économique. Ces deux programmes, mis en
place de façon temporaire, ratissent large en protégeant le revenu
des travailleurs qui n'ont pas été en mesure de se trouver un
nouvel emploi. Une politique budgétaire et monétaire hautement
favorable devrait permettre à l'économie canadienne de demeurer sur
la voie d'une reprise graduelle au cours des prochains trimestres.
Toutefois, à l'instar des États-Unis et de l'économie mondiale, il
faudra un vaccin ou un traitement efficace pour que l'activité
commerciale puisse reprendre normalement de façon générale et
permettre une reprise à grande échelle.
MESURES PRISES PAR LA BANQUE EN RÉPONSE À LA
COVID-19
Les mesures prises pour freiner la
pandémie de COVID-19 ont entraîné des répercussions économiques
considérables partout dans le monde. En Amérique du
Nord, le secteur bancaire a mis en œuvre diverses mesures destinées
à alléger la pression sur les consommateurs et les entreprises. Les
gouvernements, de concert avec les sociétés d'État, les banques
centrales et les régulateurs, ont mis sur pied des programmes
visant à atténuer les répercussions de la crise et à soutenir le
fonctionnement efficace des marchés financiers. La TD prend une
part active à cet effort collectif, guidée par les principes de
soutien au bien-être de ses clients et de ses collègues et de
maintien de la résilience opérationnelle et financière de
la Banque.
Soutien des clients et des
collègues
À compter du deuxième trimestre de
son exercice, la Banque a fermé temporairement une partie des
succursales de son réseau et a limité les heures d'ouverture dans
d'autres succursales. Comme les territoires où la TD
mène ses activités ont commencé à assouplir les restrictions en
matière de distanciation physique durant le troisième trimestre, la
Banque a rouvert un certain nombre de ses succursales et magasins
et a commencé à rétablir les heures d'ouverture pour répondre aux
besoins des clients, conformément aux directives du gouvernement,
des autorités de santé publique et du directeur médical en chef de
la TD. Des précautions supplémentaires ont été prises dans les
emplacements qui sont demeurés ouverts, comme l'ajustement des
effectifs, l'installation de matériel de protection, l'amélioration
du nettoyage et la mise en place de mesures de distanciation
physique pour réduire les contacts entre les personnes.
Au 31 octobre 2020, la quasi-totalité des succursales au
Canada et des succursales aux
États-Unis était ouverte et tous les guichets automatiques
fonctionnaient normalement.
Aussi à compter du deuxième trimestre de son exercice, la
Banque a permis à la vaste majorité de ses effectifs des centres de
contact de travailler à partir de la maison afin de maintenir le
même niveau de services aux clients. Un certain nombre
de collègues des succursales ont reçu de la formation afin de
pouvoir répondre aux appels des clients. De nouvelles capacités
numériques et de nouveaux outils en libre-service ont été mis en
œuvre pour permettre aux clients de continuer à avoir accès aux
services et conseils financiers. La Banque a élargi ses programmes
d'aide aux clients, soit Assistance TD au Canada et TD Cares aux États-Unis, et a
réaffecté des collègues dans l'ensemble de l'organisation afin de
soutenir ces fonctions. En outre, de nouvelles applications en
ligne et pour appareil mobile ont été lancées afin de faciliter la
prestation des mesures d'aide financière directe et annoncées par
les gouvernements à l'intention des ménages et des
entreprises. Au 31 octobre 2020, quelque 60 000
collègues de la TD continuaient d'être en télétravail et les
dispositions de télétravail devraient demeurer en place
pendant un certain temps.
Pendant les premiers mois de la pandémie, la Banque a
offert plusieurs formes d'aide financière directe aux clients aux
prises avec des difficultés financières en raison de la COVID-19, y
compris le report de paiements de prêts et des paiements minimums
des soldes de cartes de crédit, la réduction de taux d'intérêt
ainsi que le report de paiements et la réduction des primes
d'assurance. Au 31 octobre 2020, la majeure
partie de cette aide était maintenant arrivée à son terme, les
reports expirant pour la plupart dans les délais prévus et les
clients recommençant à effectuer leurs paiements. Le tableau
ci-après résume le nombre de comptes et les soldes de prêts bruts
correspondants qui continuaient d'être pris en compte dans le cadre
des programmes de report de paiements en raison de la COVID-19, au
31 octobre 2020, dans les secteurs Services de détail au
Canada et Services de détail aux
États-Unis. Les taux de défaillance des clients qui ne bénéficient
plus des programmes de report sont plus élevés que ceux observés au
sein de la population en général, mais demeurent faibles en
chiffres absolus, reflétant la croissance continue de l'emploi, le
maintien de l'aide gouvernementale, la communication proactive de
la Banque avec ses clients et l'élargissement de l'offre de
services-conseils de la TD.
CANADA
|
|
Programmes de report de paiements mis en place par la
Banque
|
Au 30 avril 2020
|
Au 31 juillet 2020
|
Au 31 octobre 2020
|
Durée du report
|
Comptes1
|
Milliards
de dollars canadiens1
|
% du portefeuille2
|
Comptes1
|
Milliards
de dollars canadiens1
|
% du portefeuille2
|
Comptes1
|
Milliards
de dollars canadiens1
|
% du portefeuille2
|
|
Prêts garantis par
des
biens immobiliers3
|
126 000
|
36,0 $
|
14,0 %
|
107 000
|
31,4 $
|
12,0 %
|
13 000
|
3,7 $
|
1,4 %
|
Report de
paiements
pendant une période
maximale de 6 m
ois
|
Autres prêts à
la consommation4
|
122 000
|
3,2 $
|
3,0 %
|
54 000
|
1,3 $
|
1,0 %
|
17 000
|
0,3 $
|
0,3 %
|
Report de
paiements pendant une période maximale de 4 mois
|
Services bancaires
aux
petites entreprises et
prêts commerciaux
|
12 000
|
6,5 $
|
8,0 %
|
13 000
|
7,0 $
|
8,0 %
|
400
|
0,4 $
|
0,5 %
|
Période maximale de
6 mois
(période maximale de 4 mois
dans le cas d'un prêt garanti
par des biens autres
qu'immobiliers des services
bancaires pour petites
entreprises)
|
1Reflète le nombre de comptes
approximatif et le solde de prêts bruts approximatif au moment du
report de paiements.
|
2Reflète le solde de prêts bruts au
moment du report de paiements en pourcentage du solde moyen
trimestriel du portefeuille de prêts.
|
3Comprennent les prêts hypothécaires
résidentiels et les lignes de crédit domiciliaires
amortissables.
|
4Les autres prêts à la consommation
comprennent les cartes de crédit, les autres prêts aux particuliers
et les prêts-auto. Les périodes de reports varient en fonction du
produit.
|
ÉTATS-UNIS
|
|
Programmes de report de paiements mis en place par la
Banque
|
Au 30 avril 2020
|
Au 31 juillet 2020
|
Au 31 octobre 2020
|
Durée du report
|
Comptes1
|
Milliards
de dollars américains1
|
% du portefeuille2
|
Comptes1
|
Milliards
de dollars américains1
|
% du portefeuille2
|
Comptes1
|
Milliards
de dollars américains1
|
% du portefeuille2
|
|
Prêts garantis par
des
biens immobiliers
|
7 000
|
2,5 $
|
7,0 %
|
7 000
|
2,4 $
|
6,0 %
|
5 000
|
1,7 $
|
4,4 %
|
Abstention minimale
pendant
une période de 3 mois
|
Autres prêts à
la consommation3
|
226 000
|
2,9 $
|
7,0 %
|
46 000
|
0,7 $
|
2,0 %
|
15 000
|
0,2 $
|
0,5 %
|
Report de paiements
pendant une période maximale de 3 mois
|
Services bancaires
aux
petites entreprises et
prêts commerciaux
|
5 000
|
6,5 $
|
7,0 %
|
4 000
|
3,0 $
|
3,04 %
|
1 000
|
0,3 $
|
0,3 %
|
Report de paiements
pendant une période maximale de 6 mois (période maximale de
3 mois dans le cas des prêts commerciaux)
|
1Reflète le nombre de comptes
approximatif et le solde de prêts bruts approximatif au moment du
report de paiements.
|
2Reflète le solde de prêts bruts au
moment du report de paiements en pourcentage du solde moyen
trimestriel du portefeuille de prêts.
|
3Les autres prêts à la consommation
comprennent les cartes de crédit, les autres prêts aux particuliers
et les prêts-auto. Les périodes de reports varient en fonction du
produit.
|
La Banque continue de soutenir les programmes pour les
particuliers et les entreprises mis de l'avant par le gouvernement
du Canada et le gouvernement des
États-Unis.
Programme Compte d'urgence pour les entreprises
canadiennes
En vertu du programme Compte d'urgence
pour les entreprises canadiennes (CUEC) financé par Sa Majesté du
chef du Canada (le «gouvernement
du Canada») et par Exportations et développement Canada (EDC) à titre d'agent du gouvernement
du Canada, la Banque consent des
prêts à ses clients des services bancaires aux entreprises qui sont
admissibles. Selon le programme CUEC, un prêt de
40 000 $ sans intérêt jusqu'au 31 décembre 2022
peut être consenti aux entreprises admissibles. Si une tranche de
30 000 $ du prêt est remboursée au plus tard le
31 décembre 2022, le solde du prêt sera admissible à une
annulation complète. Si le prêt n'est pas remboursé d'ici le
31 décembre 2022, il sera prolongé de trois ans à un taux
d'intérêt annuel de 5 %. Le financement fourni à la Banque par
le gouvernement du Canada dans le
cadre du programme CUEC est assorti d'une obligation de remettre
les montants recouvrés sur les prêts consentis aux termes du
programme et est autrement sans recours pour la Banque. Par
conséquent, la Banque doit remettre la totalité des montants de
principal et d'intérêts recouvrés sur les prêts aux termes du
programme CUEC au gouvernement du Canada, mais elle n'est pas tenue de
rembourser les montants impayés des clients ou annulés. La Banque
reçoit un remboursement des charges d'administration qu'elle engage
pour administrer le programme au nom du gouvernement du
Canada. La Banque continue de
collaborer avec le gouvernement du Canada et EDC alors que d'autres modifications
au programme CUEC sont envisagées. Les prêts consentis en vertu de
ce programme ne sont pas comptabilisés au bilan consolidé de la
Banque puisque la quasi-totalité des risques et des avantages
inhérents à ces prêts est transférée au gouvernement du
Canada. Au 31 octobre 2020,
la Banque avait consenti à environ 184 000 (169 000 au
31 juillet 2020; 117 000 au 30 avril 2020) de ses clients
des prêts dans le cadre du programme CUEC et financé des prêts dans
le cadre de ce programme d'un montant d'environ 7,3 milliards de
dollars (6,7 milliards de dollars au 31 juillet 2020; 4,7
milliards de dollars au 30 avril 2020).
Loi Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security
Act et programme de protection des salaires adoptés aux
États-Unis
En vertu du programme de protection des
salaires (Paycheck Protection Program ou PPP), établi aux termes de
la Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act («loi
CARES») des États-Unis et mis en œuvre par l'agence américaine
Small Business Administration (SBA), la Banque a offert des prêts
jusqu'à concurrence de 10 millions de dollars américains
chacun aux petites entreprises, afin de leur permettre de maintenir
en poste les travailleurs, de verser les salaires et de couvrir
d'autres dépenses. Les prêts accordés dans le cadre du
PPP avant le 5 juin 2020 ont une durée de deux ans
et comportent l'option d'être prolongés sur une durée de
cinq ans. Les prêts accordés dans le cadre du PPP le
5 juin 2020 ou après cette date ont une durée de
cinq ans. Tous les prêts accordés dans le cadre du PPP portent
intérêt au taux annuel de 1 % et sont entièrement garantis par
la SBA. La totalité du montant du principal du prêt et les intérêts
courus sont admissibles à une annulation si le prêt est utilisé
pour les dépenses admissibles. La Banque recevra un remboursement
de la SBA pour toute portion du prêt qui sera annulée. Au
31 octobre 2020, la Banque avait financé environ 86 000 prêts
aux termes du PPP (84 000 au 31 juillet 2020; 28 000 au
30 avril 2020). La valeur comptable brute des prêts octroyés
aux termes du programme s'élevait à environ 8,2 milliards de
dollars américains (8,2 milliards de dollars américains au
31 juillet 2020; 6,0 milliards de dollars américains au
30 avril 2020).
Autres programmes
La Banque travaille
aussi avec des sociétés d'État fédérales, notamment EDC et la
Banque de développement du Canada
(BDC), ainsi qu'avec les gouvernements de provinces et d'États et
les banques centrales, afin de mettre sur pied d'autres programmes
de garantie et programmes de prêts conjoints à l'intention des
clients de la Banque. Ces programmes comprennent, au
Canada, le Programme de crédit aux
entreprises (PCE) d'EDC pour petites et moyennes entreprises, qui
offre aux entreprises admissibles un accès à du financement garanti
en partie par EDC, le Programme de prêts conjoints de la BDC, qui
offre des prêts aux petites et moyennes entreprises, et le
Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises
(PACTE) d'Investissement Québec (IQ), qui offre aux entreprises
admissibles du Québec un accès à du financement garanti en partie
par IQ. Les programmes s'adressant particulièrement aux entreprises
de taille moyenne admissibles comprennent le programme de PCE pour
prêts importants d'EDC et le programme de prêts subordonnés de la
BDC. En outre, la TD collabore avec le gouvernement du Canada pour faciliter l'accès à la Prestation
canadienne d'urgence (PCU) et à la Subvention salariale d'urgence
du Canada (SSUC) au moyen du dépôt
direct de l'Agence du revenu du Canada. Aux États-Unis, la Banque travaille
avec la Federal Reserve Bank of Boston pour faciliter l'accès des petites et
moyennes entreprises au Main Street Lending Program.
Maintenir la résilience financière et opérationnelle de
la Banque
Au début du deuxième trimestre de son
exercice, la Banque a mis en œuvre ses protocoles de gestion de
crise alors que le virus se répandait dans les divers territoires
où la TD est présente. Les plans de gestion de la
poursuite des activités ont été lancés et un comité de gestion de
crise de la haute direction a été formé pour diriger les mesures à
mettre en place. La Banque a rapidement mis en place des mesures de
séparation des lieux et de travail à domicile. Elle a aussi géré
une flambée des activités du service en ligne et du service mobile,
y compris une croissance supérieure à 10 % du
téléchargement des applications de services bancaires mobiles et de
l'utilisation des services numériques au Canada et aux États-Unis, et la multiplication
par trois des volumes d'opérations des services de placement direct
au plus fort de la volatilité des marchés. La Banque a aussi
rapidement mis en place et soutenu les programmes d'allègement des
gouvernements et travaillé activement avec ses fournisseurs de
services pour assurer le maintien des fonctions et des services
essentiels pendant la période de perturbation. Les activités de la
TD, notamment l'infrastructure technologique de la Banque, la
capacité de son réseau, ses capacités en infonuagique d'entreprise
et ses systèmes d'accès à distance sont demeurés stables tout au
long des mois qui se sont écoulés depuis, assurant un soutien
continu pour les dispositions de télétravail et le niveau élevé et
soutenu d'activités des clients du service en ligne et du service
mobile.
La Banque surveille le risque de crédit alors qu'elle
continue à soutenir les besoins des clients en matière de prêts,
tout en tenant compte des perspectives économiques ainsi que de
l'incidence des programmes d'allègement des gouvernements et des
mesures réglementaires. Bien que les perspectives
demeurent incertaines, la Banque estime disposer de niveaux de
couverture adéquats après avoir effectué des ajouts importants à la
provision pour pertes sur prêts productifs aux deuxième et
troisième trimestres.
Le risque de marché a continué d'être bien géré au cours
du quatrième trimestre dans un contexte de volatilité
réduite, et la situation des fonds propres, la
situation de trésorerie ainsi que la situation de financement de la
Banque demeurent solides.
La Banque continue d'évaluer si elle est prête à faire
face à une période de crise plus soutenue, à raffiner ses
procédures de préparation en cas de ralentissement et
à élaborer ses plans à moyen et à long terme, y compris pour
divers scénarios de retour au bureau.
Réponse des autorités réglementaires et des banques
centrales
À compter du deuxième trimestre de
l'exercice de la Banque, en réponse aux défis imposés par la
COVID-19 et à la conjoncture économique qui avait alors cours, le
BSIF et la Banque du Canada ont
adopté un certain nombre de mesures visant à étayer la résilience
des institutions financières fédérales et à améliorer la stabilité
du système financier et de l'économie au Canada.Pour des renseignements
additionnels sur les mesures prises par le BSIF en matière de fonds
propres, se reporter aux rubriques «Exigences en matière de fonds
propres du BSIF en vertu de Bâle III» et «Évolution future des
fonds propres réglementaires» de la section «Situation
des fonds propres» du rapport de gestion de 2020 Pour
des renseignements additionnels sur les mesures prises par le BSIF
en matière de liquidités, se reporter à la rubrique «Faits
réglementaires nouveaux concernant la liquidité et le financement»
de la section «Gestion des risques» du rapport de gestion de
2020.
Au cours du quatrième trimestre, les gouvernements, les
autorités réglementaires et les banques centrales à l'échelle
mondiale ont continué de mettre de l'avant des politiques
accommodantes. Au Canada, cela a
consisté notamment à maintenir les ajustements aux exigences
réglementaires visant à étayer la résilience des institutions
financières fédérales et à améliorer la stabilité du système
financier et de l'économie au Canada, et à poursuivre les programmes d'achat
d'actifs et de crédit afin de soutenir la liquidité des
marchés.
Incidence sur le rendement financier du trimestre
considéré
En raison de l'amélioration de la
conjoncture économique et commerciale au cours du trimestre
considéré, les provisions pour pertes sur créances ont
diminué séquentiellement et les produits autres que d'intérêts des
activités bancaires de détail se sont stabilisés du fait de la
reprise des dépenses de consommation et de l'activité de paiement.
La Banque continue de subir la pression sur les marges découlant de
la diminution des taux d'intérêt. Les volumes de
dépôts ont continué d'augmenter, reflétant en partie l'incidence
des programmes d'aide financière du gouvernement, et les produits
des marchés financiers et les produits tirés des services de
placement direct des activités de gestion de patrimoine demeurent
solides, reflétant le niveau élevé d'activité des clients et sur
les marchés.
Incidence sur le rendement financier des trimestres à
venir
La TD s'attend à ce que les économies du
Canada et des États-Unis
poursuivent leur reprise graduelle en 2021, bien que les
perspectives demeurent incertaines. Les nouvelles sont
prometteuses concernant des vaccins potentiels, mais on en sait
encore bien peu quant à leur efficacité, à leur disponibilité, à
leur distribution et à l'accueil qu'ils recevront de la part de la
population. La réouverture graduelle de l'économie et le recours à
des mesures de confinement ciblées ont donné lieu à une hausse
encourageante de l'activité par rapport aux deuxième et troisième
trimestres, cependant une deuxième vague de cas de contamination
oblige de nombreux territoires à imposer de nouvelles restrictions,
et les programmes gouvernementaux qui ont soutenu les ménages et
les entreprises pendant le ralentissement pourraient être
difficiles à maintenir.
Dans l'ensemble, la TD prévoit que le redressement du
résultat sera inégal. Les résultats de l'exercice 2021
devraient être soutenus par la baisse de la provision pour pertes
sur créances, reflétant l'incidence continue des mesures d'aide
gouvernementale et des banques et la provision constituée pour
l'exercice considéré, ainsi qu'une amélioration des
activités de la clientèle et le maintien d'une gestion
rigoureuse des dépenses. Par ailleurs, la TD s'attend
à une autre compression des marges sur les dépôts dans un contexte
de faiblesse des taux d'intérêt; certains volumes pourraient être
modérés par rapport aux niveaux enregistrés pour l'exercice
considéré, lesquels ont été stimulés par les programmes d'aide
gouvernementale, les prélèvements effectués sur les marges de
crédit et la forte préférence des clients pour les placements
liquides; et l'activité sur les marchés financiers pourrait
ralentir après avoir connu une progression record pour l'exercice
concerné. En raison de ses solides situations de fonds
propres et de liquidité, de ses réserves considérables pour pertes
sur créances et de ses activités diversifiées et axées sur les
clients, la TD estime que la Banque est en bonne position pour
gérer les risques d'amélioration et de détérioration, et réaliser
ses possibilités de croissance.
Le tableau qui suit donne les résultats d'exploitation
comme présentés de la Banque.
TABLEAU 2 : RÉSULTATS D'EXPLOITATION -
Comme présentés
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
Trois mois clos les
|
Douze mois clos les
|
|
|
|
31 octobre
|
31 juillet
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
|
2020
|
2020
|
2019
|
2020
|
2019
|
|
Produits d'intérêts
nets
|
|
6
367
|
$
|
6 483
|
$
|
6 175
|
$
|
25
611
|
$
|
23 931
|
$
|
Produits autres que
d'intérêts
|
|
5
477
|
|
4 182
|
|
4 165
|
|
18
035
|
|
17 134
|
|
Total des
produits
|
|
11
844
|
|
10 665
|
|
10 340
|
|
43
646
|
|
41 065
|
|
Provision pour pertes
sur créances
|
|
917
|
|
2 188
|
|
891
|
|
7
242
|
|
3 029
|
|
Indemnisations
d'assurance et charges connexes
|
|
630
|
|
805
|
|
705
|
|
2
886
|
|
2 787
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
|
5
709
|
|
5 307
|
|
5 543
|
|
21
604
|
|
22 020
|
|
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du
résultat net d'une participation dans
TD Ameritrade
|
|
4
588
|
|
2 365
|
|
3 201
|
|
11
914
|
|
13 229
|
|
Charge d'impôt sur le
résultat
|
|
(202)
|
|
445
|
|
646
|
|
1
152
|
|
2 735
|
|
Quote-part du
résultat net d'une participation dans
TD Ameritrade
|
|
353
|
|
328
|
|
301
|
|
1
133
|
|
1 192
|
|
Résultat net - comme
présenté
|
|
5
143
|
|
2 248
|
|
2 856
|
|
11
895
|
|
11 686
|
|
Dividendes sur
actions privilégiées
|
|
64
|
|
68
|
|
68
|
|
267
|
|
252
|
|
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires
et aux participations ne donnant pas le contrôle dans des
filiales
|
|
5
079
|
$
|
2 180
|
$
|
2 788
|
$
|
11
628
|
$
|
11 434
|
$
|
Attribuable
aux :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actionnaires ordinaires
|
|
5
079
|
$
|
2 180
|
$
|
2 788
|
$
|
11
628
|
$
|
11 416
|
$
|
Participations ne donnant pas le
contrôle
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
18
|
|
Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les
résultats rajustés et les résultats comme présentés de la
Banque.
TABLEAU 3 : Mesures financières non
conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du
résultat net comme présenté
|
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
Trois mois clos les
|
Douze mois clos les
|
|
|
|
31 octobre
|
31 juillet
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
2020
|
2020
|
2019
|
2020
|
2019
|
|
Résultats d'exploitation -
rajustés
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'intérêts
nets
|
|
6
367
|
$
|
6 483
|
$
|
6 175
|
$
|
25
611
|
$
|
23 931
|
$
|
Produits autres que
d'intérêts
|
|
4
056
|
|
4 182
|
|
4 165
|
|
16
614
|
|
17 134
|
|
Total des
produits
|
|
10
423
|
|
10 665
|
|
10 340
|
|
42
225
|
|
41 065
|
|
Provision pour pertes
sur créances
|
|
917
|
|
2 188
|
|
891
|
|
7
242
|
|
3 029
|
|
Indemnisations
d'assurance et charges connexes
|
|
630
|
|
805
|
|
705
|
|
2
886
|
|
2 787
|
|
Charges autres que
d'intérêts1
|
|
5
646
|
|
5 244
|
|
5 463
|
|
21
338
|
|
21 085
|
|
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du
résultat net d'une participation dans
TD Ameritrade
|
|
3
230
|
|
2 428
|
|
3 281
|
|
10
759
|
|
14 164
|
|
Charge d'impôt sur le
résultat
|
|
636
|
|
454
|
|
660
|
|
2
020
|
|
2 949
|
|
Quote-part du
résultat net d'une participation dans
TD Ameritrade2
|
|
376
|
|
353
|
|
325
|
|
1
229
|
|
1 288
|
|
Résultat net - rajusté
|
|
2
970
|
|
2 327
|
|
2 946
|
|
9
968
|
|
12 503
|
|
Dividendes sur
actions privilégiées
|
|
64
|
|
68
|
|
68
|
|
267
|
|
252
|
|
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires
et aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales
- rajusté
|
|
2
906
|
|
2 259
|
|
2 878
|
|
9
701
|
|
12 251
|
|
Attribuable
aux :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations ne
donnant pas le contrôle dans des filiales, après impôt
sur le résultat
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
18
|
|
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires
- rajusté
|
|
2
906
|
|
2 259
|
|
2 878
|
|
9
701
|
|
12 233
|
|
Rajustements pour les éléments à noter, avant impôt
sur le résultat
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissement des
immobilisations incorporelles3
|
|
(61)
|
|
(63)
|
|
(74)
|
|
(262)
|
|
(307)
|
|
Profit net à la vente
de la participation dans TD Ameritrade4
|
|
1
421
|
|
-
|
|
-
|
|
1
421
|
|
-
|
|
Charges liées à
l'entente à long terme conclue avec Air Canada concernant le
programme de fidélisation du transporteur5
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
(607)
|
|
Charges liées à
l'acquisition de Greystone6
|
|
(25)
|
|
(25)
|
|
(30)
|
|
(100)
|
|
(117)
|
|
Moins l'incidence de l'impôt sur le
résultat
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissement des
immobilisations incorporelles3
|
|
(8)
|
|
(9)
|
|
(12)
|
|
(37)
|
|
(48)
|
|
Profit net à la vente
de la participation dans TD Ameritrade4
|
|
(829)
|
|
-
|
|
-
|
|
(829)
|
|
-
|
|
Charges liées à
l'entente à long terme conclue avec Air Canada concernant le
programme de fidélisation du transporteur5
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
(161)
|
|
Charges liées à
l'acquisition de Greystone6
|
|
(1)
|
|
-
|
|
(2)
|
|
(2)
|
|
(5)
|
|
Total des rajustements pour les éléments à
noter
|
|
2
173
|
|
(79)
|
|
(90)
|
|
1
927
|
|
(817)
|
|
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires
- comme présenté
|
|
5
079
|
$
|
2 180
|
$
|
2 788
|
$
|
11
628
|
$
|
11 416
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1
|
Les produits autres
que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants :
Profit net à la vente de la participation dans TD Ameritrade, comme
expliqué à la note 4 ci-dessous; quatrième trimestre de 2020 - 1
421 millions de dollars. Amortissement d'immobilisations
incorporelles, comme expliqué à la note 3 ci-dessous; quatrième
trimestre de 2020 - 38 millions de dollars;
troisième trimestre de 2020 - 38 millions de dollars; deuxième
trimestre de 2020 - 44 millions de dollars; premier trimestre de
2020 - 46 millions de dollars; quatrième trimestre de 2019 -
50 millions de dollars; troisième trimestre de 2019 -
50 millions de dollars; deuxième trimestre de 2019 - 55
millions de dollars; premier trimestre de 2019 - 56 millions de
dollars. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Siège
social. Charges liées à l'entente à long terme conclue avec Air
Canada concernant le programme de fidélisation du transporteur,
comme expliqué à la note 5 ci-dessous; premier trimestre
de 2019 - 607 millions de dollars. Ce montant est comptabilisé
dans le secteur Services de détail au Canada. Charges liées à
l'acquisition de Greystone, comme expliqué à la note 6 ci-dessous;
quatrième trimestre de 2020 - 25 millions de dollars; troisième
trimestre de 2020 - 25 millions de dollars; deuxième trimestre
de 2020 - 26 millions de dollars; premier trimestre de 2020 -
24 millions de dollars; quatrième trimestre de 2019 - 30
millions de dollars; troisième trimestre de 2019 - 26 millions de
dollars; deuxième trimestre de 2019 - 30 millions de dollars;
premier trimestre de 2019 - 31 millions de dollars. Ce montant est
comptabilisé dans le secteur Services de détail au
Canada.
|
2
|
La quote-part du
résultat net d'une participation dans TD Ameritrade rajustée exclut
les éléments à noter suivants : Amortissement d'immobilisations
incorporelles, comme expliqué à la note 3 ci-dessous; quatrième
trimestre de 2020 - 23 millions de dollars; troisième trimestre de
2020 - 25 millions de dollars; deuxième trimestre de 2020 - 24
millions de dollars; premier trimestre de 2020 - 24 millions
de dollars; quatrième trimestre de 2019 - 24 millions de dollars;
troisième trimestre de 2019 - 25 millions de dollars; deuxième
trimestre de 2019 - 23 millions de dollars; premier trimestre de
2019 - 24 millions de dollars. L'incidence de cet élément sur
les résultats a été comptabilisée dans le secteur Siège
social.
|
3
|
L'amortissement des
immobilisations incorporelles se rapporte aux immobilisations
incorporelles acquises dans le cadre d'acquisitions d'actifs ou de
regroupements d'entreprises, y compris aux montants après impôt
pour l'amortissement des immobilisations incorporelles attribuables
à la quote-part du résultat net d'une participation dans TD
Ameritrade.L'amortissement des logiciels et des droits de gestion
d'actifs est inclus dans l'amortissement des immobilisations
incorporelles; toutefois, il n'est pas inclus aux fins des éléments
à noter.
|
4
|
Le 6 octobre
2020, la Banque a acquis une participation d'environ 13,5 % dans
Schwab après la clôture de la transaction avec Schwab.Par
conséquent, la Banque a comptabilisé un profit net à la vente de sa
participation dans TD Ameritrade, attribuable surtout à un profit
sur la réévaluation, à la libération de profits de change cumulés
sur les participations dans des établissements à l'étranger
contrebalancée par la libération des éléments de couverture
désignés et des taxes connexes, ainsi qu'à la libération d'un
passif d'impôt différé lié à la participation de la Banque dans TD
Ameritrade, déduction faite des coûts de transaction directs.Ces
montants sont comptabilisés dans le secteur Siège
social.
|
5
|
Le 10 janvier
2019, l'entente à long terme que la Banque a conclue avec Air
Canada concernant le programme de fidélisation du transporteur est
entrée en vigueur conjointement avec la conclusion de l'acquisition
par Air Canada d'Aimia Canada Inc., qui administre le programme de
fidélisation Aéroplan (la «transaction»).Dans le cadre de la
transaction, la Banque a passé en charges un montant de
607 millions de dollars (446 millions de dollars après impôt)
dans le secteur Services de détail au Canada.
|
6
|
Le
1er novembre 2018, la Banque a acquis Greystone
Capital Management Inc., société mère de Greystone Managed
Investments Inc.(«Greystone»). La Banque a engagé des frais liés à
l'acquisition, y compris de la rémunération versée à des
actionnaires employés sous forme d'actions ordinaires dans le cadre
de l'acquisition, des coûts de transaction directs et certains
autres frais liés à l'acquisition. Ces montants sont comptabilisés
à titre d'ajustement du résultat net et présentés dans le secteur
Services de détail au Canada.
|
TABLEAU 4 : Rapprochement du résultat par
action comme présenté et du résultat par
action rajusté1
|
|
(en dollars
canadiens)
|
|
Trois mois clos les
|
Douze mois clos les
|
|
|
31 octobre
|
31 juillet
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
2020
|
2020
|
2019
|
2020
|
2019
|
|
Résultat de base par action - comme
présenté
|
|
2,80
|
$
|
1,21
|
$
|
1,54
|
$
|
6,43
|
$
|
6,26
|
$
|
Rajustements pour les
éléments à noter2
|
|
(1,20)
|
|
0,04
|
|
0,05
|
|
(1,06)
|
|
0,45
|
|
Résultat de base par action -
rajusté
|
|
1,60
|
$
|
1,25
|
$
|
1,59
|
$
|
5,37
|
$
|
6,71
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat dilué par action - comme
présenté
|
|
2,80
|
$
|
1,21
|
$
|
1,54
|
$
|
6,43
|
$
|
6,25
|
$
|
Rajustements pour les
éléments à noter2
|
|
(1,20)
|
|
0,04
|
|
0,05
|
|
(1,07)
|
|
0,44
|
|
Résultat dilué par action -
rajusté
|
|
1,60
|
$
|
1,25
|
$
|
1,59
|
$
|
5,36
|
$
|
6,69
|
$
|
|
|
1
|
Le résultat par
action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux
actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en
circulation au cours de la période.
|
2
|
Pour des explications
sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures
financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net
rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre
rendement» du présent document.
|
TABLEAU 5 : Mesures financières non
conformes aux PCGR - Rapprochement de la charge d'impôt sur le
résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat
rajustée
|
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication contraire)
|
Trois mois clos les
|
|
Douze mois clos les
|
|
|
|
31 octobre
|
|
31 juillet
|
|
31 octobre
|
|
31 octobre
|
|
31 octobre
|
|
|
|
2020
|
|
2020
|
|
2019
|
|
2020
|
|
2019
|
|
Charge d'impôt sur le résultat - comme
présentée
|
|
(202)
|
$
|
|
445
|
$
|
|
646
|
$
|
|
1
152
|
$
|
|
2 735
|
$
|
Total des rajustements pour les éléments à
noter1
|
|
838
|
|
|
9
|
|
|
14
|
|
|
868
|
|
|
214
|
|
Charge d'impôt sur le résultat -
rajustée
|
|
636
|
$
|
|
454
|
$
|
|
660
|
$
|
|
2
020
|
$
|
|
2 949
|
$
|
Taux d'imposition effectif - comme
présenté
|
|
(4,4)
|
%
|
|
18,8
|
%
|
|
20,2
|
%
|
|
9,7
|
%
|
|
20,7
|
%
|
Taux d'imposition effectif - rajusté2,
3
|
|
19,7
|
|
|
18,7
|
|
|
20,1
|
|
|
18,8
|
|
|
20,8
|
|
|
|
1
|
Pour des explications
sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures
financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net
rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre
rendement» du présent document.
|
2
|
L'incidence fiscale pour chaque
élément à noter est calculée au moyen du taux d'imposition prévu
par la loi pour l'entité juridique en question.
|
3
|
Le taux d'imposition
effectif rajusté correspond à la charge d'impôt sur le résultat
rajustée avant les autres impôts et taxes en pourcentage du
résultat net rajusté avant impôt.
|
RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX
ACTIONNAIRES ORDINAIRES
La méthode de répartition du capital de la Banque à ses
secteurs d'exploitation est essentiellement alignée sur les
exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme
d'actions ordinaires. Le ratio de fonds propres de
catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins
de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a été
réduit à 9 % à compter du deuxième trimestre de 2020,
comparativement à 10,5 % pour le premier trimestre de
2020 et à 10 % pour
l'exercice 2019.
Le rendement des capitaux propres attribuables aux
actionnaires ordinaires rajusté est le résultat net rajusté
attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des
capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires
ordinaires.
Le rendement des capitaux propres attribuables aux
actionnaires ordinaires rajusté est une mesure financière non
conforme aux PCGR et n'est pas un terme défini par les IFRS.
Les lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés
et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les
IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils
pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires
utilisés par d'autres émetteurs.
TABLEAU 6 : RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES
ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES
|
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication
contraire)
|
|
Trois mois clos les
|
|
Douze mois clos les
|
|
|
|
31 octobre
|
|
31 juillet
|
|
31 octobre
|
|
31 octobre
|
|
31 octobre
|
|
|
|
2020
|
|
2020
|
|
2019
|
|
2020
|
|
2019
|
|
Capitaux propres
moyens attribuables aux actionnaires ordinaires
|
|
86
883
|
$
|
|
86 794
|
$
|
|
81 286
|
$
|
|
85
203
|
$
|
|
78 638
|
$
|
Résultat net attribuable aux actionnaires
ordinaires
- comme présenté
|
|
5
079
|
|
|
2 180
|
|
|
2 788
|
|
|
11
628
|
|
|
11 416
|
|
Éléments à noter,
après impôt sur le résultat1
|
|
(2
173)
|
|
|
79
|
|
|
90
|
|
|
(1
927)
|
|
|
817
|
|
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires
- rajusté
|
|
2
906
|
$
|
|
2 259
|
$
|
|
2 878
|
$
|
|
9
701
|
$
|
|
12 233
|
$
|
Rendement des capitaux propres attribuables aux
actionnaires
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ordinaires - comme présenté
|
|
23,3
|
%
|
|
10,0
|
%
|
|
13,6
|
%
|
|
13,6
|
%
|
|
14,5
|
%
|
Rendement des capitaux propres attribuables aux
actionnaires
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ordinaires - rajusté
|
|
13,3
|
|
|
10,4
|
|
|
14,0
|
|
|
11,4
|
|
|
15,6
|
|
|
|
1
|
Pour des explications
sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures
financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net
rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre
rendement» du présent document.
|
RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES CORPORELS ATTRIBUABLES
AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES
Les capitaux
propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires
correspondent aux capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires moins le goodwill, le goodwill théorique et les
immobilisations incorporelles théoriques liés aux participations
dans Schwab et TD Ameritrade, et d'autres immobilisations
incorporelles acquises, déduction faite des passifs d'impôt différé
connexes. Le rendement des capitaux propres corporels
attribuables aux actionnaires ordinaires (RCPCAAO) correspond au
résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires
après ajustement pour exclure l'amortissement après impôt des
immobilisations incorporelles acquises, qui sont traitées comme un
élément à noter, et exprimé en pourcentage des capitaux propres
corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le
RCPCAAO rajusté est calculé à partir du résultat net comme présenté
attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour
exclure les éléments à noter et exprimé en pourcentage des capitaux
propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires.
Le RCPCAAO rajusté fournit des renseignements utiles sur le
rendement des actifs productifs de revenus de la Banque, peu
importe qu'ils aient été acquis ou générés en interne. Les capitaux
propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires, le
RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté constituent des mesures financières
non conformes aux PCGR et ne sont pas des termes définis par les
IFRS. Les lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés
et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les
IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils
pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires
utilisés par d'autres émetteurs.
TABLEAU 7 : RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES
CORPORELS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES
ORDINAIRES
|
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication
contraire)
|
|
Trois mois clos les
|
|
Douze mois clos les
|
|
|
|
31 octobre
|
|
31 juillet
|
|
31 octobre
|
|
31 octobre
|
|
31 octobre
|
|
|
|
2020
|
|
2020
|
|
2019
|
|
2020
|
|
2019
|
|
Capitaux propres
moyens attribuables aux actionnaires ordinaires
|
|
86
883
|
$
|
|
86 794
|
$
|
|
81 286
|
$
|
|
85
203
|
$
|
|
78 638
|
$
|
Goodwill
moyen
|
|
17
087
|
|
|
17 534
|
|
|
17 046
|
|
|
17
261
|
|
|
17 070
|
|
Goodwill théorique et
immobilisations incorporelles théoriques moyens liés aux
participations dans Schwab et TD Ameritrade
|
|
4
826
|
|
|
4 184
|
|
|
4 119
|
|
|
4
369
|
|
|
4 146
|
|
Autres
immobilisations incorporelles
acquises moyennes1
|
|
449
|
|
|
492
|
|
|
613
|
|
|
509
|
|
|
662
|
|
Passifs d'impôt
différé connexes moyens
|
|
(237)
|
|
|
(264)
|
|
|
(267)
|
|
|
(255)
|
|
|
(260)
|
|
Capitaux propres corporels moyens attribuables aux
actionnaires ordinaires
|
|
64
758
|
|
|
64 848
|
|
|
59 775
|
|
|
63
319
|
|
|
57 020
|
|
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires
- comme présenté
|
|
5
079
|
|
|
2 180
|
|
|
2 788
|
|
|
11
628
|
|
|
11 416
|
|
Amortissement des
immobilisations incorporelles acquises, après impôt sur le
résultat2
|
|
53
|
|
|
54
|
|
|
62
|
|
|
225
|
|
|
259
|
|
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires
après ajustement pour exclure l'amortissement après impôt des
immobilisations incorporelles acquises
|
|
5
132
|
|
|
2 234
|
|
|
2 850
|
|
|
11
853
|
|
|
11 675
|
|
Autres éléments à
noter, après impôt sur le résultat2
|
|
(2
226)
|
|
|
25
|
|
|
28
|
|
|
(2
152)
|
|
|
558
|
|
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires
- rajusté
|
|
2
906
|
$
|
|
2 259
|
$
|
|
2 878
|
$
|
|
9
701
|
$
|
|
12 233
|
$
|
Rendement des capitaux propres corporels attribuables
aux actionnaires ordinaires
|
|
31,5
|
%
|
|
13,7
|
%
|
|
18,9
|
%
|
|
18,7
|
%
|
|
20,5
|
%
|
Rendement des capitaux propres corporels attribuables
aux actionnaires ordinaires - rajusté
|
|
17,9
|
|
|
13,9
|
|
|
19,1
|
|
|
15,3
|
|
|
21,5
|
|
|
|
1
|
Excluent les immobilisations
incorporelles liées aux logiciels et aux droits de gestion
d'actifs.
|
2
|
Pour des explications
sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures
financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net
rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre
rendement» du présent document.
|
Incidence du taux de change sur les résultats convertis
du secteur Services de détail aux États-Unis
Le
tableau suivant présente l'estimation de l'incidence de la
conversion des monnaies étrangères sur les principaux éléments de
l'état du résultat du secteur Services de détail aux
États-Unis.
TABLEAU 8 : INCIDENCE DE LA CONVERSION DES
MONNAIES ÉTRANGÈRES SUR LES RÉSULTATS DU SECTEUR SERVICES DE DÉTAIL
AUX ÉTATS-UNIS
|
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication contraire)
|
Trois mois clos
|
Douze mois clos
|
|
|
31 octobre 2020
par rapport au
31 octobre 2019
Augmentation
(diminution)
|
31 octobre 2020
par rapport au
31 octobre 2019
Augmentation
(diminution)
|
|
Services bancaires de détail aux
États-Unis
|
|
|
|
|
|
Total des
produits
|
|
(3)
|
$
|
138
|
$
|
Charges autres que
d'intérêts
|
|
(2)
|
|
83
|
|
Résultat
net
|
|
(1)
|
|
3
|
|
Quote-part du
résultat net d'une participation dans TD
Ameritrade1
|
|
3
|
|
15
|
|
Résultat net, après impôt, du secteur Services de
détail aux États-Unis
|
|
2
|
|
18
|
|
Résultat par action (en dollars
canadiens)
|
|
|
|
|
|
Résultat de
base
|
|
-
|
$
|
0,01
|
$
|
Résultat
dilué
|
|
-
|
|
0,01
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1
|
La quote-part du
résultat net d'une participation dans TD Ameritrade et
l'incidence de la conversion des monnaies étrangères sont
présentées avec un décalage d'un mois.
|
Taux de change moyen (équivalent de
1,00 $ CA)
|
Trois mois clos les
|
Douze mois clos les
|
|
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
2020
|
2019
|
2020
|
2019
|
Dollar
américain
|
0,756
|
0,756
|
0,743
|
0,753
|
ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS
Acquisition de TD Ameritrade Holding Corporation par
The Charles Schwab Corporation
Le 6 octobre 2020, Schwab a réalisé son acquisition
de TD Ameritrade, dont la Banque est un actionnaire
important. Aux termes de la transaction avec Schwab,
tous les actionnaires de TD Ameritrade, y compris la Banque, ont
échangé chaque action de TD Ameritrade qu'ils détenaient contre
1,0837 action ordinaire de Schwab. À la clôture, la Banque a
échangé sa participation d'environ 43 % dans TD Ameritrade contre
une participation d'environ 13,5 % dans Schwab, dont 9,9 % en
actions ordinaires avec droit de vote et le reste en actions
ordinaires sans droit de vote, convertibles en actions ordinaires
avec droit de vote si transférées à un tiers. La transaction a
donné lieu à un profit net à la vente de la participation de la
Banque dans TD Ameritrade de 2,3 milliards de dollars après impôt
comptabilisé au quatrième trimestre de 2020. La transaction a eu
une incidence à peu près neutre sur les fonds propres de catégorie
1 sous forme d'actions ordinaires au moment de la
clôture.
La Banque et Schwab sont parties à une convention
d'actionnaires (la «convention d'actionnaires»), qui est entrée en
vigueur à la clôture de la transaction avec Schwab. En
vertu de la convention d'actionnaires : i) la Banque a le droit de
désigner deux des membres du conseil d'administration de Schwab,
sous réserve du respect de certaines conditions ii) ne peut détenir
plus de 9,9 % des actions ordinaires avec droit de vote de Schwab,
et iii) est soumise aux restrictions habituelles de statu quo et de
blocage, y compris, sous réserve de certaines exceptions, à
certaines restrictions de transfert. La Banque a également conclu
une convention sur les CDA avec Schwab, qui est entrée en vigueur à
la clôture de la transaction et dont la date d'échéance initiale
est le 1er juillet 2031. À partir du
1er juillet 2021, Schwab aura l'option de réduire
les dépôts effectués aux termes de la convention sur les CDA avec
Schwab, qui étaient de 195 milliards de dollars (146 milliards
de dollars américains) au 31 octobre 2020, d'un montant
maximal de 10 milliards de dollars américains par an (sous réserve
de certains ajustements fondés sur les variations du solde dans les
comptes de passage entre la date de clôture et le
1er juillet 2021), jusqu'à un plancher de 50
milliards de dollars américains. Les honoraires de gestion aux
termes de la convention sur les CDA avec Schwab sont fixés à 15 pdb
par année sur le solde quotidien moyen global dans les comptes de
passage.
La Banque comptabilise sa participation dans Schwab selon
la méthode de la mise en équivalence. La quote-part de
la Banque du résultat attribuable aux actionnaires ordinaires de
Schwab est présentée avec un décalage d'un mois, et la Banque
commencera à comptabiliser sa quote-part du résultat de Schwab sur
cette base au premier trimestre de l'exercice 2021.
RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA
TD
Aux fins de la présentation de l'information de gestion,
la Banque présente ses résultats en fonction de trois secteurs
d'exploitation comme suit : Services de détail au Canada, lesquels comprennent les résultats des
services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et des activités de gestion de
patrimoine et d'assurance au Canada; Services de détail aux États-Unis,
lesquels comprennent les résultats des activités des services
bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des activités
de gestion de patrimoine aux États-Unis et de la participation de
la Banque dans TD Ameritrade (Schwab à compter du
6 octobre 2020); et Services
bancaires de gros. Les autres activités de la Banque
sont regroupées au sein du secteur Siège social.
Les résultats de chaque secteur reflètent les produits,
les charges, les actifs et les passifs du secteur. Le
cas échéant, la Banque mesure et évalue le rendement de chaque
secteur d'après les résultats rajustés et le rendement des capitaux
propres attribuables aux actionnaires ordinaires, et, pour ces
secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Pour plus
de renseignements, se reporter à la rubrique «Présentation de
l'information financière de la Banque» du présent document, à la
section «Aperçu des résultats financiers» du rapport de gestion de
2020, et à la note 29 des états
financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le
31 octobre 2020. Pour de l'information sur la mesure du
rendement des capitaux propres moyens rajusté de la Banque,
laquelle est une mesure financière non conforme aux PCGR, se
reporter à la section «Notre rendement» du
présent document.
La provision pour pertes sur créances relative aux actifs
financiers productifs (étape 1 et étape 2) et dépréciés
(étape 3), aux engagements de prêt et aux contrats de garantie
financière est comptabilisée dans les secteurs
respectifs.
Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services
bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui
signifie que la valeur d'un produit non imposable ou exonéré
d'impôt, comme les dividendes, est ajustée à la valeur équivalente
avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque
de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et
de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des
éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts
nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence
fiscale des produits d'intérêts nets et de la charge d'impôt sur le
résultat présenté du secteur Services bancaires de gros est reprise
dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence
fiscale pour le trimestre s'est établi à 44 millions de
dollars, par rapport à 36 millions de dollars pour le
quatrième trimestre de l'exercice précédent et à 47 millions
de dollars pour le trimestre précédent.
TABLEAU 9 : SERVICES DE DÉTAIL AU
CANADA
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication contraire)
|
|
|
Trois mois clos les
|
|
|
|
31 octobre
|
|
31 juillet
|
|
31 octobre
|
|
|
|
2020
|
|
2020
|
|
2019
|
|
Produits d'intérêts
nets
|
|
2
982
|
$
|
|
2 910
|
$
|
|
3 173
|
$
|
Produits autres que
d'intérêts
|
|
3
047
|
|
|
3 116
|
|
|
2 960
|
|
Total des
produits
|
|
6
029
|
|
|
6 026
|
|
|
6 133
|
|
Provision pour pertes
sur créances - actifs dépréciés
|
|
199
|
|
|
372
|
|
|
324
|
|
Provision pour pertes
sur créances - actifs productifs
|
|
52
|
|
|
579
|
|
|
76
|
|
Total de la provision
pour pertes sur créances
|
|
251
|
|
|
951
|
|
|
400
|
|
Indemnisations
d'assurance et charges connexes
|
|
630
|
|
|
805
|
|
|
705
|
|
Charges autres que
d'intérêts - comme présentées
|
|
2
684
|
|
|
2 533
|
|
|
2 637
|
|
Charges autres que
d'intérêts - rajustées1
|
|
2
659
|
|
|
2 508
|
|
|
2 607
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur le résultat - comme présenté
|
|
662
|
|
|
474
|
|
|
646
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur le résultat - rajusté1
|
|
663
|
|
|
474
|
|
|
648
|
|
Résultat net - comme présenté
|
|
1
802
|
|
|
1 263
|
|
|
1 745
|
|
Résultat net - rajusté1
|
|
1
826
|
$
|
|
1 288
|
$
|
|
1 773
|
$
|
Principaux volumes et
ratios
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rendement des
capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires -
comme présenté2
|
|
40,5
|
%
|
|
28,3
|
%
|
|
37,9
|
%
|
Rendement des
capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires -
rajusté1, 2
|
|
41,0
|
|
|
28,8
|
|
|
38,5
|
|
Marge d'intérêts
nette (y compris sur les actifs titrisés)
|
|
2,71
|
|
|
2,68
|
|
|
2,96
|
|
Ratio
d'efficience - comme présenté
|
|
44,5
|
|
|
42,0
|
|
|
43,0
|
|
Ratio d'efficience -
rajusté1
|
|
44,1
|
|
|
41,6
|
|
|
42,5
|
|
Actifs administrés
(en milliards de dollars canadiens)
|
|
433
|
$
|
|
434
|
$
|
|
422
|
$
|
Actifs gérés
(en milliards de dollars canadiens)
|
|
358
|
|
|
366
|
|
|
353
|
|
Nombre de succursales
de détail au Canada
|
|
1
085
|
|
|
1 087
|
|
|
1 091
|
|
Nombre moyen
d'équivalents temps plein
|
|
40
725
|
|
|
40 652
|
|
|
41 650
|
|
|
|
1
|
Les charges autres
que d'intérêts rajustées excluent les éléments à noter
suivants : Charges liées à l'acquisition de Greystone au
quatrième trimestre de 2020 - 25 millions de dollars
(24 millions de dollars après impôt), au troisième trimestre
de 2020 - 25 millions de dollars (25 millions de dollars
après impôt) et au quatrième trimestre de 2019 - 30 millions
de dollars (28 millions de dollars après impôt). Pour des
explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau
«Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du
résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la
section «Notre rendement» du présent document.
|
2
|
Le ratio de fonds
propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux
fins de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a été
réduit à 9 % à compter du deuxième trimestre de 2020,
comparativement à 10,5 % pour le premier trimestre de 2020 et à
10 % pour l'exercice 2019.
|
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice
précédent - T4 2020 par rapport a u T4
2019
Le résultat net comme présenté du secteur
Services de détail au Canada pour
le trimestre s'est établi à 1 802 millions de dollars, en
hausse de 57 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à
celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent.
La hausse du résultat net découle de la baisse de la
provision pour pertes sur créances et de la baisse des
indemnisations d'assurance, le tout en partie contrebalancé par la
baisse des produits et la hausse des charges autres que d'intérêts.
Sur une base rajustée, le résultat net pour le trimestre s'est
établi à 1 826 millions de dollars, en hausse de
53 millions de dollars, ou 3 %. Le rendement annualisé
des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme
présenté et rajusté pour le trimestre a été respectivement de
40,5 % et 41,0 %, contre respectivement 37,9 % et
38,5 % pour le quatrième trimestre de l'exercice
précédent.
Les produits du secteur Services de détail au Canada proviennent des activités de services
bancaires personnels et commerciaux et des activités de gestion de
patrimoine et d'assurance au Canada. Les produits pour le
trimestre ont été de 6 029 millions de dollars, en baisse de
104 millions de dollars, ou 2 %, par rapport à ceux du
quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Les produits d'intérêts nets se sont établis à 2
982 millions de dollars, en baisse de 191 millions de
dollars, ou 6 %, reflétant la diminution des marges sur les
dépôts, partiellement contrebalancée par la croissance des volumes
de dépôts et de prêts. Le volume moyen des prêts a
augmenté de 13 milliards de dollars, ou 3 %, témoignant
de la croissance de 3 % des prêts aux particuliers et de
4 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a
progressé de 68 milliards de dollars, ou 20 %, reflétant
la croissance de 15 % des dépôts de particuliers, de 23 %
des dépôts d'entreprises et de 42 % des dépôts dans les
activités de gestion de patrimoine. La marge d'intérêts nette s'est
établie à 2,71 %, une diminution de 25 pdb découlant
surtout de la baisse des taux d'intérêt.
Les produits autres que d'intérêts se sont établis à
3 047 millions de dollars, une hausse de 87 millions
de dollars, ou 3 %, du fait de l'accroissement des produits
tirés des transactions et des comptes à honoraires dans les
activités de gestion de patrimoine et d'une augmentation des
produits d'assurance, le tout en partie contrebalancé par la baisse
des produits d'honoraires dans les services bancaires.
Les actifs administrés s'élevaient à 433 milliards de
dollars au 31 octobre 2020, en hausse de 11 milliards de
dollars, ou 3 %, par rapport à ceux du
quatrième trimestre de l'exercice précédent, témoignant d'une
augmentation des nouveaux actifs. Les actifs gérés
s'élevaient à 358 milliards de dollars au 31 octobre
2020, en hausse de 5 milliards de dollars, ou 1 %, par
rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent,
témoignant de l'appréciation des marchés.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre
s'est établie à 251 millions de dollars, en baisse
149 millions de dollars, ou 37 %, par rapport à celle du
quatrième trimestre de l'exercice précédent. La
provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés
s'est établie à 199 millions de dollars, en baisse de
125 millions de dollars, ou 39 %, principalement
attribuable aux portefeuilles de prêts à la consommation, et
reflète en grande partie l'incidence continue des programmes d'aide
de la Banque et du gouvernement. La provision pour
pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à
52 millions de dollars, une baisse de 24 millions de
dollars, ce qui s'explique par une augmentation moins importante de
la provision pour pertes sur créances relative aux actifs
productifs pour le trimestre considéré.Les provisions
relatives aux actifs productifs du trimestre considéré ont été
principalement comptabilisées dans les portefeuilles de prêts
commerciaux. Le total de la provision pour pertes sur
créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, a
été de 0,22 %, en baisse de 15 pdb.
Les indemnisations d'assurance et les charges connexes
pour le trimestre se sont établies à 630 millions de dollars,
en baisse de 75 millions de dollars, ou 11 %, par rapport
à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent.
La baisse reflète la diminution des demandes d'indemnisation
pour l'année de survenance en cours, l'absence d'événements
météorologiques violents et l'évolution favorable des sinistres
survenus au cours d'années antérieures, le tout en partie
contrebalancé par une hausse des provisions pour certaines demandes
d'indemnisation pour l'exercice considéré ainsi que par une
augmentation de la juste valeur des placements à l'appui des
passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une augmentation
correspondante des produits autres que d'intérêts.
Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le
trimestre se sont élevées à 2 684 millions de dollars, en
hausse de 47 millions de dollars, ou 2 %, par rapport à
celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant
l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des
activités, y compris les charges liées à la technologie, au volume
et au marketing, le tout en partie contrebalancé par une réduction
des dépenses liées aux projets et autres dépenses
discrétionnaires.Sur une base rajustée, les charges
autres que d'intérêts se sont établies à 2 659 millions
de dollars, en hausse de 52 millions de dollars, ou
2 %.
Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio
d'efficience rajusté pour le trimestre ont été respectivement de
44,5 % et 44,1 %, contre respectivement 43,0 % et
42,5 % pour le quatrième trimestre de l'exercice
précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2020 par rapport
au T3 2020
Le résultat net comme présenté du
secteur Services de détail au Canada pour le trimestre a augmenté de
539 millions de dollars, ou 43 %, par rapport à celui du
trimestre précédent, reflétant une baisse de la
provision pour pertes sur créances et une diminution des
indemnisations d'assurance, en partie contrebalancées par une
augmentation des charges autres que d'intérêts. Sur
une base rajustée, le résultat net a augmenté de 538 millions
de dollars, ou 42 %. Le rendement annualisé des capitaux
propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et
rajusté pour le trimestre a été respectivement de 40,5 % et
41,0 %, contre respectivement 28,3 % et 28,8 % pour
le trimestre précédent.
Les produits ont augmenté de 3 millions de
dollars en regard de ceux du trimestre précédent. Les
produits d'intérêts nets ont augmenté de 72 millions de
dollars, ou 2 %, reflétant principalement la croissance des
volumes. Le volume moyen des prêts a augmenté de 6 milliards
de dollars, ou 1 %, témoignant de la croissance de 2 %
des prêts aux particuliers et de la diminution de 1 % des
prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de
16 milliards de dollars, ou 4 %. La marge d'intérêts
nette s'est établie à 2,71 %, soit une augmentation de
3 pdb, en raison d'un accroissement des marges sur les
prêts.
Les produits autres que d'intérêts ont diminué de
69 millions de dollars, ou 2 %, du fait d'une baisse de
97 millions de dollars de la juste valeur des placements à
l'appui des passifs liés aux assurances, laquelle a donné lieu à
une diminution correspondante des indemnisations d'assurance, le
tout en partie contrebalancé par une reprise des activités de la
clientèle, y compris les ventes au détail et la hausse des produits
tirés des comptes à honoraires des activités bancaires.
Les actifs administrés ont diminué de 1 milliard de
dollars par rapport à ceux du trimestre précédent, ce qui reflète
une baisse de la valeur de marché. Les actifs gérés
ont diminué de 8 milliards de dollars, ou 2 %, ce
qui reflète une baisse des actifs nets.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a
diminué de 700 millions de dollars, ou 74 %, par rapport
à celle du trimestre précédent. La provision pour
pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a diminué de
173 millions de dollars, ou 47 %, en raison des
portefeuilles de prêts à la consommation, et reflète en grande
partie l'incidence continue des programmes d'aide de la Banque et
du gouvernement. La provision pour pertes sur créances relative aux
actifs productifs a diminué de 527 millions de dollars, reflétant
une augmentation moins importante de la provision pour pertes sur
créances relative aux actifs productifs au cours du trimestre
considéré dans les portefeuilles de prêts à la consommation et aux
entreprises. Le total de la provision pour pertes sur créances,
exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, a été de
0,22 %, en baisse de 64 pdb.
Les indemnisations d'assurance et les charges connexes
pour le trimestre ont diminué de 175 millions de dollars, ou
22 %, par rapport à celles du trimestre précédent, ce qui
reflète l'évolution favorable des sinistres survenus au cours
d'années antérieures, l'absence d'événements météorologiques
violents et les variations de la juste valeur des placements à
l'appui des passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une
diminution correspondante des produits autres que d'intérêts, le
tout en partie contrebalancé par la hausse des demandes
d'indemnisation au cours de l'exercice considéré et une hausse des
provisions pour certaines demandes d'indemnisation pour l'exercice
considéré.
Les charges autres que d'intérêts comme présentées ont
augmenté de 151 millions de dollars, ou 6 %, par rapport
à celles du trimestre précédent, reflétant l'accroissement des
dépenses en vue de soutenir la croissance des activités et la
hausse des coûts liés au marketing. Sur une base
rajustée, les charges autres que d'intérêts se sont accrues de
151 millions de dollars, ou 6 %.
Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio
d'efficience rajusté pour le trimestre ont été respectivement de
44,5 % et 44,1 %, contre respectivement 42,0 % et
41,6 % pour le trimestre précédent.
TABLEAU 10 : SERVICES DE DÉTAIL AUX
ÉTATS-UNIS
|
(en millions de
dollars, sauf indication contraire)
|
Trois mois clos les
|
|
Dollars canadiens
|
31 octobre
2020
|
|
31 juillet
2020
|
|
31 octobre
2019
|
|
Produits d'intérêts
nets
|
|
2
071
|
$
|
|
2 256
|
$
|
|
2 232
|
$
|
Produits autres que
d'intérêts
|
|
646
|
|
|
595
|
|
|
717
|
|
Total des produits -
comme présenté
|
|
2
717
|
|
|
2 851
|
|
|
2 949
|
|
Provision pour pertes
sur créances - actifs dépréciés
|
|
147
|
|
|
290
|
|
|
268
|
|
Provision pour pertes
sur créances - actifs productifs
|
|
425
|
|
|
607
|
|
|
27
|
|
Total de la provision
pour pertes sur créances
|
|
572
|
|
|
897
|
|
|
295
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
|
1
660
|
|
|
1 646
|
|
|
1 669
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur le résultat
|
|
(47)
|
|
|
(48)
|
|
|
85
|
|
Résultat net des Services bancaires de détail aux
États-Unis
|
|
532
|
|
|
356
|
|
|
900
|
|
Quote-part du
résultat net d'une participation dans TD Ameritrade1,
2
|
|
339
|
|
|
317
|
|
|
291
|
|
Résultat net
|
|
871
|
$
|
|
673
|
$
|
|
1 191
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dollars américains
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'intérêts
nets
|
|
1
566
|
$
|
|
1 648
|
$
|
|
1 687
|
$
|
Produits autres que
d'intérêts
|
|
488
|
|
|
437
|
|
|
543
|
|
Total des produits -
comme présenté
|
|
2
054
|
|
|
2 085
|
|
|
2 230
|
|
Provision pour pertes
sur créances - actifs dépréciés
|
|
111
|
|
|
211
|
|
|
203
|
|
Provision pour pertes
sur créances - actifs productifs
|
|
322
|
|
|
444
|
|
|
20
|
|
Total de la provision
pour pertes sur créances
|
|
433
|
|
|
655
|
|
|
223
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
|
1
254
|
|
|
1 205
|
|
|
1 261
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur le résultat
|
|
(36)
|
|
|
(35)
|
|
|
65
|
|
Résultat net des Services bancaires de détail aux
États-Unis
|
|
403
|
|
|
260
|
|
|
681
|
|
Quote-part du
résultat net d'une participation dans TD Ameritrade1,
2
|
|
255
|
|
|
230
|
|
|
219
|
|
Résultat net
|
|
658
|
$
|
|
490
|
$
|
|
900
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Principaux volumes et
ratios
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rendement des
capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires3
|
|
9,0
|
%
|
|
6,7
|
%
|
|
11,8
|
%
|
Marge
d'intérêts nette4
|
|
2,27
|
|
|
2,50
|
|
|
3,18
|
|
Ratio
d'efficience
|
|
61,1
|
|
|
57,8
|
|
|
56,5
|
|
Actifs administrés
(en milliards de dollars américains)
|
|
24
|
$
|
|
23
|
$
|
|
21
|
$
|
Actifs gérés
(en milliards de dollars américains)
|
|
39
|
|
|
40
|
|
|
44
|
|
Nombre de succursales
de détail aux États-Unis
|
|
1
223
|
|
|
1 220
|
|
|
1 241
|
|
Nombre moyen
d'équivalents temps plein
|
|
26
460
|
|
|
26 408
|
|
|
26 513
|
|
|
|
1
|
La quote-part de la
Banque du résultat de TD Ameritrade est présentée avec un
décalage d'un mois.La même approche est suivie pour Schwab, et la
Banque commencera à comptabiliser sa quote-part du résultat de
Schwab au premier trimestre de 2021. Se reporter à la rubrique
«Événements importants» dans la section «Notre rendement» du
présent document.
|
2
|
Les montants après
impôt pour l'amortissement des immobilisations incorporelles
attribuables à la quote-part du résultat net d'une participation
dans TD Ameritrade sont comptabilisés dans le secteur Siège
social avec les autres immobilisations incorporelles
acquises.
|
3
|
Le ratio de fonds
propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux
fins de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a été
réduit à 9 % à compter du deuxième trimestre de 2020,
comparativement à 10,5 % pour le premier trimestre de 2020 et à
10 % pour l'exercice 2019.
|
4
|
La marge d'intérêts
nette exclut l'incidence liée aux dispositions relatives aux
comptes de passage et l'incidence des dépôts intersociétés et des
garanties sous forme de trésorerie.En outre, la valeur des produits
d'intérêts exonérés d'impôt est rajustée à la valeur équivalente
avant impôt.
|
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice
précédent - T4 2020 par rapport au T4 2019
Le
résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis s'est
élevé à 871 millions de dollars (658 millions de
dollars américains) pour le trimestre, en baisse de
320 millions de dollars (242 millions de
dollars américains), ou 27 % (27 % en
dollars américains), par rapport à celui du quatrième
trimestre de l'exercice précédent. Le rendement
annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été de
9,0 %, contre 11,8 % pour le quatrième trimestre de
l'exercice précédent.
Le résultat net du secteur Services de détail aux
États-Unis tient compte de la contribution des Services bancaires
de détail aux États-Unis et de la participation de la Banque dans
TD Ameritrade. Le résultat net des Services bancaires
de détail aux États-Unis et la contribution de la participation de
la Banque dans TD Ameritrade pour le trimestre ont été
respectivement de 532 millions de dollars (403 millions
de dollars américains) et 339 millions de dollars
(255 millions de dollars américains).
La contribution de TD Ameritrade s'est élevée à
255 millions de dollars américains, en hausse de
36 millions de dollars américains, ou 16 %, par rapport à
celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant
principalement l'accroissement des volumes d'opérations et la
baisse des charges d'exploitation, le tout en partie contrebalancé
par la baisse des commissions liées aux activités de négociation et
la baisse des produits tirés des actifs.
Le résultat net des Services bancaires de détail aux
États-Unis pour le trimestre s'est élevé à 403 millions de
dollars américains, en baisse de 278 millions de
dollars américains, ou 41 %, reflétant essentiellement
une hausse de la provision pour pertes sur créances et une baisse
des produits.
Les produits des Services bancaires de détail aux
États-Unis proviennent des services bancaires aux particuliers et
aux entreprises de même que des services de gestion de
patrimoine. Les produits pour le trimestre ont été de
2 054 millions de dollars américains, en baisse de
176 millions de dollars américains, ou 8 %, par rapport à
ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les produits
d'intérêts nets ont diminué de 121 millions de dollars
américains, ou 7 %, reflétant la diminution des marges sur les
dépôts, partiellement contrebalancée par la croissance des volumes
de prêts et de dépôts. La marge d'intérêts nette s'est établie à
2,27 %, une diminution de 91 pdb, reflétant surtout la
diminution des marges sur les dépôts et la composition du bilan.
Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 55 millions
de dollars américains, ou 10 %, du fait principalement de la
diminution des frais de dépôts.
Le volume moyen des prêts a augmenté de 12 milliards
de dollars américains, ou 7 %, comparativement à celui du
quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant la
croissance de 3 % des prêts aux particuliers et de 10 % des
prêts aux entreprises, les prêts aux entreprises ayant augmenté de
façon importante du fait des montages de prêts en vertu du PPP mis
en œuvre par la SBA. Le volume moyen des dépôts a
progressé de 81 milliards de dollars américains, ou 30 %,
reflétant une hausse de 35 % du volume des comptes de passage,
une hausse de 37 % du volume des dépôts d'entreprises et une
hausse de 17 % du volume des dépôts de
particuliers.
Les actifs administrés s'élevaient à 24 milliards de
dollars américains au 31 octobre 2020, en hausse de
3 milliards de dollars américains, ou 16 %, par rapport à
ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, témoignant de
la croissance des prêts et des dépôts. Les actifs
gérés totalisaient 39 milliards de dollars américains au
31 octobre 2020, en baisse de 5 milliards de dollars
américains, ou 11 %, ce qui reflète des sorties de fonds
nettes.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre
s'est établie à 433 millions de dollars américains, en hausse
de 210 millions de dollars américains par rapport à celle du
quatrième trimestre de l'exercice précédent. La
provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés
s'est établie à 111 millions de dollars américains, soit une
baisse de 92 millions de dollars américains, ou 45 %,
principalement attribuable aux portefeuilles de prêts à la
consommation, témoignant essentiellement de l'incidence continue
des programmes d'aide de la Banque et du gouvernement. La provision
pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est
établie à 322 millions de dollars américains, en hausse de
302 millions de dollars américains, ce qui s'explique surtout
par une détérioration importante des perspectives économiques, y
compris l'incidence de la migration du crédit, et est
principalement attribuable aux portefeuilles de prêts commerciaux.
Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision
pour pertes sur créances du secteur Services de détail aux
États-Unis, qui comprend uniquement la partie contractuelle de la
Banque des pertes sur créances du portefeuille de cartes
stratégiques aux États-Unis, s'est élevée à 1,01 %, soit une
hausse de 46 pdb.
Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se
sont établies à 1 254 millions de dollars américains, en
baisse de 7 millions de dollars américains par rapport à
celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant
surtout des charges de restructuration au cours de l'exercice
précédent et des gains de productivité au cours de l'exercice
considéré, le tout en partie contrebalancé par les coûts pour aider
les clients et les employés durant la pandémie de COVID-19, la
hausse des charges de personnel et un rajustement du coût des
avantages postérieurs au départ à la retraite au cours de
l'exercice précédent.
Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de
61,1 %, contre 56,5 % pour le quatrième trimestre de
l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2020 par rapport
au T3 2020
Le résultat net du secteur Services de
détail aux États-Unis a augmenté de 198 millions de dollars
(168 millions de dollars américains), ou 29 %
(34 % en dollars américains), par rapport à celui du
trimestre précédent. Le rendement annualisé des
capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le
trimestre a été de 9,0 %, contre 6,7 % pour le trimestre
précédent.
La contribution de TD Ameritrade s'est élevée à
255 millions de dollars américains, en hausse de
25 millions de dollars américains, ou 11 %, par rapport à
celle du trimestre précédent, reflétant principalement la hausse
des produits tirés des actifs et l'accroissement des volumes
d'opérations, le tout en partie contrebalancé par la baisse des
commissions liées aux activités de négociation.
Le résultat net des Services bancaires de détail aux
États-Unis pour le trimestre a augmenté de 143 millions de
dollars américains, ou 55 %, par rapport à celui du
trimestre précédent.
Les produits pour le trimestre ont diminué de
31 millions de dollars américains, ou 1 %.
Les produits d'intérêts nets ont diminué de 82 millions
de dollars américains, ou 5 %, reflétant la compression
persistante des marges sur les dépôts, partiellement contrebalancée
par la croissance des volumes de dépôts. La marge d'intérêts nette
s'est établie à 2,27 %, une diminution de 23 pdb,
reflétant la diminution des marges sur les dépôts et la composition
du bilan. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de
51 millions de dollars américains, ou 12 %, reflétant
essentiellement l'augmentation des frais de cartes de crédit et de
dépôts, en partie contrebalancée par la valeur de certains produits
de placement au trimestre précédent.
Le volume moyen des prêts a diminué de 2 milliards de
dollars américains, ou 1 %, en regard à celui du trimestre
précédent, reflétant une baisse de 3 % des prêts aux
entreprises, en raison des remboursements sur les lignes de crédit
commerciales, en partie contrebalancées par un accroissement de
1 % des prêts aux particuliers. Le volume moyen
des dépôts a progressé de 10 milliards de dollars américains,
ou 3 %, reflétant une hausse de 5 % du volume des dépôts
d'entreprises, une hausse de 3 % du volume des dépôts de
particuliers et une hausse de 1 % du volume des comptes de
passage.
Les actifs administrés s'élevaient à 24 milliards de
dollars américains au 31 octobre 2020, en hausse de
1 milliard de dollars américains, ou 6 %, par rapport à
ceux du trimestre précédent. Les actifs gérés
totalisaient 39 milliards de dollars américains au
31 octobre 2020, en baisse de 1 milliard de
dollars américains, ou 3 %, par rapport à ceux du
trimestre précédent, témoignant des sorties nettes de
trésorerie.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a
diminué de 222 millions de dollars américains par rapport à
celle du trimestre précédent. La provision pour pertes
sur créances relative aux actifs dépréciés a diminué de
100 millions de dollars américains, en raison surtout des
portefeuilles de prêts à la consommation, reflétant en grande
partie l'incidence continue des programmes d'aide de la Banque et
du gouvernement. La provision pour pertes sur créances relative aux
actifs productifs a diminué de 122 millions de dollars américains,
reflétant une augmentation moins importante de la provision pour
pertes sur créances relative aux actifs productifs au cours du
trimestre considéré. Les provisions relatives aux actifs productifs
du trimestre considéré ont été principalement comptabilisées dans
les portefeuilles de prêts commerciaux. Exprimée en pourcentage
annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur
créances du secteur Services de détail aux États-Unis, qui comprend
uniquement la partie contractuelle de la Banque des pertes sur
créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis,
s'est élevée à 1,01 %, soit une baisse de
50 pdb.
Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont
augmenté de 49 millions de dollars américains, ou 4 %, en
regard de celles du trimestre précédent, reflétant une hausse des
charges de personnel, des investissements dans l'entreprise et des
charges de marketing.
Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de
61,1 %, contre 57,8 % pour le trimestre
précédent.
TABLEAU 11 : SERVICES BANCAIRES DE
GROS
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication contraire)
|
|
Trois mois clos les
|
|
|
31 octobre
|
|
|
31 juillet
|
|
31 octobre
|
|
|
2020
|
|
2020
|
|
2019
|
|
Produits d'intérêts
nets (équivalence fiscale)
|
|
609
|
$
|
|
531
|
$
|
|
278
|
$
|
Produits autres que
d'intérêts
|
|
645
|
|
|
866
|
|
|
570
|
|
Total des
produits
|
|
1
254
|
|
|
1 397
|
|
|
848
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances -
actifs dépréciés
|
|
(19)
|
|
|
52
|
|
|
8
|
|
Provision (reprise de
provision) pour pertes sur créances -
actifs productifs
|
|
13
|
|
|
71
|
|
|
33
|
|
Total de la provision
(reprise de provision) pour pertes sur créances
|
|
(6)
|
|
|
123
|
|
|
41
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
|
581
|
|
|
669
|
|
|
600
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur le résultat (équivalence fiscale)
|
|
193
|
|
|
163
|
|
|
47
|
|
Résultat net
|
|
486
|
$
|
|
442
|
$
|
|
160
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Principaux volumes et
ratios
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits liés aux
activités de négociation (équivalence fiscale)
|
|
761
|
$
|
|
942
|
$
|
|
411
|
$
|
Montant brut prélevé
(en milliards de dollars canadiens)1
|
|
61,0
|
|
|
69,4
|
|
|
52,5
|
|
Rendement des
capitaux propres attribuables aux
actionnaires ordinaires2
|
|
23,0
|
%
|
|
19,7
|
%
|
|
8,5
|
%
|
Ratio
d'efficience
|
|
46,3
|
|
|
47,9
|
|
|
70,8
|
|
Nombre moyen
d'équivalents temps plein
|
|
4
659
|
|
|
4 632
|
|
|
4 570
|
|
|
|
1
|
Comprend les prêts
bruts et les acceptations bancaires liés au secteur Services
bancaires de gros, compte non tenu des lettres de crédit, des
garanties sous forme de trésorerie, des swaps sur défaillance de
crédit et de la provision pour pertes sur créances.
|
2
|
Le ratio de fonds
propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux
fins de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a été
réduit à 9 % à compter du deuxième trimestre de 2020,
comparativement à 10,5 % pour le premier trimestre de 2020 et à
10 % pour l'exercice 2019.
|
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice
précédent - T4 2020 par rapport au T4 2019
Le
résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le
trimestre s'est établi à 486 millions de dollars, une hausse
de 326 millions de dollars par rapport à celui du quatrième
trimestre de l'exercice précédent reflétant une hausse des
produits, une diminution des charges autres que d'intérêts et une
baisse de la provision pour pertes sur créances.
Les produits du secteur Services bancaires de gros sont
principalement tirés des services bancaires de marchés financiers,
de financement de grandes entreprises et de placements offerts aux
grandes entreprises, aux gouvernements et aux clients
institutionnels. Le secteur Services bancaires de gros
génère des produits tirés des prêts aux grandes entreprises, des
services-conseils, et des services de prise ferme, de vente, de
négociation et de recherche, de titrisation, de financement
commercial, de gestion des liquidités, de courtage de premier rang
et d'exécution. Les produits pour le trimestre se sont élevés à
1 254 millions de dollars, une hausse de
406 millions de dollars, ou 48 %, par rapport à ceux du
quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant
principalement une hausse des produits liés aux activités de
négociation, une augmentation des frais liés au crédit, la hausse
des honoraires de prise ferme de titres de créance ainsi que des
charges découlant de l'évaluation des dérivés de 96 millions
de dollars à l'exercice précédent.
La provision pour pertes sur créances a consisté en une
reprise de provision de 6 millions de dollars, par rapport à
une provision de 41 millions de dollars au quatrième trimestre
de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur
créances relative aux actifs dépréciés a consisté en une reprise de
provision de 19 millions de dollars. La provision pour pertes
sur créances relative aux actifs productifs s'est chiffrée à
13 millions de dollars.
Les charges autres que d'intérêts se sont élevées à
581 millions de dollars, en baisse de 19 millions de
dollars, ou 3 %, par rapport à celles du
quatrième trimestre de l'exercice précédent. La
baisse est attribuable à la diminution de la rémunération
variable.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2020 par rapport
au T3 2020
Le résultat net du secteur Services
bancaires de gros pour le trimestre a augmenté de 44 millions
de dollars, ou 10 %, par rapport à celui du trimestre
précédent, reflétant une baisse de la provision pour pertes sur
créances et des charges autres que d'intérêts, le tout en partie
contrebalancé par la diminution des produits.
Les produits pour le trimestre ont diminué de
143 millions de dollars, ou 10 %, reflétant
principalement une baisse des produits liés aux activités de
négociation et une diminution des honoraires de prise ferme, en
partie contrebalancées par une hausse des autres
produits.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a
diminué de 129 millions de dollars. La provision
pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a consisté
en une reprise de provision de 19 millions de dollars, soit
une baisse de 71 millions de dollars reflétant la migration du
crédit au trimestre précédent. La provision pour pertes sur
créances relative aux actifs productifs s'est établie à
13 millions de dollars, une diminution de 58 millions de
dollars, ce qui s'explique par une augmentation moins importante de
la provision pour pertes sur créances relative aux actifs
productifs pour le trimestre considéré.
Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont
diminué de 88 millions de dollars, ou 13 %, témoignant de
la baisse de la rémunération variable, en partie contrebalancée par
une provision pour litiges et une augmentation des frais liés à la
technologie.
TABLEAU 12 : SIÈGE
SOCIAL
|
|
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
|
|
Trois mois clos les
|
|
|
|
31 octobre
|
31 juillet
|
31 octobre
|
|
|
|
2020
|
2020
|
2019
|
|
Résultat net - comme présenté
|
|
1
984
|
$
|
(130)
|
$
|
(240)
|
$
|
Rajustements pour les éléments à
noter1
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissement des
immobilisations incorporelles avant impôt sur le
résultat
|
|
61
|
|
63
|
|
74
|
|
Profit net sur la
vente d'une participation dans TD Ameritrade
|
|
(1
421)
|
|
-
|
|
-
|
|
Moins l'incidence de
l'impôt sur le résultat
|
|
837
|
|
9
|
|
12
|
|
Résultat net - rajusté
|
|
(213)
|
$
|
(76)
|
$
|
(178)
|
$
|
Ventilation des éléments inclus dans le résultat net
- rajusté
|
|
|
|
|
|
|
|
Charges nettes du
Siège social
|
|
(302)
|
$
|
(153)
|
$
|
(201)
|
$
|
Autres
|
|
89
|
|
77
|
|
23
|
|
Résultat net - rajusté
|
|
(213)
|
$
|
(76)
|
$
|
(178)
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Principaux volumes
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre moyen
d'équivalents temps plein
|
|
17
849
|
|
17 889
|
|
17 316
|
|
|
|
1
|
Pour des explications
sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures
financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net
rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre
rendement» du présent document.
|
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice
précédent - T4 2020 par rapport au T4 2019
Le
résultat net comme présenté du secteur Siège social pour le
trimestre s'est établi à 1 984 millions de dollars, en
comparaison d'une perte nette comme présentée de 240 millions
de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice
précédent. L'augmentation d'un exercice à l'autre est
attribuable principalement à un profit net à la vente de la
participation de 1 421 millions de dollars
(2 250 millions de dollars après impôt) de la Banque dans
TD Ameritrade, ainsi qu'à une hausse des produits tirés des
activités de gestion de la trésorerie et du bilan, qui sont
comptabilisés au poste Autres, le tout en partie contrebalancé par
une augmentation des charges nettes du Siège social. Les charges
nettes du Siège social ont augmenté principalement en raison de
l'incidence des coûts d'optimisation des biens immobiliers du Siège
social de 163 millions de dollars pour le trimestre considéré,
partiellement contrebalancée par des frais de restructuration de
51 millions de dollars au trimestre correspondant de
l'exercice précédent. La perte nette rajustée pour le trimestre
s'est élevée à 213 millions de dollars, comparativement à une
perte nette rajustée de 178 millions de dollars pour le
quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2020 par rapport
au T3 2020
Le résultat net comme présenté du
secteur Siège social pour le trimestre s'est établi à
1 984 millions de dollars, en comparaison d'une perte
nette comme présentée de 130 millions de dollars pour le
trimestre précédent. L'augmentation du résultat net
comme présenté d'un trimestre à l'autre est attribuable
principalement à un profit net à la vente de la participation de
1 421 millions de dollars (2 250 millions de
dollars après impôt) de la Banque dans TD Ameritrade, ainsi
qu'à une hausse des produits tirés des activités de gestion de la
trésorerie et du bilan, qui sont comptabilisés au poste Autres, le
tout en partie contrebalancé par une augmentation des charges
nettes du Siège social. Les charges nettes du Siège social ont
augmenté principalement en raison de l'incidence des coûts
d'optimisation des biens immobiliers du Siège social de 163
millions de dollars pour le trimestre considéré et de la diminution
des demandes de prestations des employés au trimestre précédent. La
perte nette rajustée pour le trimestre s'est élevée à
213 millions de dollars, comparativement à une perte nette
rajustée de 76 millions de dollars pour le trimestre
précédent.
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
|
|
|
|
|
|
|
BILAN CONSOLIDÉ1
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
|
|
|
Aux
|
|
|
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
|
|
2020
|
|
2019
|
|
ACTIF
|
|
|
|
Trésorerie et montants à recevoir de
banques
|
|
6
445
|
$
|
4 863
|
$
|
Dépôts productifs d'intérêts auprès de
banques
|
|
164
149
|
|
25 583
|
|
|
|
170
594
|
|
30 446
|
|
Prêts, valeurs
mobilières et autres détenus à des fins de
transaction
|
|
148
318
|
|
146 000
|
|
Actifs financiers
détenus à des fins autres que de transaction à la juste valeur par
le biais du résultat net
|
|
8
548
|
|
6 503
|
|
Dérivés
|
|
54
242
|
|
48 894
|
|
Actifs financiers
désignés à la juste valeur par le biais du résultat net
|
|
4
739
|
|
4 040
|
|
Actifs financiers à
la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat
global
|
|
103
285
|
|
111 104
|
|
|
|
319
132
|
|
316 541
|
|
Titres de créance au coût amorti, déduction faite de
la provision pour pertes sur créances
|
|
227
679
|
|
130 497
|
|
Valeurs mobilières prises en
pension
|
|
169
162
|
|
165 935
|
|
Prêts
|
|
|
|
|
|
Prêts hypothécaires
résidentiels
|
|
252
219
|
|
235 640
|
|
Prêts à la
consommation et autres prêts aux particuliers
|
|
185
460
|
|
180 334
|
|
Cartes de
crédit
|
|
32
334
|
|
36 564
|
|
Entreprises et
gouvernements
|
|
255
799
|
|
236 517
|
|
|
|
725
812
|
|
689 055
|
|
Provision pour pertes
sur prêts
|
|
(8
289)
|
|
(4 447)
|
|
Prêts, déduction
faite de la provision pour pertes sur prêts
|
|
717
523
|
|
684 608
|
|
Divers
|
|
|
|
|
|
Engagements de
clients au titre d'acceptations
|
|
14
941
|
|
13 494
|
|
Participation dans
Schwab et TD Ameritrade
|
|
12
174
|
|
9 316
|
|
Goodwill
|
|
17
148
|
|
16 976
|
|
Autres
immobilisations incorporelles
|
|
2
125
|
|
2 503
|
|
Terrains, bâtiments,
matériel et mobilier, et autres actifs
amortissables
|
|
10
136
|
|
5 513
|
|
Actifs d'impôt
différé
|
|
2
444
|
|
1 799
|
|
Montants à recevoir
des courtiers et des clients
|
|
33
951
|
|
20 575
|
|
Autres
actifs
|
|
18
856
|
|
17 087
|
|
|
|
111
775
|
|
87 263
|
|
Total de l'actif
|
|
1 715
865
|
$
|
1 415 290
|
$
|
PASSIF
|
|
|
|
|
|
Dépôts détenus à des
fins de transaction
|
|
19
177
|
$
|
26 885
|
$
|
Dérivés
|
|
53
203
|
|
50 051
|
|
Passifs de
titrisation à la juste valeur
|
|
13
718
|
|
13 058
|
|
Passifs financiers
désignés à la juste valeur par le biais du résultat net
|
|
59
665
|
|
105 131
|
|
|
|
145
763
|
|
195 125
|
|
Dépôts
|
|
|
|
|
|
Particuliers
|
|
625
200
|
|
503 430
|
|
Banques
|
|
28
969
|
|
16 751
|
|
Entreprises et
gouvernements
|
|
481
164
|
|
366 796
|
|
|
|
1 135
333
|
|
886 977
|
|
Divers
|
|
|
|
|
|
Acceptations
|
|
14
941
|
|
13 494
|
|
Obligations liées aux
valeurs mobilières vendues à découvert
|
|
34
999
|
|
29 656
|
|
Obligations liées aux
valeurs mobilières mises en pension
|
|
188
876
|
|
125 856
|
|
Passifs de
titrisation au coût amorti
|
|
15
768
|
|
14 086
|
|
Montants à payer aux
courtiers et aux clients
|
|
35
143
|
|
23 746
|
|
Passifs liés aux
assurances
|
|
7
590
|
|
6 920
|
|
Autres
passifs
|
|
30
476
|
|
21 004
|
|
|
|
327
793
|
|
234 762
|
|
Billets et débentures
subordonnés
|
|
11
477
|
|
10 725
|
|
Total du passif
|
|
1 620
366
|
|
1 327 589
|
|
CAPITAUX PROPRES
|
|
|
|
|
|
Capitaux propres attribuables aux
actionnaires
|
|
|
|
|
|
Actions
ordinaires
|
|
22
487
|
|
21 713
|
|
Actions
privilégiées
|
|
5
650
|
|
5 800
|
|
Actions autodétenues
- ordinaires
|
|
(37)
|
|
(41)
|
|
Actions autodétenues
- privilégiées
|
|
(4)
|
|
(6)
|
|
Surplus
d'apport
|
|
121
|
|
157
|
|
Résultats non
distribués
|
|
53
845
|
|
49 497
|
|
Cumul des autres
éléments du résultat global
|
|
13
437
|
|
10 581
|
|
Total des capitaux propres
|
|
95
499
|
|
87 701
|
|
Total du passif et des capitaux
propres
|
|
1 715
865
|
$
|
1 415 290
|
$
|
|
|
1
|
Les montants aux
31 octobre 2020 et 31 octobre 2019 sont tirés des états
financiers audités.
|
ÉTAT DU
RÉSULTAT CONSOLIDÉ1
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens, sauf indication contraire)
|
Trois mois clos les
|
Douze mois clos les
|
|
|
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
2020
|
2019
|
2020
|
2019
|
|
Produits d'intérêts2
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts
|
|
6
278
|
$
|
8 117
|
$
|
28
151
|
$
|
31 925
|
$
|
Valeurs
mobilières
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Intérêts
|
|
1
012
|
|
1 848
|
|
5
432
|
|
7 843
|
|
|
Dividendes
|
|
404
|
|
447
|
|
1
714
|
|
1 548
|
|
Dépôts auprès de
banques
|
|
70
|
|
126
|
|
350
|
|
683
|
|
|
|
7
764
|
|
10 538
|
|
35
647
|
|
41 999
|
|
Charges d'intérêts
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts
|
|
891
|
|
3 313
|
|
7
163
|
|
13 675
|
|
Passifs de
titrisation
|
|
69
|
|
121
|
|
363
|
|
524
|
|
Billets et débentures
subordonnés
|
|
100
|
|
107
|
|
426
|
|
395
|
|
Divers
|
|
337
|
|
822
|
|
2
084
|
|
3 474
|
|
|
|
1
397
|
|
4 363
|
|
10
036
|
|
18 068
|
|
Produits d'intérêts nets
|
|
6
367
|
|
6 175
|
|
25
611
|
|
23 931
|
|
Produits autres que
d'intérêts
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Services de placement
et de valeurs mobilières
|
|
1
341
|
|
1 246
|
|
5
341
|
|
4 872
|
|
Commissions sur
crédit
|
|
354
|
|
322
|
|
1
400
|
|
1 289
|
|
Profits nets (pertes
nettes) sur les valeurs mobilières
|
|
32
|
|
31
|
|
40
|
|
78
|
|
Produits (pertes) de
négociation
|
|
246
|
|
237
|
|
1
404
|
|
1 047
|
|
Produits (pertes) sur
les instruments financiers détenus à des fins autres que de
transaction
à la juste valeur par le biais du résultat net
|
|
11
|
|
6
|
|
14
|
|
121
|
|
Produits (pertes) sur
les instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais
du résultat net
|
|
(27)
|
|
(89)
|
|
55
|
|
8
|
|
Frais de
service
|
|
633
|
|
743
|
|
2
593
|
|
2 885
|
|
Services de
cartes
|
|
566
|
|
578
|
|
2
154
|
|
2 465
|
|
Produits
d'assurance
|
|
1
130
|
|
1 124
|
|
4
565
|
|
4 282
|
|
Autres produits
(pertes)
|
|
1
191
|
|
(33)
|
|
469
|
|
87
|
|
|
|
5
477
|
|
4 165
|
|
18
035
|
|
17 134
|
|
Total des produits
|
|
11
844
|
|
10 340
|
|
43
646
|
|
41 065
|
|
Provision pour pertes sur
créances
|
|
917
|
|
891
|
|
7
242
|
|
3 029
|
|
Indemnisations d'assurance et charges
connexes
|
|
630
|
|
705
|
|
2
886
|
|
2 787
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Salaires et avantages
du personnel
|
|
2
881
|
|
2 744
|
|
11
891
|
|
11 244
|
|
Charges d'occupation
des locaux, amortissement compris
|
|
640
|
|
475
|
|
1
990
|
|
1 835
|
|
Charges de matériel
et de mobilier, amortissement compris
|
|
362
|
|
318
|
|
1
287
|
|
1 165
|
|
Amortissement des
autres immobilisations incorporelles
|
|
207
|
|
211
|
|
817
|
|
800
|
|
Marketing et
développement des affaires
|
|
224
|
|
206
|
|
740
|
|
769
|
|
Frais (recouvrement
de frais) de restructuration
|
|
(8)
|
|
154
|
|
(16)
|
|
175
|
|
Frais liés aux
activités de courtage et honoraires de sous-conseiller
|
|
94
|
|
86
|
|
362
|
|
336
|
|
Services
professionnels et services-conseils
|
|
347
|
|
379
|
|
1
144
|
|
1 322
|
|
Divers
|
|
962
|
|
970
|
|
3
389
|
|
4 374
|
|
|
|
5
709
|
|
5 543
|
|
21
604
|
|
22 020
|
|
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du
résultat net d'une participation dans
TD Ameritrade
|
|
4
588
|
|
3 201
|
|
11
914
|
|
13 229
|
|
Charge (recouvrement) d'impôt sur le
résultat
|
|
(202)
|
|
646
|
|
1
152
|
|
2 735
|
|
Quote-part du résultat net d'une participation dans
TD Ameritrade
|
|
353
|
|
301
|
|
1
133
|
|
1 192
|
|
Résultat net
|
|
5
143
|
|
2 856
|
|
11
895
|
|
11 686
|
|
Dividendes sur actions
privilégiées
|
|
64
|
|
68
|
|
267
|
|
252
|
|
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires
et aux participations ne donnant pas le contrôle dans des
filiales
|
|
5
079
|
$
|
2 788
|
$
|
11
628
|
$
|
11 434
|
$
|
Attribuable aux
:
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actionnaires
ordinaires
|
|
5
079
|
$
|
2 788
|
$
|
11
628
|
$
|
11 416
|
$
|
|
Participations ne
donnant pas le contrôle dans des filiales
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
18
|
|
Résultat par action(en dollars
canadiens)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
De
base
|
|
2,80
|
$
|
1,54
|
$
|
6,43
|
$
|
6,26
|
$
|
Dilué
|
|
2,80
|
|
1,54
|
|
6,43
|
|
6,25
|
|
Dividendes par action ordinaire (en
dollars canadiens)
|
|
0,79
|
|
0,74
|
|
3,11
|
|
2,89
|
|
|
|
1
|
Les montants pour les
trois mois clos les 31 octobre 2020 et 31 octobre 2019
sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les
douze mois clos les 31 octobre 2020 et 31 octobre 2019
sont tirés des états financiers audités.
|
2
|
Pour les trois mois
et les douze mois clos le 31 octobre 2020, comprennent des
produits d'intérêts respectivement de 8 814 millions de
dollars et 32 524 millions de dollars (respectivement
8 751 millions de dollars et 34 828 millions de
dollars pour les trois mois et les douze mois clos le
31 octobre 2019), qui ont été calculés selon la méthode du
taux d'intérêt effectif.
|
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ1,
2
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
Trois mois clos les
|
Douze mois clos les
|
|
|
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
|
2020
|
2019
|
2020
|
2019
|
|
Résultat net
|
|
5
143
|
$
|
2 856
|
$
|
11
895
|
$
|
11 686
|
$
|
Autres éléments du résultat global, après impôt sur
le résultat
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Éléments qui seront reclassés par la suite dans le
résultat net
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation nette des profits latents (pertes latentes)
sur les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres
éléments du résultat global
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation des profits
latents (pertes latentes) sur les titres de créance à la juste
valeur par le biais des autres éléments du résultat
global
|
|
66
|
|
(20)
|
|
312
|
|
110
|
|
Reclassement
en résultat de pertes nettes (profits nets) liés aux titres de
créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du
résultat global
|
|
(90)
|
|
(23)
|
|
(94)
|
|
(31)
|
|
Reclassement en
résultat de la variation de la provision pour pertes sur créances
relative aux titres de créance à la juste valeur par le biais des
autres éléments du résultat global
|
|
1
|
|
1
|
|
2
|
|
(1)
|
|
|
|
(23)
|
|
(42)
|
|
220
|
|
78
|
|
Variation nette des profits latents (pertes latentes)
de change sur les participations dans des établissements à
l'étranger, déduction faite des activités de
couverture
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Profits latents
(pertes latentes) sur les participations dans des établissements à
l'étranger
|
|
(441)
|
|
(103)
|
|
855
|
|
(165)
|
|
Reclassement en
résultat de pertes nettes (profits nets) sur les participations
dans des établissements à l'étranger
|
|
(1
531)
|
|
-
|
|
(1
531)
|
|
-
|
|
Profits nets (pertes
nettes) sur les couvertures des participations dans des
établissements à l'étranger
|
|
140
|
|
(1)
|
|
(291)
|
|
132
|
|
Reclassement en
résultat de pertes nettes (profits nets) sur les couvertures des
participations dans des établissements à l'étranger
|
|
1
531
|
|
-
|
|
1
531
|
|
-
|
|
|
|
(301)
|
|
(104)
|
|
564
|
|
(33)
|
|
Variation nette des profits (pertes) sur les dérivés
désignés comme couvertures de flux
de trésorerie
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation des profits
(pertes) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux
de trésorerie
|
|
(379)
|
|
834
|
|
3
565
|
|
3 459
|
|
Reclassement en
résultat de pertes (profits) sur les couvertures de flux de
trésorerie
|
|
(163)
|
|
(47)
|
|
(1
230)
|
|
519
|
|
|
|
(542)
|
|
787
|
|
2
335
|
|
3 978
|
|
Éléments qui ne seront pas reclassés par la suite
dans le résultat net
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Écarts actuariels sur
les régimes d'avantages du personnel
|
|
278
|
|
(233)
|
|
(390)
|
|
(921)
|
|
Variation des profits
nets latents (pertes nettes latentes) sur les titres de capitaux
propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments
du résultat global
|
|
(22)
|
|
(5)
|
|
(212)
|
|
(95)
|
|
Profits (pertes)
découlant des variations de la juste valeur attribuable au risque
de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par le
biais du résultat net
|
|
18
|
|
12
|
|
(51)
|
|
14
|
|
|
|
274
|
|
(226)
|
|
(653)
|
|
(1 002)
|
|
Total des autres éléments du résultat global, après
impôt sur le résultat
|
|
(592)
|
|
415
|
|
2
466
|
|
3 021
|
|
Total du résultat global, après impôt sur le
résultat
|
|
4
551
|
$
|
3 271
|
$
|
14
361
|
$
|
14 707
|
$
|
Attribuable aux
:
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actionnaires
ordinaires
|
|
4
487
|
$
|
3 203
|
$
|
14
094
|
$
|
14 437
|
$
|
|
Actionnaires
privilégiés
|
|
64
|
|
68
|
|
267
|
|
252
|
|
|
Participations ne
donnant pas le contrôle dans des filiales
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
18
|
|
|
|
1
|
Les montants pour les
trois mois clos les 31 octobre 2020 et 31 octobre 2019
sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les
douze mois clos les 31 octobre 2020 et 31 octobre 2019
sont tirés des états financiers audités.
|
2
|
Les montants sont
présentés déduction faite des charges (recouvrements) d'impôt sur
le résultat figurant dans le tableau ci-après.
|
Charges (recouvrements) d'impôt sur le résultat
associés aux éléments de l'état du résultat global
consolidé
|
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
Trois mois clos les
|
|
Douze mois clos les
|
|
|
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
|
2020
|
2019
|
|
2020
|
2019
|
|
Variation des profits
latents (pertes latentes) sur les titres de créance à la juste
valeur par le biais des autres éléments du résultat
global
|
|
(6)
|
$
|
(11)
|
$
|
|
78
|
$
|
21
|
$
|
Moins le
reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) liés aux
titres de créance à la juste valeur par le biais des autres
éléments du résultat global
|
|
1
|
|
4
|
|
|
1
|
|
(1)
|
|
Reclassement en
résultat de la variation de la provision pour pertes sur créances
relative aux titres de créance à la juste valeur par le biais des
autres éléments du résultat global
|
|
-
|
|
-
|
|
|
1
|
|
-
|
|
Profits latents
(pertes latentes) sur les participations dans des établissements
à l'étranger
|
|
-
|
|
-
|
|
|
-
|
|
-
|
|
Moins le reclassement
en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les participations
dans des établissements à l'étranger
|
|
-
|
|
-
|
|
|
-
|
|
-
|
|
Profits nets (pertes
nettes) sur les couvertures des participations dans des
établissements à l'étranger
|
|
52
|
|
-
|
|
|
(102)
|
|
48
|
|
Moins le reclassement
en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les couvertures des
participations dans des établissements à l'étranger
|
|
(545)
|
|
-
|
|
|
(545)
|
|
-
|
|
Variation des profits
(pertes) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux
de trésorerie
|
|
(540)
|
|
305
|
|
|
947
|
|
1 235
|
|
Moins le reclassement
en résultat de pertes (profits) sur les couvertures de flux
de trésorerie
|
|
(368)
|
|
36
|
|
|
121
|
|
(157)
|
|
Écarts actuariels sur
les régimes d'avantages du personnel
|
|
98
|
|
(80)
|
|
|
(140)
|
|
(324)
|
|
Variation des profits
nets latents (pertes nettes latentes) sur les titres de capitaux
propres désignés à la juste valeur par le biais des autres
éléments du résultat global
|
|
(8)
|
|
(2)
|
|
|
(78)
|
|
(35)
|
|
Profits (pertes)
découlant des variations de la juste valeur des passifs financiers
désignés à la juste valeur par le biais du résultat net
attribuables au risque de crédit propre
|
|
7
|
|
4
|
|
|
(18)
|
|
4
|
|
Total de l'impôt sur le
résultat
|
|
515
|
$
|
176
|
$
|
|
1
111
|
$
|
1 107
|
$
|
ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX
PROPRES CONSOLIDÉ1
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
Trois mois clos les
|
Douze mois clos les
|
|
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
2020
|
2019
|
2020
|
2019
|
|
Actions ordinaires
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
22
361
|
$
|
21 722
|
$
|
21
713
|
$
|
21 221
|
$
|
Produit des actions
émises à l'exercice d'options sur actions
|
|
14
|
|
27
|
|
79
|
|
124
|
|
Actions émises dans
le cadre du plan de réinvestissement des
dividendes
|
|
112
|
|
68
|
|
838
|
|
357
|
|
Actions émises dans
le cadre d'acquisitions
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
366
|
|
Rachat d'actions aux
fins d'annulation et autres
|
|
-
|
|
(104)
|
|
(143)
|
|
(355)
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
22
487
|
|
21 713
|
|
22
487
|
|
21 713
|
|
Actions privilégiées
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
5
800
|
|
5 800
|
|
5
800
|
|
5 000
|
|
Émission
d'actions
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
800
|
|
Rachat
d'actions
|
|
(150)
|
|
-
|
|
(150)
|
|
-
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
5
650
|
|
5 800
|
|
5
650
|
|
5 800
|
|
Actions autodétenues -
ordinaires
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
(59)
|
|
(44)
|
|
(41)
|
|
(144)
|
|
Achat
d'actions
|
|
(1
965)
|
|
(2 254)
|
|
(8
752)
|
|
(9 782)
|
|
Vente
d'actions
|
|
1
987
|
|
2 257
|
|
8
756
|
|
9 885
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
(37)
|
|
(41)
|
|
(37)
|
|
(41)
|
|
Actions autodétenues -
privilégiées
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
(5)
|
|
(4)
|
|
(6)
|
|
(7)
|
|
Achat
d'actions
|
|
(24)
|
|
(40)
|
|
(122)
|
|
(151)
|
|
Vente
d'actions
|
|
25
|
|
38
|
|
124
|
|
152
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
(4)
|
|
(6)
|
|
(4)
|
|
(6)
|
|
Surplus d'apport
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
128
|
|
157
|
|
157
|
|
193
|
|
Prime nette (escompte
net) sur la vente d'actions autodétenues
|
|
-
|
|
3
|
|
(31)
|
|
(22)
|
|
Émission d'options
sur actions, déduction faite des options exercées
|
|
-
|
|
(2)
|
|
-
|
|
(8)
|
|
Divers
|
|
(7)
|
|
(1)
|
|
(5)
|
|
(6)
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
121
|
|
157
|
|
121
|
|
157
|
|
Résultats non distribués
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
49
934
|
|
48 818
|
|
49
497
|
|
46 145
|
|
Incidence de
l'adoption d'IFRS 16, Contrats de location
(IFRS 16)
|
|
s. o.2
|
|
s. o.
|
|
(553)
|
|
s. o.
|
|
Incidence de
l'adoption d'IFRS 15, Produits des activités ordinaires
tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15)
|
|
s. o.
|
|
s. o.
|
|
s. o.
|
|
(41)
|
|
Résultat net
attribuable aux actionnaires
|
|
5
143
|
|
2 856
|
|
11
895
|
|
11 668
|
|
Dividendes sur
actions ordinaires
|
|
(1
431)
|
|
(1 338)
|
|
(5
614)
|
|
(5 262)
|
|
Dividendes sur
actions privilégiées
|
|
(64)
|
|
(68)
|
|
(267)
|
|
(252)
|
|
Frais liés à
l'émission d'actions et autres frais
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
(9)
|
|
Prime nette sur le
rachat d'actions ordinaires et d'actions privilégiées et
autres
|
|
(6)
|
|
(538)
|
|
(710)
|
|
(1 880)
|
|
Écarts actuariels sur
les régimes d'avantages du personnel
|
|
278
|
|
(233)
|
|
(390)
|
|
(921)
|
|
Profits réalisés
(pertes réalisées) sur les titres de capitaux propres à la juste
valeur par le biais
des
autres éléments du résultat global
|
|
(9)
|
|
-
|
|
(13)
|
|
49
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
53
845
|
|
49 497
|
|
53
845
|
|
49 497
|
|
Cumul des autres éléments du résultat
global
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Profit net latent (perte nette latente) sur les
titres de créance à la juste valeur par le
biais
des autres éléments du résultat
global :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
566
|
|
365
|
|
323
|
|
245
|
|
Autres éléments du
résultat global
|
|
(24)
|
|
(43)
|
|
218
|
|
79
|
|
Provision pour pertes
sur créances
|
|
1
|
|
1
|
|
2
|
|
(1)
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
543
|
|
323
|
|
543
|
|
323
|
|
Profit net latent (perte nette latente) sur les
titres de capitaux propres désignés à la juste
valeur
par le biais des autres éléments du
résultat global :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
(230)
|
|
(35)
|
|
(40)
|
|
55
|
|
Autres éléments du
résultat global
|
|
(31)
|
|
(5)
|
|
(225)
|
|
(46)
|
|
Reclassement de la
perte (du profit) dans les résultats non distribués
|
|
9
|
|
-
|
|
13
|
|
(49)
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
(252)
|
|
(40)
|
|
(252)
|
|
(40)
|
|
Profits (pertes) découlant des variations de la juste
valeur des passifs financiers désignés à la juste
valeur par le biais du résultat net attribuables au risque
de crédit propre
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
(55)
|
|
2
|
|
14
|
|
-
|
|
Autres éléments du
résultat global
|
|
18
|
|
12
|
|
(51)
|
|
14
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
(37)
|
|
14
|
|
(37)
|
|
14
|
|
Profit net latent (perte nette latente) de change sur
les participations dans des établissements à
l'étranger, déduction faite des activités
de couverture :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
9
658
|
|
8 897
|
|
8
793
|
|
8 826
|
|
Autres éléments du
résultat global
|
|
(301)
|
|
(104)
|
|
564
|
|
(33)
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
9
357
|
|
8 793
|
|
9
357
|
|
8 793
|
|
Profit net (perte nette) sur les dérivés désignés
comme couvertures de flux de
trésorerie :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
4
368
|
|
704
|
|
1
491
|
|
(2 487)
|
|
Autres éléments du
résultat global
|
|
(542)
|
|
787
|
|
2
335
|
|
3 978
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
3
826
|
|
1 491
|
|
3
826
|
|
1 491
|
|
Total du cumul des autres éléments du résultat
global
|
|
13
437
|
|
10 581
|
|
13
437
|
|
10 581
|
|
Total des capitaux propres attribuables aux
actionnaires
|
|
95
499
|
|
87 701
|
|
95
499
|
|
87 701
|
|
Participations ne donnant pas le contrôle dans des
filiales
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la
période
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
993
|
|
Résultat net
attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des
filiales
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
18
|
|
Rachat de
participations ne donnant pas le contrôle dans des
filiales
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
(1 000)
|
|
Divers
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
(11)
|
|
Solde à la fin de la
période
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
Total des capitaux propres
|
|
95
499
|
$
|
87 701
|
$
|
95
499
|
$
|
87 701
|
$
|
|
|
1
|
Les montants pour les
trois mois clos les 31 octobre 2020 et 31 octobre 2019
sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les
douze mois clos les 31 octobre 2020 et 31 octobre 2019
sont tirés des états financiers audités.
|
2
|
Sans
objet.
|
ÉTAT DES FLUX DE
TRÉSORERIE CONSOLIDÉ1
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
Trois mois clos les
|
Douze mois clos les
|
|
|
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
31 octobre
|
|
|
|
2020
|
2019
|
2020
|
2019
|
|
Flux de trésorerie des activités
d'exploitation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat net avant
impôt sur le résultat, y compris la quote-part du résultat net
d'une participation dans TD Ameritrade
|
|
4
941
|
$
|
3 502
|
$
|
13
047
|
$
|
14 421
|
$
|
Ajustements pour
déterminer les flux de trésorerie nets des activités
d'exploitation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provision pour pertes
sur créances
|
|
917
|
|
891
|
|
7
242
|
|
3 029
|
|
|
Amortissement
|
|
429
|
|
166
|
|
1
324
|
|
605
|
|
|
Amortissement des
autres immobilisations incorporelles
|
|
207
|
|
211
|
|
817
|
|
800
|
|
|
Pertes nettes
(profits nets) sur les valeurs mobilières
|
|
(32)
|
|
(31)
|
|
(40)
|
|
(78)
|
|
|
Quote-part du
résultat net d'une participation dans
TD Ameritrade
|
|
(353)
|
|
(301)
|
|
(1
133)
|
|
(1 192)
|
|
|
Profit net à la vente
de la participation dans TD Ameritrade
|
|
(1
491)
|
|
-
|
|
(1
491)
|
|
-
|
|
|
Impôt
différé
|
|
(435)
|
|
(80)
|
|
(1
065)
|
|
(33)
|
|
Variations des actifs
et passifs d'exploitation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Intérêts à recevoir
et à payer
|
|
27
|
|
33
|
|
(108)
|
|
(26)
|
|
|
Valeurs mobilières
mises en pension
|
|
16
995
|
|
2 648
|
|
63
020
|
|
32 467
|
|
|
Valeurs mobilières
prises en pension
|
|
(9
490)
|
|
(3 291)
|
|
(3
227)
|
|
(38 556)
|
|
|
Valeurs mobilières
vendues à découvert
|
|
1
216
|
|
(5 643)
|
|
5
343
|
|
(9 822)
|
|
|
Prêts et valeurs
mobilières détenus à des fins de transaction
|
|
(3
547)
|
|
(3 839)
|
|
(2
318)
|
|
(18 103)
|
|
|
Prêts, déduction
faite de la titrisation et des ventes
|
|
3
012
|
|
(10 069)
|
|
(39
641)
|
|
(41 693)
|
|
|
Dépôts
|
|
41
114
|
|
5 740
|
|
240
648
|
|
(52 281)
|
|
|
Dérivés
|
|
(4
404)
|
|
143
|
|
(2
196)
|
|
9 883
|
|
|
Actifs financiers
détenus à des fins autres que de transaction à la juste valeur par
le biais du résultat net
|
|
2
127
|
|
(470)
|
|
(2
045)
|
|
(2 397)
|
|
|
Actifs et passifs
financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat
net
|
|
(39
028)
|
|
9 335
|
|
(46
165)
|
|
104 693
|
|
|
Passifs de
titrisation
|
|
991
|
|
216
|
|
2
342
|
|
(157)
|
|
|
Impôt
exigible
|
|
82
|
|
(83)
|
|
280
|
|
(771)
|
|
|
Montants à recevoir
des courtiers et des clients ou à payer à ceux-ci
|
|
3
745
|
|
2 474
|
|
(1
979)
|
|
1 726
|
|
|
Divers
|
|
5
778
|
|
(755)
|
|
(869)
|
|
(2 244)
|
|
Flux de trésorerie
nets des activités d'exploitation
|
|
22
801
|
|
797
|
|
231
786
|
|
271
|
|
Flux de trésorerie des activités de
financement
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Émission de billets
et débentures subordonnés
|
|
-
|
|
-
|
|
3
000
|
|
1 749
|
|
Rachat de billets et
débentures subordonnés
|
|
(968)
|
|
106
|
|
(2
530)
|
|
24
|
|
Émission d'actions
ordinaires
|
|
12
|
|
23
|
|
68
|
|
105
|
|
Émission d'actions
privilégiées
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
791
|
|
Rachat d'actions
ordinaires
|
|
-
|
|
(642)
|
|
(847)
|
|
(2 235)
|
|
Rachat d'actions
privilégiées
|
|
(156)
|
|
-
|
|
(156)
|
|
-
|
|
Rachat de
participations ne donnant pas le contrôle dans des
filiales
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
(1 000)
|
|
Vente d'actions
autodétenues
|
|
2
012
|
|
2 298
|
|
8
849
|
|
10 015
|
|
Achat d'actions
autodétenues
|
|
(1
989)
|
|
(2 294)
|
|
(8
874)
|
|
(9 933)
|
|
Dividendes
versés
|
|
(1
383)
|
|
(1 338)
|
|
(5
043)
|
|
(5 157)
|
|
Distributions aux
participations ne donnant pas le contrôle dans des
filiales
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
(11)
|
|
Remboursement des
obligations locatives2
|
|
(155)
|
|
s. o.
|
|
(596)
|
|
s. o.
|
|
Flux de trésorerie
nets des activités de financement
|
|
(2
627)
|
|
(1 847)
|
|
(6
129)
|
|
(5 652)
|
|
Flux de trésorerie des activités
d'investissement
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts productifs
d'intérêts auprès de banques
|
|
(2
630)
|
|
9 114
|
|
(138
566)
|
|
5 137
|
|
Activités relatives
aux actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres
éléments du résultat global
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Achats
|
|
(4
927)
|
|
(7 606)
|
|
(50
569)
|
|
(24 898)
|
|
Produit tiré des
échéances
|
|
16
165
|
|
9 623
|
|
49
684
|
|
37 835
|
|
Produit tiré des
ventes
|
|
2
252
|
|
3 805
|
|
11
005
|
|
10 158
|
|
Activités relatives
aux titres de créance au coût amorti
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Achats
|
|
(53
552)
|
|
(23 811)
|
|
(146
703)
|
|
(51 202)
|
|
Produit tiré des
échéances
|
|
23
530
|
|
9 712
|
|
51
400
|
|
28 392
|
|
Produit tiré des
ventes
|
|
981
|
|
285
|
|
1
391
|
|
1 418
|
|
Achats nets de
terrains, de bâtiments, de matériel et mobilier, et d'autres actifs
amortissables
|
|
(940)
|
|
(216)
|
|
(1
757)
|
|
(794)
|
|
Trésorerie nette
acquise (payée) dans le cadre de dessaisissements et
d'acquisitions
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
(540)
|
|
Flux de trésorerie
nets des activités d'investissement
|
|
(19
121)
|
|
906
|
|
(224
115)
|
|
5 506
|
|
Incidence des
variations du taux de change sur la trésorerie et les montants à
recevoir de banques
|
|
(18)
|
|
(5)
|
|
40
|
|
3
|
|
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et
des montants à recevoir de banques
|
|
1
035
|
|
(149)
|
|
1
582
|
|
128
|
|
Trésorerie et
montants à recevoir de banques au début de la
période
|
|
5
410
|
|
5 012
|
|
4
863
|
|
4 735
|
|
Trésorerie et montants à recevoir de banques à la fin
de la période
|
|
6
445
|
$
|
4 863
|
$
|
6
445
|
$
|
4 863
|
$
|
Informations supplémentaires sur les flux de
trésorerie des activités d'exploitation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant d'impôt sur
le résultat payé (recouvré) au cours de la période
|
|
743
|
$
|
791
|
$
|
2
285
|
$
|
3 589
|
$
|
Montant des intérêts
payés au cours de la période
|
|
1
309
|
|
4 314
|
|
10
287
|
|
17 958
|
|
Montant des intérêts
reçus au cours de la période
|
|
7
299
|
|
10 075
|
|
34
076
|
|
40 315
|
|
Montant des
dividendes reçus au cours de la période
|
|
380
|
|
485
|
|
1
675
|
|
1 584
|
|
|
|
1
|
Les montants pour les
trois mois clos les 31 octobre 2020 et 31 octobre 2019
sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les
douze mois clos les 31 octobre 2020 et 31 octobre 2019
sont tirés des états financiers audités.
|
2
|
Avant l'adoption
d'IFRS 16, les remboursements des obligations au titre de
contrats de location-financement étaient inclus dans les flux de
trésorerie nets des activités d'exploitation.
|
Annexe A - Informations sectorielles
Aux fins de la présentation de l'information de gestion,
la Banque présente ses résultats en fonction de trois secteurs
d'exploitation comme suit : les Services de détail au
Canada, lesquels comprennent les
résultats des activités des services bancaires personnels et
commerciaux au Canada, des cartes
de crédit au Canada, de
Financement auto TD au Canada et
des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au
Canada; les Services de détail aux
États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités des
services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des
cartes de crédit aux États-Unis, de Financement auto TD aux
États-Unis, des activités de gestion de patrimoine aux États-Unis
et de la participation de la Banque dans TD Ameritrade (Schwab
à compter du 6 octobre 2020); et
les Services bancaires de gros. Les autres activités
de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège
social.
Les résultats de ces secteurs pour les trois mois et les
douze mois clos les 31 octobre 2020
et 31 octobre 2019 sont présentés dans les tableaux
suivants :
Résultats par secteur1,
2
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(en millions de
dollars canadiens)
|
|
|
|
|
Trois mois clos les
|
|
|
|
Services de détail
au Canada
|
Services de détail
aux États-Unis
|
Services bancaires
de gros3
|
Siège social3
|
Total
|
|
|
|
31 oct.
|
31
oct.
|
31 oct.
|
31 oct.
|
31 oct.
|
31 oct.
|
31 oct.
|
31 oct.
|
31 oct.
|
31 oct.
|
|
|
|
|
2020
|
|
2019
|
|
2020
|
|
2019
|
|
2020
|
|
2019
|
|
2020
|
|
2019
|
|
2020
|
|
2019
|
|
Produits (pertes)
d'intérêts nets
|
|
2
982
|
$
|
3 173
|
$
|
2
071
|
$
|
2 232
|
$
|
609
|
$
|
278
|
$
|
705
|
$
|
492
|
$
|
6
367
|
$
|
6 175
|
$
|
Produits (pertes)
autres que d'intérêts
|
|
3
047
|
|
2 960
|
|
646
|
|
717
|
|
645
|
|
570
|
|
1
139
|
|
(82)
|
|
5
477
|
|
4 165
|
|
Total des
produits
|
|
6
029
|
|
6 133
|
|
2
717
|
|
2 949
|
|
1
254
|
|
848
|
|
1
844
|
|
410
|
|
11
844
|
|
10 340
|
|
Provision (reprise de
provision) pour
pertes sur créances
|
|
251
|
|
400
|
|
572
|
|
295
|
|
(6)
|
|
41
|
|
100
|
|
155
|
|
917
|
|
891
|
|
Indemnisations
d'assurance et
charges connexes
|
|
630
|
|
705
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
630
|
|
705
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
|
2
684
|
|
2 637
|
|
1
660
|
|
1 669
|
|
581
|
|
600
|
|
784
|
|
637
|
|
5
709
|
|
5 543
|
|
Résultat avant impôt
sur le résultat
|
|
2
464
|
|
2 391
|
|
485
|
|
985
|
|
679
|
|
207
|
|
960
|
|
(382)
|
|
4
588
|
|
3 201
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur
le résultat
|
|
662
|
|
646
|
|
(47)
|
|
85
|
|
193
|
|
47
|
|
(1
010)
|
|
(132)
|
|
(202)
|
|
646
|
|
Quote-part du
résultat net d'une participation dans
TD Ameritrade4
|
|
-
|
|
-
|
|
339
|
|
291
|
|
-
|
|
-
|
|
14
|
|
10
|
|
353
|
|
301
|
|
Résultat net
|
|
1
802
|
$
|
1 745
|
$
|
871
|
$
|
1 191
|
$
|
486
|
$
|
160
|
$
|
1
984
|
$
|
(240)
|
$
|
5
143
|
$
|
2 856
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Douze mois clos les
|
|
|
|
31 oct.
|
31 oct.
|
31 oct.
|
31 oct.
|
31 oct.
|
31 oct.
|
31 oct.
|
31 oct.
|
31 oct.
|
31 oct.
|
|
|
|
|
2020
|
|
2019
|
|
2020
|
|
2019
|
|
2020
|
|
2019
|
|
2020
|
|
2019
|
|
2020
|
|
2019
|
|
Produits (pertes)
d'intérêts nets
|
|
12
061
|
$
|
12 349
|
$
|
8
834
|
$
|
8 951
|
$
|
1
990
|
$
|
911
|
$
|
2
726
|
$
|
1 720
|
$
|
25
611
|
$
|
23 931
|
$
|
Produits (pertes)
autres que d'intérêts
|
|
12
272
|
|
11 877
|
|
2
438
|
|
2 840
|
|
2
968
|
|
2 320
|
|
357
|
|
97
|
|
18
035
|
|
17 134
|
|
Total des
produits
|
|
24
333
|
|
24 226
|
|
11
272
|
|
11 791
|
|
4
958
|
|
3 231
|
|
3
083
|
|
1 817
|
|
43
646
|
|
41 065
|
|
Provision (reprise de
provision) pour
pertes sur créances
|
|
2
746
|
|
1 306
|
|
2
925
|
|
1 082
|
|
508
|
|
44
|
|
1
063
|
|
597
|
|
7
242
|
|
3 029
|
|
Indemnisations
d'assurance et
charges connexes
|
|
2
886
|
|
2 787
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
2
886
|
|
2 787
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
|
10
441
|
|
10 735
|
|
6
579
|
|
6 411
|
|
2
518
|
|
2 393
|
|
2
066
|
|
2 481
|
|
21
604
|
|
22 020
|
|
Résultat avant impôt
sur le résultat
|
|
8
260
|
|
9 398
|
|
1
768
|
|
4 298
|
|
1
932
|
|
794
|
|
(46)
|
|
(1 261)
|
|
11
914
|
|
13 229
|
|
Charge (recouvrement)
d'impôt sur
le résultat
|
|
2
234
|
|
2 535
|
|
(167)
|
|
471
|
|
514
|
|
186
|
|
(1
429)
|
|
(457)
|
|
1
152
|
|
2 735
|
|
Quote-part du
résultat net d'une participation dans
TD Ameritrade4
|
|
-
|
|
-
|
|
1
091
|
|
1 154
|
|
-
|
|
-
|
|
42
|
|
38
|
|
1
133
|
|
1 192
|
|
Résultat net
|
|
6
026
|
$
|
6 863
|
$
|
3
026
|
$
|
4 981
|
$
|
1
418
|
$
|
608
|
$
|
1
425
|
$
|
(766)
|
$
|
11
895
|
$
|
11 686
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Aux
|
|
|
|
31 oct.
|
31 oct.
|
31 oct.
|
31 oct.
|
31 oct.
|
31 oct.
|
31 oct.
|
31 oct.
|
31 oct.
|
31 oct.
|
|
|
|
|
2020
|
|
2019
|
|
2020
|
|
2019
|
|
2020
|
|
2019
|
|
2020
|
|
2019
|
|
2020
|
|
2019
|
|
Total de l'actif 5
|
|
472
370
|
$
|
452 163
|
$
|
566
629
|
$
|
436 086
|
$
|
512
886
|
$
|
458 420
|
$
|
163
980
|
$
|
68 621
|
$
|
1 715
865
|
$
|
1 415 290
|
$
|
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1
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Les montants pour les
trois mois clos les 31 octobre 2020 et 31 octobre 2019
sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les
douze mois clos les 31 octobre 2020 et 31 octobre 2019
sont tirés des états financiers audités.
|
2
|
La part des produits
et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes
de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un
montant correspondant (représentant la quote-part nette des
partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que
d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net
comme présenté du secteur Siège social.Le résultat net présenté
dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que
la part des produits et des pertes sur créances attribuable à la
Banque en vertu des conventions.
|
3
|
Les produits
d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de gros sont
présentés en équivalence fiscale.Le rajustement de l'équivalence
fiscale présenté dans le secteur Services bancaires de gros est
repris dans le secteur Siège social.
|
4
|
La quote-part de la
Banque du résultat de TD Ameritrade est présentée avec un
décalage d'un mois.La même approche est suivie pour Schwab, et
la Banque commencera à comptabiliser sa quote-part du résultat de
Schwab sur cette base au premier trimestre de l'exercice 2021. Pour
plus de renseignements, se reporter à la rubrique «Événements
importants» de la section «Notre rendement» du présent
document.
|
5
|
Le total de l'actif
aux 31 octobre 2020 et 31 octobre 2019 est tiré des états
financiers audités.
|
RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES
INVESTISSEURS
Service des relations avec les actionnaires
Si vous :
|
et que votre demande de renseignements porte
sur ce qui suit :
|
Veuillez communiquer avec les personnes
suivantes :
|
êtes un
actionnaire inscrit (votre nom figure sur votre certificat
d'actions de la TD)
|
un dividende non
reçu, un certificat d'actions perdu, une question de succession, un
changement d'adresse au registre des actionnaires, un changement de
compte bancaire pour le dépôt des dividendes, le plan de
réinvestissement des dividendes, l'élimination des envois en double
aux actionnaires ou l'arrêt (ou la reprise) des envois de rapports
annuels et trimestriels
|
Agent des transferts :
La Société de fiducie
AST (Canada)
C. P. 700, succursale B
Montréal (Québec) H3B
3K3
1-800-387-0825
(Canada et É.-U. seulement)
ou
416-682-3860
Téléc. :
1-888-249-6189
inquiries@astfinancial.comou
www.astfinancial.com/ca-fr
|
détenez vos actions
de la TD par l'intermédiaire du système d'inscription direct aux
États-Unis
|
un dividende non
reçu, un certificat d'actions perdu, une question de succession, un
changement d'adresse au registre des actionnaires, l'élimination
des envois en double aux actionnaires ou l'arrêt (ou la reprise)
des envois de rapports annuels et trimestriels
|
Coagent des transferts et agent
comptable
des registres :
Computershare
P.O. Box 505000
Louisville, KY
40233
ou
Computershare
462 South
4th Street, Suite 1600
Louisville,
KY 40202
1-866-233-4836
Service ATS (pour
malentendants) : 1-800-231-5469
Actionnaires à
l'extérieur des États-Unis : 201-680-6578
Service ATS pour
actionnaires à l'extérieur des États-Unis :
201-680-6610
www.computershare.com/investor
|
détenez en propriété
véritable des actions
de la TD qui sont immatriculées au nom d'un intermédiaire,
comme une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs
mobilières ou une autre personne désignée
|
vos actions de
la TD, notamment des questions au sujet du plan de
réinvestissement des dividendes et de l'envoi de documents aux
actionnaires
|
Votre intermédiaire
|
Pour toute autre question, les actionnaires peuvent
communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de
la TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou
par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com.
Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en
nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous
transmettions votre demande aux personnes aptes à vous
répondre.
Rapport annuel sur formulaire 40-F
(É.-U.)
Une copie du rapport annuel de 2020 de
la Banque sur formulaire 40-F sera déposée auprès de la SEC
plus tard aujourd'hui et sera disponible à l'adresse
www.td.com. Vous pouvez obtenir sans frais une
copie papier du rapport annuel de 2020 de la Banque sur
formulaire 40-F en communiquant avec le Service des relations
avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416-944-6367
ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse
tdshinfo@td.com.
Accès aux documents sur les résultats
trimestriels
Les investisseurs, médias et autres personnes intéressées
peuvent accéder au présent communiqué de presse portant sur les
résultats du quatrième trimestre, aux diapos sur les résultats, à
l'information financière supplémentaire et à l'information
réglementaire supplémentaire, ainsi qu'aux documents contenant les
états financiers consolidés et le rapport de gestion de 2020, en
consultant le site Web de la TD à l'adresse :
www.td.com/francais/investisseurs/accueil/accueil/rapports-index.jsp.
Renseignements généraux
Produits et services : Communiquer avec TD Canada
Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au
1-866-233-2323
En anglais :
1-866-567-8888
En cantonais/mandarin :
1-800-328-3698
Service de télécommunications à
l'intention des malentendants : 1-800-361-1180
Site Web : www.td.com
Adresse
courriel :customer.service@td.com
Personnes-ressources pour les
médias :https://salledepresse.td.com/personnes-resources-pour-les-medias
Conférence téléphonique sur les résultats
trimestriels
Le Groupe
Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les
résultats, à Toronto (Ontario), le 3 décembre 2020. La
conférence sera diffusée en webémission audio en direct sur le site
Web de la TD à 13 h 30 HE. Au cours de la conférence
téléphonique et de la webémission audio, des dirigeants de
la TD présenteront les résultats financiers de la Banque pour
le quatrième trimestre et tiendront des discussions portant sur les
informations présentées. Une période de questions destinée aux
analystes suivra. Il sera possible de consulter les documents
accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence sur
le site de la TD à
l'adresse www.td.com/francais/investisseurs, le
3 décembre 2020, vers 12 h HE. Une ligne téléphonique
pour écoute seulement est ouverte au 416-641-6150 ou au
1-866-696-5894 (sans frais). Le code d'accès est le
2727354#.
La version archivée de la webémission audio et des
documents des exposés pourra être consultée à
l'adresse www.td.com/francais/investisseurs.Il
sera également possible d'écouter la conférence à partir de
17 h HE, le 3 décembre 2020, jusqu'à
23 h 59 HE, le 11 décembre 2020, en
composant le 905-694-9451 ou le 1-800-408-3053 (sans frais). Le
code d'accès est le 7300743#.
Assemblée annuelle
Le jeudi
1er avril 2021
À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées
collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la «TD» ou la
«Banque»). La TD est la sixième banque en importance en
Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses
services à plus de 26 millions de clients. Ces services sont
regroupés dans trois principaux secteurs qui exercent leurs
activités dans plusieurs centres financiers dans le monde :
Services de détail au Canada,
y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au
Canada, Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et TD Assurance;
Services de détail aux États-Unis, y compris TD BankMD,
America's Most Convenient BankMD, Financement auto TD
aux États-Unis, Gestion de
patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans
The Charles Schwab Corporation; et Services bancaires de
gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure
parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du
monde, avec plus de 14 millions de clients actifs du service
en ligne et du service mobile. Au 31 octobre 2020, les actifs
de la TD totalisaient 1,7 billion de dollars canadiens.
La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous
le symbole «TD».
SOURCE TD Bank Group