L’assemblée extraordinaire se tiendra le 16
juin 2023.
BELLUS Santé inc. (Nasdaq : BLU; TSX : BLU.TO) (« BELLUS
» ou la « société ») a annoncé aujourd’hui que la Cour
supérieure du Québec a rendu une ordonnance provisoire autorisant,
entre autres choses, la tenue d’une assemblée extraordinaire (l’«
Assemblée extraordinaire ») des actionnaires de BELLUS (les
« Actionnaires ») le 16 juin 2023. À l’Assemblée
extraordinaire, il sera demandé aux Actionnaires d’examiner et,
s’ils le jugent souhaitable, d’adopter une résolution
extraordinaire (la « Résolution relative à l’arrangement »)
qui approuve le plan d’arrangement aux termes de l’article 192 de
la Loi canadienne sur les sociétés par actions qui a été annoncé
précédemment (l’« Arrangement ») dans le cadre duquel
14934792 Canada Inc. (l’« Acquéreur »), société constituée
sous le régime des lois du Canada et filiale en propriété exclusive
de GSK plc (NYSE : GSK; LSE : GSK) (« GSK »), fera
l’acquisition, moyennant un prix d’achat en espèces de 14,75 $ US
par Action, de toutes les actions ordinaires émises et en
circulation de BELLUS (les « Actions »).
Aux termes de l’ordonnance provisoire, l’Assemblée
extraordinaire se tiendra en personne au 275, boulevard
Armand-Frappier, Laval (Québec) H7V 4A7, le 16 juin 2023, à 11 h 30
(heure de Montréal).
Les Actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 15 mai
2023 auront le droit de recevoir l’avis de convocation, de
participer et de voter à l’Assemblée extraordinaire. BELLUS prévoit
commencer, vers le 26 mai 2023, la distribution et la mise à la
poste de sa circulaire de sollicitation de procurations par la
direction et des documents d’assemblée connexes, lesquels seront
également disponibles au même moment sous le profil de la société
sur SEDAR, au www.sedar.com, et sur le site Web de la société, au
www.bellushealth.com. Les détails concernant l’Assemblée
extraordinaire et la manière dont les Actionnaires peuvent
participer à celle-ci seront communiqués dans la circulaire.
Le conseil d’administration de BELLUS (le « Conseil »),
s’appuyant en partie sur la recommandation unanime d’un comité du
Conseil (le « Comité d’examen de l’opération ») et après
avoir obtenu des conseils juridiques et financiers, a conclu que
l’Arrangement est dans l’intérêt de BELLUS et équitable pour les
Actionnaires. Le Conseil recommande à l’unanimité aux Actionnaires
de voter POUR la Résolution
relative à l’arrangement.
Chacun des administrateurs de la société détenant des Actions et
certains membres de la haute direction de la société, ainsi que
certains Actionnaires liés à ces administrateurs et membres de la
haute direction, représentant au total environ 6,36 % des Actions,
ont conclu des conventions de soutien et de vote aux termes
desquelles chacun d’eux s’est engagé, notamment, à soutenir
l’Arrangement et à voter pour la Résolution relative à
l’arrangement.
Le Conseil et le Comité d’examen de l’opération ont reçu des
avis quant au caractère équitable selon lesquels, en date du 17
avril 2023, sur le fondement et compte tenu des hypothèses, des
limitations et des réserves qui y sont énoncées, la contrepartie
devant être versée aux Actionnaires dans le cadre de l’Arrangement
est équitable, du point de vue financier, pour les Actionnaires
(autres que ceux précisés dans les avis).
Pour prendre effet, la Résolution relative à l’arrangement doit
être approuvée (i) aux deux tiers au moins des voix exprimées à
l’Assemblée extraordinaire par les Actionnaires présents ou
représentés par fondé de pouvoir et habiles à voter à l’Assemblée
extraordinaire; et (ii) à la majorité simple des voix exprimées à
l’Assemblée extraordinaire par les Actionnaires présents ou
représentés par fondé de pouvoir et habiles à voter à l’Assemblée
extraordinaire dont sont exclues, à cette fin, les personnes devant
être exclues conformément à la réglementation en valeurs mobilières
canadienne applicable. L’Arrangement est également assujetti à
l’approbation de la Cour supérieure du Québec. Il est prévu que
l’Arrangement sera réalisé au plus tard au troisième trimestre de
2023.
De plus, le 15 mai 2023, le commissaire de la concurrence du
Canada a délivré un certificat de décision préalable (un «
CDP ») à l’égard de l’Arrangement et des opérations prévues
aux termes de celui‑ci. La délivrance du CDP vient remplir la
condition de clôture prévue dans la Convention d’arrangement
relative à l’approbation requise par la Loi sur la concurrence. La
clôture de l’Arrangement demeure assujettie à l’approbation des
autres autorités de réglementation.
Les Actionnaires de BELLUS peuvent transmettre leurs questions
au sujet de l’Arrangement ou de l’Assemblée extraordinaire à
Innisfree M&A Incorporated, l’agent de sollicitation de
procurations de la société, en téléphonant au 877-750-8332 (sans
frais en Amérique du Nord), ou au 212-750-5833 (dans le cas des
banques et des courtiers).
À propos de BELLUS
BELLUS est une société biopharmaceutique au stade clinique qui
se consacre à l’amélioration de la qualité de vie des patients
souffrant d’une toux persistante, en développant dans un premier
temps le camlipixant (BLU-5937) pour le traitement de la toux
chronique réfractaire. Le camlipixant, actif phare de la société,
est un antagoniste des récepteurs P2X3 expérimental pour le
traitement de la toux chronique réfractaire qui est actuellement
évalué dans le cadre du programme clinique CALM de phase 3. Comme
il n’existe aucun traitement approuvé pour le traitement de la toux
chronique réfractaire aux États-Unis, le camlipixant pourrait
représenter une avancée majeure dans ce domaine. Pour plus de
renseignements, visitez le www.bellushealth.com.
À propos de GSK
GSK est une société biopharmaceutique mondiale qui a pour
ambition et raison d’être de réunir science, technologie et talent,
car ensemble, on peut prendre une longueur d’avance sur la maladie.
Pour plus de renseignements, visitez le www.gsk.com/company.
À propos de l’Acquéreur
L’Acquéreur est une société constituée sous le régime des lois
du Canada et une filiale en propriété exclusive de GSK.
L’Acquéreur, qui ne possède aucune filiale, a été constitué en
société uniquement dans le but de conclure la convention
d’arrangement et de réaliser l’Arrangement. Il n’a exercé jusqu’à
maintenant aucune activité autre que les activités liées à
l’Arrangement.
Mise en garde concernant les déclarations
prospectives
Certaines déclarations faites dans le présent communiqué
constituent des déclarations prospectives au sens des lois sur les
valeurs mobilières applicables, y compris, sans limitation, les
déclarations concernant le moment de la clôture de l’Arrangement et
d’autres déclarations ne portant pas sur des faits importants. Les
déclarations prospectives se reconnaissent souvent mais pas
uniquement à l’usage de termes à valeur prospective, comme «
s’attendre à », « croire », « estimer », « planifier », « projeter
», « prévoir », « continuer » ou des termes au même effet,
éventuellement employés sous leur forme nominale, au futur, au
conditionnel ou à la forme négative.
Même si la société estime que les déclarations prospectives
figurant dans le présent communiqué sont fondées sur une
information et des hypothèses raisonnables, notamment les
hypothèses selon lesquelles les parties recevront, en temps utile
et selon des modalités satisfaisantes, les approbations requises de
la Cour et des Actionnaires, et que les parties seront par ailleurs
en mesure de satisfaire, en temps utile, aux autres conditions à la
clôture de l’Arrangement, notamment celle prévoyant l’absence de
toute incidence défavorable importante, la nature de ces
déclarations prospectives les expose à des facteurs qui pourraient
entraîner un écart considérable entre les attentes et les projets
de la direction qui ressortent des déclarations prospectives et les
résultats réels, notamment les facteurs suivants, dont beaucoup
sont indépendants de la volonté de la société et dont les effets
sont difficiles à prévoir : a) la possibilité que l’Arrangement ne
soit pas mené à terme ou qu’il ne le soit pas selon les modalités
et les conditions ou dans les délais actuellement envisagés, faute
d’obtenir en temps opportun ou autrement l’approbation requise des
Actionnaires ou les autorisations des autorités de réglementation
et de la Cour ou faute de satisfaire aux autres conditions
nécessaires à sa clôture ou pour d’autres raisons; b) les risques
liés aux questions fiscales; c) la possibilité que l’annonce ou la
réalisation de l’Arrangement nuise à nos relations avec nos
partenaires commerciaux ou avec les autorités de réglementation du
domaine pharmaceutique; d) le risque que la société ne puisse plus
conserver des personnes clés à son service ou attirer de telles
personnes pendant la période transitoire; e) la possibilité que
naisse un litige relativement à l’Arrangement; f) les risques de
crédit, de marché, de change, d’exploitation, de liquidité et de
financement en général et liés à l’Arrangement en particulier,
notamment l’évolution de la conjoncture économique, des taux
d’intérêt, de la législation fiscale ou des exigences de la
réglementation encadrant le domaine pharmaceutique; g) la
possibilité qu’un tiers fasse une proposition supérieure à
l’Arrangement; h) les risques pouvant découler du détournement de
l’attention de la direction des activités commerciales exercées par
la société; et i) les autres risques inhérents aux activités
exercées par la société et d’autres facteurs indépendants de la
volonté de la société susceptibles d’avoir une incidence
défavorable importante sur celle-ci ou sur sa capacité à mener
l’Arrangement à terme.
La société avertit les investisseurs de ne pas se fier aux
déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué pour
prendre une décision d’investissement à l’égard de ses titres. Les
investisseurs sont invités à lire les documents déposés par la
société sur le site Web de la SEC, au www.sec.gov, et sur le site
Web de SEDAR, au www.sedar.com, pour en savoir davantage au sujet
de ces risques et de ces incertitudes et d’autres risques et
incertitudes. Les déclarations prospectives contenues dans le
présent communiqué ne sont valables qu’à la date de celui-ci, et
BELLUS n’est aucunement tenue de mettre à jour ou de revoir ces
déclarations prospectives par suite de renseignements nouveaux,
d’événements futurs ou pour toute autre raison, à moins que la loi
ne l’y oblige.
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20230516006006/fr/
Coordonnées de la personne-ressource : Ramzi Benamar Chef
de la direction financière rbenamar@bellushealth.com
BELLUS Health (NASDAQ:BLU)
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From Nov 2023 to Dec 2023
BELLUS Health (NASDAQ:BLU)
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