Un nouveau rapport aide les Canadiens à trouver
des stratégies potentielles pour réaliser des économies d'impôt
avant la fin de l'année et offre des conseils aux PME en temps
opportun, à la suite des modifications proposées à
l'impôt
TORONTO, le
2 nov. 2017 /CNW/ - Banque CIBC (CM aux
Bourses de Toronto et de
New York) - « La planification
fiscale devrait s'échelonner sur toute l'année, mais la fin de la
période dont disposent les Canadiens pour bénéficier de certaines
économies d'impôt approche à grands pas, notamment pour les
propriétaires de PME, à la lumière des propositions récentes de
modification de l'imposition, » affirme Jamie Golombek, directeur gestionnaire,
Planification fiscale et successorale, Planification financière et
conseils CIBC.
« Nous savons que, pour la plupart des Canadiens, leur facture
fiscale ne devient une priorité qu'au dernier moment, affirme M.
Golombek. Mais tout le monde - tant les investisseurs, que les
étudiants et les propriétaires de PME - peut économiser de l'argent
sur sa facture fiscale de 2017 par l'entremise de crédits d'impôt
et d'avantages divers en prenant certaines mesures avant la fin de
l'année. Si vous ne prenez pas le temps de vous pencher sur la
question avant le 31 décembre, il sera trop tard pour le faire
quand vous serez amené à remplir votre déclaration d'impôt en avril
prochain. »
Dans le nouveau rapport de la Banque CIBC intitulé Conseils
fiscaux de fin d'année pour 2017, M. Golombek offre un aperçu
exhaustif des occasions de planification fiscale importantes qui
devraient être prises en compte avant la date butoir du 31
décembre, dont les suivantes :
- Nouvelle date butoir pour déclarer les ventes à perte à des
fins fiscales;
- Personnes qui effectuent des dons de bienfaisance pour la
première fois;
- Crédits d'impôt pour les rénovations domiciliaires;
- Propriétaires d'entreprises constituées en société privée.
Pour les investisseurs, la vente à perte dans le but de
compenser des gains réalisés sur d'autres investissements est une
stratégie d'économie d'impôt importante. À compter de
l'année 2017, le Canada
a réduit la période de règlement pour le marché des actions et
des échanges des dettes à long terme. La période de règlement de
trois jours ouvrables pour les échanges qui était en vigueur
auparavant est passée à deux jours ouvrables. Pour vous
assurer que votre échange est déductible en 2017, celui-ci devra
être effectué au plus tard le 27 décembre 2017.
M. Golombek ajoute que bien qu'il puisse être tentant de
transférer un placement assorti d'une perte accumulée à votre
régime enregistré d'épargne-retraite ou à votre compte d'épargne
libre d'impôt pour déclarer la perte sans réellement vous
défaire du placement, ce type de perte est expressément refusé en
vertu des règles fiscales en vigueur. De plus, vous pourriez faire
face à des pénalités importantes si vous déplacez un placement d'un
compte non enregistré dans un compte enregistré en échange d'espèce
ou de toute autre contrepartie.
Pour les sociétés privées, certaines des modifications fiscales
proposées récemment pourraient avoir une incidence sur le
fractionnement du revenu et le revenu de placement passif gagné
dans les sociétés. Ces modifications pourraient se traduire par un
taux d'imposition de plus de 40 % (selon la province) lorsque le
revenu d'une PME est distribué à des proches sous forme de
dividendes après 2017 et pourraient
inquiéter les familles qui ont instauré un gel successoral.
« Les propriétaires d'entreprise devraient demander conseil à
leur expert en fiscalité pour mieux comprendre comment les
nouvelles règles fiscales auront une incidence sur leur situation
particulière, a déclaré M. Golombek. L'environnement fiscal est en
constante évolution, et pour cette raison, il est important que la
planification financière fasse partie de leurs activités continues
de planification d'entreprise. Il sera particulièrement important,
avant la fin de l'année, de prendre des mesures relatives aux
modifications dont la mise en œuvre est prévue en 2018. Ces mesures
pourraient comprendre de verser des dividendes supplémentaires,
avant le 1er janvier 2018, aux membres de la famille qui sont
actionnaires non contributeurs. »
Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent des crédits
d'impôt pour les dons de bienfaisance qui, ensemble, peuvent se
traduire par des économies d'impôt pouvant atteindre 50 % de la
valeur des dons effectués en 2017. Toutefois, comme le souligne M.
Golombek dans son rapport, il ne sera plus possible, après l'année
2017, de réclamer le super crédit pour premier don de bienfaisance
(SCPD) si ni vous ni votre époux ou conjoint de fait n'avez demandé
le crédit pour don de bienfaisance de 2008 à 2016. Le SCPD ajoute
25 % de crédit d'impôt pour les dons totaux en espèces, jusqu'à
concurrence de 1 000 $.
« De nombreux Canadiens font des dons réguliers à divers
organismes de bienfaisance, mais ce crédit d'impôt peut être un
facteur particulièrement important pour les membres de la
génération Y, puisque plusieurs d'entre eux sont aux études ou
viennent d'entrer sur le marché du travail et pourraient ne pas
avoir eu un revenu suffisant pour faire un don de bienfaisance dans
le passé », affirme M. Golombek.
De nombreux Canadiens pourraient ne pas être au courant des
crédits d'impôt offerts pour les rénovations domiciliaires visant à
améliorer l'accessibilité pour les personnes âgées et handicapées,
ajoute-t-il. Le crédit d'impôt non remboursable pour
l'accessibilité domiciliaire s'élève à 15 % d'un montant annuel
maximal de 10 000 $ de dépenses de rénovation visant à permettre à
ces particuliers d'avoir accès à leur domicile ou d'y être plus
mobiles ou plus fonctionnels, ou à réduire leur risque de blessure
à l'intérieur de leur domicile ou en accédant à celui-ci.
Peu importe leur situation fiscale, le respect des dates butoirs
et la compréhension des avantages fiscaux et des crédits d'impôt
que peut leur apporter le soutien d'un conseiller permettront à de
nombreux Canadiens de réaliser des économies importantes.
« La clé du succès de la planification fiscale est de consulter
un expert qui vous aidera à repérer les économies potentielles.
Cela évitera à bon nombre de Canadiens de payer plus que ce qu'ils
devraient », conclut M. Golombek.
Jamie Golombek présente les points clés de son rapport dans
une vidéo que vous pouvez visionner en cliquant ici.
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SOURCE CIBC - Étude des besoins des consommateurs et
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