OTTAWA,
ON, le 27 mai
2024 /CNW/ - Le Bureau du surintendant des institutions
financières (BSIF) a lancé aujourd'hui une consultation de
90 jours sur les modifications proposées à la ligne directrice
Normes de liquidité (NL).
Le BSIF sollicite des commentaires sur les éléments
suivants :
- Modifications proposées aux outils de suivi des liquidités
intrajournalières
- Deux nouveaux relevés réglementaires que devront produire les
institutions financières fédérales (IFF) et envoyer au BSIF
mensuellement
- Révision du traitement des acceptations bancaires dans le cadre
des mesures de financement
La ligne directrice NL aide le BSIF à déterminer si les
institutions disposent d'un niveau adéquat de liquidités. Les
modifications proposées visent aussi à faciliter la gestion du
risque de liquidité intrajournalière, à savoir le risque qu'une
banque ne puisse s'acquitter d'une obligation de paiement au moment
prévu. Non seulement le risque de liquidité intrajournalière a une
incidence sur les liquidités d'une banque donnée, mais il a aussi
un effet sur celles des tiers, ce qui peut se traduire par des
coûts d'emprunt supplémentaires, la perte de confiance des parties
prenantes, ainsi que des perturbations de paiement, de règlement et
de compensation.
Grâce à ces mesures, le BSIF sera en mesure de déterminer si les
institutions gèrent bien leur risque de liquidité intrajournalière.
De même, les nouveaux relevés réglementaires serviront à évaluer si
les institutions peuvent respecter leurs obligations de paiement et
de règlement, même en période de tensions.
Ces modifications sont tirées des leçons apprises à la suite de
récents événements générateurs de risque de liquidité, et elles
s'arriment aux pratiques observées chez nos homologues sur la scène
internationale.
Les commentaires peuvent être envoyés à l'adresse
consultations@osfi-bsif.gc.ca d'ici le 30 août 2024.
Les commentaires recueillis dans le cadre de cette consultation
serviront à établir la version finale de la ligne directrice et des
relevés réglementaires. Une synthèse des commentaires reçus,
accompagnée des réponses du BSIF, sera publiée parallèlement à la
version finale de la ligne directrice en novembre 2024. La
version révisée de la ligne directrice et les exigences connexes en
matière de déclaration entreront en vigueur le
1er avril 2025.
Citation
« L'intensification des risques observée dans le système
financier a fait ressortir l'importance du suivi des liquidités
intrajournalières. Dans le respect de notre approche visant à
établir une réglementation fondée sur les principes, nous
consultons les institutions financières fédérales à l'égard des
modifications proposées à notre ligne directrice NL. Nous sommes
d'avis que ces modifications contribueront à renforcer la
résilience du système financier du Canada. »
- Peter Routledge,
surintendant des institutions financières
Faits en bref
- La ligne directrice NL du BSIF est un cadre d'évaluation de la
suffisance des liquidités des banques, des sociétés de portefeuille
bancaires et des sociétés de fiducie et de prêt fédérales.
- Il y a risque de liquidité intrajournalière lorsqu'une banque
n'est pas en mesure de s'acquitter d'une obligation de paiement au
moment prévu, ce qui perturbe son propre niveau de liquidité et
celui de tiers.
- Une acceptation bancaire est un investissement de crédit à
court terme, assorti d'une échéance de 30 à 180 jours, créé
par une société non financière et dont le paiement est garanti par
une banque.
- Les relevés réglementaires sont des documents dont se sert le
BSIF pour recueillir des données des institutions qu'il
réglemente.
- Les consignes applicables au suivi des liquidités
intrajournalières sont en vigueur depuis 2015; elles cadrent avec
les réformes de Bâle III du Comité de Bâle sur le contrôle
bancaire (CBCB).
Liens utiles
- Ligne directrice Normes de liquidité
- Normes de liquidité - Lettre d'accompagnement
- Le BSIF fait le point sur l'abandon du taux CDOR
SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières