QUÉBEC, le 24 avril 2024 /CNW/ - Le ministre de la
Langue française, ministre responsable des Relations canadiennes et
de la Francophonie canadienne, ministre responsable des
Institutions démocratiques, ministre responsable de l'Accès à
l'information et de la Protection des renseignements personnels et
ministre responsable de la Laïcité, M. Jean-François Roberge, a
présenté ce matin un projet de loi visant à interrompre le
processus de révision de la carte électorale en cours. Cette
décision impliquerait le maintien temporaire de la carte
actuellement en vigueur, délimitée par la Commission de la
représentation électorale en toute indépendance en 2017, pour les
élections générales qui sont prévues en 2026. Ce projet de loi
donne suite aux nombreux appels à revoir les critères qui encadrent
l'exercice de délimitation de la carte électorale. Il rejoint
également la demande formulée par tous les groupes
d'opposition.
Le ministre Roberge souhaite souligner le travail d'envergure
effectué jusqu'à aujourd'hui par la Commission de la représentation
électorale. Il rappelle que, depuis le dépôt du rapport
préliminaire par la Commission, des audiences publiques et l'étude
du rapport préliminaire à l'Assemblée nationale ont permis aux
membres de la Commission d'entendre les préoccupations des citoyens
et des élus par rapport à sa proposition de délimitation des
circonscriptions.
Il tient à souligner que la Commission de la représentation
électorale est indépendante, mais que son travail est encadré par
les critères de délimitation contenus dans la Loi
électorale. Une réflexion sur ces critères s'impose afin de
déterminer s'ils permettent toujours d'assurer une représentation
juste et équitable de chaque électeur. Tous les partis représentés
à l'Assemblée nationale pourront discuter des enjeux et soupeser
les différentes options, de façon non partisane.
Citation :
« La représentation électorale constitue l'un des fondements de
notre système démocratique. À ce titre, il est primordial d'y
consacrer tout le temps et le sérieux nécessaires. Le projet de loi
que nous avons présenté pour interrompre le processus de révision
de la carte électorale ne constitue pas un désaveu du travail
effectué par la Commission de la représentation électorale. Il
s'agit plutôt d'un constat qu'une réflexion s'impose sur les
critères actuels de délimitation, afin d'assurer une représentation
juste et équitable des électrices et des électeurs. »
Jean-François Roberge, ministre de la Langue française,
ministre responsable des Relations canadiennes et de la
Francophonie canadienne, ministre responsable des Institutions
démocratiques, ministre responsable de l'Accès à l'information et
de la Protection des renseignements personnels et ministre
responsable de la Laïcité
SOURCE Cabinet du ministre responsable des Relations canadiennes
et de la Francophonie canadienne