Mise en œuvre par Gecina de la procédure de retrait obligatoire des actions et obligations subordonnées remboursables en a...
October 18 2017 - 12:45PM
Business Wire
Regulatory News:
Consécutivement à l’offre publique alternative d’achat et
d’échange simplifiée (l’ « Offre ») ayant permis de
porter sa participation au capital d’Eurosic à
99,67%1, Gecina (Paris:GFC) procèdera le 24 octobre
2017 au retrait obligatoire des actions et obligations subordonnées
remboursables en actions d’Eurosic (« OSRA ») qui ne sont
pas détenues par Gecina.
L’AMF a publié ce jour un avis fixant au 24 octobre 2017 la date
de mise en œuvre de la procédure de retrait obligatoire portant sur
les actions et OSRA Eurosic qui ne sont pas détenues par Gecina. La
cotation des actions et OSRA Eurosic sur le marché règlementé
d’Euronext à Paris (« Euronext Paris ») a été
suspendue après la clôture de bourse le 16 octobre 2017.
Ce retrait obligatoire portera sur toutes les actions et OSRA
Eurosic qui ne sont pas détenues par Gecina, à l’exception de 2 169
328 actions auto-détenues et de 140 940 actions gratuites faisant
l’objet d’un mécanisme de liquidité, soit 153 898 actions et 4 392
OSRA Eurosic, sur la base d'un capital social composé de 49 405 329
actions.
Le montant de l’indemnisation versée dans le cadre du retrait
obligatoire sera égal au prix de l’Offre, soit 51 euros par action
ou OSRA Eurosic (coupon 2017 attaché).
A la clôture des comptes des affiliés par Euroclear France
(prévue le 24 octobre 2017), les établissements dépositaires
teneurs de comptes demanderont à Natixis, en qualité de teneur de
compte conservateur désigné par Gecina pour centraliser les
opérations d’indemnisation, le paiement de l’indemnisation pour les
actions ou OSRA Eurosic en compte dans leurs livres non détenues
par Gecina et faisant donc l’objet du retrait obligatoire, puis
créditeront les comptes des détenteurs des actions ou OSRA Eurosic
de l’indemnisation leur revenant.
Les fonds correspondant à l’indemnisation des actions ou OSRA
Eurosic qui n’auront pas été réclamés par les établissements
dépositaires pour le compte des ayants droit seront conservés chez
Natixis pendant dix ans à compter du retrait obligatoire et versés
à la Caisse des Dépôts et Consignations à l’expiration de ce délai.
Ces fonds pourront être réclamés à tout moment par leurs ayants
droit sous réserve de la prescription trentenaire au profit de
l’Etat.
Les actions et OSRA Eurosic seront radiées de la cote d’Euronext
Paris après la clôture du marché le 24 octobre 2017, date de mise
en œuvre du retrait obligatoire.
La note d’information de Gecina relative à l’offre publique
alternative d’achat et d’échange simplifiée ayant reçu le visa de
l’Autorité des marchés financiers
(l’ « AMF ») n°17-502 en date du 19 septembre
2017, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques,
notamment juridiques, financières et comptables de Gecina sont
disponibles sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org) et
sur le site internet de Gecina (www.gecina.fr). Ces documents
peuvent également être obtenus sans frais auprès de :
Gecina14-16, rue des Capucines75002
ParisFrance
Deutsche Bank AG,Succursale de
Paris23-25, avenue FranklinRoosevelt75008 ParisFrance
Natixis47 quai d’Austerlitz75013
ParisFrance
La note en réponse établie par Eurosic ayant reçu le visa de
l’AMF n°17-503 en date du 19 septembre 2017, ainsi que les
informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques,
financières et comptables d’Eurosic sont disponibles sur le site
internet de l’AMF (www.amf-france.org) et sur le site internet
d’Eurosic (www.eurosic.fr). Ces documents peuvent également être
obtenus sans frais auprès de :
Eurosic1, rue de Euler75008 Paris
Le présent communiqué est établi et diffusé conformément aux
dispositions de l’article 237-16 III du Règlement Général de l’AMF
et de l’article 9 de l’instruction n°2006-07 relative aux offres
publiques d’acquisition.
Avertissement
Ce communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement.
Il ne constitue ni une offre d’achat, de vente ou d’échange, ni une
sollicitation d’une offre pour l’achat, la vente ou l’échange de
titres Eurosic ou Gecina,.
La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué
peut être restreinte par la loi dans certaines juridictions et, en
conséquence, toute personne en sa possession située dans ces
juridictions doit s’informer des restrictions légales en vigueur et
s’y conformer.
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou
d’achat de titres ou une quelconque sollicitation d’une offre
d’achat ou de souscription de titres d’Eurosic ou de Gecina aux
Etats-Unis d'Amérique. Les titres ne peuvent être offerts,
souscrits ou vendus aux Etats-Unis d'Amérique en l’absence
d’enregistrement ou de dispense d’enregistrement au titre du US
Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities
Act »). Les titres d’Eurosic ou de Gecina n’ont pas été et ne
seront pas enregistrés au titre du U.S. Securities Act et Eurosic
ou Gecina n’a pas l’intention d’effectuer une offre au public de
ses titres aux Etats-Unis d’Amérique.
Ni Eurosic, ni Gecina, ni leurs actionnaires, conseils ou
représentants respectifs n’accepte une quelconque responsabilité
dans l’utilisation par toute personne du présent communiqué ou de
son contenu, ou plus généralement afférente au communiqué.
1 Capital hors autocontrôle
Consultez la
version source sur businesswire.com : http://www.businesswire.com/news/home/20171018006234/fr/
GecinaCommunication financièreSamuel
Henry-DiesbachTél. : + 33 (0)1 40 40 52
22samuelhenry-diesbach@gecina.frouVirginie SterlingTél : + 33 (0)1
40 40 62 48virginiesterling@gecina.frouRelations
presseBrigitte CachonTél. : + 33 (0)1 40 40 62
45brigittecachon@gecina.frouThérésa VuTél. : +33 (0)1 44 82 46
13theresa.vu@consultants.publicis.fr
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