Société Générale : Descriptif du programme de rachat d’actions soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale mixte du 17 mai 2022
May 10 2022 - 11:56AM
Société Générale : Descriptif du programme de rachat d’actions
soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale mixte du 17 mai
2022
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT
D’ACTIONS SOUMIS A L’AUTORISATION DE
L’ASSEMBLEE GENERALE
MIXTE DU 17
MAI 2022
Information réglementée
Paris, le 10 mai 2022
Le présent descriptif est établi conformément
aux dispositions des articles 241-1 et 241-2 I du Règlement général
de l’Autorité des marchés financiers.
1. Date de l’Assemblée générale appelée
à autoriser le programme de rachat d’actions
L’autorisation d’achat par la Société de ses
propres actions sera proposée à l’Assemblée générale mixte du 17
mai 2022.
2. Répartition par objectifs des
titres de capital
détenus
Au 9 mai 2022, à minuit (heure de Paris),
l’affectation des actions détenues directement par la Société
s’établit comme suit :
Annulation |
0 |
Attribution aux salariés et mandataires sociaux |
6 079 543 |
Exercice de droits attachés à des valeurs mobilières |
0 |
Croissance externe |
0 |
Contrat de liquidité |
19 750 |
3. Objectifs du programme de
rachat
Société Générale envisage de renouveler son
autorisation de rachat d’actions aux fins :
- d’attribuer, de couvrir et
d’honorer tout plan d’attribution gratuite d’actions, d’épargne
salariale et toute autre forme d’allocation au profit des salariés
et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui
sont liées dans les conditions définies par les dispositions
légales et réglementaires applicables ;
- de les annuler, conformément aux
termes de l'autorisation de la présente Assemblée dans sa 24ème
résolution ;
- de remettre des actions lors de
l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
- de conserver et de remettre
ultérieurement en paiement ou à l’échange des actions dans le cadre
d’opérations de croissance externe du Groupe ;
- de permettre à un prestataire de
services d’investissement d’intervenir sur les actions de la
Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
réglementation de l’Autorité des marchés financiers.
4. Montant maximum alloué au programme
de rachat d’actions, nombre maximal et caractéristiques des titres,
prix maximum d’achat
La résolution proposée à l’Assemblée générale
prévoit que Société Générale pourrait acquérir ses actions
ordinaires pour un volume allant jusqu’à 10% du capital à la date
de réalisation de ces achats, étant rappelé que, conformément à la
loi, le nombre d’actions détenues après ces rachats ne peut
excéder, à tout moment, 10% du capital social.
Sur la base du capital actuel, la Société
pourrait acquérir, dans le cadre du programme de rachat que
l’Assemblée générale est appelée à autoriser, un nombre théorique
maximal de 83.712.443 actions représentant 10% du capital
social.
Le prix maximum d’achat serait fixé à 75 euros
par action, soit un montant maximum potentiel alloué au programme
de 6 278 433 240 euros. Il est précisé que ce
montant maximum est susceptible d’évoluer en cas d’opérations
affectant le capital social.
5. Durée du programme de
rachat
Il est proposé à l’Assemblée générale mixte du
17 mai 2022 de fixer à 18 mois à compter de l’Assemblée la durée de
l’autorisation d’achat de ses propres actions par la Société.
6.
Exigences prudentielles
Le Conseil d’administration veillera à ce que
l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les
exigences prudentielles telles que fixées par la
réglementation.
Ainsi, dans le cadre de sa politique de
distribution aux actionnaires au titre de l’exercice 2021, Société
Générale envisage de procéder à des rachats d’actions aux fins de
les annuler pour un montant d’environ 915 millions d’euros sous
réserve que la Banque Centrale Européenne ait délivré son
approbation.
Contacts presse :
Jean-Baptiste Froville_+33 1 58 98 68 00_
jean-baptiste.froville@socgen.com
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