QUÉBEC, le 1er mai 2024 /CNW/ - Le directeur
général des élections, M. Jean-François Blanchet, demande aux élues
et aux élus de ne pas lui imposer de responsabilités qui pourraient
compromettre la perception de sa neutralité et de son indépendance,
risquant ainsi d'affecter la confiance de la population à son égard
et, par extension, envers les élections et la légitimité des
personnes élues. C'est l'un des messages qu'il a lancés,
aujourd'hui, lors de son passage à l'Assemblée nationale pour
commenter le projet de loi 57.
Ce projet législatif propose notamment de lui confier les
responsabilités de demander des injonctions et d'intenter des
poursuites pénales afin de protéger les élus provinciaux faisant
l'objet de menaces, de harcèlement, d'intimidation ou de propos ou
de gestes portant atteinte à leur droit à la vie privée.
« Le fait d'être appelé à défendre des membres de
l'Assemblée nationale pourrait affecter négativement la perception
du public à l'égard de ma neutralité et de mon indépendance. Cela
pourrait donner l'impression que je travaille pour le gouvernement
ou que je favorise certains élus. Or, la confiance du public à mon
égard repose notamment sur mon impartialité et sur mon
indépendance, deux aspects très importants dans les fonctions que
j'occupe », explique le directeur général des élections.
« J'adhère à l'objectif poursuivi par le projet de
loi : il faut mettre en place des conditions qui favorisent
l'engagement politique de manière durable. Cependant, les nouveaux
outils légaux proposés ne devraient pas être sous ma
responsabilité. Ce serait regrettable d'affaiblir,
involontairement, un pan de notre démocratie pour en renforcer un
autre », a-t-il ajouté.
Le directeur général des élections rappelle que « d'autres
institutions compétentes assument déjà des responsabilités en
matière de protection des personnes élues (et, plus largement, des
citoyennes et des citoyens). Ces institutions ont toutes les
compétences nécessaires pour soutenir les personnes élues qui font
l'objet de menaces, de harcèlement, d'intimidation ou d'atteinte à
leur vie privée ».
Révision souhaitée du processus
électoral municipal
Le projet de loi 57 propose également quelques avancées
intéressantes pour le processus électoral municipal. Par exemple,
l'ajout du vote au bureau de la présidente ou du président
d'élection, testé par certaines municipalités au cours des
dernières années, favoriserait l'accès au vote.
M. Blanchet réitère son souhait qu'il y ait une révision
globale des règles qui encadrent les élections municipales. À
l'automne 2023, il a d'ailleurs proposé 32 mesures pour
améliorer le processus électoral municipal. Il a également formulé
plusieurs recommandations en matière de financement politique.
Pour favoriser l'indépendance des
présidents d'élection
Pour améliorer les élections municipales, le directeur général
des élections recommande notamment de favoriser l'indépendance des
présidentes et des présidents d'élection.
Les greffières, greffiers, greffières-trésorières et
greffiers-trésoriers des municipalités président les élections
municipales. Ils sont autonomes dans l'exercice de cette fonction,
mais leurs responsabilités habituelles les amènent à travailler
sous l'autorité des élus municipaux. Ces deux rôles, qu'ils
occupent simultanément en période électorale, ne sont pas toujours
conciliables.
« Pour favoriser l'indépendance et la neutralité des
présidentes et des présidents d'élection, je recommande qu'ils
organisent les élections sous mon autorité. Mon équipe et moi
pourrions ainsi leur offrir le soutien dont ils ont besoin, par
exemple pour gérer des situations qui concernent des personnes
élues qui sont également candidates », a souligné
M. Blanchet.
En plus de mettre à profit l'expertise d'Élections Québec d'un
palier électoral à l'autre, cette mesure assurerait l'application
uniforme de la loi dans l'ensemble des municipalités.
Inquiétude quant à la protection des
renseignements personnels
D'autres changements proposés dans le projet de loi inquiètent
le directeur général des élections, notamment l'idée de transmettre
aux partis politiques municipaux, chaque année, le nom, l'adresse,
le sexe et la date de naissance des électrices et des électeurs
domiciliés dans la municipalité.
Cette transmission en dehors d'un contexte électoral le
préoccupe particulièrement parce que les partis politiques
municipaux ne sont soumis à aucune des deux lois québécoises qui
encadrent la protection des renseignements personnels dans les
secteurs publics et privés, contrairement aux partis politiques
provinciaux. Il croit d'ailleurs qu'une réflexion d'ensemble au
sujet de la protection des renseignements personnels des personnes
candidates, des élus et des électrices et électeurs à ce sujet
serait souhaitable.
Pour en savoir plus
- Projet de loi 57, Loi visant à protéger les élus et à
favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant
diverses dispositions législatives concernant le domaine
municipal
- Allocution prononcée par le directeur général des élections et
mémoire déposé lors de son audition en consultation
particulière
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qui a pour mission d'assurer l'intégrité, la transparence et la
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provinciales, Élections Québec appuie les municipalités et les
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agit comme poursuivant public afin d'assurer le respect des lois
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SOURCE Élections Québec